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Compte-Rendu - cms 873 CR du 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 873 CR du 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
de
Saint-Just
de
Claix
SEANCE
DU
TE
FEVRIER
2018
Le
1°’ février
deux
mille
dix-huit
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
O’BATON,
Maire.
|
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 22 janvier
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 11
Présents
: O’BATON
Joël,
FILET-COCHE
Daniel,
MONNET
Maryse,
LECLERC
Nicolas,
GERVY
Danielle,
JAILLOT
Anne,
MARSETTI
Sandrine,
MORIN-FARAVELLON
Anne-Laure,
LAMBERT
Sylvain. Absents
: BOUCHET
Christophe
qui
a
donné
pouvoir
à
MARSETTI
Sandrine,
BERTRAND
Eric,
DENAUD
Bruno,
ROY ANNAIS
Philippe
qui
a donné
pouvoir
à O’BATON
Joël,
SERASSET
Sylvie,
Secrétaire
de
séance
: MORIN-FARAVELLON
Anne-Laure.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2017.
Le
Maire
annonce
ensuite
la démission
de
Nathalie
DOS
REIS.
L’effectif du
conseil
municipal
est
donc
dorénavant
de
14
membres.
Objet
: Rythmes
scolaires
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
les
rythmes
scolaires
à adopter
à partir
de
la rentrée
2018/2019,
et 1l informe
que
le conseil
d’école
s’est prononcé
majoritairement
pour
la semaine
de
4 jours.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide
de
mettre
en place
la semaine
de
4 jours
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018/2019,
avec
les
horaires
suivants
pour
l’école
maternelle
et l’école
élémentaire :
matin
durée
de la
après-midi
durée
de la
pause
méridienne
Journée
lundi
8h30
—
11h30
2h
13h30
—
16h30
6h
mardi
8h30
- 11h30
2h
13h30
—
16h30
6h
mercredi Jeudi
8h30
—
11h30
2h
13h30
—
16h30
6h
vendredi
8h30
—
11h30
2h
13h30
—
16h30
6h
samedi Durée
hebdomadaire
des
enseignements
24h Page
1
sur
7 Objet
: Dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2018
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif,
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
pouvoir
consommer
au
maximum
le quart
du
montant
des
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Autorise
le Maire
à effectuer
des
dépenses
d’investissement
limitées
au montant
maximum
du
quart
des
investissements
de
l’exercice
2017,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif.
Objet:
Règlement
de
la
restauration
scolaire:
instauration
d’un
tarif
de
repas
applicable
en
cas
de
défaut
d’inscription
Monsieur
Nicola
Leclerc,
Adjoint
chargé
des
affaires
scolaires
et périscolaires,
rappelle
que
le
tarif
d’un
repas
au
restaurant
scolaire
est
de
4,40
€.
Ce
tarif
comprend
la
surveillance
des
enfants
de
11h30
à
13h30.
Il
est
constaté
que
certains
parents
d’élèves
oublient
d’inscrire
au
préalable
leurs
enfants
au
restaurant
scolaire,
et
qu’il
n’est
pas
possible
pour
le
service
communal
de
refuser
les
enfants
qui
se
présentent
pour
manger
même
s’ils
ne
sont
pas
inscrits.
Cela
pose
inévitablement
des
problèmes
d’intendance,
les
approvisionnements
et
la
préparation
nécessaires
n’étant
pas
prévus. Monsieur
Leclerc
propose
donc
de
créer
un
tarif
de
repas
plus
élevé
en
cas
de
défaut
d'inscription. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’instaurer
à
compter
du
1%
mars
2018
le tarif de
8,00
€ par
repas
si l’inscription
préalable
n’a pas
été
effectuée.
Obiet
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
la
sécurisation
des
déplacements
dans
le village
(secteurs
S3,
s14
et
S19
du
plan-suide)
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’étude
réalisée
par
le
Cabinet
de
maîtrise
d’œuvre
Alp'Etudes
en
concertation
avec
le
Service
Aménagement
du
Conseil
Départemental
—
Territoire
Sud-Grésivaudan,
pour
améliorer
la sécurité
dans
la traversée
du
village
au
droit
de
la RD
1532.
