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Procès Verbal - PV 1er juillet
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er juillet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,
FESXS
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Souvent n f revrenne
SURESNES
Page 1 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
VILLE DE SURESNES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er juillet 2021
Procès-verbal Page 2 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER JUILLET 2021
Séance du 1er juillet 2021 ________________________________________________________________________ 4
Présentation du bilan de mandat du Conseil Communal de la Jeunesse (CCJ) _____________________________ 5
Élection du secrétaire de séance et appel _________________________________________________________ 12
Approbation du procès-verbal du 27 mai 2021 ____________________________________________________ 13
DELIBERATIONS_____________________________________________________________________________ 14
DEMOCRATIE DE PROXIMITE & COMMUNICATION ____________________________________________ 15 N°1 Conseil économique, social et environnemental de Suresnes : modification de la composition _______ 16 N°2 Attribution du contrat de concession relative la gestion de la régie publicitaire du magazine d’information local de la Ville ___________________________________________________________________________ 17
TRANSITION ECOLOGIQUE _________________________________________________________________ 19 N°3 Le plan vélo communal : une nouvelle étape pour les mobilités douces à Suresnes ________________ 20 N°4 Avenant n°1 à la convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune et le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’ ________________________________________________________ 23
CULTURE ________________________________________________________________________________ 26 N°5 Convention entre la Ville de Suresnes et Caux Seine Agglo dans le cadre d’un partenariat visant à élaborer et présenter une exposition temporaire itinérante consacrée à la Seine _________________________ 27 N°6 Signature d’une convention avec la SAS Pass culture pour le déploiement du Pass culture __________ 28 N°7 Signature d’une charte d’engagements réciproques entre la Région Ile-De-France, Mobilités Ile-de-France et la Ville de Suresnes dans le cadre d’une nouvelle offre « Navigo Culture » __________________________ 29
PETITE ENFANCE _________________________________________________________________________ 32 N°8 Signature de la Charte d’appropriation du vade-mecum de l’AMF : pour davantage de lisibilité dans l’attribution des places en crèches ____________________________________________________________ 33
AFFAIRES SCOLAIRES & PERISCOLAIRE ______________________________________________________ 35 N°9 Avenant portant reconduction de la convention relative à la mise en place du Projet éducatif de territoire (2018-2021) entre l’Académie de Versailles, la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Suresnes, pour une durée d’un an __________________________________ 36 N°10 Extension des modes de paiement des activité périscolaires au Chèque emploi Service Universel (CESU) 37
N°11 Saint Leufroy : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat d’association _________ 38 N°12 Participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois ayant été admis à l’école privée Saint Joseph du Parchamp au cours de l’année 2020/2021. ____________________________________ 40 N°13 Accès à la restauration scolaire des enfants accueillis au sein de l’Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) à l’école des Cottages _______________________________________________________ 41
RESSOURCES HUMAINES ___________________________________________________________________ 44 N°14 Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et l’Engagement Professionnel) : pour un régime indemnitaire plus souple et plus agile, et valorisant le mérite, dispositif juste et équitable. _________________________________________________________ 45 N°15 Actualisation du tableau des effectifs ____________________________________________________ 49 N°16 Mutualisation des ressources de formation entre la Ville de Suresnes et de Rueil-Malmaison : passation d’une convention pour la formation des agents, policiers municipaux _________________________________ 51
FINANCES ________________________________________________________________________________ 53 N°17 Avenant au contrat de développement avec le Département relatif à l’investissement ______________ 54 N°18 Sortie d’actif des immobilisations_______________________________________________________ 56
DECISIONS _________________________________________________________________________________ 60 Information du Conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée ___________ 61 N°21051 Passation d’une convention relative à la mise à disposition de locaux entre la Ville, le Collège Henri Sellier et le Département des Hauts-de-Seine ____________________________________________________ 62 N°21052 Exonération des droits d’entrée aux visiteurs du MUS-Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes- du 19 mai au 31 juillet 2021 _________________________________________________________ 62 N°21053 Réinscription des élèves adultes de l’Ecole d’Arts Plastiques : exonération des abonnements à la suite des conséquences de la crise sanitaire _____________________________________________________ 62 Page 3 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
N°21054 Réinscriptions au conservatoire : modalités d’exonération partielle des abonnements pour les élèves souhaitant se réinscrire, à la suite des conséquences de la crise sanitaire _______________________________ 62 N°21055 Renouvellement de la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la société ADIR du groupe SERVIER ___________________________________________________________ 62 N°21056 Cession gratuite d’un véhicule au lycée Automobile Duchesne à la Celle-Saint-Cloud __________ 63
Questions orales Page 4 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Séance du 1er juillet 2021
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme M. RICHARD, M. F. BULTEAU, Mme I. de CRECY, Mme N. HAMZA, M. Y. LAMARQUE, M. P. PERRET, Mme F. de SEPTENVILLE, M. A. BURTIN-LUCIOTTO (jusqu’à la délibération n°3), Mme E. REBER, M. J.-P. RESPAUT (jusqu’au vote de la motion contre l’installation du puits de ventilation de la ligne 15), Mme F. LAINE, M. A. LAÏDI (jusqu’à la délibération n°6), Mme S. du MESNIL, M. L.-M. BONNE.
- Conseillers Municipaux -
M. J. PREVOST, Mme C. GUILLOU, M. S. PERRIN-BIDAN, M. B. JACON, Mme V. RONDOT, Mme V. BETHOUART-DOLIQUE (à partir du procès-verbal), Mme V. BARBOILLE, Mme P. COUPRY, M. F. VOLE (à partir du procès-verbal), Mme S. de LAMOTTE, M. J.-M. LEMBERT, Mme Y. GUERRAB, M. A. KARAM, M. N. D’ASTA, M. P. GENTIL, Mme K. VERIN-SATABIN, M. V. BARNY, Mme S. EL- BAKKALI, Mme O. COUSSEAU, Mme A. BOONAERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. V. RASKIN (donne pouvoir à Mme M. RICHARD), Mme B. de LAVALETTE (donne pouvoir à Mme F. de SEPTENVILLE), M. A. BURTIN-LUCIOTTO (donne pouvoir à M. Y. LAMARQUE à partir de la délibération n°4), M. A. LAÏDI (donne pouvoir à Mme S. de LAMOTTE à partir de la délibération n°7), M. J.-P. RESPAUT (donne pouvoir à Mme F. LAINE à partir des décisions).
- Conseillers Municipaux -
Mme I. FLORENNES (donne pouvoir à G. BOUDY), M. T. KLEIN (donne pouvoir à Mme I. de CRECY), M. F. VOLE (donne pouvoir à Mme Elodie REBER jusqu’à la présentation du bilan du Conseil communal de la jeunesse), Mme V. BETHOUART-DOLIQUE (donne pouvoir à M. L.-M. BONNE jusqu’à la présentation du bilan du Conseil communal de la jeunesse), M. X. IACOVELLI (donne pouvoir à M. N. D’ASTA), M. Y. CORVIS (donne pouvoir à Mme A. BOONAERT), Mme J. TESTUD (donne pouvoir à Mme A. BOONAERT).
Absents non-représentés :
M. L. DEGNY.
Secrétaire :
M. Y. LAMARQUE, adjoint au Maire. Page 5 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
La séance est ouverte à 18 h 15 sous la présidence de M. Boudy.
M. le MAIRE. : « Bonjour à tous, je vous propose de commencer notre séance du Conseil municipal.
Nous avons le plaisir d'accueillir une délégation du CCJ Conseil Communal de la Jeunesse, qui va venir nous présenter son bilan annuel. Je peux attester qu'ils ont bien travaillé. Nous les avons beaucoup vus sur le terrain, comme de futurs élus, si je puis dire. Ils vont vous présenter près de 25 projets sur la mandature 2020-2021 qui s'achève aujourd'hui.
Nous avons 67 conseillers communaux de la jeunesse. Une partie est un peu plus âgée ; les plus jeunes sont avec nous ce soir. Nous allons les écouter avec beaucoup d'attention.
J'espère qu'ils n'ont pas trop le trac !…Même les grands l'ont. Tous les élus l'ont un peu quand ils rapportent, rassurez-vous. Nous vous passons la parole sans tarder. Nous vous écoutons. »
Présentation du bilan de mandat du Conseil Communal de la Jeunesse (CCJ)
M. le MAIRE. : « C'est Zoé Ferrault qui est en CM2 à l'école Madeleine qui va introduire le travail du CCJ et présenter l'activité de la Commission art et culture. »
Mlle Zoé FERRAULT. : « Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir Madame l'élue à la jeunesse, bonsoir Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir à toutes et à tous, je m'appelle Zoé Ferrault, j'ai 11 ans et je suis élève de CM2 à l'école Madeleine.
J'ai le plaisir d'introduire cette dernière plénière du CCJ pour la mandature 2020-2021.
En septembre 2020, toutes les classes de CM2 des 11 écoles de la ville ont pu découvrir le fonctionnement du CCJ, accompagnées par Julie Robert, référente du CCJ, ainsi que les animateurs des espaces jeunesse.
Les jeunes candidats ont pu mener campagne au sein de leur école et vivre des élections.
39 jeunes élus de CM2 ont ensuite rejoint cette nouvelle mandature.
À partir de la 6ème et, ce, jusqu'à 25 ans, l'adhésion au CCJ se fait sur la base du volontariat.
28 autres jeunes ont fait le choix de s'engager avec nous. Ce sont donc 67 jeunes conseillers de 12 à 23 ans qui ont rendu possible les actions que nous allons vous présenter ce soir.
Le séminaire de rentrée n'ayant pu se faire en présentiel comme prévu au sein des locaux de la fondation Goodplanet, une réunion sur Teams a été organisée le jeudi 14 janvier.
Nous avons pu rencontrer l'équipe du CCJ, comprendre l'importance de notre engagement et nos futures missions, découvrir les principaux partenaires, connaître le fonctionnement du CCJ, proposer ses projets et démarrer les répartitions dans les commissions.
Entre les confinements et les restrictions sanitaires, nous avons été appelés à nous mobiliser pour soutenir les associations locales : la Croix-Rouge Française, les Restos du cœur et le Secours Populaire. Ce sont trois collectes de fruits et légumes qui ont été mises en place sur le marché Émile Zola les samedis 12 décembre, 9 janvier et 13 mars.
Sur chaque collecte, c'est une quinzaine de jeunes qui se sont mobilisés de 9 h 30 à 12 h 30 pour collecter plus de 1,5 tonne de fruits et légumes au total. Ces matinées ont permis de mieux comprendre le rôle de tous ces bénévoles. Nous souhaiterions poursuivre des actions à leurs côtés et visiter leurs locaux par la suite.
Les diverses mesures sanitaires nous ont forcés à travailler différemment. En plus de garder le contact grâce à des mails, appels et SMS, nous avons créé un serveur sur une plateforme nommée Discord.
Des salons de discussions ont été conçus par thématiques et par projets. Sur le principe d'une messagerie instantanée, nous avons pu échanger sur les divers projets, publier les photos de chaque action et nous faire des rappels sur la programmation.
Je vais maintenant vous présenter les projets de la Commission Art et culture.
Le premier projet fut de créer un rallye qui se veut ludique et convivial. Le but de celui-ci et de faire découvrir le patrimoine de notre ville, mais avec les conditions sanitaires, il a dû être reporté à l'année prochaine. Page 6 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Nous avons cependant décidé de commencer à travailler sur le rallye en recherchant des personnages historiques qui font la richesse de notre ville et le rôle qu'ils ont pu jouer. À cette occasion, c'est une vingtaine de marque-pages et un questionnaire autour du patrimoine qui ont été créés.
Nous voulons mettre le questionnaire en ligne dans le cadre de la Journée du Patrimoine, en septembre, pour permettre à un maximum de Suresnois de participer.
Nous avons pensé à laisser un souvenir de cette journée en permettant aux participants de repartir avec des marque-pages historiques créés par nos soins, mais aussi une médaille symbolisant le patrimoine de Suresnes.
Pour le CCJ, apprendre, comprendre et transmettre le devoir de mémoire est très important. Nous avons pu activement participer à des commémorations et des rencontres riches de sens et d'Histoire.
Lors de la Commémoration du 8 mai 1945, ce sont 5 d'entre nous qui ont lu des poèmes de résistants, au sein de la clairière des Fusillés. Nous avons déposé une gerbe et échangé avec des anciens combattants.
Dans un second temps, pour la toute première fois, ce sont 4 jeunes qui ont pris part à l'Appel du 18 juin 1940. À cette occasion, nous avons eu l'honneur de porter des coussins avec des médailles de guerre et échanger avec des membres du Gouvernement tel que M. Blanquer, M. Castex, ainsi que M. le Président, Emmanuel Macron.
Ces moments de partage nous ont donné l'envie de continuer, de rencontrer et de créer des instants comme nous les avons vécus, plus souvent auprès des anciens combattants.
Le mémorial de la France combattante est un partenaire privilégié pour nous accompagner dans notre devoir de mémoire.
Le 29 mai, 17 jeunes du CCJ ont pu découvrir les histoires de la crypte, de la chapelle et de la clairière des fusillés. Cette visite fut riche en questionnements et échanges avec notre guide.
Le 16 juin, des jeunes ont participé à l'atelier "explique-moi ta cérémonie" afin de mieux comprendre les symboles et protocoles.
Autour d'un atelier d'une heure et demie au mémorial, Hervé Serrurier, référent mémoire régionale Île-de- France au sein de l'Office National des anciens Combattants et victimes de guerre, ainsi que Monsieur Alain Joly, Président de l'Unadif des Hauts-de-Seine, nous ont permis de comprendre et d'identifier tous les protagonistes d'une cérémonie.
Nous nous sommes mis dans la peau des acteurs principaux et avons échangé avec les intervenants et acteurs du mémorial.
Puis, le 20 juin, nous sommes partis découvrir l'Histoire de Femmes et d'Hommes américains enterrés à Suresnes. Notre guide nous a aidés à comprendre l'engagement et l'Histoire de ces soldats et nous avons participé au pliage de drapeaux tout en découvrant leurs symboliques et protocoles. À cette occasion, quelques mamans des membres du CCJ ont rejoint le parcours.
Le récit de notre intervenante, Sandrine de Beauté, nous a donné envie de connaître plus d'histoire de soldats. Ainsi, nous souhaiterions renouveler cette expérience.
Je vous remercie pour votre écoute et nous restons attentifs à vos remarques et questions.
Monsieur le Maire, chers élus, je vous remercie de votre écoute et je laisse la parole à ma camarade Anaëlle. »
M. le MAIRE. : « Merci Zoé.
Nous pouvons t'applaudir, ainsi que tous ceux dont tu es le porte-parole.
(Applaudissements…)
Je suis impressionné par la richesse des actions menées et la formation à la citoyenneté.
Je suis preneur des marque-pages, si vous en avez encore ; les élus aussi, peut-être.
Nous passons à la Commission Environnement et Citoyenneté avec Anaëlle Virsube qui rapporte. »
Mlle Anaëlle VIRSUBE. : « Bonsoir, je suis Anaëlle Visurbe, j'ai 13 ans et je suis élève de 6ème au collège Jean Macé. Je vais vous présenter les projets de la Commission Environnement et Citoyenneté.
Aux côtés de notre partenaire Evolukid, nous avons créé un jeu vidéo avec un message écologique. Page 7 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Pour ce premier projet, entourés des intervenants, nous avons pu découvrir l'univers de la programmation. Nous avons réalisé un scénario de jeu avec ses règles et ses graphismes de A à Z. Le codage n'a plus de secret pour quelques membres du CCJ, notamment Alban et Sara, qui, en plus des séances, ont participé de chez eux à la création de ce jeu d'arcade comportant 3 niveaux.
Pour le niveau un, nous retrouvons une tortue qui doit éviter les sacs plastiques, pour le niveau deux, un renard qui doit déjouer les voitures et le dernier niveau comporte un oiseau qui doit passer entre les fumées polluantes.
Nous avons décidé de faire découvrir ce jeu aux Suresnois lors du festival de la transition écologique, le 25 septembre.
Pour le second projet, nous avons commencé la création des "Tutos écolos" pour sensibiliser sur des écogestes accessibles à tous au quotidien.
Nous avons commencé par faire une recette de cuisine de saison que vous pourrez retrouver sur notre chaîne Youtube "CCJ Suresnes". Nous avons ensuite réalisé une nouvelle vidéo, tournée au Biocoop de Suresnes. Notre but était de faire découvrir le fonctionnement de son rayon vrac. Nous souhaitons créer une multitude de tutos avec nos partenaires locaux et même des Suresnois qui voudraient partager avec nous leurs écogestes.
Cette année, nous nous sommes intéressés au concept zéro déchet. Malo nous a proposé de créer des kits. Après de nombreux échanges autour de son idée, nous avons décidé de réaliser des kits comprenant des objets réutilisables afin de réduire les emballages. Ce projet a été soumis au budget participatif car nous souhaiterions pouvoir les distribuer aux Suresnois et les sensibiliser au concept.
Nashwa, concernée par la protection animale, a soumis une idée. C'est auprès du club d'aquariophilie "les Abysses", que nous avons pu nous intéresser aux écosystèmes marins, aux diverses pollutions des eaux et aux espèces en voie de disparition.
Nous avons créé des fiches d'identité des diverses espèces, pris soin de chacune d'elles et aménagé des aquariums de la manière la plus naturelle et proche de leur environnement possible.
La cause nous tenant à cœur, nous avons décidé de participer au concours des journalistes de l'environnement. Nous avons proposé un reportage mettant en avant la pollution des eaux et son impact et diverses espèces de poissons disparues. Nous avons été sélectionnés parmi les 99 finalistes sur 330 reportages, mais malheureusement, nous n'avons pas été lauréats de ce concours. Cela ne nous a pas arrêtés et nous souhaiterions créer de nouveaux reportages pour l'édition de l'année prochaine.
Pour continuer dans notre engagement, nous avons contacté la SPA qui propose des formations gratuites. Elles vont nous permettre de mieux comprendre les animaux domestiques et d'apprendre à en prendre soin.
Le Lions Club a souhaité nous associer à la plantation de 6 Gingko Biloba, des arbres résistants aux propriétés dépolluantes. Le but est de sensibiliser les différents quartiers de Suresnes à l'écologie.
Pour cette action, 6 ambassadeurs ont été nommés au sein du CCJ pour prendre soin de chaque arbre. Un membre par quartier est donc responsable d'un arbre et de son bien-être.
En parallèle, nous avons profité de la réouverture des portes de la Fondation GoodPlanet. Nous avons participé à la projection du film "Legacy" et rencontré son auteur : M. Yann Arthus-Bertrand, créateur de la Fondation. Nous avons eu la chance de monter sur scène à ses côtés pour lui poser des questions et échanger avec lui. Il nous a dédicacé un poster des 17 objectifs du développement durable, que nous avons affiché fièrement à l'espace jeunes du centre-ville. Cet été, nous avons prévu de participer à des ateliers autour de la biodiversité ou encore du climat.
C'est le jeudi 24 juin au Capitole que nous avons pu assister à la projection du film "Douce France". Ce film retrace le parcours de jeunes qui ont enquêté sur la création du complexe Europa City, mêlant commerces, parcs d'attractions et pistes de ski. Ce film nous a fait réfléchir sur l'engagement de la jeunesse dans l'aménagement du territoire qui l'entoure. Le débat nous a permis d'exprimer nos ressentis.
Continuons à parler de l'écologie, auprès de notre partenaire Sénéo qui inaugure son jardin pédagogique le samedi 3 juillet : le jardin de Valérien. Nous avons souhaité être présents et nous pourrons, à cette occasion, découvrir le parc et participer au jeu de piste et aux ateliers proposés par la Fondation.
Nous aiderons, lors de ces journées, les différentes associations en devenant "assistants" des animateurs et en accueillant les visiteurs sur le parc. Page 8 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Monsieur le Maire, chers élus, je vous remercie de votre écoute et je laisse maintenant la parole à mon camarade Timothé. »
(Applaudissements…)
M. le MAIRE. : « Merci Anaëlle.
Très impressionnant programme. Nous remercions toute l'équipe de cette commission. Vous nous montrez le chemin. La jeune génération arrive. C'est par elle que le changement plus profond interviendra sans doute.
