Déliberation - DELIB23 06 09 Approbation de la convention de partenariat et de co financement avec SeineSaint Denis Habitat dans le cadre des Escales Culturelles Stephenson

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Déliberation - DELIB23 06 09 Approbation de la convention de partenariat et de co financement avec SeineSaint Denis Habitat dans le cadre des Escales Culturelles Stephenson Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 09 Approbation de la convention de partenariat et de co financement avec SeineSaint Denis Habitat dans le cadre des Escales Culturelles Stephenson)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_06_09

_______

SÉANCE DU 15 JUIN 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

33 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.

Présents :

M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick

M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata

Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste

M. RONGET François à Mme SY Dieynaba

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia

Mme LE PROVOST Charlotte à M. LABIDI Médy

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. FRANCESCHINI Thomas

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_06_09 - Approbation de la convention de partenariat et de co-financement avec Seine- Saint-Denis Habitat dans le cadre des Escales Culturelles (Stephenson)

Rapporteure: Mme Wiam BERHOUMA

1/3La Ville de Noisy-le-Sec organise, depuis maintenant trois ans les « Escales Culturelles » au cœur des quartiers de la ville.

Pour la saison 2023, ce dispositif hors les murs sera déployé sur trois quartiers : Stephenson – Pierre- Feuillère, Merlan - place du moulin fondu et celui du centre-ville - esplanade Simone Veil.

Ainsi, sur 3 samedis, de juin à juillet, les équipements culturels programmeront leurs événements sur les places centrales de ces quartiers, en lien avec les associations de la Ville et les bailleurs, afin d’aller à la rencontre des Noiséens.nes chez eux.

C'est dans ce contexte que le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat souhaite s'associer à la Ville et contribuer à l'une des Escales Culturelles, à savoir celle du 24 juin 2023, qui se déroulera sur son patrimoine Square Stephenson – Pierre-Feuillère.

Seine-Saint-Denis habitat propose ce projet partenarial dans le cadre de la programmation globale du festival Regard 9.3. En ce sens, une communication parallèle gérée par l’AMO de l’AORIF sera réalisée afin de renforcement la visibilité de cette action à l’échelle départementale.

Le festival Regard 9.3 est un festival, gratuit piloté par l’AORIF et organisé par l’ensemble des bailleurs présents sur le département de la Seine-Saint-Denis et a pour objectif de mettre à l’honneur des disciplines artistiques originales et éclectiques afin de participer au rayonnement de la Seine- Saint-Denis et faire valoriser ces territoires cosmopolites.

Le festival Regard 9.3 vise à questionner les représentations négatives que l’on peut avoir de la Seine-Saint-Denis et du secteur du logement social. Il souhaite interroger en retour la place du beau dans les cités HLM et les nombreux « savoir-faire » des bailleurs au service de leurs locataires. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et de financement de cette action dans le cadre de ce projet entre les parties, à savoir :

• La Ville sera responsable de la coordination de la mise en place du projet avec l’organisation notamment d’un temps préparatoire avec l’ensemble des associations locales et des acteurs partenaires qui tiendront un stand lors de l’escale culturelle du 24 juin 2023, de la coordination logistique ainsi que la sécurisation de l’événement notamment avec la présence de la police municipale ainsi que d’une éventuelle entreprise de sécurité ;

• Seine-Saint-Denis habitat se charge, d’informer l’ensemble des partenaires institutionnels et locaux du territoire du déroulé du projet, de la mise à disposition de points électriques, de la communication de l’événement à destination de l’ensemble des locataires, de rendre l’installation technique la plus efficiente en gelant temporairement, le temps de la manifestation, des places de stationnement, de mettre à disposition des sanitaires, aux prestataires, association locales participantes ainsi qu’aux équipes techniques de la ville et de produire un bilan quantitatif et synthétique de la mission co-construit avec la ville ;

• Seine-Saint-Denis habitat s’engage à financer une prestation scénique, un stand d’animation ainsi que la mise en place d’une buvette. Ces différentes prestations feront l’objet de conventions complémentaires avec chaque partenaire respectif ;

• La Ville s’engage à financer le reste du dispositif des «Escales Culturelles» et de ce fait, les dépenses des différents services et équipements culturels seront réglées au moyen des crédits inscrits au budget de l’année considérée.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de partenariat et co- financement entre la Ville et Seine-Saint-Denis habitat pour l’organisation de l’escale culturelle à Pierre-Feuillère et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

DÉLIBÉRATION

2/3Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat et co-financement entre la Ville et Seine-Saint-Denis habitat pour l’organisation de l’escale culturelle à Pierre-Feuillère,

Considérant que dans le cadre de la politique de la Ville, la collectivité souhaite renouveler en 2023 les « Escales Culturelles » dans trois quartiers de la commune,

Considérant que dans ce contexte, Seine Saint Denis Habitat souhaite s’associer à ce dispositif municipal hors les murs et à participer à celle qui se déroulera le 24 juin 2023, sur son patrimoine, nommé Square Stephenson - Pierre-Feuillère, dans le cadre de la programmation globale du festival Regard 9.3.

Considérant la nécessité d’établir un partenariat logistique et financier pour le bon déroulement de cette escale culturelle du 24 juin 2023, la Ville s’associe au bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve le projet de convention de partenariat et co-financement entre la Ville et Seine-Saint-Denis habitat pour l’organisation de l’escale culturelle à Pierre-Feuillère.

Article 2 :

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 41

Ne prend pas part au vote : 1

Jean-Paul LEFEBVRE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3