Cet
avant-projet
porte
sur
trois
secteurs
de
la
traversée
: l’entrée
sud
du
village
qui
est
un
secteur
très
accidentogène,
l’aménagement
d’un
plateau
traversant
au
centre
du
village,
et
l’aménagement
d’une
aire
de
retournement
et
de
stationnement
des
bus
à
l’entrée
nord
de
l’agglomération. Le
montant
de
ce projet
est estimé
à 480
709
€ HT.
Une
demande
de
DETR
étant
faite
et
ayant
obtenu
un
accord
de
principe,
la
commune
est
tenue
de
commencer
les travaux
avant
la fin
de
l’année
2018.
Le
Maire
propose
donc
de
solliciter
également
le
Département
afin
d’obtenir
dans
les
meilleurs
délais
un
accord
de
subvention
pour
ce
projet
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Page
2
sur
7 Financement
Montant
HT
de
Taux
date
de
la
Date
de
la
subvention
demande
l’accord
DETR
2018
74
534
20
%
09/01/2018
17/01/2018
Département
140
000 |
50
%
plafonné
05/02/2018
Commune
266
175
55,37
%
TOTAL
480
709
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Approuve
à l’unanimité
moins
une
voix
l’avant-projet
d'amélioration
de
la
sécurité
des
déplacements
dans
le village,
pour
un
montant
estimatif de
480
709
€
hors
taxes
;
-
Approuve
le plan
de
financement
de
ce projet
;
|
- _
Sollicite
le Département
de
l’Isère
pour
obtenir
une
subvention
afin
de
pouvoir
réaliser
ce projet
qui
s’avère
aujourd’hui
indispensable
pour
la sécurité
des
piétons,
des
cyclistes,
et des
automobilistes.
Objet
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
aménagements
de
sécurité
sur
les
voies
de
circulation
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
13
décembre
2017
concernant
l’objet
inscrit
ci-dessus,
et il informe
qu’une
étude
est nécessaire
pour
ce projet.
Par
conséquent
1l propose
de
rajouter
le montant
de
cette
étude
à la demande
de
subvention
qui
sera
adressée
au
Département
de
l’Isère,
et de
retirer
la délibération
du
13/12/2017
qui
s’avère
erronée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
10
voix
pour
et une
voix
contre,
-
Approuve
les projets
d’aménagements
de
sécurité
suivants :
o
Création
d’un
passage
piéton
au niveau
de
la passerelle
de
Côte
rouge,
pour
un
montant
hors
taxes
de
11
004
€
o
Aménagement
de
l’accès
de
la Zone
commerciale
de
Piné,
pour
un
montant
hors
taxes
de
13
155
€
- _
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
de
l’Isère
pour
pouvoir
réaliser
ces
aménagements
de
sécurité
d’un
montant
global
de
24
159
€.
-
Décide
de
retirer
la
délibération
du
13/12/2017.
Obiet
: désignation
d’un
Assistant
Maître
d’Ouvrage
pour
un
proiet
d’extension
de
l’école
maternelle
Actuellement
1l est
constaté
que
l’école
maternelle
manque
de
place
suite
à l’augmentation
du
nombre
de jeunes
enfants
sur
la commune.
Une
étude
doit
être
réalisée
pour
savoir
s’il est possible
d’agrandir
ce
bâtiment.
Si tel n’est
pas
le
cas,
une
nouvelle
école
devra
être
construite.
|
Le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
de
la proposition
d’Elegia-Territoires38
pour
la
prestation
d’ Assistance
à Maître
d’Ouvrage
pour
définir
le projet,
et réaliser
la consultation
des
maîtres
d’œuvre.
Page
3
sur
7 Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
moins
une
voix,
décide
de
retenir
la proposition
d’Elegia-
Territoires38
d’un
montant
de
12
380
€ hors
taxes.
Objet
: Indemnité
de
conseil
du
Comptable
du
Trésor
Public
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la demande
de
Monsieur
André-Jacques
Valentin,
Trésorier
de
Saint-Marcellin,
concernant
le maintien
du principe
de versement
des
indemnités
de conseil. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Se
prononce
majoritairement
contre
le versement
de
l’indemnité
de
conseil
au
Trésorier.
