Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil du 29 juin 2020
Compte-Rendu - CR conseil du 18 mars 2021
Compte-Rendu - CR conseil du 13 décembre 2021
Compte-Rendu - CR conseil du 04 juin 2020
Compte-Rendu - CR Conseil du 11 février 2022
Compte-Rendu - CR conseil du 27 septembre 2021
Compte-Rendu - CR conseil du 12 avril 2021
Compte-Rendu - CR conseil du 3 février 2021
Compte-Rendu - CR du 11 février 2022
Compte-Rendu - CR conseil du 14 septembre 2020
Compte-Rendu - CR conseil du 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 17 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement,
*]
F
MAIR£F
.
DE
BOISSY-LE-CHÂTEI
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISSY-LE-CHATEL
17
juin
2021
Le
17
juin
deux
mill
vingt
un,
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal,
de
là commune
de
Boissy-le-
Châtel,
dûment
convoqué
le
11
juin
deux
mil
vingt
un
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Guy
DHORBAIT,
Maire.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient_présents:
Dominique
SOARES,
Céline
BERTHELIN,
Jean-Michel!
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIERE,
Alain
LETOLLE,
Jean-Louis
GRENIER,
Aurore
LAHAYE,
Séverine
BOUGRIOT,
Elisabeth
VARANDA,
Francisca
TITON-BALANA,
Jean-Philippe
BARRE,
Perrine
GAUTHERIN,
Catherine
SOARES,
Franck
MARECHAL,
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD,
Julien
BOURGES,
Alain
FONTAINE,
Geneviève
FRANCOIS. Absent
ayant
donné
pouvoir
:
Syivain
DELAFOSSE
représenté
par
Geneviève
CAIN
Absente Annie
PENET
Secrétaire
de
séance
: Francisca
TITON-BALANA
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
du
procès-verbal
du
18
mars
2021,
le conseil
municipal
A
LA
MAJORITE
VALIDE
le procès-verbal
susmentionné.
Pour:
18
Abstentions
: 4
(SARAZIN-CHARPENTIER,
CHEVRIER-GAVARD,
FONTAINE,
FRANCOIS)
APPROBATION
du
procès-verbal
du
12
Avril
2021,
le
conseil
municipal
A
LA
MAJORITE
VALIDE
le procès-verbal
susmentionné.
Pour
: 18
Abstentions
: 4
(SARAZIN-CHARPENTIER,
CHEVRIER-GAVARD,
FONTAINE,
FRANCOIS)
APPROBATION
du
procès-verbal
du
5
Mai
2021,
le conseil
municipal
A
LA
MAJORITE
VALIDE
le procès-verbal
susmentionné.
Pour
: 20
Abstentions
: 2
(SARAZIN-CHARPENTIER,
CHEVRIER-GAVARD)
2021
— 022
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AK
176
: Rue
de
la Courandaine
Monsieur
le Maire
explique
que
l'opération
projetée
a
pour
but
la cession
de
la
parcelle
susnommée
car
il y
a
le réseau
communal
d'eau
potable
qui
passe
sur
cette
parcelle.
La
parcelle
AK
176
représente
une
superficie
totale
de
9m?
et cette
cession
sera à
titre gracieux.
Pas
de
frais
d'acte
car
la cession
sera
incluse
dans
la vente
de
cette
propriété.
Le
cabinet
de
Maître
GRAELING
a été
déjà
mis
au
courant
et les
acquéreurs
étaient
informés.
Monsieur
le Maire
dit que
le conseil
doit :
- valider
la cession
pour
la
parcelle
AK
176
à
titre gracieux
- déclasser
la
parcelle
AK
176
du
domaine
privé
- reclasser
la
parcelle
AK
176
dans
le
domaine
public
- autoriser
le Maire
à
signer
les
actes
afférents LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
-VALIDE
la
cession
pour
la
parcelle
AK
176
à titre gracieux
- DECLASSE
la parcelle
AK
176
du
domaine
privé
- RECLASSE
la parcelle
AK
176
dans
le domaine
public
- AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
afférents
2021
—
023
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AM
623
:8
RUE
DES
CARRIERES
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'opération
projetée
a
pour
but
de
régulariser
l'alignement
de
la
rue
des
Carrières
approuvé
le
2 décembre
1974.
