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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 037 2023 Circ Feux tricolores Carrefour 8 Avenue de Montreux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
m Publié le : 3 0 JAN, 2023 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
DGS-037-2023
SABLE SUR SARTHE (Libertéspubliques et pouvoirs de police - PoliceMunicipale)
ARTICLE l
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collecdvités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2, L. 2213-1,
L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5, -.
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'Arrêté Interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisationdes routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instruction Intenninistérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Considérant la gestiondu carrefourrue Saint-Denis/ avenuedeMonùreux / parkingSaint- Denis par des feux tricolores,
ARRETE:
Le carrefour entre la rue Saint-Denis,l'avenue de Montreux et le parking Saint-Denis est régi par des feux tricolores.
La priorité est donnée à la rue Saint-Denis dans les deux sens de circulation.
Une flèche « tourne à droite» permet d'accéderà la rue Saint-Denis depuis l'avenue de Montreux direction place du Champ de FoLre lorsque le feu rue Saint-Denis est au vert.
En cas de défaillance des feux tricolores, le carrefour est régi par la signalisadon de police donnantprioritéà la rue Saint-Denisdans les deux sens de circulation.
Trois traverséespiétonnesavecbouton d'appelpiétonssontprésentesauniveaudu feume Saint-Deais côtéroute d'Angers, de l'avenue de Montreux et du parking Saint-Dems.
ARTICLE 4 : '-Tout stationnement masquant la visibilité des feux sera considéré comme gênant.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargésde l'exécudondu présentarrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de Sendce de la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et sera publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe,le 27 janvier 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélame DUCHEMIN