Obiet
: Dépôt
de
plainte
contre
la
société
Etoile
du
Vercors
pour
le
reiet
de
ses
effluents
dans
l’Isère
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°38-2016-12-06-007
du
06
décembre
2016,
portant
fusion
des
Communautés
de
communes
Chambaran
Vinay
Vercors,
du
Pays
de
Saint
Marcellin
et
de
la
Bourne
à
l'Isère ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
38-2016-12-21-019
du
21
décembre
2016
portant
rectification
de
l’arrêté
préfectoral
de
fusion
n°38-2016-12-06-007
du
06
décembre
2016
;
Vu
l’article
40
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Considérant
que
dès
2012,
la société
Etoile
du
Vercors
a été
mise
en
demeure
par
un
arrêté
du
Préfet
de
se
mettre
en
conformité
à
la
réglementation
pour
l’exercice
de
son
activité
en
sollicitant
l’autorisation
nécessaire
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
Considérant
que
depuis
le
rachat
de
la
société
Etoile
du
Vercors
par
le
groupe
Lactalis,
l’entreprise
a
mis
un
terme
aux
discussions
en
cours
s’agissant
du
raccordement
de
l’établissement
au
réseau
public
de
traitement
des
eaux
usées
et
a
décidé
de
se
doter
de
sa
propre
station
d’épuration,
en
dépit
de
l’incohérence
d’une
telle
alternative
et
des
problèmes
que
cela posait
au
regard
des
règles
d’urbanisme
applicables.
Considérant
que
le
22
mai
2014,
la
société
Etoile
du
Vercors
a
sollicité
un
permis
de
construire
afin
d’édifier
une
station
d’épuration
autonome.
Considérant
que
par
un
arrêté
en
date
du
13
octobre
2014,
le
Maire
de
Saint-Just-de-Claix
a
refusé
de
délivrer
l’autorisation
demandée,
car
le
projet
était
contraire
à
plusieurs
règles
du
plan
d’occupation
des
sols
(POS)
de
la commune
et du
code
de
l’urbanisme.
Considérant
que
le
pétitionnaire
était
dans
l’impossibilité
réglementaire
de
se
doter
de
son
propre
système
d’assainissement
individuel,
le
POS
prévoyant
notamment
que,
lorsque
le
réseau
public
d'assainissement
dessert
la parcelle
devant
accueillir
le projet,
le raccordement
à
ce réseau
est obligatoire.
Considérant
que
la
société
Etoile
du
Vercors
a
fini
par
obtenir
une
autorisation
«ICPE
»
d'exploiter
son
établissement,
car
le
Préfet
de
l’Isère
a jugé
nécessaire
de
lui
permettre
de
régulariser
sa situation
Page
4
sur
7 Considérant
que
cette
autorisation
a
toutefois
été
accordée
sous
plusieurs
réserves,
et
notamment
« /a mise
en place
d’un
traitement
des
effluents
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification
du présent
arrêté
».
Considérant
que
la
société
Etoile
du
Vercors
a
déposé
une
nouvelle
demande
de
permis
de
construire
portant
sur
une
autre
parcelle,
alors
même
qu’elle
s’était
déjà
vue
refuser
une
autorisation
de
construire
sa propre
station
d’épuration
et que
le POS
n’avait
pas
évolué.
Considérant
que
cette
nouvelle
demande
a logiquement
été
refusée
par
la commune
de
Saint-
Just-de-Claix
selon
arrêté
du
27
septembre
2016.
Considérant
que
la
société
Etoile
du
Vercors
persiste
dans
son
refus
de
raccorder
son
activité
au
réseau
public
de
traitement
des
eaux
usées
et
continue
à déverser
ses
effluents
dans
l’Isère
sans
aucun
traitement
préalable
malgré
les
arrêtés
notifiés
par
le
Préfet
de
l’Isère
pour
l’y
contraindre. Considérant
que
la
société
Etoile
du
Vercors
a
sollicité,
pour
la
troisième
fois,
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
une
station
d’épuration
autonome,
laquelle
autorisation
ne
lui
a pas
été
délivrée
en
raison
du
sursis
à
statuer
qui
lui
a
été
opposé
sur
le
fondement
des
règles
d’urbanisme
applicables.
Considérant
que
par jugement
du16
novembre
2017,
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
a
rexeté
le
recours
de
la
société
Etoile
du
Vercors
au
motif
que
le
refus
d’autoriser
la
construction
d’une
station
d’épuration
autonome
était parfaitement
légale.
