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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 03 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220106-2021-TX-0007-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 07/01/2022
entr Juine et Renarde
DECISION
N°
03/2022
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
2021-TX-0007
PORTANT
SUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
POUR
LA
GESTION
DES
RUISSELLEMENTS
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DE
« L’ECOUTE-S’IL-PLEUT
»
À
LA
SOCIETE
VINCI
CONSTRUCTION
TERRASSEMENT
POUR
UN
MONTANT
DE
459
086,10
€
HT
POUR
LA
TRANCHE
FERME
ET
11
512,00
€
HT
POUR
LA
TRANCHE
OPTIONNELLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et R.
2124-2,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le
19 juillet
2021
et publié
dans
le journal
Le
Parisien,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
19 juillet
2021,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
marché
pour
l’aménagement
pour
la gestion
des
ruissellements
sur le bassin
versant
de
« L’Ecoute-s’il-pleut
»,
Considérant
que
quatre
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
le marché,
Considérant
qu’il
convient,
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée,
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés.
DECIDE
DE
SIGNER
le marché
n°
2021-TX-0007
ayant
pour
objet
les
travaux
d'aménagement
pour
la gestion
des
ruissellements
sur
le bassin
versant
de
«
L’Ecoute-s’il-pleut
»,
avec
la
société
VINCI
Construction
Terrassement,
située9
rue
Pierre
Emmanuel
à Domont
(95),
pour
un
montant
de
459
086,10
€
HT
pour
la tranche
ferme
et
11
512,00
€
HT
pour
la tranche
optionnelle.
DE
PRECISER
que
ce
marché
est
conclu
à
compter
de
la
notification
et
jusqu’à
la
réception
des
travaux. DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
-
Chapitre
2153
— Réseaux
divers
— Compte
21538
« Autres
réseaux
»
Fait à Etréchy,
le
G
a
viec
2022
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).