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Compte-Rendu - CR Conseil du 11 février 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 11 février 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
TT
MAIRII DE
BOISSY-LE-CHÂTEI
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISSY-LE-CHATEL
11
février
2022
Le
11
février
deux
mill
vingt-deux
, à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
de
la
commune
de
Boissy-le-Châtel,
dûment
convoqué
le
4
février
deux
mil
vingt-deux
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Guy
DHORBAIT,
Maire.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient_
présents
:
Dominique
SOARES,
Céline
BERTHELIN,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIERE,
Alain
LETOLLE,
Jean-Louis
GRENIER,
Annie
PENET,
Aurore
LAHAYE,
Francisca
TITON-BALANA,
Sylvain
DELAFOSSE,
Perrine
GAUTHERIN,
Jean-Philippe
BARRE,
Catherine
SOÂRES,
Franck
MARECHAL,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD,
Julien
BOURGES,
Alain
FONTAINE,
Geneviève
FRANCOIS.
Absent
ayant
donné
pouvoir
:
Séverine
BOUGRIOT
représentée
par
Guy
DHORBAIT
Elisabeth
VARANDA
représentée
par
Céline
BERTHELIN
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER
représenté
par
Muriel
CHEVRIER-GAVARD
Secrétaire
de
séance
: Franck
MARECHAL
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ARRIVEE
DE
MADAME
CHEVRIER
GAVARD
À
18H35
2022-001
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
Monsieur
le
Maire
explique
que
conformément
à
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
notamment
son
article
23,
la
commune
de
Boissy-le-Châtel
doit
participer
aux
frais
de
scolarité
pour
deux
enfants
scolarisés
à
Coulommiers
en
classe
CLIS.
La
participation
s'élève
à
544
€ par
enfant
pour
l'année
2020-2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCEPTE
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
scolarisés
en
CLIS
d'un
montant
de
544€
par
enfant.
2022-002
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
démission
de
Madame
CAIN
Geneviève
au
sein
de
la
commission
scolaire
reçu
par
courrier
en
date
du
3 janvier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2121-22
du
CGCT,
il convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Geneviève
CAIN
au
sein
de
cette
commission.
Madame
SOARES
en
date
du
4 janvier
à
proposer
sa
candidature
au
sein
de
cette
commission.
Il convient
de
procéder
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
voté,
Madame
SOARES
est
élue
l’unanimité
membre
de
la
commission
scolaire.
2022-003
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
expose
que
le conseil
d'état
par
une
décision
du
22
novembre
2021,
à
statuer
sur
le fait
qu'une
collectivité
ne
peut
légalement
prévoir
le maintien
de
plein
droit
du
versement
de
l'IFSE
au
profit
de
ses
agents
placés
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée. De
ce
fait
il
convient
de
modifier
l'article
5
du
règlement
du
RIFSEEP
en
supprimant
le
maintient
pour
l'ensemble
de
termes
en
rouge
ci-dessus.
ARTICLE
5
: Les
modalités
de
maintien
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
de
l'agent
En
cas
d'absence
des
agents,
le
maintien
de
l'IFSE
se
fera
pour
les
absences
suivantes
: les
congés
annuels
;
le
congé
maternité
(hors
congé
pathologique)
; les
accidents
de
travail,
longue
maladie,
congé
longue
durée
ou
maladie
grave.
Pour
les
autorisations
d'absences
exceptionnelles
telle
que
définies
dans
la
note
du
11
janvier
2013
: Pour
toutes
les
autres
absences
de
l'agent,
l'IFSE
est
suspendue
à
compter
du
11°
jours
d'absences. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
MODIFIE
le règlement
du
RISEEP
et notamment
en
son
article
5,
le maintien
du
RIFSEEP
pour
les
longues
maladies,
congé
longue
durée
ou
maladie
grave
en
supprimant
ce
maintien.
2022-004
CREATION
DE
POSTES
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
de
créer
plusieurs
postes
suite
aux
avancements
de
grade
par
ancienneté
et le recrutement
d'une
personne
pour
les
ressources
humaines.
ANS
:
Poste
grade
catégorie
Poste
ouvert
Poste
crée
supprimé
total
Adjoint
|
d'animation
É
L
12
|
.
1
d
Adjoint
|
d'animation principal
2
C
L
|
L
.
classe
Agent
territorial
spécialisé principal
2
L
.
L
.
classe
Agent
spécialisé
principal
1
C
1
|
1
0
2
classe
|
Gardien-
|
brigadier
É
1
1
L
:
—|
Brigadier
-chef
c
1
o
2
principal
Rédacteur
B
0
1
0
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
le tableau
des
effectifs
tel que
présenté
ci-dessus QUESTIONS Monsieur
SARAZIN-Charpentier
Merci
d’expliquer
au conseil
en quoi
consistent
les travaux
de voirie rue de
la Courandaine,
du
Petit Orme
et
du
Morin,
et pourquoi
ces rues
?
Y-a-t-il
un programme
prévisionnel
de travaux
de
voirie
et d'aménagement,
et quel
est le budget
prévu
?
Madame
CHEVRIER-GAVARD
Nous
avons
été
destinataires
du
Compte
rendu
de
la dernière
commission
bâtiments-voiries-cadre
de
vie.
Merci.
Pouvez-vous
expliquer
au
conseil
le point
9 qui
n'était
pas
à l'ordre
du
jour :
«
projet
de
consultation
relatif aux
travaux
d'interconnexion
entre
Coulommiers
et le réservoir
de
Boissy,
estimé
à
1
500
000
€
HT,
délais
de
7 mois
après
notification
des
marchés
» ?
DECISIONS 2021-031
: Renouvellement
adhésion
au
service
de
medecine
professionnelle
et
préventive
du
centre
de
gestion
de
seine
et marne.
2022-
001
: Abattement
de
loyer
provisoire
pour
perte
de
stationnement
privé
de
place
de
parking
2022-002
: Abattement
de
loyer
provisoire
pour
perte
de
stationnement
privé
de
place
de
parking
2022-003
: Abattement
de
loyer
provisoire
pour
perte
de
stationnement
privé
de
place
de
parking
2022-004
: Abattement
de
loyer
provisoire
pour
perte
de
stationnement
privé
de
place
de
parking
La
séance
est
levée
à
19h35
A
Boissy-le-Châtel
le
17
février
2022
Le
Maire
Guy
DHORBAIT