Le
Président
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
de
Saint-Just
de
Claix
est
en
contentieux
depuis
de
nombreuses
années
avec
la
société
Etoile
du
Vercors
qui
refuse
de
se
raccorder
au
réseau
public
d’assainissement,
alors
même
que
les
communes
du
SMABLA
ont
engagé
de
lourds
investissements
pour
dimensionner
la
station
d’épuration
intercommunale
aux
besoins
de
l’entreprise
et avec
son
accord
initial.
Malgré
les
décisions
prises
par
le
Préfet
de
l’Isère
et
la juridiction
administrative,
la
société
Etoile
du
Vercors
persiste
à
rejeter
ses
effluents
directement
dans
le
milieu
naturel,
en
méconnaissance
totale
des
normes
environnementales
de
la
loi
sur
l’eau
(1992)
auxquelles
particuliers,
exploitants,
petites
entreprises
et
grands
groupes
doivent
se
soumettre
dans
l'intérêt
général.
Or
ces
faits
sont
susceptibles
de
recevoir
une
qualification
pénale
au
regard
des
articles
L.216-
6,
L.432-2,
L.541-1-1,
L541-2,
L541-46,
L
541-48,
L
171-8,
L
173-1
du
code
de
l'Environnement,
de
l’article
L-1
du
code
de
santé
publique
et
de
l’article
90
du
règlement
sanitaire
du
département
de
l’Isère.
|
C’est
pourquoi
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
:
-
pour
l’autoriser
à
déposer
devant
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
une
plainte
contre
la
société
Etoile
du
Vercors
filiale
du
groupe
Lactalis
pour
déversement
de
ses
eaux
industrielles
non
traitées
directement
dans
l'Isère
-
pour
mandater
Maître
Fyrgatian
en
qualité
de
conseil
juridique
de
la
commune
pour
l’assister
dans
les
procédures
à engager
à cet
effet.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le
Maire
à
déposer
auprès
de
Monsieur
le
Procureur
de
la République
la plainte
décrite
ci-dessus.
Page
5
sur
7 Obiet
: Acquisition
des
parcelles
ZI
36
et
ZI
38
à Valensole
Sud
Le
Maire
expose
que
suite
à la fermeture
de
l’entreprise
Préfa
26,
les
parcelles
ZI
36
et ZI
38
sont
en
vente.
Il propose
que
la commune
acquière
ces
parcelles
non
constructibles
auprès
de
l’entreprise
PBM,
afin
de
constituer
une
réserve
foncière
pour
l’installation
d’équipements
techniques. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Décide
à
l’unanimité
d’acquérir
auprès
de
l’entreprise
PBM
la
parcelle
ZI
36
d’environ
16
830
m°
et
la
parcelle
ZI
38
d’environ
2
870
m°?
pour
un
prix
global
de
trois
mille
euros
(3
000,00
€).
-
Autorise
le
Maire
à
signer
un
compromis
de
vente
en
l’étude
de
Mes
DIEVAL
Notaires
à Saint-Jean
en
Royans.
Objet
: Acquisition
d’une
surface
de
terrain
accueillant
l’emplacement
du
point
d’arrêt
de
transport
départemental
à
l’Abbave
Le
Maire
expose
que
le
point
d’arrêt
des
lignes
de
transport
du
Département
au
lieudit
l’Abbaye,
se
trouve
sur
une
parcelle
appartenant
à
Mme
Lucette
ALLARD.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
la commune
doit
acquérir
la surface
nécessaire
à ce point
d’arrêt.
Monsieur
le Maire
propose
d’acquérir
la totalité
de
la surface
traitée
pour
recevoir
à la fois
le
point
d’arrêt
de
bus
et un
espace
de
stationnement
en
bordure
de
la RD
1532,
soit
une
surface
totale
d’environ
800
m?°.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Autorise
le
Maire
à
faire
délimiter
et
borner
par
un
géomètre
la
surface
de
terrain
à
acquérir ;
-
Fixe
un
prix
d’acquisition
forfaitaire
de
400
€
et
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
qui
sera
établi
en
l’étude
de
Mes
DIEVAL
Notaires
à Saint-Jean
en
Royans.
Obiet
: Vente
de
la
parcelle
B
419
aux
Vicats
- TVA
Le
Maire
rappelle
que
la parcelle
B
419
est
en
fait
le
lot
n°
16
du
lotissement
Les
Vicats
qui
était
assujetti
à la TVA.