La
parcelle
AM
623
représente
une
superficie
totale
de
7m°
et
cette
cession
sera
à
titre
gracieux.
Pas
de
frais
d'acte
car
la
cession
sera
incluse
dans
la
vente
de
cette
propriété
qui
aura
lieu
en
octobre
2021.
Proposition
faite
par
le
cabinet
GRAELING.
Monsieur
le
Maire
dit que
le conseil
doit :
- Valider
la cession
pour
la parcelle
AM
623 à
titre gracieux
- déclasser
la parcelle
AM
623
du
domaine
privé
- reclasser
la parcelle
AM
623
dans
le domaine
public
- autoriser
le Maire
à signer
les
actes
afférents
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
-VALIDE
la cession
pour
la
parcelle
AM
623
à titre gracieux
- DECLASSE
la
parcelle
AM
623
du
domaine
privé
- RECLASSE
la parcelle
AM
623
dans
le domaine
public
- AUTORISE
le Maire
à signer
les actes
afférents
2021
—
024
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AM
625
:6
rue
des
Carrières
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'opération
projetée
a
pour
but
de
régulariser
l'alignement
de
la
rue
des
Carrières
approuvé
le
2
décembre
1974.
La
parcelle
AM
625
représente
une
superficie
totale
de
46m?
et
cette
cession
sera
à
titre
gracieux.
La
maison
est
actuellement
en
vente.
Monsieur
le Maire
dit que
le conseil
doit :
- Valider
la cession
pour
la parcelle
AM
625
à titre gracieux
- déclasser
la
parcelle
AM
625
du
domaine
privé
- reclasser
la parcelle
AM
625
dans
le domaine
public
- autoriser
le Maire
à signer
les
actes
afférents
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
-VALIDE
la
cession
pour
la
parcelle
AM
625
à
titre
gracieux
- DECLASSE
la
parcelle
AM
625
du
domaine
privé
- RECLASSE
la
parcelle
AM
625
dans
le
domaine
public
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents 2021
—
025
ACQUISITION
D'UN
BIEN
PAR
VOIE
DE
PREEMPTION
Achat
d’un
terrain
pour
la
construction
du
parking
pour
le
cimetière
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la délibération
n°
2020-051
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2020
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Boissy-le-Châtel,
Vu
la déclaration
d'intention
d'aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le n°
077
042
21
00030,
reçue
le
30/04/2021,
adressée
par
Maître
SMAGGHE
Arnaud-Thierry,
notaire
à
Faremoutiers,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le prix
de
135
000
€,
d'une
propriété
sise
à
2
rue
de
la Croix
Blanche
— 77169
Boissy-le-Châtel,
cadastrée
section
AM
635,
2 rue
de
la
Croix
Blanche,
d'une
superficie
totale
de
2613
m?,
appartenant
à
Monsieur
LEBLANC
Jean-Pierre
Marc
Vu
l'estimation
du
service
des
Domaines
en
date
du
20/09/2019
et
redemander
le
05/05/2021
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'acquérir
ce
terrain
pour
la
réalisation
d'un
parking
pour
le cimetière
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
LEBLANC
le
10/11/2019
Considérant
l'acceptation
de
Monsieur
LEBLANC
pour
la vente
de
ce
terrain
Décide : Article
1er
: il est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
au
2
rue
de
la
Croix
Blanche,
cadastré
section
AM
635,
au 2
rue
de
la
Croix
Blanche,
d'une
superficie
totale
de
2613m?,
appartenant
à
Monsieur
LEBLANC
Jean-Pierre
Marc
Article
2
: la vente
se
fera
au
prix
de
105
000€
TTC
Article
3
: un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Article
4
: le règlement
de
la vente
interviendra
dans
les
6
mois,
à compter
de
la notification
de
la
présente
décision. Article
5
: le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
LA
MAJORITE
Pour
: 17
Abstentions
: 5 (SARAZIN-CHARPENTIER,
CHEVRIER-GAVARD,
BOURGES,
FONTAINE,
FRANCOIS)
Décide : Article
1er:
il est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
au
2
rue
de
la Croix
Blanche,
cadastré
section
AM
635,
au
2
rue
de
la
Croix
Blanche,
d'une
superficie
totale
de
2613m°2,
appartenant
à
Monsieur
LEBLANC
Jean-Pierre
Marc
Article
2
: la
vente
se
fera
au
prix
de
105
000€
TTC
Article
3
: un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Article
4
: le règlement
de
la vente
interviendra
dans
les
6
mois,
à
compter
de
la notification
de
la
présente
décision. Article
5
: le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune 2021
—
026
TARIFS
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
2021-2022
Monsieur
le
maire
propose
les
tarifs
suivant
pour
les
accueils
périscolaires
:
“Tranche
par famille
Matin
2020-2021
|
Matin
2021-2022
|
Soir2020-2021
|
Soir
2021-2022
De
0 à
401
0.91
UC
1.53
DO
De 402
à 753
1.12
BE
1.85
CEE
De 754
à 963
1.33
LE
2.17
D
De
964
à 1800
1.53
LE
2.59
CE
De
1801
à 2501+
1.96
CAR
3.33
ELEC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
VALIDE
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
2021-2022,
tel que
présentés
au
tableau
ci-dessus
2021
—
027
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
2021-2022
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
réévaluer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
au
vu
de
l'augmentation
appliquée
par
le
prestataire.
