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Compte-Rendu - c. rendu conseil 12 juillet 2021
Compte-Rendu - c. rendu conseil 12 juillet 2021
Compte-Rendu - CR conseil du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
il
F
MAIRIE DE
BOISSY-LE-CHÂTII
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISSY-LE-CHATEL
12
juillet 2021
Le
12
juillet
deux
mill
vingt
un,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal,
de
la
commune
de
Boissy-
le-Châtel,
dûment
convoqué
le 5
juillet
deux
mil
vingt
un
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Guy
DHORBAIT,
Maire.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient
présents
: Dominique
SOARES,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIERE,
Alain
LETOLLE,
Elisabeth
VARANDA,
Francisca
TITON-BALANA,
Jean-Philippe
BARRE,
Perrine
GAUTHERIN,
Catherine
SOARES,
Franck
MARECHAL,
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD,
Alain
FONTAINE,
Geneviève
FRANCOIS. Absent
ayant
donné
pouvoir
:
Céline
BERTHELIN
représentée
par
Guy
DHORBAIT
Jean-Louis
GRENIER
représenté
par
Dominique
SOARES
Aurore
LAHAYE
représentée
par
Franck
MARECHAL
Sylvain
DELAFOSSE
représenté
par
Geneviève
CAIN
Absents : Annie
PENET
Séverine
BOUGRIOT
Julien
BOURGES
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Philippe
BARRE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2021
—
034
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DMi Dépenses
tn)
Recettes
(U]
Désignation
.e
:
Er
:
2
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21311
: Hôtel
de
ville
0,00
€
710,03
€
0,00
€
0,00
€
D-2152
: Installations
de
voirie
0,00
€
54
161,09
€
0,00
€
0,00
€
D-21568
: Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
0,00
€
5
100,00
€
0,00
€
0,00
€
défense
civile
0-2313
: Constructions
0,00
€
4
740,00
€
0,00
€
0,00
€
R:-2031
: Frais
d'études
0,00
€
0,00
€
0,00
€
59
486,74
€
R-2033
: Frais
d'insertion
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5 224,38
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
64711,12€
0,00
€
64
711,12€
Total
INVESTISSEMENT.
0,00
€
64 711,12
€
0,00
€
64711,12€
Total
Général
64711,12€
64
711,12
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
* VALIDE
la décision
modificative
telle
qu'exposée
ci-dessus.
2021
—
035
ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
18
JANVIER
2022
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d'entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional).
Elle
est
applicable
:
*
De
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles
;
*__
Par
droit
d'option,
à
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
III
de
la loi
NOTRE)
;
+
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la
loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
M14
:
budget
général.
Les
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(eau,
assainissement
collectif
et
non
collectif,
transports
urbains,
zones
d'activités,
parking,
….!)
continueront
d'utiliser
la
comptabilité
M4
et
ses
déclinaisons
(M4x
et
M4x).
Les
organismes
«
satellites
» de
la
commune
(CCAS,
Caisse
des
Écoles,
etc...)
appliqueront
également
le
référentiel
M57
à la
même
date.
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
:
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2.
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
24
juin
2021
ENTENDU
LE
PRÉSENT
EXPOSÉ,
le
conseil
municipal
doit
:
ADOPTER
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2022
:
PRÉCISER
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
Mi4
:budget
général
et
budget
CCAS.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération. Nota
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Melun
dans
un
délai
dedeux
mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
La
M57
nécessitera
la dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et
du PES
Budget).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à
compter
du
1er janvier
2022
:
PRÉCISE
que
la
norme
comptable
M57
s'appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
: budget
général
et budget
CCAS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 2021
— 036
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
DANS
LE
CADRE
DE
L'AIDE
AUX
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la halle
sportive,
il est
possible
de
solliciter
la
Région
Île
de
France
pour
l'obtention
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
1 207
902€€
HT
Le
montant
de
39
600€HT
pour
l'architecte
délégué,
à
compter
de
l'APD.
De
4752€
HT
pour
le
contrôle
technique
et 5580€
HT
pour
le SPS
Au
total
le montant
de
l'opération
s'élève
à
: 1 257
834€
HT
Le
conseil
municipal
doit
approuver
le
programme
de
l'opération
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et décider
de
programmer
la
réalisation
de
cette
construction
pour
2022
Monsieur
le Maire
précise
que
le conseil
municipal
doit
s'engager
:
-sur
le programme
et l'estimation
de
l'opération
-sur
le plan
de
financement
annexé
- sur
la maïitrise
foncière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat
-Sur la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à la présentation
à la Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
de
l’opérations
prévue
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
-à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à
l'opération
par
la commission
permanente
du
Conseil
Régional
- à
maintenir
la destination
de
l'équipement
financé
pendant
au
moins
dix
ans
- à
mentionner
la participation
de
la Région
Ile-de-France
et d'apposer
leur logotype
dans
toute
action
de
communication.
