Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2024 03 08
Compte-Rendu - 30Compterendudu15122023
Compte-Rendu - CR CM 2023 12 15
Convocation - Runiondu06072015
Convocation - Runiondu04122015
Ordre du Jour - Ordredujourconseilmunicipaldu202020
Convocation - Runiondu06102017
Déliberation - Runiondu13042015
Arrêté - 0292023Portantinterdictiondecirculation Ftedesvois
Arrêté - Arrete 017 2023
Convocation - 30Compterendudu08032024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Convocation - 30Compterendudu08032024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 4 mars 2024 Affichage du 4 mars 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 8 mars, à 20H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de réunion de la Mairie.
Etaient présents :
Isabelle BELLOY, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Catherine RAMPON, Philippe THIVET, Christiane WINIGER
Excusé :
Sédric BLIN
Absent :
Procuration :
Sédric BLIN donne procuration à Franck DIEDLER.
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20H35.
Patrick HERDIER est désigné secrétaire de séance.
Point n° 1 : Avenant à la convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle sur la mission d’assistance technique dans les domaines de l’eau, de la voirie et de l’aménagement
Rapporteur : Franck DIEDLER
La commune de Mazerulles a signé une convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle pour que
Meurthe et Moselle Développement 54 (MMD54) l’accompagne dans la gestion et à l’exploitation de la voirie
et dans les domaines d’aménagement et d’urbanisme.
Au titre de cette convention, MMD 54 est intervenu sur la commune pour les travaux sur la RD70H et sur
différentes missions ponctuelles (travaux route d’Erbéviller-sur-Amezule…). Ils ont également animé avec le
CAUE les réunions publiques sur la RD 674.
La convention est conclue pour une durée de 4 ans à partir du 30/06/2021, soit jusqu’au 29/06/2025.
Pour des raisons de simplification administrative, le Conseil Départemental souhaite proposer une
convention pour toutes les collectivités bénéficiaires de l’assistance technique réglementaire, pour une durée
de 4 ans, courant à compter du 1er janvier 2025. L’appel à cotisation due par les collectivités bénéficiaires
sera annualisé à compter de l’année 2024 et effectué au cours de l’année en vigueur.
L’année 2024 sera une année de transition, car il convient d’arrêter toutes les conventions en cours au 31
décembre 2024.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 9 « Durée de la convention » de la convention « mission
d’assistance technique dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » de la manière
suivante :
« La présente convention est établie jusqu’au 31 décembre 2024. »
VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25 juin 2018 confiant l’exercice des
missions d’assistance technique réglementaire dans le domaine de l’eau et son extension aux domaines de
l’aménagement et de la voirie à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54) ;
Vu la délibération de la commune de Mazerulles n°15 du 18 juin 2021 autorisant le Maire à signer la
convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle ;
Vu la convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau, de la voirie et de
l’aménagement signée le 30 juin 2021 avec le Département de Meurthe-et-Moselle ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de l’avenant pour réduire la durée de la
convention au 31/12/2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, l’avenant à la convention « mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » portant la date de fin de la convention au 31/12/2024.
POINT DIVERS
Projet de révision du SCOT Sud 54
Le SCOT Sud 54 (Schéma de Cohérence Territorial) est un outil de planification qui détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d'habitat, de mobilité, de développement économique, d'environnement et de paysage.
Le SCOT est en cours de révision depuis 2019 pour le mettre en compatibilité avec la réglementation qui évolue : les lois SRU, ALUR, Climat et Résilience avec notamment un objectif de zéro artificialisation nette.
A l’échelle du SCOT Sud 54 (13 EPCI : Communauté de Communes, Métropole, 3838 km2 et 562 769 habitants), la consommation foncière a été de 1 217 Ha de 2011 à 2022.
L’objectif du SCOT révisé est entre autre de réduire de moitié cette consommation foncière, soit 670 Ha de 2021 à 2030.
Mais ce n’est qu’une étape, car il est prévu que de 2041 à 2050 l’artificialisation ne soit que de 210 Ha sur le vaste périmètre du SCOT Sud 54.
Les objectifs de cette révision sont :
Favoriser les bourgs centres et les bourgs intermédiaires,
La sobriété foncière,
La qualité de l’habitat,
La maîtrise du développement résidentiel,
Favoriser les activités économiques,
Développer le commerce,
Favoriser la mobilité,
Favoriser la transition énergétique et climatique,
La protection de la biodiversité,
La protection et la valorisation des paysages,
La prévention des risques et nuisances pour la santé,
La préservation des ressources naturelles.
