Compte-Rendu - CR 2024 10 10

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Compte-Rendu - CR 2024 10 10 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 10 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2024

En préambule nous accueillons M. Yann BELLON de l’association Yronde et Buron Patrimoine qui vient nous présenter le projet de blason pour la commune et M. Philippe AURAT qui vient nous expliquer le déroulement de la remise à l’état naturel de la zone du Pré du lac.

PRÉSENTS : M. THÉROND Éric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme

DURAND Valérie, Mme BERLIOUX Anne-Marie, M. DESFARGES Antoine, M. FOURY Alexandre, M. MARTINROCHE

Michel, M. ANDOCHE Eric.

ABSENTS : M. BELAOUES Jean-Baptiste, pouvoir à M. THÉROND Éric, M. BASSET Loïc, Mme ROUQUETTE

Vanessa, Mme MANHES Nathalie.

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de dix Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour à 19h30. Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération concernant le blason qui vient d’être présenté : Approbation à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 Septembre 2024 à l’unanimité.

Mme VARENNE Claudine a été désignée secrétaire de séance.

1 – FOURRIÈRE AUTOMOBILE :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération n°078/2023 portant création d’un service public de fourrière de véhicules et autorisation du

principe de gestion par une délégation de service public ;

Vu la délibération n°74/2024 de la commune de Vic-le-Comte portant choix de la société CONCORDET pour

assurer ce service;

Considérant la volonté de créer un service public pour la fourrière de véhicule sur le territoire de la commune d’Yronde et Buron ;

Considérant la procédure de mise en concurrence réalisée par la Commune de Vic-le-Comte au regard du mandat confié par une convention de groupement du 8 novembre 2023 ; et qu’il appartient à chaque commune membre du groupement de signer la convention ;

Considérant que ce service permet de procéder, après démarches, à l’enlèvement et à la garde de véhicules stationnés sur la voie publique pour les motifs prévus au Code de la Route ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le choix de la société SARL GARAGE CONCORDET, sise 63500 ISSOIRE en tant que

concessionnaire de service public pour la gestion de la fourrière de véhicules ;

- D’approuver le cahier des charges valant convention annexée à la présente délibération et de l’autoriser, lui

ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en place et au

fonctionnement de ce service.

VOTE : Approbation à l’unanimité.2 – CRÉATION D’UN EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE :

La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie instaure l’obligation, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de désigner un agent pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie (sauf s’il y a un directeur général des services pour les strates le permettant). Considérant qu’aucun agent n’exerce les fonctions de directeur général des services, il y a lieu de désigner conformément à l’article L2122-19-1, un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie. La loi précitée a entendu faire bénéficier les secrétaires généraux de mairie d’un accélérateur de carrière prenant la forme d’un avantage spécifique d’ancienneté au titre de l’avancement d’échelon. Le décret n° 2024-827 en définit les modalités :

- il prévoit un premier avancement spécifique d’ancienneté, obligatoire de 6 mois pour tous les secrétaires généraux de mairie, octroyé toutes les 8 années d’ancienneté dans les fonctions de secrétaire général de mairie ;

- il crée, en complément, un deuxième avancement spécifique d’ancienneté, facultatif, d’un à 3 mois, qui pourra être octroyé aux secrétaires généraux de mairie selon leur valeur professionnelle, appréciée par l’autorité territoriale, par période d’au moins 3 ans.

Il propose donc de créer le poste permanent de secrétaire général des services dans un premier temps en proposant le grade d’Adjoint Administratif Principal seconde classe à temps complet (35/35ème). La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade C2.

Le tableau des emplois comporte désormais l’appellation secrétaire général des services pour un adjoint administratif principal 2nde classe remplissant les fonctions de secrétaire de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée décide de :

▪ La création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie au grade C2 à temps complet permettant :

* le premier avancement spécifique d’ancienneté obligatoire,

* le versement d’un complément facultatif de 3 mois par période de 3 ans ▪ d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ; et d’inscrire au budget les crédits

correspondants,

▪ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

VOTE : Approbation à l’unanimité

3 – PROJET D’AVENANT OU D’ADDENDUM AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION :

Suite à La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie instaure l’obligation, dans les communes de moins de 3500 habitants, de désigner un agent pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie (sauf s’il y a un directeur général des services pour les strates le permettant). Considérant qu’aucun agent n’exerce les fonctions de directeur général des services, il y a lieu de désigner conformément à l’article L2122-19-1, un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie.