Merci de tracer la piste.
Nous allons maintenant écouter Timothé Neselrade qui va rapporter pour la commission humanitaire et solidarité. »
M. Timothé NESELRADE. : « Bonsoir. Je suis Timothé Neselrade, j'ai 15 ans et je suis élève de 3ème au collège St Joseph du Parchamp, à Boulogne. Je vais vous présenter les projets de la Commission Humanitaire et Solidarité.
Je vais commencer par vous parler du projet "Les douceurs du CCJ", né en mars 2020, lors du premier confinement. En effet, c'est moi-même qui suis à l'origine de la création de celui-ci. C'est plus de 200 gâteaux et dessins qui ont été distribués dans tous les services de l'hôpital Foch et dans les Ephads. Nous avons également réalisé une fresque sur le thème des super-héros, qui est accrochée dans la salle de vaccination de l'hôpital. Ce projet m'a valu d'être lauréat des "Jeunes Prodiges de la République". Les membres du CCJ et moi-même voulons voir ce projet perdurer. Quand les conditions sanitaires nous le permettront, nous souhaiterions visiter et découvrir le fonctionnement de l'Hôpital Foch et créer des après-midis de partages et d'échanges auprès de nos aînés dans les différents Ephads de la ville.
Pour continuer avec la solidarité, nous allons maintenant vous parler des "ki'fs", des kits pour les filles en Haïti. Ce projet imaginé par la junior association "Young and United", a pour but de créer des échanges avec des jeunes haïtiennes et de leur envoyer des kits d'hygiène et de beauté, aux côtés de l'association "Trucs de filles". C'est avec une grande fierté que nous venons d'obtenir une subvention, grâce à l'appel à projets de la CAF 92. Cette aide va nous aider à acheminer ces kits.
Des premiers contacts ont été établis avec l'association haïtienne afin de mieux comprendre la situation de ces jeunes filles et déterminer leurs besoins. Nous allons lancer la collecte dans les prochains jours et envoyer des kits pour la rentrée. Les échanges entre les jeunes suresnoises et Haïtiennes donneront lieu à la création d'un livret d'astuces beauté faites maison.
Nous avons également avancé sur le projet que nous appelons "des jouets pour Noël".
Nous allons proposer un spectacle d'improvisation où le ticket d'entrée sera un jouet ou un livre neuf à destination des associations locales. Il était important pour nous de pouvoir apporter des jouets aux enfants Suresnois qui ne peuvent malheureusement pas en bénéficier. Créer un moment convivial était pour nous évident. Le spectacle se déroulera en novembre et la campagne de communication est en cours de création.
Depuis plusieurs années le CCJ soutien et accompagne la collecte de don de sang à Suresnes. Cette année, nous nous sommes questionnés sur l'importance de donner son sang et avons créé un concours de dessins. Ce sont 30 dessins qui ont été réalisés et 4 gagnants grâce aux votes des donneurs. Ces votes étaient l'occasion d'échanger avec eux sur l'importance de ce don. Nous souhaiterions visiter la maison du sang avant la prochaine collecte d'octobre pour mieux comprendre le parcours entre le moment où le sang est donné et celui où il est transmis à une autre personne.
Il est difficile de parler de la commission "Humanitaire et Solidarité" sans évoquer l'Unicef. Pour bien débuter le renouvellement de notre partenariat avec l'Unicef, nous avons échangé avec l'Unicef autour des différents droits des Enfants. Pour cette séance, nous avons voulu garder une trace de notre atelier, nous nous sommes filmés en évoquant chacun un des Droit des Enfants et en expliquant pourquoi nous l'avons choisi.
L'Unicef a fait une sélection de livres parlant des émotions et de la santé mentale pour le Prix de la littérature Jeunesse. Nous avons voulu nous engager sur cet événement.
À tour de rôle, nous avons pu emprunter les œuvres et réfléchir sur les différentes thématiques qu'elles proposaient. Un atelier pédagogique a été mis en place pour permettre à chacun de s'exprimer sur les émotions qu'ils ont pu ressentir à la lecture de ces livres et aux messages qu'ils délivrent. Notre engagement nous permet de prendre part aux votes pour élire le livre que nous avons préféré avant le mois d'août. Page 9 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Cette expérience ayant été enrichissante, nous souhaiterions participer à l'édition 2022. Cette nouvelle participation nous permettra de réfléchir à une autre thématique aux côtés de l'Unicef.
Toujours aux côtés de l'Unicef, le mercredi 26 mai, nous nous sommes aussi mobilisés pour l'Uniday. Cette journée permet de célébrer l'engagement des jeunes et cette année la thématique était : "la préservation de l'environnement". Nous avons décidé de créer, pendant cette journée, des savons naturels et de planter de la menthe en apprenant tous ses bienfaits.
Je vous remercie pour votre attention et je laisse maintenant la parole à mon camarade Nathan. »
(Applaudissements…)
M. le MAIRE. : « Merci à Timothé et à toute la Commission.
Là aussi, très impressionnante générosité de nos jeunes Suresnoises et Suresnois qui, pendant cette période de la Covid-19 durant laquelle nous avons tous vécu des moments difficiles, se sont mobilisés avec beaucoup de solidarité et de générosité.
Nous pouvons les en féliciter.
En outre, ils sont projetés vers l'avenir et ne manquent pas de projets.
Nous allons céder la parole à Nathan Johnson pour la Commission sport, santé et prévention. »
M. Nathan JOHNSON. : « Bonsoir, je suis Nathan Johnson. J'ai 11 ans et je suis élève de CM2 à l'école Jules Ferry. Je vais vous présenter les projets de la Commission Sport, santé et prévention.
La foulée suresnoise ayant été reportée au 19 septembre, nous souhaiterions nous engager aux côtés des organisateurs. Nous aimerions aider à l'animation du village sportif de l'événement.
Ce n'est pas tout, puisque nous voulons accompagner les animateurs de l'Aquabus pour faire de la prévention, animer les courses des enfants et des greffés et tenir le ravitaillement des sportifs.
Nous avons pensé à proposer aux jeunes des maisons de quartier de se joindre à nous pour la réalisation d'une fresque et la création d'un photocall. Nous projetons également de ramener notre célèbre Smoothieclette, un vélo orné d'un blender. Elle nous permet de mixer les fruits à la force de nos jambes.
Le Lion's Club nous a sollicités pour nous associer à eux sur un projet. Mme Anne Morelli-Jagu, une Suresnoise, souhaite relier le cimetière du Mont Valérien au cimetière de Colleville, en fauteuil électrique. Notre rencontre avec elle nous a permis de comprendre sa démarche, de la questionner sur les aspects techniques de ce voyage, mais aussi de découvrir ses trois objectifs.
Dans un premier temps, elle souhaite rendre hommage aux soldats, dans un second soutenir les soignants et, dans un troisième temps, sensibiliser aux handicaps.
Nous nous sommes rendus aux Marchés Zola et Caron pour distribuer des flyers et échanger avec les Suresnois autour de son voyage et mettre en avant la tombola solidaire mise en place pour la soutenir. Pour cette opération, nous avons été accompagnés par Anne elle-même et le Lions Club.
Cette tombola solidaire a permis, pendant tout le mois de juin, de soutenir les commerçants et de récolter de l'argent pour son voyage.
Avant son départ, le dimanche 5 septembre, nous commémorerons aux côtés d'Anne les soldats au cimetière Américain. Un signe fort pour allier notre devoir de mémoire et notre soutien.
Nous suivrons les aventures d'Anne de près puisque nous rédigerons des articles régulièrement pour informer les Suresnois des étapes de son voyage.
L'année prochaine, nous souhaiterons mettre en place des actions autour du Handisport. Nous avons pour projet de réaliser encore plus d'actions pour la prochaine mandature.
Je vous remercie pour votre écoute et nous restons attentifs à vos remarques et questions.
Je passe la parole à ma camarade Élina. »
(Applaudissements…)
M. le MAIRE. : « Merci à Nathan qui nous a bien expliqué l'intérêt d'allier sport, santé et prévention.
Je suis très sensible et touché par la démarche intergénérationnelle d'accompagnement d'Anne Morelli-Jagu qui se lance dans une belle aventure courageuse, avec le soutien du Lions Club et de Suresnes. Page 10 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
C'est un beau message que de voir les anciens, les seniors, marcher main dans la main avec notre jeunesse.
Nous allons maintenant écouter Élina Kacem qui va nous présenter les conclusions de la Commission communication, commission également importante. »
Mlle Elina KACEM. : « Bonsoir à tous, je m'appelle Elina Kacem, j'ai 11 ans et je suis en CM2 à l'école Mouloudji. Je vais vous présenter les projets de la Commission Communication.
Cette année, nous avons réfléchi à mieux communiquer au sein de nos écoles pour mieux tenir informés nos camarades sur nos actions mises en place.
Nous travaillons actuellement sur un document que nous afficherions, chaque mois, au sein des établissements. Cette affiche nous permettra de communiquer autour des projets du CCJ, mais aussi de recueillir les avis et idées de tous les élèves.
En décembre, nous avons décidé de soumettre plusieurs idées de projet au budget participatif. Nous nous sommes réunis et avons échangé ensemble lors d'une réunion. Nos échanges ont été riches puisque nous avons fait 10 propositions. Parmi elles, les kits zéros déchets, des nichoirs pour les oiseaux ou encore des moutons au Mont-Valérien.
Chers élus du Conseil communal de la jeunesse, ces derniers mois, nous avons pris le soin d'échanger avec vous autour de nos engagements communs.
Notre camarade Sneha a eu la chance de pouvoir participer à vos côtés au Conseil de quartier de Cité- jardin. Nous avons eu des bons retours de sa part et c'est pour cela que nous espérons continuer à poursuivre ces moments à vos côtés, au contact des Suresnois.
Nous venons de terminer de vous énoncer tout le bilan mettant en avant tous les projets menés cette année.
Pour les jeunes qui sont disponibles au mois de juillet, nous poursuivons l'aventure du CCJ en participant à des ateliers à la Fondation GoodPlanet.
Nous aimerions aussi créer une chanson avec le CCJ avec un message citoyen.
Au nom de l'ensemble du Conseil Communal de la Jeunesse, je tiens à adresser nos plus sincères remerciements à tous les acteurs qui ont permis à nos projets de voir le jour et en particulier : - M. le Maire qui nous a soutenus tout au long de la mandature,
- Mme Laine, élue déléguée à la jeunesse, pour son investissement sans faille à nos côtés, - L'ensemble du Conseil municipal pour l'intérêt et le soutien portés à nos actions, - L'ensemble des services de la ville et des partenaires,
- Les écoles de la ville,
- Les associations Lions Club, Assisted, Evolukid, le club d'aquariophilie, les "abysses" et Teragir, mais aussi Le mémorial de la France combattante, le cimetière Américain, le Biocoop de Suresnes, la Fondation GoodPlanet, la Seneo, la cantine des 4 saisons, l'éco-quartier Liberté Mont-Valérien, l'Hôpital Foch, Suresnes Impro, L'EFS, l'Unicef, l'IMEPS pour leur soutien et leur parrainage des commissions tout au long de l'année.
- L'équipe du service Jeunesse-Animation et de l'espace jeunes,
- Et nos parents qui, à travers notre engagement, sont très mobilisés.
Malgré la pandémie, cette année fut riche et nous avons pu découvrir, partager et agir ensemble. Le Conseil Communal de la Jeunesse vous remercie de votre attention et votre soutien tout au long de ce mandat. Rendez-vous à la rentrée pour de nouvelles aventures humaines, pédagogiques et ludiques !
Bonnes vacances à tous. »
(Applaudissements…)
M. le MAIRE. : « Merci. Nous comprenons pourquoi Elina est à la commission communication !…
(Rires…)
Bravo à tous.
C'est impressionnant de dynamisme, d'activité. Chaque année, de plus en plus d'activités sont portées par nos jeunes du CCJ. Beaucoup de générosité, d'ouverture, de vision d'avenir. Bref, une belle formation citoyenne grâce au CCJ.
Je souhaite également remercier toute l'équipe qui les accompagne, Mme Laine, notre adjointe à la jeunesse, très présente auprès d'eux, mais aussi les services, Julie Robert que l'on voit en permanence sur le terrain, Page 11 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
c'est beaucoup d'engagement les week-ends, et Thibault Cheronnet qui est toujours à leur côté. Toute une équipe les encadre.
Je tenais également à remercier tous les parents qui acceptent de lâcher leurs enfants qui ont été vraiment très présents et qui le sont de plus en plus à nos côtés et à ceux des services pour des opérations, que ce soit des collectes solidaires, les mairies mobiles, etc. C'est une belle formation citoyenne et un bel exemple.
Encore bravo et à mon tour de vous souhaiter bel été, les vacances approchent ! J'espère que nous mettrons fin à cette drôle d'année que nous venons de passer. Reposez-vous bien, j'ai l'impression que vous en avez bien besoin après toute cette activité. On vous attend, vous et vos successeurs, de pied ferme à la rentrée.
À très bientôt !…
(Applaudissements…)
Départ des jeunes du CCJ à 18 h 40.
Avant que nous n'entrions dans le déroulé de cette soirée, je souhaite tout d'abord remercier les Suresnois qui se sont rendu aux urnes et ont rempli leur devoir citoyen, même s'ils n'ont été que 37 %, en hausse néanmoins de deux points par rapport au premier tour et en nette hausse par rapport à la moyenne nationale, puisque nous faisons trois points de plus. Cela reste néanmoins très insuffisant. J'exhorte nos concitoyens à reprendre le chemin des urnes.
Je souhaite féliciter Mme Hamza, élue dans la liste de Valérie Pécresse, avec 55,5 % des voix, ici, à Suresnes, ce qui est un très joli score par rapport à d'autres communes et au plan national.
Je tiens également à féliciter Camille Bedin, ma colistière aux départementales. Je remercie les Suresnois qui ont bien voulu nous accorder 68,8 % des suffrages exprimés et 64 % au niveau du canton.
(Applaudissements…)
Je reviens sur la question de la participation. Je pense que cela pose la question de l'appétit de nos concitoyens pour l'engagement, pour les choix. Je pense qu'il y a évidemment le mode de vie et les nouveaux modes de vie, la période de la Covid-19, mais pas simplement puisque, tendanciellement, nous connaissons depuis plusieurs années une érosion de la participation des Français au scrutin. C'est un vrai enjeu. Un jour, peut-être, nous ne le souhaitons pas, des gouvernements extrêmes arriveront au pouvoir parce que 10 % seulement des Français auront voté. C'est malheureusement arrivé dans les histoires européennes. Cela arrive encore dans le monde.
Dans le monde, beaucoup de personnes aujourd'hui meurent, sont torturées pour pouvoir exercer leur libre expression politique. Il faut s'en souvenir, ne serait-ce qu'en leur nom. Il est important que nous remplissions notre devoir. Nous qui sommes une démocratie, nous avons un message universel à porter depuis 1789. Les Français ne sont pas les seuls en cause, il y a aussi sans doute la classe politique à laquelle nous appartenons par notre engagement. Il faut peut-être montrer davantage d'exemplarité et d'efficacité dans notre action.
C'est dire ce que l'on fait et faire ce que l'on dit. Nous ne pouvons pas ne pas tenir nos promesses. Il faut associer les citoyens, ils n'ont pas seulement envie d'être consultés une fois de temps en temps, ils ont envie de l'être très régulièrement, qu'on leur demande véritablement leur avis. Nous sentons très clairement sur le terrain cette envie. Elle s'exprime. On le verra avec le plan vélo à l'égard duquel près de 2 000 Suresnois se sont déjà exprimés.
C'est aussi, on vient de le voir, préparer la jeunesse à devenir des citoyens. Il faut investir massivement dans la nouvelle génération. Les jeunes ont massivement boudé les urnes : 87 % au premier tour. Au second tour, je n'ai pas le chiffre en tête, mais cela ne devait pas être bien meilleur. Les plus âgés font leur devoir, les plus jeunes se sont détournés des urnes, c'est grave parce que c'est tout de même leur avenir et leur démocratie qui sont en jeu.
Nous entendons tous le message, majorité et opposition réunies. Je sais ce que pensent mes collègues de l'opposition. Ils sont également très mobilisés sur ces sujets, ils ont fait campagne, d'ailleurs avec beaucoup de respect mutuel. C'est l'image de la politique qu'il faut projeter.
On essaie de le faire dans le cadre de notre municipalité avec le contrat de mandat. Nous avons explicité clairement ce que nous souhaitions faire, ce que nous allions faire. Nous nous y sommes engagés, il faut tenir nos promesses. C'est un vrai enjeu.
C'est également la participation des Suresnois au plan local, c'est le travail que la modification du rôle des CCQ qui vous sera présenté à la rentrée, c'est aussi le conseil économique et social qui fait l'objet d'une Page 12 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
délibération aujourd'hui.
C'est aussi la multiplication des consultations sur tous les grands projets. Je pense au plan vélo, au budget participatif, les deux premières consultations de grande ampleur que nous avons menées, mais également à celles qui s'annoncent pour la modernisation du centre-ville. C'est également l'action que nous menons avec les mairies mobiles. Je remercie à cette occasion les élus qui s'y sont associés, ainsi que les services qui nous ont accompagnés pour écouter, rencontrer et prendre en compte les attentes et demandes de nos concitoyens.
Je remercie également les équipes du travail du CCJ, car c'est dès le plus jeune âge qu'il faut commencer. Le CCJ réalise un énorme travail, notamment dans les écoles et nous allons continuer d'accompagner l'Éducation nationale, les directeurs et nos enseignants en la matière.
Je n'oublie pas les plus grands : le Colonel Matton, chef de corps du 8ème RT qui a emmené des jeunes dans une matinée un peu sportive pour leur faire découvrir le lien avec l'armée, leur permettant de rencontrer des soldats qui s'engagent. La citoyenneté, c'est aussi cela.
C'est la réserve citoyenne. Je tiens en votre nom à tous à les remercier. Un peu plus de 40 réservistes ont tenu, avec nos agents, dans la durée le centre de vaccination, puisque notre centre est encore ouvert et tourne à plein. J'y suis passé hier, cela aussi, cela va ramener nos concitoyens vers cet acte électif.
Je ne veux pas être trop long, mais c'est important. L'heure est assez grave. C'est vraiment à nous, à l'échelon local, en proximité, que de redonner le goût de la démocratie, de l'échange du débat politique parce que c'est important.
Le mot "politique" est presque devenu un gros mot. Quand on dit : "on fait de la politique", tout de suite, c'est : "on se remplit les poches, on se trouve une occupation".
La réalité du terrain, mes collègues ici, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition le savent, c'est au contraire un vrai engagement qui prend beaucoup de temps sur sa vie personnelle et familiale. C'est aussi beaucoup de satisfaction. Nous allons continuer auprès de nos concitoyens.
Nous avons un ordre du jour assez court, une vingtaine de délibérations. Néanmoins, il illustre notre volonté de dérouler notre contrat de mandat, tant sur la démocratie participative avec la délibération sur le Ceses qu'Isabelle présentera, que sur le plan vélo dont la présentation sera assurée par Sophie, mais également le développement des stations Vélib'.
Quelques belles délibérations sur l'accès à la culture seront présentées par Jean-Pierre tout à l'heure, elles permettent de favoriser de plus en plus l'accès à la culture qui est un vrai ciment.
Dans le cadre de la politique familiale, nous avons pris un certain nombre d'engagements qui seront présentés par Élodie. Nos agents que je remercie encore parce que, sans eux, rien n'est possible sont accompagnés. Il faut s'occuper d'eux. Nous vous présenterons tout à l'heure le nouveau régime indemnitaire qui a été négocié sous la responsabilité de Béatrice.
Je ne vous détaille pas tout, je vous laisse découvrir les autres sujets.