Sur les 670 Ha, 42 Ha seraient alloués à la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné (CCSGC), alors que la consommation foncière a été de 125 Ha de 2011 à 2020. La baisse proposée est de 66 %.
Par cette attribution d’hectares, le SCOT impose aux communes de densifier la zone urbaine (les villages) et de limiter l’urbanisation en zone d’extension (zone autour des villages).
Ce projet de SCOT, que le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de la CSGC devra mettre en œuvre, aura des conséquences sur l’urbanisation du village. Au niveau de la commune de Mazerulles, entre 2011 et 2020 un lotissement de 6 maisons a été construit. Malgré cela, on constate une légère baisse de la population, qui entrainera une baisse des dotations de l’Etat.
Avec ce projet de SCOT, il sera encore plus difficile de permettre l’installation de nouvelles familles, alors que la demande est forte sur la commune.
Par ailleurs, les possibilités de densification (construction à l’intérieur du village) sont limitées. Il y a peu de logements vacants (maisons sans occupant).
D’après le dernier recensement, il y a moins de 1% de logements vacants, alors que sur le territoire du SCOT, la moyenne des logements vacants oscille entre 8 et 15%. La proximité de la Métropole renforce l’attractivité de notre commune.
Il convient également de souligner le peu de terrains libres (« dents creuses ») à la vente à l’intérieur du village.
Aussi, le Conseil Municipal demande que la révision du SCOT tienne davantage compte des villages comme Mazerulles où la demande de construction est forte et où les possibilités de densification en zone urbaine sont faibles (pas de vacance de logement, pas de terrains disponibles à la vente). La CCSGC en périphérie de la Métropole bénéficie de son attractivité et doit pouvoir être dotée de plus d’hectares pour lui permettre de construire en zone d’extension et de proposer aux communes comme Mazerulles d’urbaniser suffisamment pour maintenir sa population tout en se développant raisonnablement.
ILLICOV – Le dispositif de lignes de covoiturage de la Communauté de Communes La CCSGC a décidé de prolongé ce dispositif expérimental jusqu’au 31/12/2024 pour laisser le temps à la population de se l’approprier.
La ligne CHAMPENOUX – ESSEY LES NANCY est prometteuse, car 50 conducteurs ont adhéré au dispositif. Il reste maintenant à augmenter le nombre de passagers pour que cette solution de transport soit maintenue.
La ligne LEYR – NANCY fonctionne moins bien. Le terminus à Nancy sera revu compte tenu des travaux.
Appartement communal
La porte qui donne sur le grenier s’est déformée. Il convient de la remplacer. Le coût du remplacement de la porte par une porte thermique est de 1 377 €HT.
Un sinistre pour dégât des eaux est en cours.
Travaux sur la RD674
2 réunions ouvertes aux habitants sont prévues les 16 mars et 6 avril pour approcher un pré-projet qui réponde au diagnostic d’usage réalisé avec les habitants et qui corresponde aux possibilités financières de la commune. Il sera ensuite retravaillé avec Meurthe et Moselle Développement, qui accompagnera la commune dans le recrutement d’un maître d’œuvre.
L’objectif est de solliciter les subventions pour le début d’année 2025 pour espérer des premiers travaux en 2025 – début 2026.
Les interventions de MMD54 et du CAUE ont été très utiles pour permettre à chacun de s’approprier les enjeux, les solutions possibles et celles qui ne l’étaient pas.
Les ZAENR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) Un retour à la population est prévu.
Les investissements 2024
- RD674 : Accompagnement de la commune pour le recrutement du maître d’œuvre. Les crédits seront inscrits en cours d’année pour la rémunération du maître d‘œuvre. - Appartement : porte et réfection du plancher de la cuisine
- Travaux de voirie : réparation de trous et de fissures dans la chaussée (journée de Blow Patcher) - Achat de chapiteaux par la commission des fêtes
- Achat d’un taille haie - Achat d’un filet de protection pour le city stade
Les travaux de la RD70H
Ils seront finis cette année : pose des 2 silhouettes piéto, pose de bordures, marquage au sol.
L’inauguration du city stade est programmée le 28 avril.
La formation aux gestes qui sauvent sera organisée par le CCAS dans le cadre d’un partenariat avec GROUPAMA. Cette formation sera ouverte aux habitants extérieurs à la commune.
La séance est levée à 22H30.