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Convocation - Runiondu04122015
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Convocation - Runiondu04122015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Réunion du 04/12/2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2015
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10
Convocation du 30 novembre 2015 Affichage du 30 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le quatre décembre, à 20H00, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire.
Etaient présents : Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Michelle GUYOT, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Mikaël LAMBING, Thomas LUGAND, Denise MATHIEU, Catherine RAMPON
Excusé : Néant
Absent : Néant
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h05. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
Point n° 1 : Ajout de points à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 4 décembre 2015
Rapporteur : Franck DIEDLER
Il est proposé d’ajouter ces points à l’ordre du jour :
Intervention d’un huissier pour constater l’état du Chemin Communal n°2 d’Erbeviller à Mazerulles dans le cadre des travaux forestiers réalisés par la commune de Champenoux, Tarifs des repas de la soirée Beaujolais,
Rénovation des inscriptions sur le monument aux morts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’inscrire ces points à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Retiré de l’ordre du jour :
Le point n°7 : Créances irrécouvrables
Le point n°8 : Changement d’assurance
Point n°2 : Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 16/10/2015
Rapporteur : Sédric BLIN
Le compte rendu a été transmis à chaque conseiller municipal. Il a été affiché et publié sur le site de la commune.
Vu le compte rendu du Conseil Municipal du 16/10/2015,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de valider le compte rendu du Conseil Municipal du 16/10/2015.
Point n° 3 : Octroi de chèques cadeaux pour gratifier le personnel salarié
Rapporteur : Franck DIEDLER
Des entretiens professionnels ont été réalisés début 2015.
Ces entretiens ont été l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de fixer les objectifs pour l’année 2016 pour améliorer le service à l’habitant, pour optimiser le travail des agents et pour réduire les coûts (travaux et prestations réalisées en régie, dématérialisation des process comptables pour éviter les frais d’envoi…).
Les entretiens réalisés en fin d’année ont permis de constater que les agents ont œuvré tout au long de l’année à l’atteinte des objectifs fixés.
Au vu des efforts réalisés, de la recherche d’amélioration en continue des méthodes de travail, le Maire propose de récompenser les salariés en leur allouant un chèque cadeau d’une valeur de 75 € par agent.
Vu les entretiens professionnels et les fiches de poste des agents communaux,
Vu le niveau de réalisation des objectifs,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de chèques cadeaux aux agents,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’attribuer un chèque cadeau de 75 € pour Monsieur Hervé SIMONIN et Madame Céline POIREL.
Il convient de souligner l’évolution importante des compétences des agents municipaux : ils sont bien plus compétents aujourd’hui qu’au début du mandat en 2014.
L’objectif est de récompenser les agents de leurs efforts et de les encourager à les poursuivre.
Point n° 4 : Avis de la commune de Mazerulles sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal présenté par le Préfet
Rapporteur : Catherine RAMPON Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, il est rappelé qu’il appartient aux communes et au conseil communautaire du Grand Couronné de donner leur avis sur la recomposition des territoires présentée par le Préfet le 5 octobre dernier.
Le Préfet expose également sur quels fondements, les CDCI (Commission Départemental de Coopération Intercommunale) doivent élaborer les nouveaux périmètres, à savoir : la cohérence des périmètres,
l’accroissement de la solidarité financière et territoriale,
et l’approfondissement de la coopération au sein des PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural).
Concernant la Communauté de Communes du Grand Couronné, le Préfet préconise un rapprochement avec la Communauté de Communes de Seille et Mauchère, avec le rattachement des communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons.
Il est rappelé également,
que la Communauté de Communes du Grand Couronné (CCGC) par un vote fortement unanime a exprimé à plusieurs reprises la volonté de garder son identité rurale et de fusionner avec la CC de Seille et Mauchère (SEM), la Communauté de Communes (CC) du Sânon afin de créer une nouvelle intercommunalité forte, composée de villages ruraux permettant ainsi une représentation plus équilibrée au sein de ce nouvel exécutif. que la CC du Sânon ne souhaite pas intégrer ce projet car elle bénéficie de la dérogation pour sous densité.
