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Convocation - Runiondu06072015
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Convocation - Runiondu06072015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Réunion du 06/07/2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Votants :10
Convocation du 30 juin 2015 Affichage du 30 juin 2015
L’an deux mille quinze, le six juillet, à 20H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire.
Etaient présents : Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Michelle GUYOT, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Thomas LUGAND, Denise MATHIEU, Catherine RAMPON.
Excusé : Mikaël LAMBING qui donne pouvoir à Michelle GUYOT.
Absent : néant
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h35.
Sedric BLIN est désigné secrétaire de séance.
Point n° 1 : Ajout d’un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 6/07/2015
Franck DIEDLER propose l’ajout du point suivant :
motion de soutien à l’action de l’Association des Maires 54 (ADM54) pour maintenir les services publics locaux et l’investissement public et pour préserver l’identité communale.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’inscrire ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Point n° 2 : Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 13/04/2015
Rapporteur : Sédric BLIN
Le compte rendu a été transmis à chaque conseiller municipal.
Il a été affiché et publié sur le site de la commune.
Vu le compte rendu du Conseil Municipal du 13/04/2015,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide l’unanimité :
de valider le compte rendu du Conseil Municipal du 13/04/2015.
Point n° 3 : Tarifs des glaces du feu de la Saint Jean
Rapporteur : Denise Mathieu
La commission des fêtes Mazerulles animation a organisé les feux de la Saint Jean sur la commune.
Il a été décidé de vendre des glaces à l’unité au tarif de 1 € TTC. Vu la délibération en date du 25 avril 2014 concernant les tarifs pour les feux de la Saint Jean,
Vu le compte rendu de la commission des fêtes du 26 mai 2015, où il est proposé de vendre des glaces,
Considérant, qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le tarif de vente de glaces,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de fixer le tarif des glaces à compter de 2015 à 1 € TTC par glace.
Point n° 4 : Programme de coupes 2015 en forêt de Mazerulles
Rapporteur : Robert JOUSSEMET
Commentaires :
Catherine Rampon demande quelle est la différence entre la cession de bois et les affouages ? Robert Joussemet explique que l’affouage est exclusivement réservé aux habitants de la commune. Mais il faut trouver un garant.
Dans le cadre d’une cession de bois, les personnes extérieures à la commune peuvent prendre un lot de bois.
Catherine Rampon demande quels sont les volumes de bois vendus aux cessionnaires ? Robert Joussemet explique que tous les cessionnaires n’ont pas fini de façonner leur bois. Les chiffres définitifs ne sont donc pas connus. Mais, à ce jour, les volumes façonnés sont au dessus des prévisions : environ 15 stères pour des prévisions à plus de 12 stères.
Aussi, le bilan devrait être de 300 stères répartis sur 18 cessionnaires.
La forêt communale ne permettra pas d’attribuer du bois chaque année aux habitants. Aussi, il est décidé de répartir dans le temps les ventes de bois. Il ne devrait pas y avoir de cession au cours de l’hiver 2015 / 2016.
La prochaine cession sera organisée en 2016 / 2017.
Mais ce point reste à valider définitivement.
L’ONF, dans le cadre de l’exécution du programme d’aménagement forestier de 2012 à 2031, propose à la commune un programme de coupes en 2015 dans les parcelles n° 3i, 6p et 7 pour un volume estimé à 150 m3.
Les grumes seront proposées à la vente au cours de l’année 2015 ou de l’hiver 2015/2016. Les houppiers seront vendus aux habitants via une cession de bois ou un affouage. Vu le programme de coupes 2015 proposé par l’ONF en forêt communale,
Vu la position des membres du Conseil Municipal lors de la réunion du 05/01/2015,
Vu le projet de budget 2015,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le programme de coupes 2015,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’accepter le programme de coupes 2015 en forêt communale,
de charger le Maire de signer le programme de coupes 2015. Point n°5 : Etude sur un programme de restauration des ruisseaux du Brinveau et de Vautrichamp
Rapporteur : Franck DIEDLER
Commentaires :
Franck DIEDLER explique que la compétence restauration des ruisseaux est répartie entre la communauté de communes et la commune.
La commune de Mazerulles a à sa charge les ruisseaux du Brinveau (descend de la ferme Saint Jean) et de Vautrichamp (longe la RD 674 en venant de Champenoux).
La Communauté de Communes du Grand Couronné (CCGC) possède la compétence sur les ruisseaux de Sainte Marie (longe le Chemin Sainte Marie) et de Mazerulles (longe le centre technique et rejoint Brin Sur Seille).
La Communauté de Communes du Grand Couronné (CCGC) lance une étude sur la renaturation des cours d’eau situés sur la commune et qui relèvent de sa compétence, à savoir les ruisseaux de Mazerulles et de Sainte Marie.
Cette étude apportera des solutions au problème d’érosion sur ces cours d’eau et un programme de travaux sera soumis à la Communauté de Communes.