Nous conclurons ce Conseil municipal par une motion que nous vous proposerons. J'espère que vous l'adopterez à l'unanimité. Elle concerne la ligne du Grand Paris Express dont les travaux devraient commencer aux alentours de 2024, 2025, peut-être 2026, pour s'achever aux alentours des années 2030- 2032. Il s'agit de la ligne 15 qui, comme vous le savez, traverse notre ville, malheureusement en souterrain sans montrer son nez, sauf deux ouvrages techniques qui se positionneront dans un endroit particulièrement malvenu : la place de la Croix du Roy et au milieu du stade Paul Finch, un des stades que nous possédons qui est fort utilisé à Rueil-Malmaison.
Je reviendrai à la fin de la séance pour vous proposer de la voter et, si possible, à l'unanimité pour marquer l'opposition de notre ville au tracé tel qu'il est prévu.
Nous sommes évidemment face à un rouleau compresseur, une grosse machine, un tunnelier qui avance inexorablement, mais il est de notre devoir de faire connaître les positions de la ville.
Je ne serais pas plus long.
Il faut que nous constations maintenant que le quorum est atteint, ce qui est le cas."
Élection du secrétaire de séance et appel
Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance M. Lamarque. Il n’y a pas d’opposition, merci. »
(Approbation à l'unanimité.) Page 13 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
M. LAMARQUE. :
« Mme Florennes donne pouvoir à M. Boudy,
Mme Béthouart-Dolique donne pouvoir à M. Louis-Michel Bonne,
M. Klein donne pouvoir à Mme de Crecy,
Mme de Lavalette donne pouvoir à Mme de Septenville,
M. Vole donne pouvoir à Mme Reber
M. Raskin donne pouvoir à Mme Richard,
Mme Testud donne pouvoir à Mme Boonaert,
M. Corvis donne pouvoir à Mme Boonaert
M. Iacovelli donne pouvoir à M. D'Asta. »
M. le MAIRE. : « Merci, Monsieur Lamarque. Mme Béthouart-Dolique et M. Vole arrive. »
Approbation du procès-verbal du 27 mai 2021
M. le MAIRE. : « Nous passons à l'adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai dernier.
Avez-vous des observations ?…
(Aucune.)
Je vous propose de passer au vote.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Je vous remercie. Sans attendre, nous passons au vote des délibérations. » ee . ee
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DELIBERATIONS ee .e .®
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DEMOCRATIE DE PROXIMITE &
COMMUNICATION Page 16 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
N°1 Conseil économique, social et environnemental de Suresnes : modification de la composition
Rapporteur : Isabelle de CRECY
La Ville de Suresnes entend faire du Conseil Economique, Social et Environnemental de Suresnes une instance d’accompagnement des élus et des services de la Ville. Il travaillera sur les projets du mandat et initiera une démarche de benchmarking, d’études et de prospectives sur des sujets complémentaires.
Dans le cadre de sa politique de démocratie de proximité, afin d’élargir la représentativité du CESES, la Ville de Suresnes souhaite augmenter le nombre de membres de 24 à 40. Les membres sont répartis au sein des 4 collèges suivants :
▪ un premier collège de 12 membres représentant les 6 conseils consultatifs de quartier de la Ville (2 membres par CCQ) pour une durée correspondant au mandat du CCQ ;
▪ un deuxième collège de 9 membres représentant les associations pour la durée du mandat du CESES;
▪ un troisième collège de 9 membres représentant les acteurs socio-économiques pour la durée du mandat du CESES;
▪ un quatrième collège de 9 membres représentant des acteurs socio-culturels pour la durée du mandat du CESES.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver la nouvelle composition du Conseil Economique, Social et
Environnemental de Suresnes comme suit :
- 40 membres dont un président et 39 membres répartis au sein de 4 collèges : 12 membres pour le 1er collège, 9 membres pour les 2ème, 3ème et 4ème collèges.
❑ Approuver que la durée du mandat du CESES est la même que celle du mandat
municipal.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci, Madame de Crecy.
Vous avez compris que nous avons deux modes de participation, un mode indirect à travers le Ceses, une instance de réflexion, de prospective, que l'on souhaite solliciter pour étudier les sujets de fond, les mettre en perspective, mais également qu'il soit force de propositions comme il l'a été lors du mandat précédent. Je souhaite remercier d'ailleurs les membres sortant de cette instance.
Nous vous communiquerons évidemment les thématiques sur lesquelles nous souhaiterons, après leur installation en septembre, les solliciter. Vous êtes évidemment les bienvenus, tous les élus, que vous soyez de la majorité ou de l'opposition, pour nous soumettre des idées de réflexion pour saisir les membres du Ceses.
Avez-vous des observations ? »
Mme COUSSEAU. : « Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues.
Isabelle, je suis ravie d'avoir entendu ces retours sur l'ouverture du Ceses aux Suresnois. Il s'agit effectivement d'une structure de démocratie participative. J'avais noté quelques remontées de Suresnois qui se questionnaient un peu sur l'existence du Ceses. Nous sommes tous un peu plus éclairés. Merci beaucoup.
J'ai quelques observations.
On m'a appris qu'il n'y avait pas eu de réunion du Ceses depuis le 18 février, mais j'imagine que le contexte Page 17 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
sanitaire y est pour beaucoup.
Une question à propos de son fonctionnement : j'ai appris qu'il y avait une clause de confidentialité dans la charte de fonctionnement du Ceses. Je voulais savoir si cela expliquait l'absence large de compte rendu pour informer un peu les citoyens et les élus que nous sommes, car je n'avais pas forcément les informations me concernant. Je ne les avais pas cherchées certes, mais j'ai découvert tout cela.
Pour ce qui concerne le benchmarking, il s'agit dans cette délibération de l'initier, mais je crois savoir que des documents récents ont été réalisés à la demande de différents échelons territoriaux, comme POLD, par exemple. Pour le coup, je fais référence au PCAET (plan climat, air et énergie territorial).
Pour boucler sur l'ouverture que je trouve vraiment être une bonne nouvelle et compte tenu de l'urgence climatique, pensez-vous qu'il serait possible que le Ceses puisse organiser une convention suresnoise citoyenne pour le climat, qui pourrait permettre plus d'implication de part et d'autre. Merci beaucoup. »
M. le MAIRE. : « Merci, Madame Cousseau, pour cette intervention.
Vous avez anticipé la réponse, les conditions de la crise ont fait que nous n'avons pas pu réunir le Ceses autant que nous l'aurions souhaité.
S'agissant de la clause de confidentialité, le Ceses a accès à un certain nombre de documents internes à l'administration communale si je puis dire, néanmoins, il existe une clause de confidentialité selon laquelle tant que les documents ne sont pas définitifs, ils ne sont pas communicables.
En revanche, les rapports rendus seront publiés puisque l'idée est que le Ceses puisse partager ses réflexions et que nous puissions les enrichir y compris de réactions de Suresnois sur ces sujets. C'est un exercice de totale transparence.
Comme vous le rappeliez, pas mal d'études ont été réalisées sur différents sujets. C'est d'ailleurs un des rôles du Ceses que de faire ce travail de bénédictin, celui d'aller chercher les différentes documentations. Ils seront bien sûr accompagnés des services pour ce faire. C'est une instance dans laquelle on essaie de réfléchir, de penser l'avenir de Suresnes et d'essayer de répondre à un certain nombre de questions qui sont posées. Vous en posez une, celle de la transition écologique qui va sans doute beaucoup orienter les travaux de ce nouveau Ceses.
On pourra lui poser la question de la forme que pourrait prendre une convention, du moins de grands événements pour rythmer la réflexion et associer le plus grand nombre de Suresnois à ces sujets.
Merci pour cette suggestion. J'en prends bonne note.
En l'absence d'autres interventions, je vous propose de passer au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(41 pour dont 7 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Je vous remercie. Cette délibération est adoptée. Je vous remercie, Madame de Crecy, de l'avoir rapportée. »
N°2 Attribution du contrat de concession relative la gestion de la régie publicitaire du magazine d’information local de la Ville
Rapporteur : Isabelle de CRECY
La Ville a publié au BOAMP, le 1er mars 2021, un avis de concession en vue de confier à une entreprise la gestion de la régie publicitaire de son magazine d’information local.
Un rapport a été adressé le 15 juin 2021 à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il rappelle les étapes de la procédure de concession de service, présente la liste des entreprises admises à présenter une offre, l’analyse des offres reçues et l’économie générale du contrat. A ce document, ont été Page 18 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
annexés les procès-verbaux de la commission de concession dressant la liste des entreprises admises à présenter une offre et analysant les offres déposées.
La procédure de consultation étant à présent achevée, il est proposé de confier la gestion de la régie publicitaire du Suresnes Mag pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2021 à la société CITHEA COMMUNICATION.
Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver l’attribution de la concession de service relative à l’exploitation de la
régie publicitaire de son magazine d’information local de la Ville à la société CITHEA COMMUNICATION ;
❑ approuver le contrat de concession et autoriser le Maire à le signer, ainsi que
tous les documents s’y rapportant.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci.
Nous serons très attentifs à la qualité et au nombre raisonnable de publicités. Je ne souhaite pas que Suresnes Mag devienne un magazine sur papier glacé dans lequel il y a quasiment une page sur deux de publicité.
Comme l'indiquait Isabelle, nous souhaitons évidemment principalement réserver ces encarts à des sociétés suresnoises, à des commerces, afin qu'ils puissent se faire connaître. L'aspect économique ne couvrira pas la totalité des coûts de production de notre Suresnes Mag, mais il permettra de réduire la charge financière au bénéfice des contribuables suresnois, ce à quoi nous pensons en permanence.
Avez-vous des observations ? »
M. GENTIL. : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, bonjour.
Concernant le Suresnes Mag, pourrions-nous demander l'adresse postale uniquement aux Suresnois qui souhaitent continuer de recevoir l'édition papier ? Cela nous permettrait de réaliser des économies sur un plan économique et peut-être environnemental. »
M. le MAIRE. : « C'est un sujet que nous avons régulièrement abordé. Vous avez raison de poser la question.
Comme vous le savez, Suresnes Mag est disponible sous format numérique. Le choix d'opter ou non pour le numérique nous conduirait à faire une distribution par voie postale, puisqu'il faudrait choisir les adresses. Aujourd'hui, étant boité, cela représente un coût minimal pour la collectivité. Dès lors que nous ferions un choix, il faudrait l'adresser. Or, le coût du portage est assez coûteux, vous devez le savoir pour avoir fait campagne récemment. Le coût d'adressage est celui du timbre. Comme notre Suresnes Mag pèse assez lourd, ce serait coûteux. Suite à une enquête réalisée, les Suresnois ont fait savoir qu'ils avaient envie d'avoir l'exemplaire papier ; il est très apprécié. Je ne dis pas que nous ne mènerons pas cette enquête, mais il faudrait que la bascule se fasse intégralement en numérique. Je pense qu'un certain nombre de Suresnois en seraient très déçus car notre magazine est très lu et très apprécié ; il est distribué à 24 000 exemplaires. Nous avons beaucoup de très bons retours.
Pour l'instant, nous pensons que les économies générées par le numérique seraient très inférieures au coût du publipostage qu'il faudrait mettre en place.
Je vous rappelle qu'il est imprimé sur papier recyclé. Nous faisons évidemment attention à son impact écologique.
Il n'y a pas d'autres questions ?…
(Aucune.)
En l'absence d'autres questions ou observations, nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » ee .e .®
CSA
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SURESNES
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TRANSITION ECOLOGIQUE Page 20 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
N°3 Le plan vélo communal : une nouvelle étape pour les mobilités douces à Suresnes
Rapporteur : Sophie de LAMOTTE
Les enjeux liés aux mobilités douces sont, depuis longtemps, une priorité pour Suresnes. Par ailleurs, le récent contexte sanitaire a amené de nombreux usagers à privilégier l’utilisation du vélo pour leurs déplacements quotidiens. Le développement des nouvelles mobilités et l’évolution des pratiques des cyclistes (pour des déplacements de loisirs ou professionnels) rejoint l’ambition municipale de créer un plan vélo adapté pour tous les Suresnois.
La Ville de Suresnes s’est ainsi engagée dans une démarche de démocratie participative, à travers une enquête en ligne a rassemblé 1712 répondants entre le 15 février au 15 mars 2021, puis des ateliers de concertation qui ont touché 88 personnes du 3 au 8 mai 2021. Les services de la Ville ont pu identifier clairement les besoins des usagers et les intégrer dans la déclinaison communale du Schéma directeur cyclable de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense : le Plan Vélo de Suresnes.
Le plan vélo a été présenté à la Commission extra-municipale Suresnes Durable le 18 juin 2021 et il inclut les remarques formulées par les membres de la commission.
Le Plan Vélo communal se décline en 5 axes :
- Aménagements de voirie (passer de 4100 m à 8300 m de piste et bandes cyclables et sécuriser 6360 m de double-sens cyclable),
- Signalétique (indicateur cible à 200 panneaux dédiés aux cyclistes),
- Stationnement (passer de 200 à 700 arceaux),
- Equipement (Vélib, consignes sécurisées, aires de réparation, radars et compteurs pédagogiques, etc.),
- Communication et éducation (vélo école, ateliers, événements, bourses aux vélos, etc.).
Les actions proposées dans chacun de ces axes sont priorisées en fonction du besoin des usagers, de la faisabilité technique, du budget communal et des subventions mobilisables. Des phases d’expérimentations sont prévues pour de nouveaux aménagements avant un déploiement à grande échelle.
Dans le cadre du Plan vélo, la Ville peut bénéficier de subventions, notamment de la Région.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver le plan vélo de la Ville de Suresnes,
❑ Solliciter, auprès de tout financeur, notamment la Région Ile-de-France et la
Métropole du Grand Paris, toutes les subventions disponibles pour mettre en place les actions du Plan Vélo.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Nous abordons un élément important qui a été très débattu et pour lequel la population a été concertée, puisqu’un peu plus de 1 700 Suresnois y ont contribué et certains même de manière très active, puisqu'il y a eu des ateliers. Cela concerne le plan de vélo.
Nous allons vous montrer les engagements que nous souhaitons prendre pour les années à venir pour rendre notre ville plus facile d'accès pour les personnes qui souhaitent utiliser les mobilités douces, sans pour autant trop gêner ceux qui continuent à circuler sur quatre roues. »
Mme de LAMOTTE. : « Présentation du rapport… »
M. le MAIRE. : « Merci beaucoup Sophie. Merci aux services qui ont participé activement à ce plan vélo mais également aux Suresnois qui l'ont inspiré.
Il y a une grande ambition, vous l'avez compris, celle de donner sa place au vélo et surtout d'apporter de la Page 21 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
sécurité aux pratiquants, en renforçant très sérieusement le nombre de kilomètres de pistes, puisqu'il est plus que doublé. Nous multiplions également par plus de trois les stationnements qui sont indispensables, car si c'est pour se faire voler son vélo dans la foulée, cela ne vaut plus le coup.
Chez notre grande voisine qui a une Tour Eiffel, il est devenu impossible de laisser son vélo, j'en ai malheureusement fait l'expérience.
À Suresnes, nous serons attentifs à mettre à disposition des équipements, des arceaux, mais aussi progressivement des garages à vélo, comme il en a été installé un, avec un peu de retard je le reconnais, ce n'est pas du fait de la ville, près de la gare du Mont Valérien.
Nous avons pris l'engagement de mettre cela dans un planning. Vous avez vu apparaître un certain nombre d'équipements : les arceaux se sont beaucoup développés.
Les coronapistes ont été mises en place dans un certain nombre d'itinéraires, notamment des itinéraires alternatifs aux grands axes, comme Henri Sellier, un vrai point noir de circulation automobile mais aussi pour les cyclistes. Il existe désormais des circuits alternatifs plus agréables et surtout plus sûrs.
Nous sommes également attentifs à la pratique des plus petits. Les grands peuvent se mettre en danger, mais les plus jeunes plus encore.
La formation est importante. La pratique du vélo a l'air simple, mais il vaut mieux être équipé et pour les plus jeunes ne pas oublier le casque.
Avez-vous des observations ?
Monsieur Gentil, je vous en prie. »
M. GENTIL. : « Merci.
Je ne sais pas si c'est lié à la géographie de Suresnes, mais, pour la métaphore cycliste, je trouve que ce plan est "petit braquet". Je suis assez déçu. J'en attendais beaucoup plus, surtout après tout ce que l'on nous a promis. Sur le papier, cela semble intéressant. En termes de déploiement, cela va extrêmement lentement. J'y reviendrai. Voilà pour le premier point.
Le deuxième, le Code de la Route permet aujourd'hui de rouler à contresens. Cela reste cependant extrêmement dangereux pour ceux qui l'ont déjà pratiqué.
Je ne suis pas convaincu que le marquage au sol seul protégera nos cyclistes dans leur aventure, leur rencontre avec des automobiles, même si elles ne roulent qu'à 30 km/h.
Un simple marquage au sol au lieu d'une piste cyclable risque de ne pas être suffisant dans certaines rues.
En ce qui concerne le déploiement, j'ai regardé un peu ce qui est proposé. Je pense que vous avez pu voir à la page 6 du document ce qui est prévu en 2021, 2022, 2024 et 2026. Je pense qu'à la fin de la mandature, vous souhaiterez que Suresnes soit reconnu comme, pas le paradis des cyclistes, mais au moins une ville à mobilité douce. Nous démarrons très lentement, d'où mon expression "petit braquet".
Ensuite, nous sommes extrêmement dépendants des partenaires, que ce soit la métropole Grand Paris, la région, le département. Vous mettez en fin de mandature les deux grands axes Henri Sellier et Franklin Roosevelt. D'ici à 2025, rien ne sera fait au niveau du développement. J'ai cru voir que cela vient de passer au département. Je pensais que nous aurions été un peu plus défendus sur ce point. »
M. le MAIRE. : « Nous venons d'arriver, Monsieur Gentil. »
M. GENTIL. : « Je sais bien. Je suis d'accord. J'espère que vous pourrez influer favorablement en faveur de cette accélération et qu'au niveau du département, on pourra, beaucoup plus vite, concernant Henri Sellier et Franklin Roosevelt, faire quelque chose, notamment sur le plan vélo, mais pas uniquement.
Concernant les stationnements, si j'ai bien compris le plan, jusqu'en 2024, il ne sera pas possible de stationner pour déposer les enfants à l'école. Il est un peu dommage d'attendre encore 2 ou 3 ans pour pouvoir le faire. Cette situation ne va pas faire accélérer l'utilisation du vélo.
S'agissant des stationnements longue durée, j'imagine que, pour beaucoup de Suresnois qui habitent en appartement, il n'est pas forcément pratique de ranger son vélo chaque soir dans sa cave. Il faudra également réfléchir sur la manière de les motiver à acquérir un vélo comme en leur permettant de le parquer en sécurité quand ils rentrent chez eux. Il y a encore pas mal de travail à réaliser sur ce plan.
Si j'ai bien compris, ce que vous nous avez exposé est le résultat d'un an de travail. Nous en avons parlé en Page 22 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
réunion préparatoire de groupe, nous attendions plus. Pour ce faire, nous souhaitons un vote différencié pour, d'un côté, approuver le plan vélo et, de l'autre côté, la sollicitation du financement. »
M. le MAIRE. : « Vous m'expliquerez le sens de votre découplage. Je n'en attendais pas moins de vous. C'est votre rôle d'opposition. Je souhaite tout de même que l'on reconnaisse le travail réalisé, en 6 mois et non en un an, avec les Suresnois. C'est le résultat des attentes des Suresnois, mais aussi des associations.
Ensuite, comme indiqué, nous ne sommes pas là pour promettre des choses que l'on ne sait pas faire. Nous promettons ce que nous sommes certains de pouvoir faire.
Si nous pouvons aller plus vite, nous accélérerons le déploiement des stationnements et la sécurisation d'un certain nombre de pistes. Nous avons commencé à le faire en faisant effacer les marquages au sol et en interdisant l'usage de certains contresens qui sont manifestement très dangereux. Il faut alerter les automobilistes et les cyclistes sur les dangers. Nous mettrons une signalisation à dessein.
La lenteur, je la conteste. Ce n'est pas si lent que cela. Depuis un an, nous avons beaucoup déployé d'équipements. Nous allons accélérer en s'aidant des appuis que nous donnent le département, la région Île- de-France, mais aussi l'État puisqu'un plan vélo est déployé.
