Compte-Rendu - CR 2021 10 21

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Compte-Rendu - CR 2021 10 21 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 10 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 OCTOBRE 2021

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 11 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

Sont absents excusés :

- Eric ANDOCHE donne pouvoir à Valérie DURAND

- Loïc BASSET donne pouvoir à Anne-Marie BERLIOUX

- Alexandre FOURY donne pouvoir à Eric THEROND

- Nathalie MANHES

Le compte-rendu de la séance du 7 JUILLET 2021 est adopté à l’unanimité.

Antoine DESFARGES et Anne Marie BERLIOUX sont désignés secrétaires de séance.

1 – LEADER, APPROBATION DES CIRCUITS DE VALORISATION DU PATRIMOINE

Le fait de pouvoir accéder à la Butte de Buron dans un futur proche, nous a conduits à développer des cheminements en itinérance douce pour faire découvrir le patrimoine bâti, historique, vernaculaire et paysager d’Yronde et Buron.

La Commune d'Yronde et Buron s’est intégrée dans un groupement de commandes de sept communes du territoire de Mond’Arverne Communauté avec comme chef de file la commune de Vic-le-Comte, pour recruter un bureau d’étude qui va appuyer la commune dans son projet de valorisation touristique du patrimoine. Il s’agit de la conception graphique du mobilier. La fabrication ainsi que la pose feront l’objet d’un nouveau dossier Leader en 2022.

Financements Montants

Financements européens (FEADER) sollicité(s) 7 200,00 €

Autofinancement 1 800,00 €

Total coût du projet H.T. 9 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, décide :

- d'approuver le projet Circuits de Valorisation du Patrimoine (Conception Graphique) ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives aux demandes de subventions nécessaires pour le financement de ce projet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet ;

- d’autoriser la prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financement LEADER inférieur au plan de financement »

VOTE : 14 pour, Une abstention2

2 – ONF, APPROBATION COUPES DE BOIS 2021-2022

Pour les coupes délivrées (art. L 145-1 à 145-3 du code forestier), M. Le Maire rappelle que :

- par délibération, le conseil municipal de la commune d’Yronde et Buron devra fixer le rôle d’affouage ainsi

que les modalités de réalisation de l’affouage (règlement d’affouage dont mode de partage, désignation des bénéficiaires solvables, montant des taxes d’affouages ….).

- les bois délivrés ne peuvent être utilisés que pour les besoins ruraux et domestiques des bénéficiaires qui ne

peuvent en aucun cas les revendre.

Forêt d’Yronde et Buron N° de Parcelle Type de coupe Volume estimatif à délivrer 26 SF 3 Ha 94

 Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur un pied par les ayants droit  Mode de partage des bois d’affouage : par feu

 1500 m² par affouagiste

Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : - Messieurs Eric ANDOCHE, Thierry BORY et Stéphane ROUVET.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Fixe le délai de fin de coupe au 31 mai 2022 et de fin de sortie des bois coupés au 31 octobre 2022, après la remise du permis d’exploiter pour la délivrance qui interviendra après l’établissement de la décharge d’exploitation.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

VOTE : à l’unanimité.

3 – TARIFS COUPE DE BOIS

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2012, la coupe affouagère est à 60 € et propose de maintenir ce tarif à 60 € par affouagiste compte tenu du petit nombre d’inscrits encore cette année.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord aux propositions de Monsieur le Maire et fixe le prix de la coupe de bois à 60 € par affouagiste.

VOTE : à l’unanimité.

4 – LOI NOTRe MISE EN ŒUVRE M57

En application III de l’article 106 la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il est désormais possible pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui le décident par délibération de l’Assemblée délibérante, d’opter pour le cadre fixant les règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles de droit commun. Autrement dit il est devenu possible d’opter pour le référentiel M57.

L’utilisation de la nomenclature M.57 présente davantage d’atouts puisque ce cadre reprend les règles les plus modernes des cadres budgétaires et comptables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Opte pour le référentiel M57 à partir du 1er Janvier 2022 pour l’exercice budgétaire 2022 et les suivants.

 Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à la Mise en Œuvre de la M57.