Il s’en suit une présentation synthétique des compétences exercées dans chacun des 2 EPCI (Seille et Mauchère et Grand Couronné) et des simulations fiscales.
Elle conduit au constat suivant :
les 2 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) actuels sont quasi identiques dans la configuration de leurs territoires respectifs (taille des communes membres, espace, enjeux prioritaires...),
les compétences exercées sont analogues, même si elles sont parfois gérées de façon différente.
Dans un périmètre à l’échelle d’un territoire commun à ces deux EPCI :
le niveau de services et la qualité des équipements publics pourraient être accrus, la gestion des services et des équipements de proximité ne nécessiterait pas de mise en place d’une structure administrative plus lourde et plus complexe. Il n’en résulterait donc pas de hausse de la dépense publique locale.
Enfin la volonté exprimée par la CCGC d’adhérer au PETR du Val de Lorraine rend cohérant cet ensemble (Nouvel EPCI-PETR) et apporte une vision d’avenir à la ruralité, élément essentiel de notre département. Ainsi, ce nouvel EPCI permettra de co-construire des liens avec la future Métropole et avec les communautés d’agglomérations voisines. A l’issue du débat, et pour toutes ces raisons,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
émet un avis favorable à la carte présentée par le Préfet,
précise que la commune s’opposera à tout projet prévoyant son rattachement à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, ou à la Communauté de Communes du Pays de Pont à Mousson.
Point n° 5 : Transfert de la compétence « Adhésion à la mission locale et au PLIE (Plan Local d’Insertion par l’Emploi) » à la Communauté de Communes du Grand Couronné (CCGC)
Rapporteur : Michelle GUYOT
Le diagnostic de territoire réalisé par la CCGC dans le cadre de la construction du nouveau projet de territoire a mis en évidence une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi sur le territoire et plus particulièrement une augmentation de la part des demandeurs d’emploi de moins de 25 ans, ainsi que des demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits depuis plus d’un an).
L’accompagnement de ces publics spécifiques relève de deux dispositifs : le PLIE pour les personnes les plus éloignées de l’emploi et la mission locale pour les jeunes de moins de 25 ans.
Pour que la CCGC adhère à ces 2 dispositifs au titre des communes, il convient de modifier les statuts de la CCGC en se dotant de la compétence nécessaire : adhésion à la mission locale et au PLIE.
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 12 novembre 2015 par laquelle le Conseil Communautaire décide de se doter de la compétence « Adhésion à la mission locale et au PLIE » ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert à la CCGC de cette compétence « Adhésion à la mission locale et au PLIE » ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’accepter le transfert de la compétence « Adhésion à la mission locale et au Plan Local d’Insertion par l’Emploi » à la CCGC,
d’autoriser la modification des statuts de la CCGC en découlant.
Point n° 6 : Avenant d’augmentation du tarif de la visite des infirmiers de la convention prévention et santé au travail du Centre de Gestion (CdG) Rapporteur : Michelle GUYOT
La commune de Mazerulles a adhéré en octobre 2014 à la convention prévention et santé au travail du Centre de Gestion (CdG) en vue de répondre à l’obligation prévue par le décret n° 85-603, à savoir : « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».
Le tarif de l’heure de visite est inchangé depuis 2010, malgré l’évolution des charges. La visite est facturée 73.33 €.
Pour parvenir à l’équilibre financier, le CdG augmente à compter du 01/01/2016 le tarif de la visite des infirmiers du travail à 90 €. Il a décidé également de facturer les visites d’embauche, de reprise après 30 jours d’arrêt et de grossesse des agents (non facturé à ce jour).
Vu la convention d’adhésion prévention et santé au travail du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle signée le 22 octobre 2014 ;
Vu le projet d’avenant ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
d’autoriser le Maire à signer l’avenant.
Il convient de s’interroger sur la nécessité de réaliser une visite médicale par commune pour les employés travaillant sur 2 communes différentes ?