POLD a voté avant-hier son schéma directeur vélo. Cela n'apporte pas de financement, mais offre des perspectives fixant un certain nombre de grands axes intercommunaux. Il faut pouvoir communiquer entre villes. Certains de nos concitoyens font de grandes distances à vélo. Certains veulent aller à la Défense. Nous sommes un lieu de passage, nous le savons bien.
S'agissant des deux points noirs cités, Henri Sellier et Franklin Roosevelt, il ne vous a pas échappé que nous sommes contraints par les immeubles. Nous n'allons pas les détruire immédiatement pour faire passer les pistes cyclables. Ceci va faire l'objet -et c'est pour cela que cela prend du temps- d'une vraie concertation avec les habitants, mais aussi avec les autres usagers parce qu'il n'y a pas que les cyclistes, il y a aussi des usagers avec leur véhicule. Il s'agit de savoir faire des choix qui, parfois, peuvent être assez radicaux parce que, pour faire passer des pistes cyclables, il faut parfois supprimer du stationnement, redessiner les trottoirs, travail que nous souhaitons engager en parallèle sur la requalification de ces grands axes, en particulier celui de Henri Sellier mais également de Franklin Roosevelt qui est encore plus contraint. C'est la raison pour laquelle j'encourage à court terme l'utilisation des itinéraires bis qui suivent le trajet de Roosevelt. Que ce soit du côté de Desbassayns de Richemont ou du côté de Franklin Roosevelt, côté nord, nous avons des itinéraires déjà très confortables. Pour Henri Sellier, ce sera manifestement une réflexion d'ensemble.
Nous essayons aussi de développer progressivement en parallèle les solutions alternatives au tout véhicule. C'est la raison pour laquelle vous avez délibéré, il y a quelques semaines, l'implantation d'auto-partage. Nous ne sommes pas dans le punitif, mais dans le constructif, nous souhaitons apporter aussi aux Suresnois et plus largement aux Franciliens, aux Alto-séquanais, des solutions. Il ne s'agit pas de leur mettre des coronapistes. Installées en plein mois de juin ou de mai sur le pont de Suresnes, elles ont provoqué des embouteillages géants, de la pollution multipliée par dix en centre-ville et une thrombose complète. Ce n'est pas notre vision des choses.
Sur la RD1 comme la RD7, c'est également assez catastrophique, nous sommes pris dans des embouteillages fous. Je sais bien que c'est la politique de notre grande voisine que d'être dans la contrainte extrême, en renvoyant d'ailleurs la contrainte sur les villes environnantes, à elles de se débrouiller. Nous, nous sommes plutôt dans l'accompagnement. Nous ne sommes pas là pour punir nos concitoyens, mais pour les aider à trouver des solutions comme l'auto-partage, des solutions alternatives. Nous allons y réfléchir. Vous êtes le bienvenu, Monsieur Gentil, pour nous apporter des tas de bonnes idées que vous semblez avoir.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?...
(Aucune.)
En l'absence d'autres interventions, je remercie encore vraiment tous ceux qui ont participé à ce premier plan vélo. Nous allons maintenant le mettre en œuvre. Nous avons commencé à le faire, mais il reste encore beaucoup à faire.
Je vous propose une délibération en deux temps.
Je mets au vote l'approbation du plan vélo de la ville de Suresnes :
La délibération est mise aux voix Page 23 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Adopté à l'UNANIMITE
(4 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir: N. D'ASTA, P. GENTIL, S. EL BAKKALI, X. IACOVELLI).
Je mets aux voix la sollicitation des financeurs.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. Nous allons solliciter sur la base du plan vélo, Monsieur Gentil !… C'est ce plan vélo que nous présenterons pour le financement. Merci néanmoins d'en accepter le financement, même si vous n'en acceptez pas l'objet. Comprenne qui pourra ! »
M. GENTIL. : « Ce n'est pas le plan vélo sur lequel nous nous abstenons, mais sur son utilisation et la proposition qui en est faite aujourd'hui que nous trouvons extrêmement légère. »
M. le MAIRE. : « D'accord, j'aurais pensé que, par cohérence, vous auriez voté contre ou que vous vous seriez abstenu à l'égard de la demande de sollicitation des financements qui vont avec. Nous essayons d'avoir des délibérations cohérentes. »
M. GENTIL. : « Nous sommes cohérents. Nous sommes pour la sollicitation financière, mais nous nous abstenons sur le plan parce que nous le trouvons trop modeste. »
M. le MAIRE. : « C'est bien noté. Merci.
M. Burtin donne pouvoir à M. Lamarque. »
N°4 Avenant n°1 à la convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune et le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’
Rapporteur : Sophie de LAMOTTE
Dans le cadre du développement de l’offre de transport à l’échelle de la métropole parisienne, de nombreuses collectivités se sont rassemblées au sein du Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole pour permettre à leurs habitants et aux actifs d’accéder à des services de location de véhicules légers électrique et vélo en libre-service. Le vif succès remporté par ce service public a permis de développement la pratique du vélo sur les territoires dotés de Vélib’.
La Ville de Suresnes s’est appuyée sur les études de l’APUR pour définir le nombre et la localisation des stations complémentaires nécessaires pour un usage optimisé sur son territoire. Les 7 stations complémentaires ont été soumises, via une démarche de démocratie participative, à un vote hiérarchisant les stations, les plus demandées, à installer dans un premier temps et celles, moins sollicitées, à installer dans un second temps.
L’avenant n°1 à la convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune et le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’ valide la commande de 7 stations supplémentaires :
- Georges Pompidou,
- Gardenat-Lapostol,
- Place de la paix,
- Marcel Monge,
- Fontaine du tertre,
- Les Chênes,
- Mont Valérien - Washington,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : Page 24 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
❑ Approuver l’avenant n°1 de la convention de superposition d’affectations du
domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune et le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’,
❑ Autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 et tout acte afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci, Madame de Lamotte. Merci également pour la préparation de tout cela. J'y associe M. Laïdi, adjoint en charge couvrant l'ensemble de ces sujets.
Vous avez compris, nous faisons plus que doubler les capacités offertes de location de Vélib', majoritairement électriques. Nous essayons d'y veiller car le non-électrique, compte tenu du poids du Vélib', a moins de clients.
Avez-vous des observations ? »
M. GENTIL. : « Pourriez-vous nous indiquer ce que représente en nombre de places de stationnement voiture supprimées l'implantation des sept stations Vélib' ?
Par ailleurs, sur le planning d'implantation prévu sur 2021, quelle est la cible ? Sommes-nous plutôt sur septembre ou sur décembre ?
Enfin, mais a priori, cela n'a pas été le choix de la démocratie participative qui a été consultée, nous regrettons que la gare T2, Suresnes Longchamp, et le bus qui est cher aux Suresnois ne soient pas dans cette liste d'implantation, sauf erreur de ma part. »
M. le MAIRE. : « Je n'ai pas en tête le planning, mais cela va se dérouler dans le courant du deuxième semestre de l'année. D'expérience, cela va en général assez vite. Ce fut le cas lorsque les premières stations ont été implantées et lors du renouvellement.
En ce qui concerne le nombre de places, je ne l'ai pas en tête, il vous sera communiqué. Sur la place de la Paix, cela ne supprimera aucune place, me semble-t-il. À la Fontaine du tertre et aux Chênes, je n'ai pas l'emplacement exact. Nous perdrons sans doute quelques places de stationnement. Cela fait partie des choix. Nous ne sommes malheureusement pas en pleine campagne. En général, nous essayons de trouver les endroits les plus astucieux pour limiter cet impact. »
M. GENTIL. : « Notre regret concerne la gare Suresnes-Longchamp. Visiblement, il n'y aura pas de station Vélib' pour l'instant. »
M. le MAIRE. : « Pas pour l'instant, mais cela viendra. Il y en a à proximité, me semble-t-il. »
M. GENTIL. : « La plus proche est Foch et le Belvédère. »
M. le MAIRE. : « Nous essayons d'équilibrer par rapport aux différents quartiers car certains moins bien desservis méritaient d'avoir plus de stations. Nous essayons d'en avoir également dans les parties hautes de la ville parce que la pratique du vélo dans ces parties, notamment du vélo électrique, doit être développée.
Cela a été soumis aux CCQ. Il y a sept stations supplémentaires, ce qui est pas mal, puisque nous passons de cinq à douze. Nous ne nous arrêterons évidemment pas. Vous trouvez que cela ne va pas assez vite, mais nous essayons d'y aller progressivement. Nous n'allons pas couvrir la ville de station Vélib' tout de suite.
Je vois bien le double-sens et le double tranchant de votre question qui consiste à dire : "il n'y a pas assez de stations et combien de places de véhicules supprimez-vous ?", nous sommes dans un exercice. »
M. GENTIL. : « Cela permettrait à des visiteurs de venir au MUS à vélo ou d'en partir pour visiter la ville. »
M. D'ASTA. : « Vous faites bien les questions et les réponses. »
M. le MAIRE. : « Les questions, c'est M. Gentil qui les pose, j'essaie d'y répondre. J'essaye aussi d'anticiper les questions. Je suis à l'écoute de mes collègues du Conseil municipal. Là, j'ai essayé de répondre en l'occurrence. Cela ne vous a pas échappé.
Merci.
Y a-t-il d'autres observations ?… Page 25 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » ee .e .®
CSA
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SURESNES
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CULTURE Page 27 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
N°5 Convention entre la Ville de Suresnes et Caux Seine Agglo dans le cadre d’un partenariat visant à élaborer et présenter une exposition temporaire itinérante consacrée à la Seine
Rapporteur : Jean-Pierre RESPAUT
Le Musée d’Histoire Urbaine et Sociale organise une exposition temporaire intitulée « Seine de vie de Paris à l’estuaire » du 19 novembre 2021 au 19 juin 2022.
L’exposition a pour objet d’évoquer la Seine, en aval, de sa traversée de l’Ile-de-France à la Normandie. C’est dans ce cadre que la Ville de Suresnes a souhaité s’associer à l’agglomération Caux Seine agglo et son musée Muséoseine situé à Rives en Seine. A travers ce projet consacré à un axe majeur du nord de l’Europe, les deux institutions entendent rapprocher les territoires voisins d’Ile-de-France et de Normandie en associant les partenaires de chacune des institutions, leurs compétences, leur expertise, leurs collections patrimoniales et leurs publics respectifs.
Après leur présentation au Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes, les panneaux itinérants seront exposés à MuséoSeine avec une nouvelle sélection d’œuvres originales. Ces panneaux auront ensuite vocation à circuler dans les lieux culturels d’Ile-de-France et de Normandie.
Cette convention définit les modalités d’exécution du partenariat entre la Ville, par l’intermédiaire du musée, et Caux Seine agglo et son musée. Le partenariat a pour objectif de concevoir une exposition commune itinérante qui sera présentée au MUS de novembre 2021 à juin 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver la convention entre la Ville de Suresnes et Caux Seine agglo dans le cadre d’un partenariat
visant à construire une exposition itinérante commune,
❑ Autoriser le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci pour ces précisions, Monsieur Respaut.
Ce sera une belle exposition de rentrée pour le MUS. Je ne doute pas qu'elle passionnera nos Suresnois, car cela entre dans notre volonté de refaire découvrir la Seine aux habitants des villes riveraines, puisque nous espérons attirer d'autres habitants, tous ceux qui suivent les belles courbes de la Seine autour de Paris et sa banlieue.
Comme vous le savez, nous souhaitons, à travers la rénovation de la RD7 à laquelle nous prêtons une attention particulière, notamment dans son accès à la Seine, mais aussi au travers de notre projet de réhabiliter les chemins de halage, faire de la Seine non plus un obstacle à traverser, mais un lieu de promenade et de découverte. Cette exposition est une sorte de teaser. »
M. RESPAUT. : « Elle rapproche les Suresnois de leur environnement quotidien. Il ne faut pas négliger l'ensemble des publics scolaires que nous avons au MUS. Cette exposition leur offre l'accès à de multiples animations et médiations. »
M. le MAIRE. : « Merci.
Cette délibération appelle-t-elle des observations de votre part ?
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(41 pour dont 8 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY). Page 28 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Vous n'aimez pas la Seine M. Barny ? »
M. BARNY. : « J'ai l'impression que tout va bien, néanmoins, je pense qu'il y a beaucoup d'autres choses à faire au sein de nos quartiers populaires, c'est ce que j'entends. Sinon cela va encore favoriser les mêmes, excusez-moi du peu. Il s'agit de retrouver un peu d'équilibre social, même dans la culture. Monsieur le Maire, vous avez prôné durant votre campagne la culture pour tous. Il faut "mettre les pieds" dedans maintenant et arrêter d'être dans la démagogie. Cela choque, mais voilà, je ne suis pas là pour… La réalité est que la culture est discriminatoire à Suresnes, et, ce, depuis très longtemps. Cela ne peut perdurer. Nous allons devoir encore discuter de certains points car je trouve que ce n'est pas normal.
Sinon, j'aime la Seine. »
M. le MAIRE. : « Beaucoup de Suresnois se rendront nombreux à cette exposition. Elle est faite pour être ouverte à tous.
Je vous remercie. »
N°6 Signature d’une convention avec la SAS Pass culture pour le déploiement du Pass culture
Rapporteur : Jean-Pierre RESPAUT
Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS (société par actions simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations.
Le dispositif amorcé en juin 2019 et expérimenté dans 14 départements, est désormais généralisé sur tout le territoire national. Doté d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes âgés de 18 ans sans autre condition que leur âge et valable pendant deux ans, le Pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques ; c’est autant un dispositif d’aide financière qu’un outil centralisant l’information artistique et culturelle d’un territoire. Sont ainsi éligibles au Pass Culture les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne. Chaque structure (collectivité ou entreprise) est libre d’adhérer au dispositif et de proposer cette facilité aux jeunes.
Afin de pouvoir intégrer l’offre des établissements municipaux à l’offre du Pass Culture, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver la convention, de partenariat avec la SAS Pass culture, visant à encourager les jeunes à
développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques,
❑ Autoriser le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci, Monsieur Respaut.
Avez-vous des observations ? »
Mme VERIN-SATABIN. : « Monsieur le Maire, chers collègues, le Pass culture a été mis en place par le Ministère de la culture en 2019. Il a pour objectif d'encourager la rencontre entre des acteurs culturels et les utilisateurs. Avec ce forfait de 300 €, nous espérons que les partenaires locaux suresnois seront nombreux à y adhérer. Nous voyons une belle occasion d'associer nos commerçants et nos associations à ce beau projet. Nous voterons, bien sûr, pour. »
M. le MAIRE. : « Merci. Page 29 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
C'est une belle initiative, prise par le Gouvernement, nous le soulignons.
Nous espérons surtout que nos jeunes en feront bon usage. En tout cas, à Suresnes, nous souhaitons leur ouvrir les possibilités d'utiliser très largement cette opportunité qui est offerte à tous les jeunes de 18 ans et, ce, pendant 2 ans.
Nous communiquerons dans la revue Suresnes Mag et sur notre site afin qu'ils en fassent l'usage à temps puisque s'ils laissent passer les 2 ans, ils perdent le bénéfice de ce chèque de 300 €.
Nos deux belles librairies suresnoises sont adhérentes au dispositif. Nous les comprenons d'ailleurs. Ce serait presque idiot de ne pas en profiter. Il faut les soutenir. Je remercie les Suresnois qui sont nombreux à venir y faire leurs achats de livres et revues.
Je vous propose de passer au vote sur cette délibération.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. »
N°7 Signature d’une charte d’engagements réciproques entre la Région Ile-De-France, Mobilités Ile-de-France et la Ville de Suresnes dans le cadre d’une nouvelle offre « Navigo Culture »
Rapporteur : Jean-Pierre RESPAUT
Dans le cadre de la politique de développement et d’élargissement des publics du musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes, la Ville a souhaité se rapprocher de la Région Ile-de-France, d’Ile-de-France Mobilités et du Comité régional du tourisme pour fournir une nouvelle offre tarifaire aux publics munis d’un passe de transport Navigo.
Le MUS installé dans la gare de Suresnes Longchamp, actuelle station du tramway T2, est un repère important des transports en commun dans la ville. Il souhaite être aussi un équipement culturel reconnu et identifié par tous les voyageurs.
La Région Ile-de-France souhaite déployer une offre « Navigo Culture » inédite et expérimentale pour ouvrir de nouvelles perspectives culturelles aux abonnés des transports franciliens
Le passe Navigo, qui offre un accès illimité à l’ensemble du réseau de transport francilien, a vocation à devenir progressivement le passe de toutes les mobilités au-delà des transports en commun et à proposer des services additionnels aux Franciliens.
C’est dans cette logique que la Région Ile-de-France, en lien avec Ile-de-France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France (CRT), a engagé début 2020, avec le Navigo Culture, une démarche pour permettre aux abonnés des transports franciliens de disposer d’offres promotionnelles ou de services dédiés au sein d’établissements culturels partenaires afin de leur ouvrir de nouvelles perspectives et d’inciter à la fidélisation des voyageurs.
L’objet de la charte est de définir les conditions et modalités des engagements entre la Région Ile-de-France et la Ville de Suresnes.
La Ville de Suresnes propose une offre promotionnelle avec un tarif réduit (3 euros) pour les visiteurs munis d’un passe navigo.
La Région Ile-de-France propose un dispositif de communication à destination des abonnés des transports franciliens pour faire connaître les nouveaux services proposés et les établissements culturels partenaires.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : Page 30 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
❑ Approuver la charte d’engagements entre la Ville de Suresnes et la Région Ile-de-France et Mobilités
Ile-de-France, visant à développer des offres promotionnelles aux abonnés des transports franciliens,
❑ Autoriser le Maire à signer ladite charte, ainsi que tout document afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci pour cette présentation, Monsieur Respaut.
C'est une belle opportunité que nous saisissons pour faire connaître notre offre muséale au moment où nous lançons cette belle exposition sur la Seine, Seine de vie bien sûr.
Avez-vous des observations ? »
Mme EL BAKKALI. : « Bonsoir, Monsieur le Maire.
Nous soutiendrons cette charte, mais nous avons quelques observations à émettre.
M. Respaut a répondu à quelques-unes de nos questions, notamment s'agissant de la communication : cela vous permet de communiquer presque gratuitement. Un plan de communication sera-t-il lancé autour de cela ? J'ai retenu que l'entrée était à 4 € et que ce Pass Navigo offrait une réduction ramenant le prix de l'entrée à 3 €.
Le budget de fonctionnement étant assez important, nous voudrions savoir comment cela sera compensé puisque vous avez choisi de garder le MUS tel qu'il était avant votre élection.
Le tarif est assez bas. Va-t-on réussir à faire venir davantage de monde au MUS ?
Les scolaires ont-ils eu aussi des Pass Navigo ? Pour eux, c'est déjà gratuit, mais pas pour les adultes. Comment cela va-t-il être développé davantage pour financer encore plus le MUS ? »
M. RESPAUT. : « J'aimerais que nous traitions un jour au fond le débat que vous posez, en conseil, en commission, là où vous voudrez parce que ce que vous dites, et qui devient récurrent, est faux. On m'a toujours appris que ce n'est pas parce que l'on répète dix fois une erreur qu'elle devient vérité.
Je voudrais faire -d'ailleurs, je l'ai proposé aux CCQ du Mont Valérien- une réunion au MUS au cours de laquelle vous seraient transmises toutes les données depuis l'ouverture du MUS sur le coût de la construction et d'aménagement du musée et celui des frais de fonctionnement.
M'expliquer en quelques minutes sur un sujet récurrent dans l'opposition suresnoise, que, personnellement, j'ai toujours eu du mal à comprendre, car en tant qu'ancien socialiste et m'inscrivant toujours à gauche, critiquer un musée tout entier consacré à l'urbanisme social, à l'œuvre des successeurs d’Henri Sellier jusqu'à M. Boudy me paraît d'une inconvenance totale…
Je le répète, je souhaiterais m'expliquer et avoir vraiment le temps de, non pas de vous convaincre parce que je ne sais pas si c'est possible, mais au moins de vous donner la vérité sur le fonctionnement de ce musée. »
(Applaudissements…)
Mme EL BAKKALI. : « Je ne reviens pas du tout sur la question du musée en lui-même, mais sur le coût. Que vous nous expliquiez les différents financements, aucun problème, au contraire. Nous ne remettons absolument pas en cause le musée, mais tout le financement.