VOTE : à l’unanimité.3

5 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : LOGICIEL ET MISE EN ŒUVRE M57

Pour rappel, la M57 est le nouveau référentiel, qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2024, adopté par la Commune d’Yronde et Buron dès le 1er janvier 2022. Cette adoption requiert des adaptations au niveau du logiciel et de sa mise en œuvre.

Afin de permettre la mise en place du logiciel de Gestion des Biens, indispensable, rattaché à la comptabilité, et la mise en œuvre du référentiel M57, il faut prévoir les virements de crédits suivants pour palier aux dépenses d’investissements nécessaires :

Achat logiciel de Gestions des biens :

N° Compte Virement de crédits

D : 2051 + 910,00 € D : 020 - 910,00 €

Mise en Œuvre M57

N° Compte Virement de crédits

D : 2088 + 220,00 € D : 020 - 220,00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à l’inscription des crédits ci-avant mentionnés ; et autorise Monsieur Le Maire a signé tous documents liés à l’installation du logiciel et de la mise en œuvre du référentiel M57.

VOTE : à l’unanimité.

6 – EXTENSION DU PERIMÈTRE DU SME

Monsieur le Maire expose que le SME de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise s’est prononcé en Comité Syndical le 30 septembre 2021 en faveur de l’’extension, à compter du 01/01/2022 du périmètre d’intervention du SME comme suit :

- Pour la Communauté d’Agglomération « Agglo Pays d’Issoire », extension du périmètre aux communes de :

ISSOIRE ; NONETTE-ORSONNETTE (POUR LA PARTIE NONETTE) ; SAINT-GERMAIN LEMBRON ; GRANDEYROLLES ; CHASSAGNE ;

ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND ; SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE et DAUZAT-SUR-VODABLE (augmentation du périmètre

des communes d’API au sein du SME pour la compétence Eau Potable) ;

- Commune de SAINT-AMANT-TALLENDE (adhésion en son nom propre pour la compétence ANC) ;

- La régularisation comptable (emprunts, recettes de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 100%),

juridique et administratif de ces transferts ;

Ces adhésions nécessitent d’engager une modification au regard de l’article L5211-18 du CGCT.

Les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SME de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, donne son accord à l’extension de périmètre précitée.

VOTE : à l’unanimité.

7 – MODIFICATION DES STATUTS DU SME

La Commune d’YRONDE ET BURON est adhérente du Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise, et lui a délégué sa compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Le SME s’est prononcé lors de son Comité Syndical du 30 septembre 2021 en faveur de l’adoption de nouveaux statuts. Les principaux changements apportés sont les suivants :

- Article 1 : Composition du Syndicat Mixte : mise en conformité avec les modifications récentes du périmètre adoptées par le Comité Syndical ;4

- Article 3 : Objet : habilitation à conclure des conventions afin de réaliser des prestations de service, et afin de passer des groupements de commande ;

- Article 5 : Modalités d’adhésion de retrait et d’exercice des compétences : possibilité pour une commune d’adhérer pour la seule compétence Assainissement Non Collectif si son EPCI à fiscalité propre d’appartenance a transféré la compétence Eau au Syndicat ;

- Article 6 : Administration et fonctionnement du Syndicat : chaque commune est représentée par un délégué titulaire. Chaque EPCI est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de communes qu’il représente au sein du Syndicat. Chaque titulaire dispose d’un délégué suppléant. Pour le vote des affaires présentant un intérêt commun, en fonction des compétences transférées au Syndicat, chaque représentant dispose d’un nombre de voix égal au nombre de compétence transférée au Syndicat.

Ces modifications statutaires, peuvent-être effectuées au titre de l’article L. 5211-20 du Code Générale des Collectivités Territoriales. A ce titre les organes délibérants des collectivités territoriales, membres SME de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise doivent ratifier ces nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité les statuts modifiés tels que présentés en annexe.

VOTE : à l’unanimité.

8 – MODIFICATION FINANCEMENTS RÉNOVATION LOCAL DE LA MOLIÈRE

Suite à l’attribution de l’enveloppe supplémentaire accordée par le FIC, la possibilité de faire appel à la Dotation de Soutien à l’Investissement 2022 et à la DETR 2022.

