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Déliberation - 2024 018?t=1713348943
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018?t=1713348943)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune du Dévoluy N°2024-018
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 20 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 14 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : 10
Nombre de membres présents : 10 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : F Nombre d'abstentions : oi
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Marie-Paule ROGOU, Excusés/pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à F. PRAL),
Absents : Cécile LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jacqueline PUGET
Objet: Désignation du correspondant incendie et secours suite à
démission
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoie, en son article 13, que « dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L731-3 du Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours. »
Les modalités de cette désignation sont précisées dans le décret n°2022- 1091 du 29 juillet 2022, à savoir : le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction
de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la ère réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.
Aucun adjoint ou conseiller municipal n'étant en charge des questions de sécurité civile de la commune du Dévoluy, il appartient au conseil municipal de désigner son correspondant incendie et secours. Cet élu sera un interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Le décret susmentionné précise que cet élu peut notamment, « sous l'autorité du maire », concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie.
La désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les plans communaux de sauvegarde (PCS).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240325-2024 018-DE
en date du 25/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 018 Considérant la délibération n°2023-027 du 21 janvier 2023, désignant Jean LAPEYRE comme correspondant incendie et secours ;
Considérant la démission de M. Jean LAPEYRE le 13/02/2024 ;
Mme le Maire propose Jean-Marie PRAYER comme correspondant incendie et secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> DÉSIGNE Jean-Marie PRAYER comme correspondant incendie et secours pour la
commune du Dévoluy.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
T i n Préfecture le : _ lee ee F ctu 35 -O5_4RL
Affiché le : 5 _OD.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240325-2024 018-DE
en date du 25/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 018