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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 21. SDRIFE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 21. SDRIFE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240306-21-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Ô
Réception
par
le
préfet
: 13/03/2024
Publication
: 13/03/2024
Rassemblons PS US
DÉLIBERATION
N° 21/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6
MARS
2024
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 39
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
6
mars
à 20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
29
février
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
À.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
O.
Petrilli,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à R.
Saada
; C.
Martin
à Z.
Hassan
; F. Lefebvre
à C.
Borde ;
D.
Juarros
à J. Garcia
; S.
Galibert
à G.
Bach
; T.
Gonsard
à F.
Pigeon
; MP.
Berger-Chaïiller
à JM.
Foucher
EXCUSES :
E.
Colinet,
A.
Touzet
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
C.
Lempereur
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: G.
Bach
AH
AA
AH
HR
AVIS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
SUR
LE
PROJET
_DE__SCHEMA__
DIRECTEUR
__DE__
LA
__
REGION
__ILE
DE
FRANCE
ENVIRONNEMENTAL
ARRETE
LE
12
JUILLET
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
plus
précisément
les
articles
L
123-7
4°,
L
123-9
visant
à
associer
les
EPCI
et plus
précisément
leur
organe
délibération
à l’élaboration
du
projet
de
schéma
régional,
Vu
la loi
2021-1104
du
22
aout
2021
portant
Lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
Vu
les
lois
ZAN
et plus
particulièrement
la loi
ZAN
2 du
20 juillet
2023,
Vu
la procédure
de
révision
du
SRHH
engagée
le 6 juillet
2022,
Vu
la Territorialisation
de
l’Offre
de
Logements
en
découlant,
Vu
la délibération
CR
2021-067
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
prescrivant
la révision
du
SDRIF
au
profit
d’un
SDRIF-E
en
date
du
17
novembre
2021,
Vu
la délibération
CR
2023-028
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
portant
arrêt
du
projet
de
SDRIF-
E
en
date
du
12 juillet
2023,
Vu
le courrier
reçu
le
11
septembre
2023
et
sollicitant
l’avis
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le projet
de
SDRIF E
en
tant
que
Personne
Publique
Associée,
Vu
les
contributions
de
la
Communauté
de
Commune
Entre
Juine
et
Renarde
adressées
à
Monsieur
le
Vice-Président
de
la Région
Ile de
France
en
date
des
16 juin
2022,
30
mai
2023
et
16
novembre
2023,
Vu
les
conférences
des
territoires
franciliens
menées
par
la
Région
Ile
de
France
tout
au
long
de
la
procédure, Vu
la réunion
de
travail
mené
en
partenariat
avec
la Région
Ile de
France
en
date
du
30
mai
2023,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Vu
le courrier
de
la Région
reçu
le 23
janvier
2024
faisant
état
des
ajustements
à venir
quant
à la prise
en
compte
de
la loi ZAN
2,
Vu
l’enquête
publique
relative
au
SDRIF-E
qui
se déroule
du
1°
février
2024
au
16
mars
2024,
Vu
les
présentations
et
ateliers
de
travail
menés
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
au
sujet
du
projet
de
SDRIF
E
en
date
des
01
juin
2022,
15
juin
2022,
19
avril
2023,
1 09
octobre
2023
et
27
novembre
2023,
Considérant
qu’afin
de
contribuer
à
l’enquête
publique
il
convient
d’émettre
un
avis
par
voie
de
délibération
ou
par
simple
courrier,
Considérant
qu’une
délibération
du
conseil
communautaire
permet
d’émettre
un
avis
circonstancié
et
partagé
par tous
sur
le projet
de
SDRIF-E,
Considérant
que
le
projet
de
SDRIF-E
porte
sur
plusieurs
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
dont
le développement
économique
et l’aménagement
du
territoire,
Considérant
que
la
répartition
des
droits
à bâtir
telle
qu’elle
est
envisagée
par
le projet
de
SDRIF-E
dispose
deux
demi-pastilles
d’urbanisation
de
10
ha
sur
le territoire
d’Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
ces
pastilles
vont
permettre
d’assurer
la poursuite
du
développement
économique
du
territoire
vecteur
de
dynamisme
et d’emplois,
Considérant
que
objectifs
du
SDRIF-E
sont
d’ores
et déjà
retranscrits
en
partie
dans
le plan
climat
air
énergie
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la
préservation
des
ressources,
des
paysages
et
espaces
naturels
envisagée
par
le
SDRIF
E
est une
préoccupation
que
partage
le territoire
d’Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
le projet
de
SDRIF E
présenté
semble
prendre
en
compte
les
grands
enjeux
liés
à la
fois
à la préservation
et à la fois
au
développement
du
territoire
d’Entre
Juine
et Renarde,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
SDRIF E
tel qu’arrêté
par
le conseil
régional
le
12 juillet
2023
sous
réserve
de
prendre
en
compte
les
remarques
suivantes
:
- Les
coupures
écologiques
que
représentent
la
RN
20
et
la
voie
ferroviaire
Paris
—
Orléans
sur
notre
territoire
doivent
faire
l’objet
d’une
attention
toute
particulière,
il
devrait
être
envisagé
la
création
d’ouvrages
de
franchissement
de
ces
obstacles,
ainsi
que
la fixation
de
règles
d’urbanisme
ambitieuses
afin
que
les zones
aménagées
attenantes
favorisent
la perméabilité
pour
les
déplacements
des
espèces
- Le sujet de la mobilité
sur le territoire d’Entre Juine et Renarde
et plus généralement
sur le Sud
Essonne
ne
doit
pas
être
oublié.