Monsieur Le Maire propose de réétudier la rénovation pour le local communal de la Molière, cadastré AC 716, de la Commune mis à disposition de la société de chasse « La Préservatrice ». Le projet consisterait toujours à isoler le bâtiment afin de diminuer les dépenses énergétiques liées à son fonctionnement. Il permettra également de revaloriser ce bâtiment du fait des économies potentielles attendues.

Monsieur le Maire précise que cet investissement bénéficie de l’enveloppe supplémentaire FIC à hauteur de 2 227 € et qu’il est nécessaire de redemander l’enveloppe de la DETR à hauteur 30 % et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 30,20 %.

Monsieur Le Maire rappelle que l’entreprise retenue sur devis à l’Assemblée est : - EIRL Pierre SADOURNY : 11 247,58 € H.T.soit 13 497,10 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement ainsi défini :

En dépenses En recettes

Rénovation bâtiment La Molière FIC 19,80 % : 2 227,00 € H.T. DSIL 30,20 % : 3 396,77 € H.T.

DETR 30 %.............................. 3 374,27 € H.T.

Autofinancement : 2 249,54 € H.T.

TOTAL DEPENSES H.T.= 11 247,58 € TOTAL RECETTES : 11 247,58 € H.T.

TOTAL DEPENSES T.T.C= 13 497,10 € T.T.C. TOTAL RECETTES : 13 497,10 € T.T.C

Ces travaux d’un montant global de 11 247,58 € H.T. pourraient être réalisés à partir du 4ème trimestre 2021 jusqu’au 1er semestre 2022.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide 1°) que les crédits nécessaires au programme concernant les travaux de rénovation du bâtiment communal situé à la Molière seront inscrits au budget communal 2021 par le biais d’une décision modificative si nécessaire. 2°) confirme l’échéancier prévu et le nouveau plan de financement prévisionnel proposé par Monsieur le Maire,

3°) charge Monsieur le Maire d’établir les nouveaux dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local et de la DETR–Programme 2022 et d’engager les travaux dès que les dossiers de subventions seront déposés auprès de la Préfecture et autorise ainsi une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de subventions inférieures aux prévisions.

VOTE : à l’unanimité.5

9 – QUESTIONS DIVERSES

a) SME et EDF

Monsieur le maire explique que les communes liées au SME ne payent pas l’eau potable. À partir de janvier 2023 le SME supprimera cet avantage et facturera la consommation en eau des biens communaux. De même une réévaluation des abonnements EDF sera prochainement réalisée (mise en adéquation abonnement- consommation)

b) Place de la Molière

Il est remonté à la mairie une gêne des riverains exprimée suite à des réunions de la société de chasse, tels que le non respect du code de la route et l’appropriation de la place de la Molière un peu chaotique. Nous demandons aux habitants et aux chasseurs de faire preuve de respect, de partage, tout simplement de civisme.

c) Associations

Une réunion des associations s’est déroulée à la demande des élus pour recueillir les besoins et doléances des différentes associations de la commune. Un compte rendu sera réalisé et des actions seront mises en place. Monsieur le maire souhaiterait être présent une fois par an à toutes les assemblées générales des associations.

d) Matériel communal

Le broyeur d’accotement vieillissant sera prochainement à changer.

Christophe MAGAUD a effectué l’essai d’une machine pour arracher l’herbe. La décision d’acheter ou non cette machine n’a pas encore été prise.

e) Centre de vaccination

Un centre de vaccination sera ouvert les 15, 16 et 17 novembre, salle Louis Paulet à Vic Le Comte. Une 3ème dose du vaccin Pfizer sera proposée aux personnes de plus de 65 ans et aux personnes fragiles.

f) Médaille d’argent

Monsieur le maire explique que Mme RIBOULET Frédérique recevra la médaille d’argent du travail (20 ans d’ancienneté) ainsi qu’une prime exceptionnelle.

g) CCAS changement

Suite à quelques incidents, Monsieur le maire reprend à sa charge la gestion du CCAS et invite Mme Claudine VARENNE, 1e adjointe, à rejoindre l’équipe.

f) Réunions des Hameaux

Monsieur le maire souhaite que ces réunions puissent se tenir. Le lieu et les modalités ne sont pas encore définis.

Prochain Conseil Municipal ouvert au public : jeudi 18 Novembre 2021 dans la salle du conseil.