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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 016)
Thèmes du document : Outre-mer, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_016
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_016
1/3
Direction Stratégie Financière / 5515
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Stratégie Financière / 5515
Marjorie AUBERT
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 12 décembre 2014 donnant délégation au Président en matière de gestion de la dette,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation,
Pour financer les dépenses d'investissement 2019, Clermont Auvergne Métropole a organisé trois souscriptions d'emprunt.
Une première consultation a été lancée à la fin du premier semestre pour une enveloppe de 18 millions d'euros (15 millions d'euros pour le budget Principal et 3 millions d'euros pour le budget de la Régie autonome d'Assainissement), et a fait l'objet d'un compte-rendu lors du Conseil métropolitain du 4 octobre 2019.
Clermont Auvergne Métropole a par ailleurs participé pour la troisième année consécutive à une consultation d'emprunt groupée lancée en septembre 2019 à l'initiative du Conseil Départemental, pour un volume de 15 millions d'euros pour le Budget Principal.
Enfin, une troisième consultation, d'un volume de 19 millions d'euros (10 millions d'euros pour le budget Principal, 5,5 millions d'euros pour le budget de la Régie autonome d'Assainissement, 2,5 millions d'euros pour le budget de la Régie autonome de l'Eau et 1 million pour le budget Parcs et Aires de Stationnement) a été lancée mi- octobre.
Les conditions financières obtenues dans le cadre de ces deux dernières consultations sont les suivantes :
Consultation d'emprunt groupée
N°DEL20200214_016
2/3
Direction Stratégie Financière / 5515 Consultation de fin d'exercice
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• de prendre acte des décisions prises en matière de gestion de la dette.
TOTAL VOTANTS : 0 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N°DEL20200214_016
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Direction Stratégie Financière / 5515
Principal