1 visite médicale dont les frais sont répartis à part égale entre les 2 communes ? 2 visites médicales obligatoires (1 par commune) ?
Point n° 7 : Créances irrécouvrables
Rapporteur : Franck DIEDLER
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Point n °8 : Changement d’assurance
Rapporteur : Franck DIEDLER
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Point n° 9 : Dotation de solidarité 2015 versée par le Conseil Départemental
Rapporteur : Franck DIEDLER Le Maire explique que le Conseil Départemental verse chaque année une subvention aux communes pour le matériel qu’elles achètent ou les travaux qu’elles effectuent : la dotation de solidarité.
Cette subvention d’un montant maximum de 4 500 € pour 6 429 € HT d’investissement (taux d’aide de 70%) est à solliciter avant le 15/12/2015.
En 2015, la commune a réalisé les investissements suivants :
Date Travaux Montant en € HT Montant en € TTC
28/01/2015 Réfection des plâtres de l’appartement 1 300.00 1 430.00
13/02/2015 Réfection des plâtres de l’appartement 3 307.14 3 637.85
25/11/2015
Travaux de réfection
du chemin communal
Mazerulles/Erbeviller
2 730.00 3 276.00
TOTAL 7 337.14
Vu le montant des travaux d’investissement qui s’élèvent à 7 337.14 € HT.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental la dotation de solidarité 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité, décide :
d’autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental la dotation de solidarité 2015 pour les travaux payés en 2015 sur la section d’investissement pour un montant de 7 337.14 € HT correspondant à une subvention de 4 500.00 €.
Point n° 10 : Dotation transitoire 2015 versée par le Conseil Départemental
Rapporteur : Franck DIEDLER
Lors de la session du 2 février 2015, l’assemblée départementale a approuvé les modalités de répartition et de mise en œuvre du fonds d’investissement transitoire. Il a été attribué à la commune de Mazerulles, une somme de 2 507 € au titre de la dotation d’investissement transitoire.
Cette subvention d’un montant de 2 507 € pour 3 582 € HT d’investissement (taux d’aide de 70%) est à solliciter avant le 15/12/2015.
En 2015, la commune a réalisé les investissements suivants :
Date Travaux Montant en € Montant en € HT TTC
18/03/2015 Isolation de l’appartement 513.46 541.70
18/03/2015 Chaudière appartement 1 100.00 1 160.50
07/04/2015 Chaudière appartement 2 140.00 2 257.70
21/04/2015 Isolation de l’appartement 1 198.08 1 263.97
TOTAL 4 951.54
Vu le montant des travaux d’investissement qui s’élèvent à 4 951.54 € HT.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental la dotation d’investissement transitoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
d’autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental la dotation transitoire 2015 pour les travaux payés en 2015 sur la section d’investissement pour un montant de 4 951.54 € HT correspondant à une subvention de 2 507.00 €.
Point n° 11 : Utilisation du compte dépenses imprévues (chapitre 022) de la section de fonctionnement
Rapporteur : Franck DIEDLER
Conformément aux articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits pour dépenses imprévues sont employés par le Maire pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget.
A la première séance, qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’emploi de ces crédits.
En l’espèce, par décision du 17 novembre 2015, le virement de crédits suivant a été réalisé pour constater dans les comptes le versement de 1 669 € au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Pour mémoire, le versement 2014 au FPIC était de 912 €. Il est prévu que le montant de ce versement augmente chaque année jusqu’en 2016.