Nous sommes à votre disposition pour cette réunion. »
M. le MAIRE. : « Nous prenons donc note que vous soutenez notre musée.
J'en profite pour dire qu'il n'y a pas que la gauche et les anciens de la gauche qui soutiennent la culture. C'est la raison pour laquelle M. Respaut avait rejoint notre majorité municipale du centre et de la droite. »
M. GENTIL. : « On ne remet pas en cause le contenu mais le lieu. »
M. le MAIRE. : « Il existe, nous n'allons pas le raser pour vous faire plaisir. »
M. GENTIL. : « Vous vouliez de la précision, je tenais à être précis. »
M. le MAIRE. : « Merci pour cet échange.
Je vous propose que nous puissions délibérer sur cette charte d'engagements réciproques avec la région Île- de-France et Île-de-France mobilité en vue de la mise en place de ce Pass Navigo culture. Page 31 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(41 pour dont 9 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Je vous remercie. » ee .e .®
CSA
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SURESNES
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PETITE ENFANCE Page 33 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
N°8 Signature de la Charte d’appropriation du vade-mecum de l’AMF : pour davantage de lisibilité dans l’attribution des places en crèches
Rapporteur : Elodie REBER
Suresnes offre aux familles suresnoises un service Petite Enfance de qualité avec une volonté accrue de les associer aux processus d’admission en crèches.
Pour rappel, le service gère 14 établissements collectifs d’accueil et 3 relais assistantes maternelles assistantes parentales accueillant parents, enfants et professionnels de l’accueil individuel. La ville s’est engagée à proposer encore plus de places en crèches collectives et à assurer une plus grande lisibilité sur les attributions de places, sujet de cette charte.
Pour améliorer la participation et l’information des usagers, la ville de Suresnes va ouvrir les commissions aux citoyens en cohérence avec le vade-mecum de l’Association des Maires de France (AMF), recueil de bonnes pratiques en matière de transparence dans la gestion des places en crèches à destination des municipalités.
Cette démarche est officialisée par la signature de la Charte d’appropriation du vade-mecum de l’Association des Maires de France (AMF).
Actuellement, des réunions d’information aux familles sont organisées tous les 2 mois afin de présenter l’offre petite enfance de la ville et de répondre aux questions. Un support d’information est adressé aux familles par courriel en complément.
Par ailleurs, le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant régulièrement mis à jour est consultable sur le portail familles sans création d’un compte et sur le site internet de la ville. Il est présenté par le responsable d’établissement et remis à l’ensemble des familles admises lors des premiers entretiens. Un exemplaire est à disposition des familles à l’entrée de l’établissement.
Celui-ci expose, entre autres, les modalités de demande et d’attribution des places en crèches qui restent inchangées.
• Des démarches d’inscription dématérialisées ;
• Des commissions d’attribution des places collégiales (en présence de l’élue du secteur et de professionnels petite enfance) qui examinent les dossiers selon des critères d’éligibilité et des critères pondérés s’appuyant notamment sur la situation familiale et professionnelle de la famille. • Les places à temps plein accordées en priorité aux familles dont les deux parents sont en activité. • L’admission d’enfants porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique, au titre de la prévention et de la protection de l’enfance ou dont les familles sont en situation de précarité (sociale, financière, d’emploi…) est privilégiée à travers des circuits d’admission prioritaires.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ autoriser le Maire à signer la Charte d’appropriation du vade-mecum de l’AMF.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « M. Laïdi a donné pouvoir à Mme de Lamotte. Merci, Madame Reber, pour ce rapport.
Nous souhaitions marquer, par l'adhésion à cette charte, l'engagement, que nous avons pris depuis longtemps et que nous allons continuer d'approfondir, d'accompagner les familles suresnoises pour leur permettre de mener une vie professionnelle en parallèle, que ce soit un papa ou une maman, mais également pour être aux côtés de ceux qui sont dans des difficultés de recherche d'emploi, de formation, etc.
Je tenais à vous signaler que Suresnes sert 77,5 % des demandes par an, ce qui est très supérieur à ce que l'on constate au plan national qui n'est que de 59 %, et très au-delà du département qui est à 67 % seulement. Page 34 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Nous continuons. C'est la raison pour laquelle nous essayons d'augmenter chaque fois les possibilités. Nous allons d'ailleurs ouvrir des places supplémentaires à la rentrée pour faciliter l'accès à nos équipements. »
Mme EL BAKKALI. : « Nous soutenons cette charte mais nous aimerions, de la même manière que pour les commissions d'attribution pour le logement, dans une volonté de transparence, que vous défendiez le fait qu'il y ait une place pour un représentant de l’opposition au sein de ces commissions. »
Mme REBER. : « Le travail sur l'identification des citoyens qui participeront à ces commissions d'attribution est en cours avec Mme de Crecy et le service démocratie participative car l'objectif n'est pas d'être dans la majorité ou l'opposition, mais d'être membres des CCQ. »
Mme EL BAKKALI. : « En siégeant au Conseil municipal, avoir un représentant de la majorité et un représentant de la minorité peut être cohérent avec des représentants de CCQ. »
M. le MAIRE. « Je suis prêt à l'étudier, avec un siège, il ne faut pas que ce ne soit peuplé que d'élus et comme M. D'Asta le sait, puisqu'il siège à la préparation des Commissions logement de Hauts-de-Seine Habitat, nous faisons un exercice de transparence très constructif. D'ailleurs, je l'en remercie, car il apporte un regard complémentaire.
Avez-vous d'autres demandes d'interventions sur ce sujet important qui concernent beaucoup de Suresnois ?... Il est parfois difficile de trouver des modes de garde.
(Aucune.)
Nous passons au vote."
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
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AFFAIRES SCOLAIRES & PERISCOLAIRE Page 36 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
N°9 Avenant portant reconduction de la convention relative à la mise en place du Projet éducatif de territoire (2018-2021) entre l’Académie de Versailles, la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Suresnes, pour une durée d’un an
Rapporteur : Muriel RICHARD
La Ville de Suresnes a élaboré en 2018 un nouveau Projet éducatif de territoire (Pedt) pour la période 2018-2021, en prenant en compte notamment, une nouvelle organisation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. L’objectif étant de donner à chaque famille et chaque enfant tous les moyens nécessaires à une réussite éducative et scolaire et de bâtir un projet pour l’ensemble des enfants tout en tenant compte de chacun d’entre eux.
La Ville de Suresnes avait à cette occasion engagé un important travail de concertation avec tous les partenaires et acteurs de la communauté éducative (parents d’élèves, enseignants, structures sportives et culturelles, etc.). Des réunions et ateliers thématiques avaient permis de coconstruire le projet global d’un nouveau Pedt, qui a rassemblé l’ensemble des partenaires et porter des valeurs communes que sont : la réussite éducative de tous, l’accueil des enfants porteurs de handicap, l’épanouissement personnel et l’estime de soi, la citoyenneté, la laïcité, la solidarité, etc…
Une convention relative à la mise en place de ce Projet éducatif de territoire (2018-2021) entre l’Académie de Versailles, la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Suresnes avait été approuvée lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2018, pour une période de trois ans.
Le contexte sanitaire n’ayant pas permis de lancer une évaluation reposant sur une concertation pluri-acteurs, la Préfecture des Hauts-de-Seine propose aux collectivités du département de signer un avenant prorogeant d’un an la validité de notre Pedt.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver l’avenant de prorogation d’une durée de douze mois du Projet
Educatif Territorial de la Ville de Suresnes avec l’Académie de Versailles, la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Caisse d’allocations familiales des Hauts- de-Seine,
❑ autoriser le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci, Madame Richard.
C'est une délibération assez technique.
En l'absence d'observation, nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » Page 37 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
N°10 Extension des modes de paiement des activité périscolaires au Chèque emploi Service Universel (CESU)
Rapporteur : Muriel RICHARD
Le service des activités périscolaires et éducatives propose des prestations sur les temps périscolaires et extrascolaires aux enfants suresnois.
Les modes de paiement des activités périscolaires et éducatives actuellement en vigueur dans le règlement intérieur du 1er janvier 2020 sont les :
- prélèvements automatiques,
- chèques, à l’ordre du Trésor Public,
- espèces, auprès du régisseur (régie 120) – service des finances au centre administratif, - paiements en carte bancaire,
- paiements en ligne sur le site de la ville (compte famille).
Afin de répondre à une demande exprimée par les familles suresnoises, il est proposé d’étendre ces possibilités au paiement en CESU (Chèque emploi Service Universel) et E-CESU.
En accord avec le Trésorier principal de Puteaux, ce mode de paiement sera valable uniquement pour les prestations suivantes qui concernent les moins de 6 ans.
- Accueil du matin en maternelle,
- Accueil du soir en maternelle,
- Centre de loisirs du mercredi en maternelle,
- Centre de loisirs pendant les vacances scolaires en maternelle.
Une facture adaptée permettra de différencier les prestations payables en CESU et E-CESU.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver le nouveau mode de paiement en CESU pour les prestations
périscolaires et extrascolaires sus nommées à partir de la facturation du mois de septembre 2021 éditée en octobre 2021,
❑ Approuver la création d’un compte d’affiliation de la ville CESU de Suresnes
au CRCESU,
❑ Autoriser le Maire à signer tout document afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci, Madame Richard.
Avez-vous des observations ? »
Mme VERIN-SATABIN. : « Monsieur le Maire, chers collègues, une question très simple : pourquoi ce dispositif ne s'applique-t-il pas au-delà de la maternelle ? »
Mme RICHARD. : « Il ne s'applique pas tout simplement pour des raisons d'utilisation. Le CESU est normalement destiné au service à la personne. Il se trouve que ce n'est acceptable que pour les enfants de maternelle. »
M. le MAIRE. : « Le CESU est réglementairement réservé aux gardes d'enfants âgés de moins de 6 ans. »
Mme RICHARD. : « C'est l'équivalent des services à la personne. Au-delà, ce n'est pas accepté. » Page 38 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
M. le MAIRE. : « Nous aurions aimé aller au-delà, mais nous sommes contraints par les textes. Cela évoluera peut-être un jour. Cela a des incidences fiscales comme vous l'imaginez.
En l'absence d'autres observations, nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. »
N°11 Saint Leufroy : Convention de forfait communal pour les classes sous contrat d’association
Rapporteur : Muriel RICHARD
Les établissements privés d'enseignement ont la faculté de passer avec l'Etat des contrats d'association à l'enseignement public conformément aux articles L. 442-5 et L. 442-5-1 du Code de l’éducation.
Pour ces établissements, les dispositions du Code de l’éducation prévoient que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Ainsi, en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune siège de l'établissement doit participer aux frais de fonctionnement de l'école privée sous contrat pour les élèves domiciliés sur son territoire, de manière obligatoire tant pour les classes élémentaires que pour les classes maternelles, à l’exception des enfants de moins de trois ans.
L'AGEC Saint-Leufroy, association assurant la gestion d’un établissement d’enseignement privé, a signé le 2 décembre 2011 un contrat d'association à l'enseignement public avec l'Etat, portant sur 8 classes (3 classes maternelles et 5 classes élémentaires). Depuis lors, l’école et la Ville ont conventionné de manière régulière afin de prévoir les modalités participation de la Ville de Suresnes aux dépenses de fonctionnement de l’AGEC, conformément aux dispositions du Code de l’éducation.
La convention actuellement en vigueur, conclue le 23 février 2019, arrive à son terme à la fin de l’année scolaire 2020-2021. Par conséquent, les deux parties ont convenu de conclure une nouvelle convention devant entrer en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Ville de Suresnes au financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’établissement d’enseignement privé géré par l’AGEC Saint-Leufroy et placées sous contrat d’association avec l’Etat.
Ce financement est dénommé le « forfait communal », les montants sont de :
• 1100 € pour un élève de maternelle (le coût est plus important en raison de charges de personnel plus élevés, principalement en raison de la présence des ASEM),
• 844 € pour un élève d’élémentaire.
Il a été convenu d’ajouter une « clause de revoyure » à 2 ans, par rapport aux éventuelles évolutions du coût d’un élève.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : Page 39 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
❑ Approuver les termes de la convention de forfait communal entre l’AGEC et la
Ville.
❑ Autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci, Madame Richard.
Cette délibération appelle-t-elle des observations de votre part ? »
Mme EL BAKKALI. : « Nous voudrions avoir quelques précisions sur le coût pour des élèves de classes maternelle et élémentaire dans le public. Nous voudrions savoir également si nous finançons uniquement des élèves suresnois, domiciliés à Suresnes, ou également des élèves domiciliés à l'extérieur de Suresnes. Pour le coup, cela relèverait d'un choix politique. A priori, la loi prévoit que l'on finance uniquement pour les élèves domiciliés à Suresnes. On nous précise huit classes, mais nous aimerions savoir combien d'élèves cela représente pour ce financement ? »
Mme RICHARD. : « S'agissant de votre deuxième question, les élèves de Saint-Leufroy sont tous Suresnois. La question ne se pose donc pas.
Pour ce qui concerne le calcul, le coût pour un élève de maternelle et un élève d'élémentaire à Suresnes est largement supérieur, puisque tous les frais de gestion des bâtiments, d'entretien, de gestion des personnels, toute la gestion administrative sont à prendre en compte.
Nous sommes plutôt aux alentours de 1 900 € pour un élève de maternelle et aux alentours de 1 200 € pour un élève d'élémentaire. Ce sont des fourchettes. Quoi qu'il en soit, nous pouvons communiquer si vous le souhaitez sur le coût réel. Je peux vous recevoir pour en parler.
Nous sommes très en deçà bien entendu. »
M. le MAIRE. : « Merci pour cette question et ces réponses. »
M. BARNY. : « Quelles sont les modalités pour intégrer ce type d'établissement privé ? »
Mme RICHARD. : « C'est une rencontre avec l'école en question. Nous ne gérons pas du tout cette partie. Les familles qui postulent pour entrer à l'école rencontrent la Direction et déposent un dossier. Leurs critères restent les leurs. Nous n'avons pas de droit de regard.»
M. BARNY. : « Dès lors que l'on utilise l'argent des contribuables suresnois, pourquoi n'y a-t-il pas de transparence totale sur cela ou pourquoi n'avez-vous pas de droit de regard ? Cela interpelle. »
Mme RICHARD. : « C'est la loi. À partir du moment où l'école a contracté, l'établissement privé est sous contrat. En l'occurrence, la commune a la contrainte de lui verser une indemnité pour la prise en charge des élèves. Il s'agit en fait d'une gestion partagée, mais nous ne faisons que répondre à la loi. Nous n'avons pas le choix. Nous ne pouvons pas refuser de verser cette indemnité. »
M. BARNY. : « Je ne dis pas qu'il faut refuser, mais je voulais savoir comment on accède à ces établissements privés. »
Mme RICHARD. : « Ce qui nous importe, c'est que les enfants accueillis dans cette école soient Suresnois, puisque nous versons une indemnité.
Nous avons accès à ces informations vu que nous siégeons à leur Conseil d'administration. Nous savons comment fonctionne l'école et comment elle est gérée. Cette école a fait le choix de ne pas être au quotient familial, d'avoir une contribution des familles identique, quel que soit le revenu de la famille, ce qui est plutôt rare sur ce type d'établissement. Effectivement, ils ont une gestion extrêmement saine de leur établissement.
En matière de critères de choix des familles qu'ils prennent, je crois qu'ils prennent tous ceux qui se présentent, tant qu'ils ont de la place. Leur problème est surtout un problème de place. »
M. le MAIRE. : « Il y a assez peu de classes, en fait.
Merci pour ces échanges.
En l'absence d'autres demandes de parole, nous passons au vote. Page 40 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(41 pour dont 9 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Je vous remercie. »
N°12 Participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois ayant été admis à l’école privée Saint Joseph du Parchamp au cours de l’année 2020/2021.
Rapporteur : Muriel RICHARD
Des enfants suresnois fréquentent chaque année les écoles privées dans les communes voisines.
La participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois inscrits dans les écoles privées hors Suresnes est accordée dans le respect des conditions de l’article L.442-5-1 du Code de l’Education.
Il est proposé pour l’année scolaire 2020/2021 de participer aux frais de scolarité en remboursant à l’école privée Saint Joseph du Parchamp à Boulogne Billancourt un forfait par enfant établi à 762,25 €, identique au montant des frais intercommunaux publics. Le montant réclamé à la Ville ne pourra en aucun cas excéder cette somme. L’état des enfants suresnois scolarisés à l’école Saint-Joseph du Parchamp a été communiqué à la Ville après la délibération sur les frais de scolarité du Conseil Municipal du 1er avril 2021. Sept enfants suresnois sont scolarisés à l’école Saint Joseph du Parchamp à Boulogne Billancourt pour l’année scolaire 2020/2021 dont 5 pour lesquels la Ville paye des frais de scolarité.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
accepter le remboursement à l’école sous contrat Saint Joseph du Parchamp, des frais de scolarité occasionnés par la fréquentation au sein de cet établissement de 5 enfants suresnois au cours de l’année scolaire 2020/2021. La participation de la Ville sera versée au vu de l’état nominatif fourni par l’école.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci, Madame Richard.
Il s'agit d'une délibération classique. C'est presqu'un marronnier puisque vous avez eu précédemment à délibérer sur d'autres écoles.
Avez-vous des observations ? »
Mme EL BAKKALI. : « J'aimerais avoir une précision sur le financement de la scolarité de ces élèves. Vu que, sur Suresnes, nous avons toute l'offre nécessaire publique et privée, sommes-nous dans l'obligation de financer ? »
Mme RICHARD. : « Cela relève d'accords intercommunaux. Ce versement est séparé de ceux que nous avons pu faire sur les autres écoles, car l'école St-Joseph du Parchamp a réagi plus tard que les autres. C'est la seule explication. »
Mme EL BAKKALI. : « Même pour des Suresnois hors Suresnes, nous sommes obligés de financer ? »
Mme RICHARD. : « Cela découle d'un accord intervenu entre toutes les communes. De plus, c'est inscrit au Code de l'éducation. »
Mme EL BAKKALI. : « On pourrait faire le choix de ne pas financer, puisque nous avons toute l'offre sur Page 41 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Suresnes ? »
Mme RICHARD. : « Comme Nanterre. »
M. le MAIRE. : « Merci.
En l'absence d'autres demandes de parole, je propose que nous passions au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(35 pour dont 8 pouvoirs - 7 contre dont 1 pouvoir : N. D’ASTA, P. GENTIL, K. VERIN-SATABIN, O. COUSSEAU, S. EL-BAKKALI, X. IACOVELLI, V. BARNY).
Je vous remercie. »
N°13 Accès à la restauration scolaire des enfants accueillis au sein de l’Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) à l’école des Cottages
Rapporteur : Muriel RICHARD
A la rentrée scolaire 2021/2022, une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) ouvrira à l’école maternelle des Cottages. Cette unité est portée par le SESSAD1 1ères classes qui met à disposition une équipe de personnel éducatif pour la prise en charge des enfants de l’UEMA.
Cette ouverture s’inscrit dans la Stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme qui a pour objectif de garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes. Une attention particulière est portée à l’ouverture d’unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), avec, à terme, un objectif de 180 UEMA (soit environ 10 % des 3-6 ans concernés).
Ce projet rejoint la politique éducative suresnoise : Suresnes s’investit depuis longtemps dans la question du handicap, notamment à travers :
• La création d’un poste de référent Handicap au sein du service des activités périscolaires afin d’accompagner les familles, notamment via un livret de parcours de l’enfant, qui est un outil de suivi pour mieux anticiper et accompagner l’enfant sur le temps périscolaire.