Aucune
action
n’est
fléchée
sur
le territoire
d’Entre
Juine
et
Renarde
pourtant
traversé
par plusieurs
axes
structurants
dont
certains
sont
des
axes
régionaux
(RN
20
- ligne
C
du
RER
.…)
qui
connaissent
de
plus
en plus
de
difficultés
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
le SDRIF-e
intègre
le
développement
des
mobilités
douces
comme
un
élément
d’imperméabilisation,
ce
qui
représente
une
véritable
problématique
au regard
de
l’ambition
affichée
par
la CCEJR
au
travers
de
son
Plan
Vélo.
- Plus
spécifiquement,
concernant
la ligne
de
RER C
le conseil
communautaire
rappelle
la nécessité
de
relier
le territoire
; à travers
les
deux
branches
du
RER
C
; au
cœur
de
Paris
de
façon
pérenne
et fiable.
Cet
accès
doit
continuer
de
permettre
au
territoire
qui
ne
bénéficie
que
d’un
faible
taux
d’emploi
de
désaturer
ou
de
limiter
la
saturation
de
ses
autres
axes
de
communication
lors
des
flux
pendulaires
notamment. - La
RN
20
identifiée
comme
un
grand
axe
routier
régional
par
le projet
de
SDRIF E
ne
fait
pas
l’objet
d’ambitions
particulières,
c’est
regrettable
et cela
témoigne
d’un
désengagement
en
termes
de
travaux.
Il conviendrait
à minima
d’intégrer
au
document
de
SDRIF-E
les
ambitions
portées
par
le
PPA
RN20
afin
de
mieux
identifier
l’axe
et
d’y
prioriser
les
aménagements.
Le
conseil
communautaire
rappelle
d’ailleurs
qu’un
travail
sur
la gratuité
de
l’A10
devra
s’effectuer
en parallèle.
- Les
objectifs
assignés
en termes
de
production
de
logements
au
territoire
de
la CCEJR
sont
ambitieux
eu
égard
aux
capacités
de
développement
urbain
du
territoire.
Les
droits
à bâtir
non
cartographiés
ne
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 permettront
pas
de
répondre
à
ces
objectifs
d’autant
plus
que
le
territoire,
très
préservé
connait
bon
nombre
de
servitudes
de
protection
qui
empêchent
largement
la
densification
comme
en
témoigne
la
révision
de
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
dont
le périmètre
couvre
une
large
partie
des
communes.
Une
adaptation
du
mode
de calcul
de
l’artificialisation
ou
des
objectifs
assignés
à la CCETR
semble
donc
inéluctable
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
SDRIF-E.
De
plus,
ceux-ci
doivent
être
mis
en
corrélation
d’un
développement
économique
ambitieux
du
territoire
et
d’un
investissement
important
sur
les
infrastructures
de
transports
(PPA
RN20,
améliorations
de
la desserte
du
RER
C
et augmentation
des
fréquences).
Sans
cela,
la distance
domicile-travail
s’allongera
ainsi
que
les pollutions
et le mal-être
liés
aux
temps
de
parcours
et à l’utilisation
de
la voiture.
- La
réduction
des
capacités
foncières
envisagée
en
2031
devra
s’appliquer
avec
souplesse
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
les
besoins
en
termes
d’équipements
publics
et
afin
de
finaliser
les
opérations
en
cours.
-
La
cartographie
intitulée
‘ développer
l’indépendance
productive
régionale’
soit
mise
à jour
afin
d'intégrer deux
zones
d’activités
du territoire d’Entre
Juine et Renarde
qui ont été oubliées
: la zone
dite
du
Bas
de
Torfou
sur
la commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon
et la zone
dite
de
Bel
Air
sur
la commune
de
Chamarande.
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France.
Jean-Marc
FOUCHER,
Gilles
BACH,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ET
ep
NO
OS
EN
zum