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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 066)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
ROMAGNAT - RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_066
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_066
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Direction de l'Urbanisme / 5662
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction de l'Urbanisme / 5662
Iraimis CERA
ROMAGNAT - RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5217-2 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et s, L.153-11, L.153-14, L.153-21, L.153-23, L.153-24, L.153-34 et R.153-21 ;
Vu plus particulièrement l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme relatif à la révision allégée des documents d’urbanisme ;
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Romagnat en date du 5 février 2015 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Romagnat du 23 mars 2017 autorisant Clermont Auvergne Métropole à poursuivre la procédure de révision du PLU ;
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 4 mai 2018 approuvant le PLU de la commune de Romagnat ;
Considérant que l’ordonnance du 23 septembre 2015 a re-codifié le livre 1 du Code de l’urbanisme et dispose dans son article L.153-34 :
La révision « allégée » est utilisée si le projet d’évolution du Plan Local d’Urbanisme ne porte pas atteinte aux orientations du PADD et s’il concerne l’un ou l’autre de ces deux cas :
a) lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un Espace Boisé Classé, une Zone Agricole ou Naturelle et Forestière, une protection concernant un risque de nuisance, de qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
b) lorsque la révision est de nature à induire de graves risques de nuisance.
Considérant que le PLU approuvé le 04 mai 2018 de la commune de Romagnat a fait l’objet d'un recours gracieux présenté par les époux RIVOIRE où ils sollicitent l’annulation de la délibération du Conseil communautaire du 4 mai en ce qu’elle procède au classement de plusieurs parcelles en Zone Naturelle (N) alors qu’elles étaient sur l’ancien PLU classées en zone U (constructibles).
Dans la mesure où ces modifications ne portent pas atteintes aux orientations du PADD, il est proposé de procéder à une révision allégée du PLU de la commune de Romagnat.
Objectifs de la révision allégée :
Cette révision allégée est rendu nécessaire pour rectifier les erreurs commises dans le PLU révisé et permettre de restituer la partie du zonage qui à été modifiée.
Modalités de concertation :
N°DEL20200214_066
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Direction de l'Urbanisme / 5662 Dans le cadre de la réalisation de cette révision allégée, il est proposé de retenir les modalités de concertation suivantes :
• la parution dans le bulletin municipal de la commune de Romagnat d’un article présentant la démarche de révision allégée ;
• la tenue d’une réunion publique de présentation du projet de révision allégée avant l’arrêt du projet.
Le bilan de la concertation sera tiré en Conseil métropolitain conformément aux dispositions de l’article L.153-14 du Code de l’urbanisme. L’avis des Personnes Publiques Associés identifiées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme sera recueilli dans le cadre d’une réunion d’examen conjointe conformément aux dispositions de l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de lancer la révision allégée du PLU de la commune de Romagnat,
• de mettre en œuvre la concertation selon les modalités ci-avant décrites,
• de donner délégation au Président ou son représentant pour signer tout contrat, prestation de service ou avenant concernant l’élaboration de la révision allégée du PLU de la commune de Romagnat.
La présente délibération sera transmise aux Personnes Publiques Associées conformément aux dispositions de l’article R.153-11 du Code de l’urbanisme et fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.153-21 du même Code.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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