• Une passerelle avec la petite enfance pour anticiper l’accueil d’enfants à besoins particuliers lors de leur arrivée sur les temps périscolaires : le dispositif Handi’passerelle, qui permet également un échange avec les familles sur un accès au temps périscolaires de manière progressive et adaptée aux besoins de l’enfant ou la mise en œuvre d’aménagement spécifique.
• La référente à la scolarisation des enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers, au sein de la Réussite éducative, intervient également auprès des enfants et des équipes afin de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap. Des temps de sensibilisation organisés à destination des animateurs et des Atsem sur la question du handicap.
• La Ville de Suresnes fait également partie du Réseau Loisirs handicap.
Cette unité accueillera 7 enfants de 3 à 6 ans, domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine, dont les besoins demandent un accompagnement médico-social important tout au long de la journée de classe. Les professionnels médico-sociaux interviennent dans l’école, pendant le temps scolaire. La procédure
1 Les SESSAD (Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) sont des Services Médico-Sociaux, constitués d'équipes pluridisciplinaires.
Leur action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents handicapés dans leur milieu ordinaire de vie et d'éducation ainsi qu'à leurs familles. Page 42 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
d’admission doit être précédée d’une orientation prononcée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Dans ce cadre :
- Les élèves de l'UEMA bénéficient de l'accès à la restauration scolaire de l'école, aux frais des familles, selon les tarifs de la restauration en vigueur dans les écoles publiques de Suresnes, déterminés en fonction du quotient familial. Sur ce temps de pause méridienne, les enfants seront sous la responsabilité des professionnels mis à disposition de l’UEMA par le SESSAD 1ères classes.
- Les modalités d’inscriptions des enfants auprès de la Ville doivent être réalisées par les familles.
Le SESSAD 1ères Classes bénéficie pour le fonctionnement de l’UEMA d’un financement de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre d’un appel à candidature.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Autoriser l’accès à la restauration scolaire des enfants accueillis à l’UEMA des
Cottages selon les tarifs de la restauration en vigueur dans les écoles publiques de Suresnes, déterminés en fonction du quotient familial. Sur ce temps de pause méridienne, les enfants seront sous la responsabilité des professionnels mis à disposition de l’UEMA par le SESSAD 1ères classes.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci, Madame Richard.
Je me réjouis de l'implantation de cette UEMA. Nous allons d'ailleurs tout faire pour essayer de développer les moyens pour accompagner les familles et les enfants qui souffrent de ce handicap, car c'est un handicap à différents degrés, certains très légers tandis que d'autres sont plus difficiles. Une prise de conscience est en cours. Cela mérite effectivement un véritable accompagnement.
Avez-vous des remarques ? »
Mme VERIN-SATABIN. : « Monsieur le Maire, chers collègues, nous nous réjouissons à Suresnes de l'arrivée d'une UEMA car l'inclusion sociale dès le plus jeune âge est importante. Nous sommes d'autant plus fiers que les 101 professeurs ressources de ce dispositif au niveau national sont formés à l'INSHEA de Suresnes.
Ma question est la suivante : une autre structure sur la ville est-elle prévue en 2022 ? En effet, pour une poursuite en élémentaire, la continuité est d'ouvrir une UEEA (Unité d'Enseignement en Élémentaire). »
Mme RICHARD. : « C'est une bonne question qu'il faudrait plutôt poser à l'Éducation nationale, d’ailleurs.
Nous avions failli ouvrir cette UEMA il y a plus de 2 ans mais le projet n'a pas abouti du côté de l'Éducation nationale.
Nous nous réjouissons que l'UEMA puisse voir le jour. Nous espérons qu'il y aura une continuité dans le cycle et que les enfants pourront trouver un accueil en école élémentaire, mais le choix est fait par la DASEN, l'Éducation nationale, dès lors qu'il y a suffisamment d'enfants qui ont un besoin particulier sur le secteur.
On choisit ensuite une école dans une ville dont on reconnaît la capacité à appréhender le sujet. C'est la raison pour laquelle Suresnes a été choisie, bien que, pour la première ouverture, à ce jour, il semblerait qu'aucun enfant suresnois ne soit concerné. En l'occurrence, la structure sera là. Par conséquent, les prochains pourront en bénéficier. C'est aussi la preuve que le travail effectué depuis de longues années avec Handis-passerelle, la formation et toutes les structures mises en place pour l'accompagnement du handicap dans les écoles sont reconnues, y compris en termes d'accueil périscolaire puisque nous accueillons dans les structures périscolaires de la ville des enfants qui, dans la semaine, sont accueillis en IME ou en institut spécialisé. »
Mme VERIN-SATABIN. : « Merci. » Page 43 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
M. le MAIRE. : « Merci pour cette réponse. En l'absence d'autres demandes d'intervention, nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » .% ee e ee
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RESSOURCES HUMAINES Page 45 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
N°14 Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et l’Engagement Professionnel) : pour un régime indemnitaire plus souple et plus agile, et valorisant le mérite, dispositif juste et équitable.
Rapporteur : Le Maire
Les valeurs de justice, d’équité et de reconnaissance, plaçant l’investissement, le travail et le mérite, sont au cœur de la politique RH pionnière et innovante de la ville, reconnue par l’OIT et valorisée par le Global Deal. Cette politique, articulée autour de quatre axes essentiels que sont le dialogue social, levier de performance publique et de progrès social, l’égalité professionnelle femmes-hommes, l’accompagnement du handicap et le bien-être et la qualité de vie au travail, a permis la signature de 35 accords « gagnant-gagnant » depuis 2008.
Ainsi, dans le cadre de la politique RH conduite par l’élue aux ressources humaines et au dialogue social, cette dernière et l’ensemble des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO) ont signé le 28 mai 2015, après six mois de négociations, l’accord relatif au régime indemnitaire au mérite, à la hausse et à la baisse, permettant, en toute équité, de mieux reconnaître et valoriser l’engagement et l’investissement de chacun.
Ce dispositif, encore unique aujourd’hui dans la fonction publique, visait à remplacer un système de notation vétuste, opaque et inéquitable, qui générait une progression linéaire de la note sans relation avec les objectifs atteints et les performances individuelles, par un système juste, transparent, équitable, tenant mieux compte de la valeur professionnelle, du mérite, de la performance et de la volonté de progression des agents. Ce dispositif, qui fonde l’entretien professionnel sur une quarantaine de critères objectifs, tous négociés et approuvés par les trois organisations syndicales de l’époque, prévoit une variabilité annuelle, à la hausse comme à la baisse, du régime indemnitaire en fonction de l’appréciation générale, allant de « Très insuffisant » à « Exceptionnel », en passant par « insuffisant », « à améliorer », « bon », « très bon » et « excellent », qui vise à valoriser l’investissement et le mérite professionnel.
Le maire, l’élue aux RH et les organisations syndicales signataires ont réaffirmé à de multiples reprises, l’année dernière et cette année encore, leur volonté de maintenir notre dispositif qui place la reconnaissance, la valorisation de l’engagement et le mérite au cœur de notre politique RH.
Aujourd’hui, la ville, réaffirmant ainsi solennellement son attachement aux engagements gravés dans l’accord de 2015, propose d’intégrer au régime indemnitaire au mérite, dispositif juste et équitable, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), instauré pour les fonctionnaires d’Etat par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Dès lors, en application du principe de parité entre les fonctions publiques prévu à l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales sont tenues de transposer ce nouveau dispositif indemnitaire par délibération de leur assemblée délibérante, après avis de leur comité technique.
Le Maire et son adjointe au dialogue social, à l’innovation sociale et aux ressources humaines ont ainsi souhaité se saisir de ces nouvelles dispositions réglementaires pour les intégrer aux principes et valeurs portés par notre régime indemnitaire au mérite, en le rendant plus souple et plus dynamique. Le RIFSEEP permettra notamment de lever les verrous et plafonds issus de l’ancien régime indemnitaire, qui empêchaient certains agents de bénéficier de certaines primes déjà existantes (tutorat, remplacement de collègues absents…), ou, pour d’autres, de l’augmentation de leur régime indemnitaire liée à leur niveau d’appréciation.
Le RIFSEEP pourra par ailleurs contribuer utilement à renforcer notre politique d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, quelle que soit la filière statutaire, ainsi que l’attractivité de la ville et la fidélisation des talents. En outre, il permettra également de réduire les écarts de régime indemnitaire entre les filières, en passant d’un régime indemnitaire de grade à un régime indemnitaire de fonction, et de valoriser également financièrement les agents engagés dans un projet collectif stratégique bien identifié. Page 46 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Depuis plusieurs années, la ville a ainsi fait le choix de prendre le temps nécessaire pour mener à bien toutes les études techniques et juridiques, particulièrement complexes, pour l’intégration du RIFSEEP dans notre régime indemnitaire au mérite. Comme cela avait été précisé à plusieurs reprises dans les instances paritaires en 2019, et notamment aux comités techniques des 8 février 2019 et 5 décembre 2019 (lors duquel l’élue aux RH était intervenue à ce sujet), il a été demandé à la Direction RH de travailler sur le RIFSEEP à travers des études et une cartographie précise des emplois de la collectivité, afin de coter l’ensemble des postes – avec une connaissance fine des fonctions, responsabilités et sujétions de chacun – en lien avec l’ensemble de la Direction générale et des directeurs de services, qui ont pu exprimer, tous, leurs observations. Il s’agit d’un travail de longue haleine, qui a mobilisé pendant plusieurs années la Direction RH. Dans le cadre de la politique de dialogue social riche et constructive, l’élue aux RH et la DRH ont d’ailleurs communiqué ces dernières années à plusieurs reprises sur ces travaux en cours, au fil de la parution des textes réglementaires, finalisée à ce jour.
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré pour les fonctionnaires d’Etat un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui va progressivement se substituer à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Dès lors, en application du principe de parité entre les fonctions publiques prévu à l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales sont tenues de transposer ce nouveau dispositif indemnitaire par délibération de leur assemblée délibérante, après avis de leur comité technique.
Le dispositif est composé de deux parties :
1) l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), part obligatoire, versée mensuellement,
2) le complément indemnitaire annuel (CIA), part facultative, qui vise à valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent à titre individuel ou collectif. Ce CIA s’inscrit pleinement dans le cadre du dispositif de reconnaissance individuelle de l’engagement professionnel, matérialisé par le régime indemnitaire au mérite à la hausse et à la baisse institué par l’accord du 28 mai 2015. Cependant, au système de « pourcentage » précédemment utilisé dans le cadre du régime indemnitaire au mérite sera substitué un système par « montant », défini selon le niveau d’appréciation de l’agent.
Il est également proposé d’instaurer une clause de sauvegarde afin que chaque agent qui bénéficie, avant l’entrée en vigueur du RIFSEEP, d’un régime indemnitaire fixe mensuel plus favorable que celui prévu par le RIFSEEP, conserve à titre individuel le montant de son régime indemnitaire fixe mensuel, dans la limite des plafonds réglementaires et du principe de parité avec l’Etat.
Le nouveau dispositif de régime indemnitaire a fait l’objet, dans le cadre du dialogue social suresnois, constructif et responsable, de négociations menées par l’adjointe aux ressources humaines et au Dialogue social et le directeur général des services avec les 4 organisations syndicales, CGT, CFDT, FO et SYNPER. Au terme de ce travail concerté et approfondi, l’accord relatif à « un régime indemnitaire plus souple et plus agile : l’intégration du RIFSEEP dans notre régime indemnitaire au mérite, dispositif juste et équitable » a été signé le 9 juin 2021 avec les organisations syndicales CGT, FO et SYNPER et a été agréé par un vote des deux collèges du comité technique réuni le 15 juin dernier.
Les modalités de sa mise en œuvre sont précisées en annexes 1 et suivantes de la présente délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ instituer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise, et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), conformément au Page 47 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, à compter du 1er septembre 2021. Ce régime est composé d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et d'autre part, du complément indemnitaire annuel (CIA).
❑ instaurer le RIFSEEP pour les fonctionnaires détachés dans un emploi
fonctionnel, les fonctionnaires titulaires et stagiaires et pour les contractuels recrutés sur un poste permanent à temps plein, temps non-complet ou à temps partiel relevant des cadres d'emploi cités en annexe 1 de la présente délibération.
❑ instituer l'IFSE selon les modalités fixées en annexe 1 des montants socle et des
bonifications précisés en annexes 2 et 3 dans le respect des plafonds réglementaires.
❑ instituer le CIA selon les modalités fixées en annexe 1 dans la limite des
plafonds réglementaires.
❑ préciser que le RIFSEEP (IFSE et CIA) est cumulable avec les indemnités et
les remboursements de frais prévus par la réglementation en vigueur, et avec les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération (article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
❑ décider que les dispositions des délibérations relatives à la rémunération
annuelle ou relatives aux cadres d'emplois d'agents ne faisant pas l'objet de la présente délibération, continuent à s'appliquer en tant qu'elles ne lui sont pas contraires.
❑ instaurer une clause de sauvegarde afin que chaque agent qui bénéficie, avant
l'entrée en vigueur du RIFSEEP, d'un régime indemnitaire fixe mensuel plus favorable que celui prévu par le RIFSEEP, conserve à titre individuel le montant de son régime indemnitaire fixe mensuel, dans la limite des plafonds réglementaires et du principe de parité avec l’Etat. Cette disposition strictement individuelle perdure jusqu’au prochain changement de niveau de fonction de l’agent.
❑ décider que l'attribution individuelle de l'IFSE et du CIA, décidée par l'autorité
territoriale, fait l'objet d'un arrêté individuel. L'augmentation du régime indemnitaire pour les agents dont l'IFSE serait supérieure de 30% du montant de leur régime indemnitaire actuellement servi sera lissée sur 3 ans.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Avez-vous des observations ? »
M. D'ASTA. : « Je vais vous donner une explication de vote. Nous allons voter pour, car c'est quelque chose que nous demandons depuis longtemps."
Un petit regret pour le personnel de la mairie : la prime dite du treizième mois ne sera plus augmentée comme elle a pu l'être jusqu'à maintenant, puisqu'il s'agit d'une prime fixe. »
M. le MAIRE. : « Je partage ce regret, mais le régime lui-même l'interdit malheureusement. Nous avions vraiment besoin de ce Rifseep. Si nous avons lancé les travaux de manière active, c'est pour permettre de sécuriser ce treizième mois qui était en danger. »
M. D'ASTA. : « Nous avions d'ailleurs rédigé un courrier durant la campagne dans lequel nous indiquions qu'il allait être retiré. Vous aviez démenti en disant qu'il n'était pas retiré mais redistribué autrement. »
M. le MAIRE. : « Il n'est pas retiré, il est consolidé. Comme quoi, il ne fallait pas écrire des fake news dans vos lettres, sans vouloir polémiquer.
En l'absence d'autres interventions, je vous lis le délibéré. Page 48 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
(3 abstentions dont 2 pouvoirs : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT).
Je vous en remercie. » Page 49 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
N°15 Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Béatrice de LAVALETTE
Le tableau des effectifs fixe les effectifs théoriques des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Ce tableau doit être réactualisé en fonction des mouvements de personnel et de l’évolution de la carrière des agents (départs, recrutements, avancements de grades et promotions internes).
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
L’ensemble des emplois du tableau des effectifs est inscrit sur le cadre d’emplois du grade pour lequel ils sont affectés.
Ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, si la recherche de candidatures statutaires s’avère infructueuse, les emplois pourront être pourvus par des contractuels.
Pour répondre aux besoins des services, cette délibération prévoit en dehors de certains mouvements de personnel :
- la création de 9 postes à temps non complet dans le cadre du dispositif de réussite éducative. Ce dispositif qui vise à rendre effective l'égalité des chances en apportant un soutien individualisé et personnalisé aux enfants ainsi qu’à leurs familles présentant des « signes de fragilité » dans leur parcours éducatif était porté par la Caisse des écoles depuis plusieurs années. S’inscrivant dans la pérennité, il a été décidé de créer des postes permanents au sein des effectifs de la ville.
- la création de 5 postes parcours emploi compétences (PEC), qui se substituent aux contrats uniques d’insertion. Ce nouveau dispositif d’emplois aidés repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Approuver les modifications du tableau des effectifs du personnel communal
comme suit :
EMPLOI A TEMPS COMPLET
Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions Total Postes
Filière administrative
Adjoints administratifs terr. C 0 -1 158
TOTAL Filière administrative 0 -1
Filière culturelle
Assistants terr ens artist B 1 0 18
Adjoints territ du patrimoine C 1 0 14
TOTAL Filière culturelle 2 0 Page 50 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Filière médico-sociale
Educateurs de jeunes enfants A A 0 -1 41
Infirmiers en soins généraux A 0 -1 6
TOTAL Filière médico-sociale 0 -2
TOTAL GENERAL 2 -3
- 5 postes parcours emploi compétences (PEC), qui se substituent aux contrats uniques d’insertion.
EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions
Filière administrative
Attachés Territoriaux A
+1 poste à 39,2%
+1 poste à 32,9%
+1 poste à 14,28%
+1 poste à 18,14%
+2 postes à 18.64%
Rédacteurs territoriaux B
+1 poste à 27,6%
+1 poste à 14,28%
+1 poste à 19,82%
Filière culturelle
Assistants terr ens artist B -1 poste à 50% -1 poste à 65%
Filière médico-sociale
Médecin A +1 poste à 22,86% +1 poste à 28,57% -1 poste à 51,43%
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Avez-vous des questions à formuler sur cette délibération ?…
(Aucune.)
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
(3 abstentions dont 2 pouvoirs : Y. CORVIS, J. TESTUD, A. BOONAERT)
Je vous remercie.
Vous vous abstenez sur toutes les délibérations relatives aux ressources humaines ? »
Mme BOONAERT. : « Sur la délibération n° 14, nous ne sommes ni pour ni contre, nous attendons de voir les retours suite à la mise en place. »
M. le MAIRE. : « Les agents apprécieront votre abstention. La n°15 porte sur l'actualisation et vous vous Page 51 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
abstenez également ? »
Mme BOONAERT. : « Oui. »
N°16 Mutualisation des ressources de formation entre la Ville de Suresnes et de Rueil- Malmaison : passation d’une convention pour la formation des agents, policiers municipaux
Rapporteur : Yoann LAMARQUE
Dans le cadre du plan de formation des agents de la ville de Suresnes, les policiers municipaux bénéficient notamment d’une formation préalable à l’armement au module « lanceur de balles de défense » et dont l’opérateur unique est le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT).
Le CNFPT autorise les collectivités disposant de moniteurs certifiés en maniement des armes (ou mutualisant cette ressource avec une autre collectivité) et ayant conventionné avec un stand de tir, d’organiser des séances de formation à l’attention de leurs policiers municipaux.
Le coût de la formation préalable à l’armement dans le cadre du dispositif en union des collectivités (mutualisation des ressources avec une autre collectivité) est de 0 € au lieu de 60 € par stagiaire.
Les Villes de Suresnes et de Rueil-Malmaison disposant chacune de moniteurs certifiés se sont donc rapprochées afin d’envisager, une mutualisation de leur ressource à l’instar de celle précédemment réalisée avec la ville de Puteaux2, permettant de réaliser les économies susmentionnées par stagiaire.
Une convention afférente, conclue pour les journées du 7 et du 21 septembre 2021 a été élaborée aux conditions essentielles suivantes :
- La mise à disposition par la Ville de Rueil-Malmaison d’un moniteur de Police Municipale en maniement des armes,
- La mise à disposition par la Ville de Suresnes d’un moniteur de Police Municipale en maniement des armes,
- L’utilisation du stand de tir de Chatou, propriété de la commune du Vésinet avec lequel la Ville de Suresnes a passé une convention, par les agents rueillois en formation, moyennant une participation de la Ville de Rueil-Malmaison au montant total des dépenses payées par la ville de Suresnes pour la location de ce stand de tir au prorata du nombre d’agents rueillois bénéficiaires 3,
- La convention peut être résiliée pour manquement aux obligations par l’une des parties dans un délai d’un mois par lettre recommandée ou sans délai en cas d’absence non d’un moniteur certifié mutualisé non remplacé.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver la convention pour la formation des policiers municipaux à passer
avec la Ville de Rueil-Malmaison,
❑ autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2 Délibération n°12 du conseil municipal du 10 février 2021.