Chapitre Compte Libellé du compte Montant en € 022 - Dépenses
Imprévues de la section
de fonctionnement
022 Dépenses Imprévues de la section de fonctionnement 1 169.00
014 - Atténuation de
produits 73925
Fonds de Péréquation des
ressources
Intercommunales et
+ 1 169.00 Communales
TOTAL 0.00
Vu la note de la Trésorerie d’Essey du 15/10/2014 sur les écritures comptables à passer pour constater le versement au FPIC,
Vu le Budget Principal 2015 et les dépenses inscrites sur le chapitre 014 (atténuation de produits), à savoir 1 169 €,
Considérant que les crédits ouverts sur le chapitre 014 ne sont pas suffisants,
Considérant qu’il a été nécessaire de virer 1 169.00 € du compte 022 au compte 73925 par décision du 17 novembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
prend acte des mouvements de crédits effectués par le Maire dans le cadre des dépenses imprévues, comme suit :
Compte 022 (dépenses imprévues) : - 1 169.00 €
Compte 73925 (FPIC) : + 1 169.00 €
Point n° 12 : Décision modificative
Rapporteur : Franck DIEDLER
Le Maire informe le Conseil Municipal que les employés communaux sont amenés à effectuer des travaux qui auraient dû être réalisés par une entreprise. Ces travaux mettant en œuvre des moyens humains et matériels, (outillage et fournitures acquis ou loués) peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au cours de l’année et ayant le caractère de travaux d’investissement.
Il en résulte un jeu d’écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section d’investissement et de percevoir le FCTVA sur l’ensemble des travaux exception faite des frais de personnel.
Le Maire informe que durant l’année 2015, la commune a effectué différents travaux en régie notamment :
la rénovation de bâtiments communaux,
la restauration du mur du cimetière communal.
Vu le budget 2015 de la commune,
Considérant que les crédits sont insuffisants,
Considérant qu’il convient de modifier les inscriptions budgétaires de la manière suivante : Section d’investissement :
Dépense : Compte 21311 (hôtel de ville) chapitre 040 (opération d’ordre) : + 16 704 € Compte 21316 (équipements du cimetière) chapitre 040 (opération d’ordre) : + 5 606 € Compte 2313 (immobilisation en cours – construction) chapitre 23 (opération réelle) : - 22 310 €
Section de fonctionnement :
Dépense :
Compte 611 (Contrat de prestation de service) chapitre 011 (opération réelle) : + 22 310 € Recette :
Compte 722 (Travaux en régie, immobilisations corporelles) chapitre 042 (opération d’ordre) : + 22 310 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 9 voix sur 10, et 1 abstention : d’accepter la décision modificative pour permettre le passage des écritures comptables des travaux en régie.
Point n°13 : Attribution d’une concession dans le cimetière
Rapporteur : Michelle GUYOT
Mme Marie Thérèse THIERY domiciliée 16 voie d’Amance à Mazerulles souhaite acquérir une concession pour une durée de 30 ans dans le cimetière communal.
Au vu des places disponibles, il est proposé d’attribuer la concession n° 95 de 2 m2 pour la somme de 150 €.
Vu la demande du 27/10/2015 de Mme Marie Thérèse THIERY,
Vu les places disponibles,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’attribuer les concessions,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’attribuer à Mme Marie Thérèse THIERY la concession n° 95 de 2m² pour une durée de 30 ans dans le cimetière communal,
de charger le Maire de signer la concession et d’émettre le titre correspondant
Point n°14 : Délégation du Conseil Municipal au Maire pour délivrer les concessions dans le cimetière
Rapporteur : Michelle GUYOT
Le Conseil municipal est compétent pour délivrer les concessions dans le cimetière communal. Mais, il peut déléguer au Maire cette compétence en vertu des articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 027/2014 du 25 avril 2014 sur les délégations du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que les délais de délivrance des concessions peuvent-être très courts (du jour au lendemain), le Conseil Municipal a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire la délégation pour prononcer la délivrance des concessions dans le cimetière,
Considérant qu’il convient de compléter la délibération n° 027/2014 du 25/04/2014 en autorisant M. le Maire à prononcer la délivrance des concessions dans le cimetière.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité que le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :
de prononcer la délivrance des concessions dans le cimetière,
autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.
Le Conseil Municipal prend acte que le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil de l’exercice de cette délégation.
Point n°15 : Intervention d’un huissier pour constater l’état du Chemin Communal n°2 d’Erbeviller à Mazerulles
Rapporteur : Robert JOUSSEMET
Des travaux forestiers, supervisés par l’ONF, ont été réalisés dans la forêt de Champenoux en limite du Chemin Communal n°2 d’Erbeviller à Mazerulles.
