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Compte-Rendu - CR 2018 10 30 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 10 30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 OCTOBRE 2018

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de dix conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

Sont absents excusés :

- M. Jacques CARTERON qui a donné pouvoir à M. Laurent DOPEUX, - Mme Isabelle DESRIVIERS qui a donné pouvoir à Mme Claude MACCHABÉE, - M. Marc AMARGER,

- M. Stéphane ROUVET,

- Mme Nathalie DI LEONARDO.

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

M. Régis DARROT est désigné secrétaire de séance.

1- POINT SUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION EN COURS : Avenants 2 et 3 TYLINSKI

Monsieur Le Maire précise qu’en tenant compte des avenants en + et en - en cours, il nous reste à mandater 20 206,85 € pour arriver à un total de 314 978,40 € TTC sur un marché prévisionnel de de 313 213,90 € TTC, soit + 1764,50 € (+0,6%).

Monsieur Le Maire reprend les différents lots ayant subi des variations :

Monsieur Le Maire met ensuite aux voix l’approbation des avenants 2 et 3 pour le lot 9 de l’entreprise TYLINSKI

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants.

2- TRAVAUX DE VOIRIE 2019 – RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES

La commission s’est réunie à 2 reprises le vendredi 26 et le lundi 29 octobre pour l’ouverture des plis selon la nouvelle procédure dématérialisée. Nous avons 4 offres pour une estimation prévisionnelle de 94 971,70 € H.T.

Après étude du mémoire technique qui s’est avéré équivalent pour les 4 entreprises, c’est CYMARO, la mieux disante qui est choisie.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes.2

3- PROLONGATION LIGNE DE CRÉDIT

Monsieur Le Maire rappelle que nous avons utilisé la ligne de crédit prévue de 150 000 € pour le financement des travaux de réhabilitation de l’ancienne école.

La durée entre le paiement des entreprises et la réception des subventions étant de plus en plus longue (parfois 1 mois et plus), il est nécessaire de redemander une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne qui pourrait être mise en place début janvier 2019.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur Le Maire à débloquer la ligne de trésorerie.

4- CONVENTION AVEC MOND’ARVERNE ET ASEVE

Monsieur le Maire rappelle que Mond’Arverne finance l’ASEVE à hauteur de 113 334 € annuels, ce qui leur permet d’intervenir dans les communes à moindre coût.

Dans ce cadre la commune a décidé de faire appel à cette association pour le faucardage des roseaux de la station d’épuration de la Curade pour un coût de 500 € la semaine.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

5- DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER A LA COMMISSION ÉLECTORALE

Monsieur le Maire informe les conseillers de la mise en place à compter du 1er janvier 2019 d’un répertoire électoral unique (REU) et que la commission communale de révision des listes électorales n’existera plus.

Le Maire sera responsable des divers changements appuyé par une commission de 3 membres : un délégué de l’administration désigné par Monsieur Le Préfet, un délégué du Tribunal de Grande Instance et un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la candidature de Madame Claudine VARENNE.

6- DÉLIBÉRATION O.N.F.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur DOMAS de l’O.N.F. lui demande une délibération afin de pouvoir redistribuer la coupe 21.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

7- CONVENTION ÉCOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire confirme la possibilité de la mise à disposition pour l’école d’Yronde et Buron d’un musicien de l’Ecole de Musique, pour une intervention d’1 h 30 par semaine à compter de la rentrée 2018.

Le remboursement des frais ainsi engagés sera effectué mensuellement par Mond’Arverne.

VOTE : A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention.

8- DM HIMS

Monsieur le Maire expose la nécessité d’une décision modificative pour le paiement en investissement de 2 interventions concernant la mise en œuvre du paratonnerre de l’église et l’installation d’un ensemble parafoudre tétrapolaire sur le clocher.3

La somme totale s’élève à 2 180 € T.T.C.

VOTE : A l’unanimité les Conseillers Municipaux donnent leur accord pour virer le montant du compte 2315 au compte 21318.

9- QUESTIONS DIVERSES

a) Cérémonie du 11 Novembre 2018

Monsieur Le Maire informe le Conseil que cette année nous pouvons avoir le concours de la plupart des membres de l’Harmonie Fanfare de Vic le Comte pour accompagner notre manifestation. Ceux-ci nous proposent une prestation de 30 minutes (de 10 h à 10 h 30) au Monument aux Morts ou au cimetière.

Monsieur Le Maire leur fixera RV sur place ce qui oblige à avancer l’heure de départ du cortège à environ 9 h 30 à la mairie.

b) Élagage pour entretien des lignes téléphoniques

Rappel que ce sont les riverains qui sont responsables de l’élagage de leurs arbres pouvant gêner l’entretien des lignes téléphoniques.

c) Butte de Buron

Monsieur Le Maire informe qu’une partie du château est à vendre.

d) Voie Verte

Analyse d’un projet entre CHADIEU et BRIOUDE, et particulièrement à partir de COUDES où 2 itinéraires seront étudiés, l’un deux pouvant emprunter des chemins de la commune (le long de la voie ferrée).

e) Branchement PIBOULE-PETIT

Le branchement électrique de la nouvelle construction s’élève à 1 312,60 € pour la commune.

f) Maintenance des extincteurs

Monsieur Le Maire est en attente de 2 devis avant décision.

g) Demande de Mme PEYRON

Monsieur Le Maire a été contacté pour l’achat éventuel d’une parcelle ZH 161 d’une contenance de 66 a 80 ca sise à côté du relai proche de l’ancienne décharge.

h) Ancienne cantine

Le Conseil Municipal va étudier une possibilité de mettre à disposition ponctuellement ce local pour toutes les associations.

i) Le repas des anciens est fixé au 25/11/2018

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 11 DÉCEMBRE 2018