Il est proposé à la commune de profiter de ce marché pour étudier un programme de restauration sur les ruisseaux de compétence communale, à savoir les ruisseaux du Brinveau et de Vautrichamp.
Les résultats de cette étude n’engageront pas par la suite la commune à réaliser des travaux sur les cours d’eau, dont elle a la compétence.
Le coût de cette étude est évalué à 1 488 €, soit 298 € net des subventions de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse (80% de subvention).
Vu le compte rendu de la réunion du 07/05/2015 sur le programme de restauration des cours d’eau de la commune,
Vu la nécessité d’étudier la renaturation des cours d’eau de compétence communale, Vu la position des membres du Conseil Municipal lors de la réunion du 01/06/2015,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation à cette étude pour les ruisseaux du Brinveau et de Vautrichamp,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
de confier le lancement de cette étude sur les ruisseaux du Brinveau et de Vautrichamp à la Communauté des Communes du Grand Couronné,
d’autoriser la Communauté de Communes à solliciter pour le compte de la commune les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
Point n°6 : Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires 54 (ADM54) pour maintenir les services publics locaux et l’investissement public et pour préserver l’identité communale.
Rapporteur : Franck DIEDLER La motion suivante a été adoptée à l’unanimité par le comité directeur de l’association des Maires de Meurthe-et-Moselle le 24 juin.
Les élus, les maires et les président d’intercommunalité de Meurthe-et-Moselle se mobilisent pour maintenir les services publics locaux et l’investissement public et pour préserver l’identité communale. Les élus locaux sont pleinement convaincus de la nécessité de participer à l’effort de redressement des finances publiques, de rationaliser et mutualiser les dépenses de fonctionnement, ce qu’ils font depuis de nombreuses années ; mais ils ne peuvent concevoir que les communes et intercommunalités supportent ces restrictions budgétaires de façon disproportionnée alors même que leur sont simultanément imposés des transferts de charges non compensés et la prise en compte de nouvelles compétences auxquelles il faut ajouter les contraintes administratives et normatives de plus en plus coûteuses. Ils rappellent que leurs concitoyens, déjà en proie à bien des difficultés, ne doivent pas voir leur situation s’aggraver avec la baisse de l’activité économique, ce qui implique que les nombreux services publics essentiels au « bien vivre ensemble » soient préservés.
Or, avec une baisse moyenne de 30 % des dotations de l’État aux collectivités locales sur la période 2014/2017, les élus ne pourront continuer à assurer les 2/3 de l’investissement public. Comme l’Association des maires de France ne cesse de le répéter depuis des mois, cette baisse drastique annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales doit être adaptée en volume et en calendrier afin de ne pas mettre en péril l’équilibre budgétaire de nombreuses collectivités et d’éviter une chute brutale de l’investissement public ainsi qu’une détérioration des services de proximité dont les répercussions seront redoutables pour les entreprises comme pour la population.
Il est en outre indispensable de revoir les critères d’attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin d’améliorer l’équité entre collectivités rurales et urbaines, mais surtout au sein des mêmes strates de population, ainsi que les mécanismes de péréquation horizontale et verticale afin d’instaurer une véritable solidarité entre collectivités locales.
En ce qui concerne le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les maires et présidents d’intercommunalité de Meurthe-et-Moselle prennent acte de la proposition de Mme la Ministre LEBRANCHU de supprimer en l’état l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct.
Ils demandent avec force aux députés, lors du débat en seconde lecture, et au Gouvernement de laisser les élus locaux décider librement des transferts de compétences aux intercommunalités. Ils refusent un seuil arbitraire de population pour la constitution des EPCI, qui constitue une règle artificielle sans lien avec les réalités locales, pour privilégier les projets de territoires et de bassins de vie et rendre aux élus locaux l’autonomie qui leur revient en ce domaine, tout en laissant la commission départementale de coopération intercommunale continuer à remplir le rôle de conciliation qu’elle est parfaitement capable d’assumer en cas de difficultés locales.
Les quelque 550 000 conseillers municipaux qui animent la vie locale, de façon quasiment bénévole, constituent une force extraordinaire au service de la population, un lien social de proximité auquel il serait dangereux de porter atteinte en cette période difficile et troublée. Les élus locaux ne peuvent gérer efficacement les collectivités dont ils ont la charge, alors que les contraintes financières sont de plus en plus fortes, dans un contexte de changement perpétuel des réglementations et de remise en cause de leurs attributions, en dehors de toute concertation.
Ils demandent instamment aux parlementaires et au Gouvernement de leur faire confiance pour préserver l’identité communale et les libertés locales, valeurs auxquelles les élus locaux, comme la population qu’ils représentent, sont profondément attachés et qui constituent un socle de stabilité et de vitalité dont notre pays a plus que jamais besoin, tout en restant ouvert à toute évolution.
Vu la motion de l’ADM54,
Considérant qu’il est important pour le Conseil Municipal de maintenir les services publics locaux et l’investissement public et pour préserver l’identité communale, Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
de soutenir l’action de l’ADM54 sur le maintien des services publics locaux et l’investissement public et pour préserver l’identité communale.