A ce jour, des grumes sont entreposées le long du Chemin Communal avant la vente et leur évacuation. Les houppiers et les branchages ont été stockés pour fabriquer des plaquettes. Il est prévu qu’ils soient broyés sur place avec un engin qui prendra assise sur la route.
Cependant en début de mandat, un technicien du Conseil Départemental a identifié un problème de structure de la chaussée au niveau du stockage du bois.
C’est pour cette raison que la route est limitée au PL de moins de 3.5 T.
Des solutions sont à l’étude avec l’agent de l’ONF en charge de cette coupe pour éviter de dégrader la route (broyage sur un autre emplacement…).
Dans le cadre d’une éventuelle dégradation et d’un remboursement des dommages, il convient de faire réaliser un constat de l’état de la route par un huissier.
Le coût estimé de cette prestation varie entre 350 € TTC à 600 € TTC. Vu l’état de la chaussée et notamment ses problèmes de structures,
Considérant qu’il convient de faire établir un constat de l’état de la route par un huissier.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
de faire appel à un huissier afin de constater l’état de la chaussée sur le Chemin Communal n°2 d’Erbeviller à Mazerulles,
autorise le Maire, après mise en concurrence, à signer tous les documents nécessaires à cette intervention.
22h00 : M. Mikaël LAMBING quitte la séance pour raison professionnelle. 9 votants
1 excusé
Le quorum est toujours atteint.
Point n° 16 : Tarifs des repas de la soirée Beaujolais
Rapporteur : Denise MATHIEU
La commission municipale des fêtes « Mazerulles Animation » a décidé d’organiser une soirée Beaujolais.
Lors de cette manifestation ouverte à tous, il est proposé de vendre des repas aux tarifs suivants :
Adulte à 15 € TTC,
Enfant (de 5 à 12 ans) à 8 € TTC.
Vu le compte rendu de la commission des fêtes du 27 octobre 2015,
Considérant, qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des produits vendus,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité,
de fixer le tarif de la soirée Beaujolais et des années suivantes à :
Repas adulte : 15.00 € TTC,
Repas enfant (de 5 à 12 ans) : 8.00 € TTC.
Point n° 17 : Rénovation des inscriptions sur le monument aux morts
Rapporteur : Michelle GUYOT
Les inscriptions gravées sur le monument aux morts de la commune s’estompent.
Il est actuellement difficile de lire les noms des personnes mortes pour la patrie lors des cérémonies de commémoration. Aussi, il convient de redorer les lettres des noms des morts.
Vu le budget 2015 et les crédits ouverts pour cette opération,
Considérant, qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à réaliser ces travaux et à solliciter les subventions,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide l’unanimité,
d’autoriser le Maire, après mise en concurrence, à redorer les lettres des inscriptions du monument pour un montant estimé à 2 000.00 €,
d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC et au titre de la réserve parlementaire du Sénateur Jean François HUSSON.
Points divers :
Franck DIEDLER :
Gestion de la Commune :
Tribunal administratif : En cours
Suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires pour désherber : Ainsi la commune se met en conformité avec la réglementation. Elle permet également d’éviter l’achat d’équipement de protection individuel et d’investir dans un local de stockage adapté et de former le personnel tous les 5 ans.
Il convient d’ajouter un article sur ce sujet dans le Petit Rapporteur pour inciter les habitants à désherber devant chez eux.
Pour faciliter le désherbage sans produit phytosanitaire, les habitants sont invités à aider l’employé municipal, en désherbant devant chez eux (si possible sans produit phytosanitaire).
Catherine RAMPON :
La Communauté de Communes :
Urbanisme
PLUI :
Le Conseil Communautaire du 25/11/2015 a délibéré sur les modalités de collaboration entre les communes et l’intercommunalité pour l’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) du Grand Couronné :
Comité de pilotage (COPIL), où la commune sera représentée par Franck DIEDLER, Comité technique (COTECH), où la commune sera représentée par Catherine RAMPON, Les groupes de travails thématiques et/ou sectorisés,
La commission urbanisme de la CC du Grand Couronné.