Les
tarifs
de
cantine
sont
réévalués
pour
la
rentrée
prochaine
avec
une
augmentation
de
qui
correspond
à
celle
appliquée
par
la
société.
Tranche
par
famille
Tarifs
2020-2021
Tarifs
2021-2022
De
0 à
401
3.60
3.85
€
De
402
à 753
4.08
4.33
€
De 754
à 963
4.67
4.92
€
De
964
à 1800
4.94
5.19
€
De
1801
à 2501+
5.47
572€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
VALIDE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
2021-2022,
tel
que
présentés
au
tableau
ci-dessus 2021
— 028
TARIFS
2021-2022
POUR
LA
CLASSE
ULIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
commission
scolaire
et
périscolaire
qui
s'est
déroulée
le
9 juin
le
montant
de
la
participation
des
communes
à
la scolarité
des
enfants
de
la classe
ULIS
est
fixé
à 690
€ pour
l'année
scolaire
2021-2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
VALIDE
les
tarifs
pour
la
participation
des
communes
à
la scolarité
des
enfants
de
la classe
ULIS
2021-
2022
à 690€
2021
—
029
TARIFS
CENTRE
DE
LOISIRS
ET
MERCREDIS
RECREATIFS
2021-2022
Monsieur
le Maire
explique
que
la communauté
d'agglomération
a
réévalué
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs,
donc
il convient
d'appliquer
ces
nouveaux
tarifs.
{Prix
à
la journée)
Le
barème
est
basé
sur
les
ressources
mensuelles
(imposition
N
—
1 / 12
/ nombre
de
parts)
Tarifs
à
la journée
Tranche
par
famille
Accueil
de
loisirs
et
Mercredi
récréatif
Inférieur
à 281€
3.31
€
De
281.01
€ à 401
€
5.51
€
De
401.01
€ à 513
€
7.94
€
De
513.01
€ à
753
€
9.92
€
De
753.01
€ à
963
€
11.58
€
De
963.01
€ à
1173
€
13.23
€
De
1173.01
€ à
1800
€
15.88
€
De
1800.01
€ à
2500
€
17.98
€
Supérieur
à 2500.01
€
20.07
€
HORS
CCBT
35.70
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
VALIDE
les
tarifs
centre
de
loisirs
et mercredis
récréatifs
tel
que
présentés
ci-dessus
et jusqu'à
réévaluation
de
ces
tarifs
par
la communauté
d'agglomération.
[ls sont
applicables
pour
l'année
2021-2022
2021
— 030
TARIFS
ETUDE
2021-2022
Monsieur
le maire
propose
les tarifs
suivant
pour
les
accueils
périscolaires
suite
à
la commission
scolaire
du
9 juin.
il rappelle
les
tarifs
2020-2021
:
3,10€
étude
seule
/soir
3,60€
étude
+
accueil
du
soir
/soir
Tarif
étude
par
soir
3.25
€
Forfait
étude
et
garderie
du
soir
3.80
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
VALIDE
les
tarifs
étude
pour
l'année
2021-2022
tels
que
présentés
au
tableau
ci-dessus 2021
—
031
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Monsieur
le
maire
explique
que
suite
à
la
commission
scolaire
et
périscolaire
qui
s'est
déroulée
le
9 juin
2020,
il était
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
afin
de
modifier
les
modalités
d'inscriptions.