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée Générale qu’il appartient au Conseil Municipal de proposer une révision ou un addendum des lignes directrices de gestion afin de pouvoir rajouter les avancements spécifiques d’ancienneté liés à la Création du Poste de Secrétaire Général de Mairie.

Il propose donc de rajouter l’appellation du poste Secrétaire Général de Mairie dans les postes administratifs bénéficiaires du RIFSEEP et des avancements spécifiques d’ancienneté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main

levée décide de :

▪ Le rajout du poste Secrétaire Général de Mairie dans les bénéficiaires administratifs du RIFSEEP et des

avancements spécifiques d’ancienneté liés à la création de ce poste,

▪ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

VOTE : Approbation à l’unanimité4 – CRÉATION D’UN BLASON POUR LA COMMUNE D’YRONDE ET BURON :

1. Le projet doit respecter les règles héraldiques en vigueur en France, notamment celles édictées par la Commission nationale d'héraldique (CNH). Aux Archives Départementales, Le Directeur Pierre-Frédéric BRAU, spécialiste en Héraldique, a commenté et validé le blason créé.

Une fois le projet de blason créé, il doit être soumis pour avis à la CNH. Si l'avis est favorable, le projet peut alors être présenté au conseil municipal de la commune concernée qui devra délibérer sur l'adoption du blason. 2. Si le blason est adopté, il est possible de déposer une demande d'enregistrement de marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), afin de protéger le blason en tant que marque commerciale. Cette démarche peut être utile si la commune souhaite exploiter commercialement le blason, par exemple pour la vente de produits dérivés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main

levée décide :

▪ D’adopter le blason,

▪ D’autoriser Monsieur Le Maire à déposer une demande d’enregistrement de marque auprès de l’Institut

national de la propriété industrielle et d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

VOTE : Approbation à l’unanimité

5 – REMARQUES DIVERSES :

- Défilés : l’horaire de départ est ramené à 10 heures afin d’avoir la présence de plus de pompiers.

- Cantine : cette année les enfants sont nombreux à la cantine et cela demande une organisation différente qui va donner plus d’autonomie aux enfants et les impliquer au bon déroulement du repas : aide aux plus petits, rassembler assiettes et couverts en fin de repas…

- Défibrillateur : après consultation des 3 devis reçus, la société Médic Centre (spécialisée dans le médical) est retenue comme fournisseur. L’achat de cet appareil va bénéficier d’une subvention du département.

- Journée citoyenne du 12 octobre : environ 20 personnes se sont inscrites.

- Voirie : Rappelons que la partie haute de la rue des Vias est réservée aux seuls piétons pour ne pas endommager les jolies marches sur sa portion terminale. Il en est de mêmei pour l’accès à la butte de Buron.

- Monsieur Le Préfet doit venir visiter la nouvelle chaudière du bâtiment mairie-ancienne école. Visite prévue le 6 décembre 2024.

- Les deux appartements vont être baptisés aux noms de Puy Moriot et Puy Rousset.

- Il faut nommer toutes les impasses de la commune. Il reste 2 petites impasses donnant sur la rue principale qui n’ont pas de nom. Nous sommes ouverts à toute proposition.

- Une haie d’arbres fruitiers va bientôt être installée sur le haut du parking de la salle polyvalente.

- La pose des brise-soleil à la cantine garderie doit se réaliser début novembre 2024.

- Prochaines animations : le trail le dimanche 20 octobre 2024, la randonnée le dimanche 27 octobre 2024.

- La commission sociale prépare le repas de fin d’année offert aux personnes nées avant le 31 décembre 1959 qui aura lieu le dimanche 24 novembre 2024.

Fin de séance à 21h20

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 14 novembre 2024 à 19h30.