SOLLICITER
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
l'attribution
d'une
subvention
de
125
783€
conformément
au
règlement
du
dispositif
de
soutien
au
développement
d'équipements
sportifs
de
proximité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
LA
MAJORITE
SOLLICITE
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
l'attribution
d'une
subvention
de
125
783€
conformément
au
règlement
du
dispositif
de
soutien
au
développement
d'équipements
sportifs
de
proximité. S'ENGAGE
:
-sur
le
programme
et
l'estimation
de
l'opération
-sur
le plan
de
financement
annexé
- Sur
la maitrise
foncière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat
-Sur
là
fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
de
l'opérations
prévue
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
-à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à
l'opération
par
la commission
permanente
du
Conseil
Régional
- à
maintenir
la destination
de
l'équipement
financé
pendant
au
moins
dix
ans
- à mentionner
la participation
de
la Région
Ile-de-France
et d'apposer
leur logotype
dans
toute
action
de
communication.
Pour
: 18
Abstentions
: 2 (SARAZIN-CHARPENTIER-
CHEVRIER-GAVARD)
2021
—
038
CESSION
DES
PARCELLES
DE
L'AFR
Monsieur
SOARES
explique
que
l'Association
Foncière
de
Remembrement
a été
créée
par arrêté
préfectoral
le
11
juillet
1968
n°
68-DA-RA1-789.
Le
bureau
était composé
de
sept
membres,
Monsieur
Guy
DHORBAIT
en
était le président
et ne
peut
assister
à
ce
point.
Le
24
septembre
2010,
le Préfet
porte
dissolution
de
l'AFR,
la
reprise
des
soldes
comptables
et la cessions
des
biens
fonciers
à
la commune
de
Boissy
le Chatel,
par
arrêté
préfectoral
DRCL-BCFECB-2010.
Monsieur
SOARES
explique
que
la
cession
des
parcelles
n'a
jamais
été
réalisée
par
un
acte
notarié
ou
administratif
donc
il convient
de :
-D'ACCEPTER
la cession
des
parcelles
telles
annexées
à titre gratuit
-DE
CLASSER
l'ensemble
de
ces
chemins
ruraux
dans
le domaine
privé
communal
-D'AFFECTER
ces
chemins
ruraux
à
usage
du
public
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir délibéré
à LA
MAJORITE
-ACCEPTE
la cession
des
parcelles
telles
annexées
à titre gratuit
-CLASSE
l'ensemble
de
ces
chemins
ruraux
dans
le domaine
privé
communal
-AFFECTE
ces
chemins
ruraux
à
usage
du
public
Pour
:
17
Contre
: 2 (SARAZIN-CHARPENTIER-
CHEVRIER-GAVARD)
2021
— 039
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
Monsieur
le
maire
explique
que
le
fonds
de
solidarité
logement
(FSL)
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'avis
ou
le
maintien
dans
le
logement,
tant
dans
le
parc
privé
que
public.
Dès
lors
que
la
population
d'une
commune
dépasse
les
1500
habitants
ceci
représente
un
critère
de
recevabilité
de
la
demande
de
garantie
d'emprunt
depuis
2013.
Le
montant
de
cette
adhésion
est
de
967€
pour
l'année
2021
pour
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
doit
:
VALIDER
le montant
de
l'adhésion
de
967€
pour
l'année
2021
pour
la commune
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
telle
qu'annexée LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
VALIDE
le
montant
de
l'adhésion
de
967€
pour
l'année
2021
pour
la
commune
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
telle
qu'annexée
2021
—
040
CONVENTION
DE
REPARTITION
FINANCIERE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
OU
LE
RENFORCEMENT
D'UNE
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
DESSERVANT
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
ET
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Monsieur
le Maire
expose
que
la communauté
d'agglomération
en
date
du
2 juin
2021,
a pris
une
délibération
afin
de
fixer
par
le biais
d'une
convention
la répartition
financière
pour
le renouvellement
ou
le renforcement
d'une
canalisation
d'eau
potable
desservant
la
consommation
humaine
et
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Cette
convention
règle
les
modalités
d'exécution
et
de
financement
des
travaux
de
surdimensionnement
de
réseau,
de
raccordement
et
d'extension
des
réseaux
d'eau
potable
de
la
CACPB,
lorsque
ceux-ci
sont
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
potable
des
équipements
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
sur
la commune.
Monsieur
le maire
précise
que
le conseil
municipal
doit
l’autoriser à signer
cette
convention
telle qu'annexée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
de
répartition
financière
pour
le
renouvellement
ou
le
renforcement
d'une
canalisation
d'eau
potable
desservant
la consommation
humaine
et la défense
extérieure
contre
l'incendie
telle
qu'annexée
2021-041
APPROBATION
DU
RAPPORT
RPQS
ANC
2019
Le
SIANE
a
transmis
à
la
commune
le
rapport
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
non
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
doit :
ADOPTER
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
DECIDER
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
et
au
SIANE
la
présente
délibération
DEMANDER
au
SIANE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
et de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
et au
SIANE
la
présente
délibération
DEMANDE
au
SIANE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
et
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
QUESTIONS
DIVERSES
RAS
La
séance
est
levée
à
19h30
A
Boissy-le-Châtel
le
19
juillet
2021
Le
Maire
Guy
DHORBAIT