3 Pour information : location du stand de tir pour 6 heures de prestation : 250 € TTC. Page 52 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
M. le MAIRE. : « Merci, Monsieur Lamarque.
Vous avez vu la grande satisfaction de l'adjoint aux finances, très content que cela ne nous coûte rien. Cela concerne la formation de nos agents dans le maniement des armes. C'est indispensable, non pas qu'ils ne sachent pas les manipuler, mais s'il est préférable de les former avant.
En l'absence de remarques, nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. » .% ee e ee
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r : Souvent n f revienne
SURESNES
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FINANCES Page 54 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
N°17 Avenant au contrat de développement avec le Département relatif à l’investissement
Rapporteur : le Maire
Dans un souci d’efficacité et d’amélioration de la gestion publique, le Département des Hauts-de- Seine soutient financièrement la Ville de Suresnes par l’intermédiaire d’un contrat de développement conclu en 2020 pour une durée de 3 ans. Ce contrat comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement.
En investissement, le Département s’est engagé à financer, sur 3 ans, à hauteur de 5 200 000 €, les opérations suivantes :
- l’extension de la cage de scène du théâtre Jean Vilar (1 700 000 €) ;
- le réaménagement du centre-ville (3 300 000 €) ;
- l’extension de la maison de quartier des Sorbiers (200 000 €).
La Ville de Suresnes souhaite intégrer les travaux de démolition de la passerelle dans l’opération de réaménagement du centre-ville sans impact sur le montant de la subvention octroyée.
Le Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat local de sécurité soutient les opérations d’investissement en matière de prévention de la délinquance et de vidéoprotection. Afin de renforcer la cohésion du dispositif, ces subventions seront intégrées au contrat de développement pour un montant global de 256 191 € sur 3 ans. Ce montant correspond à 35 % des dépenses prévues en matière de vidéoprotection.
L’article 9 du contrat de développement prévoit que toute modification des conditions ou modalités d’exécution du contrat de développement fera l’objet d’un avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ approuver l’avenant au « contrat de développement Département – ville de
Suresnes », ayant pour objet l’intégration dans le contrat de développement des travaux de démolition de la passerelle et des subventions en matière de prévention de la délinquance et de vidéoprotection,
❑ autoriser le Maire à le signer.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci, Monsieur Prevost.
C'est une délibération un peu technique.
Avez-vous des observations ?
Monsieur Gentil, je vous en prie »
M. GENTIL. : « Merci, Monsieur le Maire.
Pourrions-nous connaître le montant de la démolition de cette passerelle, s'il vous plaît ? Dans la mesure où l'on réoriente le budget réaménagement du centre-ville, je voudrais savoir au détriment de quel projet prévu à l'origine c'était ? Merci. »
M. le MAIRE. : « Ce n'est pas au détriment d'un autre projet. Nous avons construit notre budget en intégrant cette démolition. De mémoire, elle s'élève à 480 000 € pour sa partie en dur et il y a environ 200 000 € de désamiantage car ladite passerelle était amiantée, malheureusement. Page 55 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Cette démolition aura lieu pendant l'été. Elle a commencé à être désossée. Nous commençons à bénéficier d'une certaine transparence qui devrait être complète, cet été, pendant le mois d'août. Je prie les Suresnois de bien vouloir excuser les quelques inconvénients qu'ils auront à subir pendant 15 jours à 3 semaines au mois d'août, puisque les machines qui grignoteront la passerelle seront en œuvre à ce moment-là. Nous avons prévu un plan de circulation qui sera présenté dans le prochain Suresnes Mag qui sera aussi disponible sur notre site. Cette opération permettra d'entrer dans la réhabilitation du petit square du château pour le rendre plus visible et sans doute plus agréable.
C'est la première opération engageant la réhabilitation du centre-ville. »
M. GENTIL. : « Quelque chose m'a échappé. Cela fait 680 000 € avec le désamiantage. S'il n'avait pas eu lieu, la somme consacrée au désamiantage aurait été en trop ou aurait-elle servi à autre chose ? Ce n'était pas budgété au départ. Je pense que vous aviez des projets. »
M. PREVOST. : « Nous avions partagé la démolition lors du budget. Elle était prévue, mais dans le cadre du contrat, nous l'avons fait apparaître. »
M. le MAIRE. : « Cela nous permet de demander au département de la cofinancer, ce qui n'était pas prévu, puisque nous ne l'avions pas intégrée dans le contrat pluriannuel initial. D'ailleurs, l'extension de la cage de scène a déjà eu lieu. Ce contrat triennal remonte à 2020, avant les élections. Il y avait également l'extension de la Maison des Sorbiers qui a été réalisée depuis. »
M. BARNY. : « Je ne comprends pas grand-chose, même plus rien en fait.
Vous dites que l'accompagnement du Département pour l'extension de la cage de scène remonte à 2020. Je ne comprends pas parce que le théâtre a perçu pratiquement 45 M€ ces derniers temps pour des chantiers de réhabilitation et autres. Je suis à côté, je sais de quoi je parle.
Le théâtre est également subventionné par la municipalité à hauteur de 1,60 M€. Je ne comprends pas. Beaucoup d'argent est injecté dans ce théâtre. Je n'arrive pas à comprendre à quoi sert tout cet argent. Là, on nous parle encore de subventionner à hauteur de 1,70 M€. »
M. le MAIRE. : « Je vais vous éclairer.
Je ne sais pas d'où sort ce chiffre de 45 M€. Nous aimerions bien être financés à cette hauteur. Pour le théâtre, cela va être difficile, car ce n'est pas du tout ce qu'il coûte, sauf à ce qu'on le rase et le reconstruise intégralement.
1,70 M€, c'est le financement que nous avons eu pour la cage de scène qui, sous le contrôle de M. Respaut, doit coûter 3 M€. »
M. RESPAUT. : « Oui. »
M. le MAIRE. : « Cela ne comprend pas que la cage de scène, il y avait la mise aux normes techniques incendie du bâtiment, notamment. »
M. RESPAUT. : « Nous avons eu plusieurs subventions : une de la DRAC, une de la région Île-de-France et cette subvention très importante qu'avait concédé le précédent Président du Conseil départemental de 1,70 M€. Cette opération, Monsieur Barny, qui était certes élevée, mais absolument nécessaire pour que nous puissions continuer à programmer des spectacles d'importance, a en fait été amortie bien plus que nous ne le pensions au moment de la décision des travaux. »
M. le MAIRE. : « Ce sont des travaux qui finissent par rapporter !… »
M. PREVOST. : « Non, mais le montant est moindre. »
M. BARNY. : « Je ne sais pas à qui ils rapportent. »
M. le MAIRE. : « Ne faites pas une fixation sur ce pauvre théâtre très aimé par les Suresnois. »
M. BARNY. : « Je ne fais de fixation sur quoi que ce soit, je fais juste un état des lieux. »
M. le MAIRE. : « Je sais que vous êtes un homme de culture. »
M. BARNY. : « Je fais juste un état des lieux. Quand j'entends qu'autant d'argent est injecté dans le théâtre et qu'il y a des manques sur pas mal d'autres choses dans cette ville, je me dis que l'argent pourrait subventionner d'autres projets. La municipalité subventionne le théâtre à hauteur de 1,60 M€, c'est énorme. Page 56 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
J'ai l'impression que cela ressemble à de la pornographie politique. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi autant d'argent est injecté et toujours dans les mêmes établissements et pour favoriser les mêmes une fois de plus.
Effectivement, les mots peuvent être forts mais la réalité est sur le terrain. »
M. le MAIRE. : « Cela me semble un peu excessif, effectivement, mais nous avons appris à vous connaître, nous savons que vous vous emportez et vous vous enflammez. »
M. BARNY. : « Je ne m'emporte pas. Il n'y a rien de personnel. Nous sommes élus par des Suresnois. »
M. le MAIRE. : « Je sais que cela n'a rien de personnel et c'est préférable. »
M. BARNY. : « Je ne m'emporte pas du tout, je m'exprime. »
M. le MAIRE. : « Merci pour votre point de vue, que je ne partage pas, mais l'échange de points de vue, c'est la démocratie. »
M. BARNY. : « C'est certain. D'ailleurs, vous avez dit tout à l'heure, Monsieur le Maire, qu'il fallait entrer dans un débat plus démocratique et éviter la censure, les pressions, etc. »
M. le MAIRE. : « Exactement et c'est ce que nous voulons. »
M. BARNY. : « Nous en parlerons dans un autre temps. »
M. le MAIRE. : « Y compris en bilatérale si vous le souhaitez. »
M. BARNY. : « Il n'y a pas de souci.
Merci, Monsieur Barny.
Je vous propose de passer au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(41 pour dont 9 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY).
Je vous remercie. »
M. BARNY. : « Soyez moins condescendant, Monsieur le Maire, s'il vous plaît. »
M. le MAIRE. : « Je ne le suis pas. »
M. BARNY. : « Vous avez envie d'avoir raison chaque fois sur tout. Or, vous avez menti aux Suresnois. Je veux juste un peu de respect dans l'assemblée, tout simplement. Vous avez toujours cet air moqueur. »
M. le MAIRE. : « Je n'ai pas du tout l'air moqueur, j'ai de la considération pour tous les Suresnois, y compris pour vous, Monsieur Barny, rassurez-vous. »
N°18 Sortie d’actif des immobilisations
Rapporteur : le Maire
La Ville s’est engagée auprès de la Chambre Régionale des Comptes à intensifier ses travaux de rapprochement entre l’état de l’actif dressé par le comptable public et l’inventaire de l’ordonnateur.
Les biens renouvelables acquis par la Ville sont traités conformément aux dispositions de l’instruction M14 ; ainsi un numéro d’inventaire leur est attribué pour permettre le suivi jusqu’à leur sortie du patrimoine. Page 57 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Concernant les plantations (compte 2121), le matériel informatique (compte 2183), le mobilier (compte 2184) et les autres immobilisations corporelles (compte 2188), s’agissant de biens qui par nature se déprécient rapidement et irrémédiablement, il convient de procéder à un apurement de ces comptes4. Ainsi, après analyse de l’état de l’actif, sur les préconisations du comptable public, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’apurement des compte 2121, 2183, 2184 et 2188.
Les biens concernés sont ceux totalement amortis au 31 décembre 2010.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
❑ Accepter la sortie des immobilisations pour les biens concernés amortis au 31
décembre 2010.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Merci, Monsieur Prévost.
On ne peut être plus clair. L'essentiel est que tout cela ait été amorti. Nous sortons des non-valeurs. Il n'y a pas de pertes de valeurs dans l'actif de la ville.
Je vous propose de délibérer sur cette dernière délibération de notre Conseil municipal.
Nous passons au vote.
La délibération est mise aux voix
Adopté à la MAJORITE
(41 pour dont 9 pouvoirs - 1 contre : V. BARNY)
Je vous remercie. »
Je vous propose de délibérer sur la motion qui vous a été disposée sur table.
Comme je vous l'indiquais, elle concerne l'installation du puits de ventilation de la ligne 15 qui fait l'objet actuellement d'une enquête publique, en cours depuis le 28 juin et qui se clôturera le 29 juillet, avec un Commissaire enquêteur que j'ai rencontré et qui viendra tenir deux permanences sur juillet. Je ne me souviens pas des dates, c'est affiché sur le site internet de la ville. N'hésitez pas à venir déposer vos observations. C'est important puisque le Commissaire enquêteur rédige un rapport qui est remis au maître d'ouvrage et aux parties prenantes. Cela éclaire la décision finale.
Il s'agit d'un avis consultatif, néanmoins, nous voulons consulter les Suresnois et nous, prendre position, ici, au Conseil municipal pour émettre notre opposition au tracé tel qu'il a été prévu, tracé entre la place de la boule et la gare de Suresnes Mont Valérien, gare qui porte mal son nom puisqu'elle ne passe absolument pas à Suresnes : elle est à presqu'un kilomètre de la pointe extrême de la Cité-Jardin, du côté du nouvel ensemble l'Arsenal qui a été construit au bout de la rue des Rosiers, à Suresnes.
Les conséquences pour nous : non seulement nous n'avons pas la gare, mais en revanche nous subissons tous les inconvénients, puisque deux puits de sécurité sont construits. Ce sont des ouvrages obligatoires qui doivent être à 800 mètres les uns des autres. Nous en avons deux, un sur la place de la Croix du Roy, qui est un axe de rencontre et de communication majeur de la ville, puisqu'il permet de faire sortir non seulement tout le quartier de la Cité-Jardin, mais également les habitants du Mont Valérien et de Rueil-Malmaison à partir de la rue Jean Jaurès, mais la rue du Dr Bombiger dessert une partie du Mont Valérien. Tout cela se déverse dans le boulevard L. Loucheur pour accéder ensuite au boulevard Henri Sellier.
L'installation de ces travaux au cœur de la place de la Croix du Roy, malgré toutes les assurances qui pourraient nous être données, va créer un bazar noir, pardon de m'exprimer ainsi, infernal. À cela s'ajoute l'installation d'une base vie rue du Dr Bombiger avec des espaces de stockage. Il va donc y avoir des navettes entre la rue du Dr Bombiger et la place de la Croix du Roy, ce qui va nous générer un autre bazar noir, sans
4 La liste est consultable sur demande auprès de la gestion des instances : instances@ville-suresnes.fr Page 58 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
compter que cela va s'accompagner de nuisances très fortes pour les habitants du quartier puisque le puits est quasiment collé au local des anciens combattants et donc à l'immeuble qui le domine.
Cela promet quelques bons mois, voire années de travaux à cet endroit.
M. Dupuy s'était déjà exprimé sur le sujet. J'ai demandé qu'une autre option soit considérée, à savoir que l'on déplace, puisque la ligne n'est pas encore creusée, les travaux n'ont pas encore commencé, légèrement la ligne en la translatant de manière à faire tomber le puits à un autre endroit, sur un parking sur lequel il n'y a aucun trafic, il est assez peu utilisé.
On nous explique que ce n'est pas possible, que tout cela a été travaillé. Je comprends que ce soit techniquement compliqué, mais il n'y a pas de raison que nous ayons tous les inconvénients et aucun des avantages.
Je ne parle pas du stade Paul Finch, qui est la deuxième victime 800 mètres plus loin, puisque, là aussi, on va nous creuser un puits qui va nous l'amputer d'un tiers, le rendant impropre à l'utilisation pour les sports collectifs, notamment le football. Ils vont nous rendre à la fin des travaux, en 2032, une aire de jeux, je ne sais pas ce que nous pourrons y mettre, mais il n'aura plus son usage.
Nous souhaitons délibérer une motion pour nous opposer à ce projet qui devra faire l'objet d'une modification du PLU, voté par POLD, puisque le PLU est désormais intercommunal.
Là aussi, nous prendrions une position très ferme.
Je voulais, au moment où l'enquête publique se tient, que le Conseil municipal puisse prendre une position claire et nette sur ce dossier. C'est la raison pour laquelle vous avez la motion sous les yeux pour lequel je vous propose de modifier le quatrième paragraphe.
À la place de "les travaux généreraient un report de circulation sur le boulevard Henri Sellier portant à 50 000 véhicules par jour", je propose pour être plus précis : "l'impact sur la circulation du boulevard Henri Sellier doit également être pris en compte, d'autant plus que plus de 50 000 véhicules y transitent chaque jour".
Le reste est sans changement.
Y a-t-il des prises de parole pour cette motion ? »
M. D'ASTA. : « J'ai une explication de vote. Nous allons voter pour, mais nous avions dénoncé ces travaux sous le précédent mandat et nous avions eu une fin de non-recevoir de la part de votre équipe. »
M. le MAIRE. : « Je n'ai pas souvenir de cette fin de non-recevoir. »
M. D'ASTA. : « Si. »
M. le MAIRE. : « Je vous propose aujourd'hui cette motion et vous remercie de la voter. »
M. GENTIL. : « Un commentaire un peu annexe, j'espère que nous aurons les mêmes présentations sur la RD7, que vous avez évoquée tout à l'heure, qui aura aussi un impact sur les Suresnois. Le moment venu, il serait bien que le Conseil municipal puisse s'exprimer et prendre position sur le réaménagement de la RD7. »
M. le MAIRE : « Sur la RD7, nous sommes sur des positions assez proches. J'ai écrit au Commissaire enquêteur pour donner notre point de vue et exprimer nos exigences, mais je ne doute pas que, s'agissant d'un projet départemental, nous puissions influer positivement sur son cours. »
M. GENTIL. : « Vous êtes élu pour cela. »
M. le MAIRE. : « Exactement. »
M. D'ASTA. : « Le contrôle technique avait sauté dans le projet. Si c'est repoussé, le contrôle technique restera-t-il ? »
M. le MAIRE. : « Je ne peux pas vous le dire, car nous ne sommes pas propriétaires du contrôle technique.
Si nous arrivons à faire déplacer cette base vie qui paraît très mal placée, cela rouvrira le sujet du maintien ou pas sur place du contrôle technique. Cela dépendra du propriétaire des murs. On me précise que les permanences du Commissaire enquêteur sont les mardis 6 juillet de 14 heures à 17 heures et 20 juillet de 8 h 45 à 11 h 45 à l'hôtel de ville. Une enquête publique en plein été n'étant pas très bien placée.
Vous êtes les bienvenus. Page 59 sur 66-vendredi 24 septembre 2021
Il est prévu une réunion publique le 22 juillet à 19 heures à la Grande Arche.
Nous mettrons toutes ces informations sur le site.
N'hésitez pas à en parler autour de vous. Il faut que nous puissions manifester nos extrêmes réserves et oppositions à ce projet.
Je mets aux voix la motion que vous avez entre les mains, modulo la petite modification citée.
La délibération est mise aux voix
Adopté à l’UNANIMITE
Je vous remercie. Les Suresnois vous en sauront gré.
Nous en avons fini avec les délibérations de ce Conseil municipal.
