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Arrêté - Livraison modulaire Ecole Georges Brassens n 2024 12 84 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Livraison modulaire Ecole Georges Brassens n 2024 12 84 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Nord == Liberté — Egalité — Fraternité CANTON Aulnoy-lez-Valenciennes COMMUNE Aulnoy-lez-Valenciennes 2 A UENOY,., AE ir ARRETE DU MAIRE n° 2024-12-84-ST Objet : Livraison modulaire — Ecole Georges Brassens Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'installation d’un modulaire dans la cour de l’école Georges Brassens, rue Saint Just, le mercredi 11 décembre 2024, dans le cadre des travaux de rénovation/réhabilitation du groupe scolaire Emile Zola. Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter cette installation. ARRETE Article 1 : Le mercredi 11 décembre 2024 de 7h à 12h la circulation, rue Saint Just, sera momentanément interrompue du carrefour de l’Avenue de la Libération au carrefour des rues Fernand Léger et Robespierre, le temps du déchargement du modulaire dans lenceinte de l’école Georges Brassens. Les places de parking situées de part et d’autre de l’école seront interdites au stationnement. Article 2: Des panneaux de signalisation réglementaires de type «Interdiction de stationner », « Route barrée », seront installés par les services techniques municipaux. Des barrières de sécurité seront également mises en place comme suit : - carrefour rue Saint Just/rue Fernand Léger, - carrefour rue Saint Just/rue Robespierre, - carrefour rue Saint Just/Avenue de la Libération. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Pour tout stationnement gênant, l'enlèvement des véhicules en infraction sera aux frais risques et périls de leurs propriétaires. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Nord = Liberté — Egalité — Fraternité CANTON Aulnoy-lez-Valenciennes COMMUNE Aulnoy-lez-Valenciennes Article 5 : Délais et voies de recours Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de Particle R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Article 6 : Exécution du présent arrêté Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : -_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes, - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, - Monsieur Jean-Pierre Florent, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité, _- Monsieur le Directeur Portakabin, - Monsieur le Directeur de Transvilles, - Atelier Amélie Fontaine - Monsieur Ahmed Rahem, Adjoint Prospective financière, Travaux, Aménagement urbain, Développement économique. Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes, Le 3 décembre 2024 / Jean-Pierre FLORENT POUR LE MAIRE L'Adjoint délégué Laurent DEPAGNE.