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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 18 projet revitalisation renault
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 18 projet revitalisation renault)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230131-18-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
18/2023
Ce
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 31 JANVÉÉR 3635 °°"
réception par le préfet : 10/02/2023 Affichage :
13/02/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 41
entr Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
31
janvier
à 20
heures
34
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS : S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
KR.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
D.
Dorizon,
S.
Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à
G.
Bouvet,
C.
Gourin
à JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES
: C.
Millet
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE : S.
Galiné
ke
A
OK
APPROBATION
DU
PROJET
DE
FORMATION
AUTOUR
DES
METIERS
DU
NUMERIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
REVITALISATION
DE
RENAULT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L.
1233-84
et suivants
et D.
1233-37
et suivants,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
qu’une
convention
de
revitalisation
a été
conclue
entre
l’Etat
et l’entreprise
RENAULT,
Considérant
que
la
Mission
Locale
des
3
Vallées
propose
un
projet
de
formation
répondant
à
un
besoin
du
territoire
dans
le cadre
de
la revitalisation
de
RENAULT,
Considérant
que
les
actions
menées
par
la
Mission
Locale
des
3
Vallées
se
rattachent
aux
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
qu’à
cet égard,
la Communauté
de
Communes
souhaite
accompagner
la Mission
Locale
des
3 Vallées
dans
ce
projet,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
projet
de
formation
initiée
par
la
Mission
Locale
des
3
Vallées,
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Stéphane
GALINÉ,
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hëtres
Pourpres
91580
ETRECHY -—
Tel
: 01.83.63.70.90