Commentaires :
C’est dans cet esprit et pour soutenir cette action, qu’il a été décidé de mettre un crêpe noir sur les panneaux d’entrée de la commune.
Point divers :
Franck DIEDLER :
Gestion de la Commune :
Le contrat aidé de Monsieur EBERT ne peut-être reconduit sur la commune. Aussi il ne travaillera plus pour Mazerulles à partir du 01/08/2015.
Michelle GUYOT a réalisé avec lui un CV et une lettre de motivation pour l’aider dans sa recherche de travail.
Un point a été présenté à l’ensemble du Conseil sur la procédure en cours au Tribunal Administratif. L’équipe municipale se chargera de l’arrosage des espaces verts pendant les congés de l’agent technique. Le commerçant ambulant, qui souhaitait vendre des produits locaux : viande, charcuterie, volaille, crèmerie, fromage, ne peut pas venir pour le moment en raison de problèmes sur son camion. Des chenilles processionnaires du chêne sont présentent sur le territoire de la commune. Ces insectes provoquent des réactions urticantes. Il y a une recrudescence des chenilles cette année autour de Château- Salins. Le problème se situe en domaine privé.
Des corbeaux créent des nuisances dans le lotissement de l’Orée du Bois.
Michelle GUYOT :
Le contrat d’assurance est en cours de négociation. Le Tracteur Kubota va être passé au tiers. Plan canicule : 2 personnes se sont inscrites à ce jour.
Le service de transport Tedibus démarre bien. A la demande des jeunes, ce service va être étendu le samedi.
Catherine RAMPON :
La Communauté de Communes :
La compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prise par la CCGC. Elle a environ 2 ans pour établir le PLU intercommunal.
La CCGC travaille actuellement sur la charte de territoire. Les élus de la commune participent assidument à cette charte qui définira la politique de la CC pour les 10 prochaines années. Urbanisme
Un point est présenté au Conseil sur les autorisations d’urbanismes accordées et en cours.
Sédric BLIN :
Scolaire
SIS de l’Amezule :
A la rentré 2016, le nombre d’enfants scolarisés serait en augmentation : 213 contre 194 actuellement. De ce fait, les classes seraient surchargées.
En cas de nouvelles inscriptions, certaines enseignantes pensent qu’il y aura une ouverture d’une classe. Aussi, la commune de Mazerulles propose temporairement de mettre à disposition l’ancienne classe pour répondre dans l’urgence à cette possibilité d’ouverture. Cependant, il n’y aura pas de travaux réalisés, étant donné l’adhésion de la commune au SIS de l’Amezule dans les deux prochaines années et la nécessité de réhabiliter la mairie dans le cadre de l’accessibilité.
SIS du Grand Nancy :
Le gymnase à côté du collège Emile Gallet est dans un état de dégradation avancée. Le corps enseignant aimerait avoir des réponses aux questions qu’il se pose.
Petit rapporteur
Il faut informer la population sur la fermeture de la mairie du 3 au 18 août (congés de la secrétaire). Le garage proposé aux locataires de l’appartement n’est pas loué à ce jour. Il sera proposé à la location aux habitants.
On signale des courses de voitures sur la route d’Erbeviller (au moins 3 soirs : les 26/04, 04/07…). Il y a des traces de pneus sur la route.
Sur les 2 derniers mois, il a été vu une voiture sur le toit dans le bas-côté, une autre encastrée dans un arbre et une personne roule très vite.
Il est avéré que les voitures roulent trop vite sur cette route étroite et qui comporte des problèmes de visibilité.
Le conseil décide de limiter la vitesse à 50 km/h sur la route d’Erbeviller et de dégager les bas-côtés pour améliorer la visibilité dans les virages.
Denise MATHIEU :
Avec la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique, la CC du GC perçoit la Taxe Professionnelle à la place des communes. Elle compense cette perte de recettes par le versement aux communes d’une dotation de solidarité.
Les communes de Cerville et de Laneuvelotte perçoivent plus de dotations de solidarité à cause de la présence de l’industrie gazière sur leur territoire.
La commission des moyens généraux réfléchit actuellement à la mise en place d’une péréquation pour rééquilibrer cette recette sur l’ensemble de la CC du GC.
Ce travail de concertation et de compromis doit aboutir pour la fin de l’année.
Thomas LUGAND :
Le projet de rénovation du mûr du cimetière a été présenté au Conseil.
Le coût hors main d’œuvre est évalué à 500 € TTC.
Ces travaux sont validés pour un démarrage en septembre 2015.
Robert JOUSSEMET :
Valorisation du territoire (CC du GC) :
La CC du GC réfléchi à une carte pour la fin de l’année où chaque commune doit répertorier un chemin de randonnée. L’idée étant de rejoindre de préférence le GR54 et/ou la voix verte.
La séance est levée à 23h20