Ces
modifications
ont
modifié
le
document
dans
sa
totalité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
VALIDE
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
tel
qu'annexé
2021
— 032
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
date
du
13
avril
2021,
la
trésorerie
de
Coulommiers
demande
à la
commune
de
bien
vouloir
délibérer
afin
que
les
dettes
d'un
montant
de
170,20€
soit
passées
en
non
valeurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
le
conseil
municipal
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
Monsieur
le Maire
expose
que
le conseil
municipal
doit
:
- décider
d'admettre
en
non-
valeur
la
créance
présentée
ci-dessus
;
- dit que
la dépense
sera
imputée
à
l'article
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
- DECIDE
d'admettre
en
non-
valeur
la créance
présentée
ci-dessus
;
- DIT
que
la dépense
sera
imputée
à
l'article
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
2021
—
033
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'EXPLOITATION
ET
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
PRODUCTIONS
THERMIQUES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la commande
publique,
et en
particulier ses
articles
L.2113-6
à 2113-8
relatifs
au
groupement
de
commande ;
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
installations
de
productions
thermiques
des
bâtiments
publics
pour
les
communes
ayant
bénéficié
d'un
audit
technique
ou
d'un
audit
énergétique
de
leurs
bâtiments
et
de
leurs
installations
de
productions
thermiques
;
VU
la
délibération
2021-04
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
SUR
L'ENTRETIEN
ET
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
AVEC
LE
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DES
YVELINES,
du
comité
syndical
du
SDESM,
validant
le
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
du
SDESM,
approuvant
l'acte
constitutif
et
autorisant
le
Président
du
SDESM
à mettre
en
concurrence
et
signer
le
marché
et
les
documents
s'y
rapportant
;
VU
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe, Monsieur
le
Maire
dit
que
le
conseil
doit
+ APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
thermiques,
+ ACCEPTER
les
termes
de
l'acte
constitutif du
groupement
de
commande
annexé
à
la
présente
délibération, + AUTORISER
le Maire
à signer
l'acte
constitutif et ses
annexes,
+ S'ENGAGER
à
remplir
la fiche
de
renseignement
en
annexe
de
l'acte
constitutif,
+ S'ENGAGER
à
minima
à
souscrire
à
un
contrat
d'exploitation
et
de
maintenance
de
type
P2
sur
l'ensemble
des
systèmes
de
productions
thermiques
des
bâtiments
audités
hormis
ceux
listés
dans
la fiche
de
renseignement
comme
«
équipements
non
concernés
»,
+ AUTORISER
le représentant
du
SDESM
à
signer
le marché
relatif à ce
groupement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
+ APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
l'exploitation
et la
maintenance
des
installations
thermiques,
+ ACCEPTE
les
termes
de
l'acte
constitutif du
groupement
de
commande
annexé
à
la
présente
délibération, + AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
constitutif et ses
annexes,
+ S'ENGAGE
à
remplir
la fiche
de
renseignement
en
annexe
de
l'acte
constitutif,
+ S'ENGAGE
à
minima
à
souscrire
à
un
contrat
d'exploitation
et de
maintenance
de
type
P2
sur
l'ensemble
des
systèmes
de
productions
thermiques
des
bâtiments
audités
hormis
ceux
listés
dans
la fiche
de
renseignement
comme
« équipements
non
concernés
»,
+ AUTORISE
le représentant
du
SDESM
à
signer
le marché
relatif à
ce
groupement.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
SARAZIN-CHARPENTIER
- Construction
d'un
restaurant
scolaire
maternelle
:
Un
panneau
d'affichage
à été
installé
avec
les
noms
des
entreprises
titulaires
des
9
lots,
et
la
mention
des
participations
financières
de
l'Etat
et de
la
Région
Île de
France.
Des
Buccéens
m'ont
demandé
pourquoi
le coût
de
cette
construction
n'était
pas
indiqué,
comme
il
est
d'usage
?
-Travaux
église
:
Des
travaux
importants
sont
prévus
pour
l'église.
Quand
la commission
travaux
se
réunira
pour
en
prendre
connaissance
?
La
séance
est
levée
à
19h55
À
Boissy-le-Châtel
le 21
juin
2021
Le
Maire
Guy
DHORBAIT