Droit de préemption urbain : la loi ALUR le transfère de plein droit à la CC du GC. La communauté de communes aura la possibilité de le déléguer aux communes au cas par cas.
Le Maire devra motiver la délégation du droit de préemption au bureau pour qu’il lui délègue. Sédric BLIN :
Scolaire
Le marché de maîtrise d’œuvre est présenté à l’inspecteur de circonscription. L’inspecteur souhaite une réflexion plus globale avec d’autres communes pour arriver à 3 classes de maternelles et 5 classes de primaires sur Champenoux (groupe scolaire de 200 enfants de la classe de Petite section au CM2).
Il préfèrerait une réorganisation des zones scolaires entre les SIS de l’Amezule et de la Bouzule.
Thomas JOB :
Préservation de l’environnement : déchets, sensibilisation à l’environnement (CC du GC) : Voie verte vers Moncel-Sur-Seille : il faudra solutionner les problèmes de foncier. La CC du GC achète des terres agricoles pour préserver les zones humides (Moncel Sur Seille…)
La CC réfléchit à la réintroduction de ruches dans les villages.
Pourquoi ne pas constituer des groupements de commandes pour changer la technologie de l’éclairage public (LED…) ?
Denise MATHIEU :
Dotation de solidarité : réflexion en cours au niveau de la CC pour mettre en place une péréquation entre les différentes communes de la CC.
Dotation de solidarité actuelle (ancienne Taxe Professionnelle) : Cerville + Lanevelotte perçoivent 747 000 € sur les 816 000 € de l’ensemble de la CC.
Proposition de prendre 30 % à 50% à toutes communes et de répartir cette somme sur toutes les communes. Cette répartition pourrait augmenter les recettes de la commune de 12 000 à 18 000 €). Cette recette sera transformée en attribution de compensation pour rester figée dans le temps.
Mikaël LAMBING :
Travaux
Réparation de la joue de cloche : ces travaux prévus au budget 2015 sont planifiés pour le début 2016 pour un montant d’environ 1 300 €.
Pour des raisons de sécurité, la route d’Erbéviller sera limitée à 50 km/h d’ici la fin de l’année.
Pour mémoire, la route d’Erbeviller est limitée au moins de 3.5 T sauf ayant droit. La notion d’ayant droit sera précisée lors d’un prochain Conseil Municipal.
Thomas LUGAND :
Rénovation du mur du cimetière
La 1ère tranche de la rénovation du mur du cimetière a coûté 420 € de fournitures + la main d’œuvre du salarié. La 2ème tranche « de finition » sera entreprise dès le printemps.
Robert JOUSSEMET :
Forêt :
18 concessions : 337 stères vendus à 7 € TTC le stère soit 2 362.50 € TTC, soit environ 19 stères par cessionnaire. Il n’y aura pas de coupe de bois cette année, mais dans 2 ans.
Dans un avenir proche, il y aura à planter des jeunes plants : il faudra étudier la possibilité de replanter les jeunes plants par des bénévoles de la commune.
ACCA
A la lecture du calendrier de chasse, l’ACCA chasserait tous les dimanches, alors qu’elle ne chasse pas tous les dimanches.
Quand est-il possible de se promener en forêt ?
Robert JOUSSEMET et Franck DIEDLER vont rencontrer la Présidente de l’ACCA.
Sentiers
A ce jour, la commune ne dispose pas d’un circuit de randonnée qui n’empreinte pas par la route.
Le sentier proposé par la commune est « la voie du milieu » qui passe prêt de la ferme Saint Jean. Il se poursuit sur la route d’Erbeviller et sur la route de Sornéville. Ce circuit sera interconnecté avec d’autres circuits sur Sornéville, Erbeviller et Champenoux… La réflexion se poursuit pour créer un chemin de randonnée autour du village pour les habitants.
Prochain Conseil Municipal : Vendredi 18 décembre 2015 à 20H30.
La séance est levée à 23h40.