J’informe que M. Respaut donne pouvoir à Mme Laine, cela étant les délibérations sont terminées. » a
ir orne sort de Ouresnes gas
r : Souvent n f revienne
SURESNES
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DECISIONS Page 61 sur 66- vendredi 24 septembre 2021
Information du Conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée
N° de marché Prestations Titulaire(s) Montant(s) / Durée
20MG000115 Travaux de signalisation horizontale pour la Ville de Suresnes ZEBRA SIGNALISATION AB MARQUAGE
Sans montant minimum
Montant maximum HT : 200 000 €
2 ans reconductibles 2 fois 1 an
20MG000105
Acquisition de livres et livres audio destinés au prêt pour les
médiathèques et le service documentation de la Ville de
Suresnes
Lot 1 : Nouveautés éditoriales : livres et livres audio
LA GENERALE LIBREST
Sans montant minimum
Montant maximum HT : 120 000 €
2 ans fermes
20MG000106
Acquisition de livres et livres audio destinés au prêt pour les
médiathèques et le service documentation de la Ville de
Suresnes
Lot 2 : Livres et livres audio de fonds
LA GENERALE LIBREST
Sans montant minimum
Montant maximum HT : 80 000 €
2 ans fermes
21MG000022
Mission d'assistance urbanistique paysagère concernant
l'aménagement avenue du général de Gaulle secteur ex
passerelle à Suresnes
ENDROITS EN VERTS Montant forfaitaire HT : 36 100 € 6 mois fermes
21MG000020
Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation stade
Jean Moulin du terrain d'honneur en gazon naturel par du
gazon synthétique - Pratique du rugby
SPORTS INITIATIVES Montant forfaitaire HT : 18 000 € 1 an ferme
21MG000009
Réalisation de prestations de capture, ramassage, transport
des animaux errants, dangereux, blesses, maltraites ou
morts, trouves a la ville de Suresnes - gestion et mise en
fourrière animale
SACPA
Montant minimum HT : 15 000 €
Montant maximum HT : 35 000 €
1 an reconductible 3 fois
20MG000128
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de
chaussures et d'équipement de protection individuelle
Lot 1 : Vêtements de ville et accessoires
AU GROS BONHOMME
Montant minimum HT : 3 000 €
Montant maximum HT : 9 000 €
3 ans fermes
20MG000129
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de
chaussures et d'équipement de protection individuelle
Lot 2 : Vêtements et chaussures pour l'ensemble des
personnels des cuisines, de la restauration collective, du
personnel du courrier, des écoles et des crêches de la Ville
de Suresnes
OP MAINTENANCE
Montant minimum HT : 20 000 €
Montant maximum HT : 80 000 €
3 ans fermes
20MG000130
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de
chaussures et d'équipement de protection individuelle
Lot 3 : Vêtements de travail et de protection pour les
services techniques de la Ville de Suresnes
OP MAINTENANCE
Montant minimum HT : 20 000 €
Montant maximum HT : 60 000 €
3 ans fermes
20MG000131
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de
chaussures et d'équipement de protection individuelle
Lot 4 : Equipements de protection individuelle, gants et
chaussures de sécurité pour le personnel de la Ville de
Suresnes
AU GROS BONHOMME
Montant minimum HT : 10 000 €
Montant maximum HT : 30 000 €
3 ans fermes
21MG000010
Entretien et maintenance de la mécanique de la toiture
mobile ou la piscine de centre sportif des raguidelles, 27,
rue tourneroches à Suresnes
DMT TECHNOLOGIES
Montant minimum HT : 4 000 €
Montant maximum HT : 20 000 €
4 ans fermes
21MG000011
Prestations de conseils, d'accompagnement et
d'organisation d'une consultation citoyenne pour la Ville de
Suresnes
AGENCE GRAND PUBLIC
Sans montant minimum
Montant maximum HT : 100 000 €
1 an ferme
21MG000012
Mission de vérification des mémoires de travaux, de
pilotage de chantiers et de diverses prestations d'assistance
à maîtrise d'ouvrage pour la Ville de Suresnes
CERC ALBIN
Sans montant minimum
Montant maximum HT : 200 000 €
4 ans fermes
20MG000117 Location de matériel de téléassistance dédié aux personnes âgées et gestion des appels avec suivi des interventions TECHNIPRO
Montant minimum HT : 60 000 €
Montant maximum HT : 110 000 €
4 ans fermes
21MG000013 Location de cars avec chauffeurs pour la ville de Suresnes SAVAC BUS SERVICES
Sans montant minimum
Montant maximum HT : 30 000 €
1 an reconductible 1 fois
21MG000007
Missions de coordination en matière de sécurité
et de protection de la santé pour des opérations de
bâtiments et de génie civil de la Ville de Suresnes
CCR BTP
Montant minimum HT : 40 000 €
Montant maximum HT : 210 000 €
4 ans fermes
21MG000005 Marché d'insertion professionnelle ayant comme activité support l'entretien de talus SNCF et RATP et la rue Sisley GREEN HAND CO
Montant minimum HT : 15 000 €
Montant maximum HT : 50 000 €
1 an reconductible 3 fois
20MG000112
objet de l'avenant : transfert de la société ARTSOFT à la
société TEAMNET du contrat de maintenance du progiciel
SUIPI
ARTSOFT
Montant forfaitaire HT : 1 885 €
sur chaque période
(1 an reconductible 4 fois)
MAPA / CONTRATS / LETTRES DE CONSULTATION
AVENANTS Page 62 sur 66- vendredi 24 septembre 2021
N°21051 Passation d’une convention relative à la mise à disposition de locaux entre la Ville, le Collège Henri Sellier et le Département des Hauts-de-Seine
La Ville a signé avec le Collège Henri Sellier et le Département des Hauts-de-Seine, une convention afin de permettre aux associations suresnoises, notamment, les Touristes de Suresnes, le Badminton Club de Suresnes et le Karaté Club Suresnois, d’utiliser les locaux dans le cadre de leurs activités sportives.
N°21052 Exonération des droits d’entrée aux visiteurs du MUS-Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes- du 19 mai au 31 juillet 2021
Pour permettre au plus grand nombre de profiter de la réouverture du MUS - Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes - et de l’exposition temporaire : « C’est du propre ! L’hygiène et la ville depuis le XIX° siècle », la Ville exonère les visiteurs des droits d’entrée du 19 mai au 31 juillet 2021.
N°21053 Réinscription des élèves adultes de l’Ecole d’Arts Plastiques : exonération des abonnements à la suite des conséquences de la crise sanitaire
La Ville a décidé d’exonérer des droits d’inscription les élèves adultes de l’Ecole d’Arts Plastiques n’ayant pu bénéficier des cours pour lesquels ils ont souscrit un abonnement depuis le 16 octobre 2020, et désirant se réinscrire pour l’année scolaire 2021/2022.
N°21054 Réinscriptions au conservatoire : modalités d’exonération partielle des abonnements pour les élèves souhaitant se réinscrire, à la suite des conséquences de la crise sanitaire
La Ville a décidé une exonération des 25 euros d’inscription au conservatoire pour les élèves souhaitant se réinscrire pour l’année scolaire 2021/2022 et une exonération à hauteur de 50% des droits d’inscription pour les élèves de danse en initiation, en cycle 1 et cycle 2, désirant se réinscrire pour l’année scolaire 20201/2022.
N°21055 Renouvellement de la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public au profit de la société ADIR du groupe SERVIER
La Ville a décidé d’accepter et de signer le renouvellement de la Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public, pour la société ADIR, entité du groupe SERVIER, souhaitant bénéficier du souterrain situé rue Carnot, desservant leurs bâtiments situés aux numéros 50 et 53, et ce pour une durée de 10 ans à compter de sa date de notification. Page 63 sur 66- vendredi 24 septembre 2021
N°21056 Cession gratuite d’un véhicule au lycée Automobile Duchesne à la Celle- Saint-Cloud
La Ville a décidé de signer une convention de cession à titre gratuit avec le lycée Automobile Duchesne à La Celle-Saint-Cloud pour le véhicule de Marque RENAULT CLIO dont le numéro d’immatriculation est 445 ECP 92.
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « J'appelle les questions posées par les membres de l'opposition.
Deux ont été déposées par le groupe Suresnes pour seule ambition. »
Mme EL BAKKALI. : « Plusieurs commerces ferment en centre-ville. Les locaux de "Du pareil au même" sont toujours vacants. Les commerces de restauration sont déjà très présents en centre-ville. Quels types de commerces envisagez-vous d'accompagner et de privilégier pour permettre aux Suresnois d'effectuer leurs achats à Suresnes ? »
M. le MAIRE. : « Si Sandrine du Mesnil ou Bruno Jacon veulent compléter ma réponse, ils sont les bienvenus, puisqu'ils s'en occupent à temps complet.
Je tiens à vous rassurer, la poissonnerie-traiteur s'installera bien à la place de Du pareil au même. C'est une longue histoire. L'équipe précédente avait préempté ce local pour éviter qu'il ne devienne une énième banque ou assurance. Nous avons maintenant le problème inverse, les banques ont tendance à partir. A été signé récemment l'acte qui permet de sécuriser tout cela. J'en remercie particulièrement Sandrine et Bruno, mais également Murielle, puisque nous avons bien accompagné les porteurs de projets, mais également le propriétaire afin de bien dérisquer le sujet.
Nous y avions un intérêt pour avoir un commerce de bouche qui fasse en même temps traiteur et mettre fin à cette inoccupation trop longue.
Il y aura sans doute quelques travaux à faire, vous l'imaginez, puisque ce magasin de vêtements devient un magasin de production alimentaire. Je crois que le poissonnier-traiteur va commencer sa partie traiteur, la poissonnerie arrivera dans la foulée ou l'inverse. Il y a des traitements particuliers pour l'un ou l'autre.
Évidemment, nous constatons tous la grande difficulté à maintenir du commerce. Nous ne sommes pas la seule ville. Quand j'en parle avec tous nos collègues environnants, je me rends compte que nous rencontrons les mêmes difficultés qui tiennent aux dégâts que font les grandes surfaces, mais plus encore aujourd'hui le commerce en ligne qui s'est beaucoup développé, qui plus est avec la crise.
Si nos commerces alimentaires de restauration fonctionnent bien, et nous nous en réjouissons, ils ne désemplissent pas, les commerces non-alimentaire souffrent beaucoup en revanche.
Nous faisons tous nos efforts. Nous avons lancé beaucoup d'initiatives. Je remercie à cet effet Sandrine, Bruno et les services qui les ont accompagnés, et chaque fois qu'il y a une demande, nous nous décarcassons pour trouver des solutions. Il arrive que nous n'arrivions pas à traiter certaines demandes un peu spécifiques. Je pense à des demandes qui supposent des aménagements, comme la menuiserie-aménagement rue du Dr Bombiger. Nous avons désespérément essayé de retrouver un lieu pour le réinstaller, mais comme il a un métier assez bruyant et générateur de beaucoup de poussières, nous n'avons pas réussi à trouver de locaux de type industriels dans la ville.
Nous n'arrivons pas toujours à trouver des solutions, mais nous y arrivons souvent. Nous essayons aussi de mobiliser les espaces vacants, notamment ceux en pieds d'immeubles dans le parc Hauts-de- Seine Habitat. Nous sommes en discussion assez avancée avec Hauts-de-Seine Habitat qui veut renforcer ses équipes, ce qui est plutôt bienvenu car elles étaient un peu limitées pour se faire.
Nous souhaitons avoir un partenariat renforcé afin d'être les agents immobiliers de ces espaces parce que, souvent, nous n'avons pas d'interlocuteur pour apporter des réponses à des personnes qui Page 64 sur 66- vendredi 24 septembre 2021
cherchent des surfaces. Il y en a. Je souhaite que nous puissions lutter contre le stockage déguisé. Nous avons tous en tête un certain nombre de magasins qui s'en servent de lieu de stockage dans lequel la poussière s'accumule. Nous voulons dynamiser, y compris pousser Hauts-de-Seine Habitat, dès lors que l'on a des projets, à mettre fin à ces occupations qui n'apportent aucune activité dans la ville.
Nous avons également accompagné par la création de Suresnes Boutiques dans des délais rapides. Le trafic augmente progressivement. Il faut le pousser. Nous avons fait des campagnes de communication en ville sur le sujet. Nous allons essayer de beaucoup communiquer auprès des nouveaux arrivants afin de les aider à décoller rapidement. Ce sont souvent des articles que vous voyez dans le Suresnes Mag.
Il y a également la question de l'amélioration de l'environnement commercial. C'est l'objet des travaux de rénovation dans le centre-ville qui se préparent pour rendre les lieux plus agréables de façon à donner envie aux gens de venir. Il faut créer du trafic. C'est la base du commerce.
Il faut renforcer les possibilités d'achat local. C'est d'ailleurs l'un des enjeux lorsque la ville peut acheter auprès de commerçants locaux. Il faut que nous puissions le faire pour maintenir à niveau notre commerce. Je lance un appel aux Suresnois d'acheter localement. Souvent, ce sont les mêmes qui achètent en ligne. Nous aussi nous le faisons parfois, nous sommes coupables. Je sais bien qu'il y a la question de compétitivité de coûts, ils le sont moins lorsque l'on tient un commerce et que l'on a des charges à payer.
Nous avons sans doute aussi des travaux à mener, Sandrine et Bruno s'y attèlent, pour essayer de faire comprendre aux propriétaires de locaux commerciaux qu'ils ne peuvent pas appliquer les mêmes tarifs que dans les étages, parce que les loyers explosent à Suresnes, même si nous essayons de lutter contre.
Il faut que nous arrivions, là-aussi, à modérer les loyers demandés à nos commerçants, plutôt que de laisser des espaces vides.
C'est un vrai travail, vous avez raison de poser la question, qui mobilise beaucoup les équipes. Nous avons renforcé l'équipe du commerce récemment également à cet effet. Nous allons continuer pour nos commerçants et nos Suresnois. J'aimerais que plus de commerces non-alimentaires puissent venir ici à Suresnes, car nous en manquons et notamment pour les hommes : il n'y a pas de vestimentaires pour les hommes. Je lance un appel. »
M. D'ASTA. : « Est-ce le même poissonnier qu'en haut ? »
M. le MAIRE. : « Non, la personne n'a pas de commerce ouvert sur rue. Il a une activité de traiteur, mais sans point commercial.
J'espère avoir répondu à votre question, Madame El Bakkali. »
Mme EL BAKKALI. : « Des annonces d'emplois sont toujours en ligne pour recruter des agents de notre police municipale. Pouvez-vous nous indiquer où en sont les recrutements annoncés d'agents de police municipale supplémentaire devant permettre de couvrir tout le territoire de Suresnes 24h/24 et 7j/7 et la création d'un poste de police mobile ?
Pourriez-vous également nous indiquer les effectifs actuels, ainsi que ceux visés ? Les problèmes de recrutement sont-ils dus à des questions de formation ou de conditions de rémunération ? Qu'envisagez-vous de mettre en place afin de répondre efficacement à cette problématique ? »
M. le MAIRE. : « C'est là aussi une question importante que vous posez sur laquelle nous travaillons également activement. Elle n'est malheureusement pas nouvelle. Nous peinons beaucoup à recruter pour un certain nombre de métiers. C'est le cas pour ceux de la petite enfance, Élodie. Ce sont des métiers en tension comme on dit, la police municipale n'y échappe pas, pour de multiples raisons.
La première est toujours le coût de la vie en région parisienne, mais la seconde, de plus en plus prégnante, est la multiplication des polices municipales. Il y a une forte demande. Nous sommes très inquiets de voir la police municipale de Paris se mettre en place. Des effectifs considérables vont devoir être pourvus, en concurrence frontale avec nos propres besoins de recrutements.
Pour répondre sur les effectifs, nous avons 25 postes de policiers chez nous. 5 sont actuellement vacants, 2 en journée et 3 en soirée. Nous nous activons pour attirer. Je vous dirai quels sont les Page 65 sur 66- vendredi 24 septembre 2021
moyens que nous essayons d'utiliser. La mise en place de la brigade 24h/24 suppose de recruter 10 policiers supplémentaires. Nous avons une vraie mobilisation à avoir. Je partage nos difficultés.
Nous estimons que, dans le courant de l'année 2022, nous aurons atteint l'objectif d'avoir progressivement complété tous les effectifs pour atteindre les 35 nécessaires pour tenir une permanence 24h /24 sur la ville.
Pour essayer d'attirer, puisque nous sommes dans une compétition avec d'autres communes, nous avons une politique de rémunération attractive. Les coûts de la vie sont importants, le logement est également un sujet. Nous appliquons le plus grand coefficient de prime possible autorisé par les réglementations. Nous avons une grande attention au planning, car ce sont des métiers à fortes contraintes avec des rotations nuit/jour.
Nous avons des planifications adaptées, appréciées par nos agents municipaux, pour essayer de concilier la vie professionnelle avec la vie privée. Ce sont des métiers pour lesquels le poids sur la vie privée peut être important. Dans la police nationale, il y a de très fortes tensions qui poussent parfois aux extrêmes un certain nombre d'agents. Il y a malheureusement beaucoup de suicides dans la police nationale. Nous en avons moins dans la police municipale, fort heureusement. Une réelle attention est portée aux rythmes de travail.
En matière d'équipements, nous essayons d'avoir des agents équipés et formés au mieux, nous venons de passer une délibération en ce sens. Nous allons les équiper de vélos, nous aurons à terme trois VTT, trois vélos électriques. Ils vont arriver. Nous devrions implanter au deuxième semestre 2021 la fameuse équipe mobile, le poste de police mobile que nous avons prévu de mettre en place.
En matière de logement, vous l'avez vu, nous inscrivons des postes de police municipale en capacité de logement de fonction. Nous l'avons fait récemment pour l'adjoint du chef de la police municipale.
Dans les attributions de logements sociaux, nous avons une attention particulière au personnel de police, même si la plupart du temps les personnels ne souhaitent pas vivre dans la commune.
Je sais que Hauts-de-Seine Habitat est attentif à la possibilité de loger les agents de police municipaux. Nous accueillons des agents de police qui sont souvent d'ailleurs des agents de police d'autres villes ou des agents de police nationale. C'est d'ailleurs proposé sur les contingents de la préfecture.
Au fond, c'est un ensemble de moyens qu'il faut mettre en œuvre pour permettre d'attirer et de conserver des agents de police municipale, sachant que, comme pour la police nationale, le début de carrière se fait souvent en Région parisienne, puis au bout d'un moment, pour obtenir des conditions de vie plus agréables, il y a un départ vers la province. C'est une sorte de noria permanente à laquelle nous sommes astreints.
M. Lamarque est très attentif à ces sujets, ainsi que Mme de Lavalette, sur ces deux aspects et, sur la partie logement, Cécile comme Bruno veillent au grain.
Je vous remercie de nous avoir permis de vous expliciter les efforts que nous faisons tant sur les commerces que sur le recrutement de policiers municipaux que nous pouvons également remercier car ils sont beaucoup sur le terrain et très réactifs.
Nous avons souvent des personnes grincheuses qui disent qu'elles ne voient pas la police municipale, mais pour voir les rapports de police tous les jours, ils sont extrêmement réactifs, ils répondent toujours aux sollicitations des Suresnois.
Nous pouvons considérer que la ville est très globalement et très majoritairement calme. J'espère que cela va durer.
Pour conclure, je tiens à remercier les Suresnois qui ont la gentillesse de nous suivre en ligne. »
OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE. : « Avez-vous des observations les concernant ? » Page 66 sur 66- vendredi 24 septembre 2021
M. GENTIL. : « Avant les décisions, puisque vous en étiez aux remerciements, je tiens à saluer, nous l'avons évoqué dimanche soir sur le parvis de la mairie, le travail effectué par M. d'Asta comme Conseiller Régional, ainsi que celui de Mme de Lavalette à qui vous avez rendu hommage dimanche soir. Je tenais juste à le rappeler, car nous en avons parlé ensemble. »
M. le MAIRE. : « Tout à fait, j'aurais dû le faire, Nicolas.
Je plaide coupable.
Vous avez tenu cette position en défendant, je le sais, les intérêts de la ville, étant un Suresnois de naissance, un enfant de Suresnes et un parent de Suresnois. Je sais que vous avez mis tout le cœur nécessaire pour défendre nos couleurs aux côtés de Béatrice de Lavalette. Le flambeau incombe maintenant seul à Mme Hamza. »
M. D'ASTA. : « Il y a une autre Suresnoise parmi les élus départementaux. »
M. le MAIRE. : « Tant mieux. Parfait. Merci de nous avoir donné l'occasion de rendre hommage à M. D'Asta.
Je remercie les services pour l'organisation de ce Conseil municipal, ainsi que la régie. Je vous souhaite un très bel été à tous et à toutes. Vous avez vu que de belles affiches ont commencé à habiller Suresnes.
Nous avons commencé à préparer la programmation avec tous les services, c'est une programmation interservices, je remercie tous les élus sous la coordination de M. Bonne. Nous avons un très beau programme. La communication a été très active. J'en remercie Isabelle également, vous aurez, dans le Suresnes Mag, un cahier spécial présentant tout ce qui est prévu.
Je vous donne rendez-vous au feu d'artifice le 13 juillet. Il est prévu en soirée, dès la nuit tombée, sur l'esplanade du Mémorial. Nous essayons de voir avec la Préfecture la possibilité de mettre quelques foodtrucks et des moyens de s'asseoir. Pour l'instant, nous sommes encore dans une sorte d'incertitude liée au variant delta. »
M. GENTIL. : « Quand la guinguette africaine reprendra-t-elle ? »
M. le MAIRE. : « Vous faites bien de le rappeler. Grâce à notre Suresnois Célestin Sounda qui fait un très beau travail, elle va rouvrir, nous en sommes heureux. Je vous invite à y aller car vous y passerez un très bon moment. C'est très joyeux, il y a de la musique, très accueillant et il y a de la très bonne cuisine préparée avec amour. On y passe un très bon moment. Ils vont même chercher les personnes âgées.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 30 septembre. Nous espérons vous y accueillir en pleine forme et reposés.
D'ici là, prenez du repos et profitez du retour à la normale, je l'espère.
Soyez prudents et vaccinez-vous si ce n'est pas déjà fait.
Très bonne soirée et bel été. »
La séance est levée à 21 h 15.