De
ce
fait le prix
de
vente
fixé
à 70
000
€
(soixante-dix
mille
euros)
est un
prix
TTC.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
Prend
acte
que
le
prix
de
vente
forfaitaire
de
ce
terrain
s’entend
prix
de
vente
TTC :
70
000
€.
Objet :
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
proiet
d’aménagement
de
l’A480
et
de
l'échangeur
du
Rondeau
Les
problématiques
de
congestion
du
trafic
routier
dans
l’agglomération
grenobloise
sont
connues
et
tendent
à
se
renforcer
un
peu
plus
chaque
année.
Parmi
les
secteurs
concernés
par
ces
Page
6
sur
7 problématiques,
l'échangeur
du
Rondeau
(RN87)
et
l'autoroute
A480
supportent
chaque
jour
un
trafic
de
l'ordre
de
100
000
véhicules.
Leurs
caractéristiques
géométriques
actuelles
ne
permettent
plus
d'assurer
un
trafic
fluide
et
concourent
largement
aux
congestions
régulières
de
l'agglomération
grenobloise, Ces
congestions
récurrentes
nuisent
très
fortement
à
l'attractivité
et
au
rayonnement
de
la
grande
agglomération
grenobloise
et
du
Département
de
l'Isère
ainsi
qu'à
la
qualité
de
vie
des
riverains.
Ces
infrastructures
vieillissantes
s'intègrent
mal
dans
le
paysage
urbain.
Un
projet
est
à
l'étude
et
consiste
à
aménager
à
2x3
voies
l'autoroute
A480
entre
la
bifurcation
A48
/
A480
/RN481
et
l'échangeur
du
Rondeau,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
société
AREA
et
à
restructurer
l'échangeur
du
Rondeau
et
ses
abords
pour
en
améliorer
le
fonctionnement
sous
maîtrise
d’ ouvrage
de
l’État
(Ministère de
la transition
écologique
et
solidaire).
L'Etat,
le
Département
de
l'Isère,
Grenoble
Alpes
Métropole
et
la
société
AREA
ont
signé
le
10
novembre
2016
un
protocole
partenarial
qui
définit
en
particulier
les
objectifs
et
principes
partagés
devant
guider
les
solutions
d'aménagements,
à
savoir :
—
fluidifier
la
circulation
et
fiabiliser
les
temps
de
parcours
pour
l'accès
à
l'agglomération
grenobloise,
les
échanges
internes
à
l'agglomération
et
les
flux
longue
distance,
au
quotidien
et
lors
des
migrations
touristiques,
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
usagers :
—
réduire
significativement
les
impacts
négatifs
de
ces
infrastructures
et
de
la
circulation,
sur
le
cadre
de
vie
des
populations
riveraines
et
l'environnement
naturel
:
—
créer
des
conditions
d’une
mobilité
durable,
ces
infrastructures
étant
une
des
composantes
du
système
de
déplacements.
Le
coût
global
total
de
l'aménagement
de
l’A480
et
de
l'échangeur
du
Rondeau
est
estimé
à
348
M€
TTC
aux
conditions
économiques
du
mois
de
mars
2016.
En
termes
de
calendrier,
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
est
prévue
fin
2017.
Les
travaux
sont
envisagés
à
compter
de
2019.
Le
détail
du
projet
est
précisé
en
annexe
n°10.
Le
volet
concertation
de
ce
projet
est
un
élément
pour
lequel
le
Département
de
l'Isère
attache
une
attention
particulière,
de
même
que
l'appui
de
la grande
agglomération
grenobloise.
C'est
à
ce
titre,
que
la
commune
est
sollicitée
pour
apporter
son
soutien
au
dossier
de
projet
d'aménagement
d’A480
et
de
l'échangeur
du
Rondeau.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour :
"
DONNER
un
avis
très
favorable
au
projet
porté
par
le
Département
de
l'Isère,
l'Etat
et
la
société
AREA
;
"
SOUTENIR
officiellement
cette
opération
stratégique
pour
le
développement
de
nos
territoires
et
la
qualité
de
vie
des
isérois.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
donne
à
l'unanimité
un
avis
favorable
à
ce
projet.
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
ci-dessus.
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sur
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