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Arrêté - crrm 29 03 2022 0
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Arrêté - crrm 29 03 2022 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 29 mars 2022 à 19 h à la mairie sous la présidence de Madame Carole DELANDE, Maire.
PRESENTS :Mmes NABBEN, BAUER, CHARTON, BOULLET, FERNANDEZ Mrs BIDARD, DUBOIS, MELLIER, LEVACHER, RICHARD,
PETIT
ABSENTS : Madame OULLIER donne pouvoir à Monsieur MELLIER
Monsieur COLLEMARE
Secrétaire de mairie Monsieur de LAROSIERE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27/01/2022
Aucune observation n'étant formulée, à l’unanimité, le conseil municipal approuve et valide le compte-rendu de la réunion de conseil du 27 janvier 2022.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2021 et adopte le compte administratif qui fait apparaître un déficit d’investissement de 153 403.63 euros et un excédent de fonctionnement de 204 977.64 euros.
AFFECTATION AU 1068
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’affecter la somme de 153 403.63 euros au compte 1068.
TAUX IMPOSITION 2022
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts locaux et de conserver les mêmes taux qu’en 2021.
BASES TAUX PRODUITS
Taxe foncière bâtie 503 300 42.44 213 601
Taxe foncière non
bâtie
42 500 30.66 13 031
226 632 BUDGET 2022
Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le budget 2022 :
- Equilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 660 009.64 €
- Equilibré en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 319 403.63 €
NUMEROTATION DES NOMS DE RUE
Après l’exposé de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal valident la numérotation des nouvelles constructions de la rue du Bas Mesnil et l’appellation « La Cidrerie » pour la propriété de Monsieur DELAFOSSE.
SYNDICAT SCOLAIRE
En complément de la délibération en date du 10 novembre 2021 décidant la création d’un syndicat scolaire avec la commune de Montchevreuil, les membres du Conseil Municipal approuvent les statuts régissant le regroupement pour validation auprès de la Préfecture.
Prochaine réunion de Conseil Municipal le jeudi 9 Juin à 20 heures
AGENDA
SAMEDI 11 JUIN 2022 : EXPOSITION RUR'ART dans le parc du château Théribus 10h/18h
DIMANCHE 12 JUIN 2022 : ÉLECTIONS LÉGISLATIVES, 8H/19H PRÉAU DE L'ÉCOLE
EXPOSITION RUR'ART dans le parc du château Théribus 10h/18h
DIMANCHE 19 JUIN 2022 : ÉLECTIONS LÉGISLATIVES, 8H/19H PRÉAU DE L'ÉCOLE
SAMEDI 16 JUILLET 2022 : FÊTE NATIONALE : festivités et animations à partir de 15h