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Procès Verbal - pv 02 03 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 03 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Département de l’ Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT-JUST D’ARDECHE (07700)
CONSEIL MUNICIPAL
MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
La convocation a été adressée du 24 février 2022 individuellement à chaque membre du Conseil Municipal.
Le Maire,
Brigitte PUJUGUET
PROCES VERBAL SEANCE DU 2 MARS 2022
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-deux,
En exercice: 19 le 2 mars 2022, à 18 heures,
Présents : 10 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D'ARDECHE, Votants : 10 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN, Augustin LLORENS.
Thierry COMBRET, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Mathieu LECHEVALIER BOISSEL,
Dominique BOESSO.
Excusés: Marlène ALVES procuration à Mathieu LECHEVALIER BOISSEL, Bruno ODEYER procuration à Brigitte PUJUGUET GUIGUE, Séverine LACROIX donne procuration à Cédric FEO, Lucie HUTTIER, Paul GUIGUE, Jérôme PRADIER LAGET procuration à Dominique BOESSO, Céline CAIAFA, Mickael ROBERT.
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Séverine LACROIX en qualité de secrétaire de séance.
Ilest donné lecture des délibérations prises lors de la séance du 14 décembre 2021.
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 est adopté.
TE ED 1-Objet : Projet de « réhabilitation énergétique et aménagement d'un pôle associatif à la « Ferme » » : validation du projet.
Après avoir entendu la présentation du projet par Monsieur LLORENS, adjoint, qui est portée en annexe de la délibération,
Le conseil municipal décide à l'unanimité des présents :
- D'ADOPTER le projet de « réhabilitation énergétique et aménagement d'un pôle associatif à la « Ferme » ».
2-Objet: Demande de subvention pour le projet de « réhabilitation énergétique et aménagement d’un pôle associatif à la « Ferme » », auprès de la préfecture au titre de la DETR/DESIL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-4 et R421-9 et suivants,
Parmi les mesures de redressement des finances approuvées le 24 novembre 2020 par le Conseil Municipal figuraient la diminution de notre facture énergétique ainsi que l'optimisation de la gestion des bâtiments communaux.
Dans ce cadre, Mme Le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder au Projet de réhabilitation énergétique et de l'aménagement du pôle associatif à la ferme, comme expliqué ci-dessus lors de la première délibération.
Considérant la nécessité de poursuivre les travaux visant à réaliser des économies d'énergie ;
Considérant la nécessité de créer ce pôle associatif, et de libérer le bâtiment des anciennes écoles,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
- De l’autoriser à déposer une demande de subvention pour le projet précité ci- dessus auprès de la préfecture au titre de la DETR.
Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Acte déposé en Préfecture de l'Ardèche par télétransmission le
Le Maire 3-Objet: Autorisation de recours à l'emprunt pour le projet de réhabilitation énergétique et aménagement d'un pôle associatif à la Ferme.
Madame le Maire rappelle le contexte de la première délibération du 24 novembre 2020 concernant les mesures de redressement des finances approuvées, la diminution de notre facture énergétique ainsi que l'optimisation de la gestion des bâtiments communaux.
Afin de financer en totalité le projet de «réhabilitation énergétique et aménagement d’un pôle associatif à la « Ferme » », Madame le Maire précise qu'il est nécessaire de faire un emprunt de 100.000 €.
Deux organismes bancaires ont été saisis du dossier: le Crédit Mutuel et l'Agence France Locale (auprès de laquelle la ligne de trésorerie a été ouverte puis rapidement remboursée), une seule offre ferme est validée par l'organisme bancaire l'AFL, un dossier est en cours d'instruction au Crédit Mutuel, plusieurs banques n'ont pas répondu positivement à la demande de la commune.
L'Agence France Locale propose un financement de 100.000 € à taux fixe de 1,41% sur une durée de 20 ans avec des annuités de 5775.03 euros.
Il convient que le Conseil délibère pour autoriser Madame le Maire à signer un contrat à intervenir auprès de l'organisme respectant au mieux les conditions précitées, dans la limite de celles proposées par l’'AFL.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
- De lui donner toutes délégations utiles pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées
Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Acte déposé en Préfecture de l'Ardèche par télétransmission le
Le Maire
| 4-Objet . Autorisation de paiement ARCHER 07 pour les frais de personnel.
L'article 21 de la loi n°2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la Fonction Publique a modifié la loi portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale du 26 janvier 1984 en autorisant les collectivités territoriales à faire appel aux prestations d'une entreprise de travail temporaire.
Ce recours à l'intérim peut pallier certaines difficultés de recrutement en cas d'urgence et apporter de la souplesse et une réactivité accrues dans des situations particulières, encadrées par la loi. Ainsi, les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire ou associations, peuvent effectuer des missions au sein d’une collectivité en cas :
-de remplacement d’un agent momentanément indisponible ;
-de vacance temporaire d'emploi pour lequel la procédure de recrutement est en cours sans avoir encore abouti ;
-d'accroissement temporaire d'activité ;
-de besoin occasionnel ou temporaire.
Dans l'immédiat, la commune envisage d'utiliser ce dispositif pour pallier les absences dans les quatre cas cités ci-dessus.
Chaque mission fera l’objet d'un contrat de mise à disposition ponctuelle conforme au bon de commande passé entre la commune et l'association, en l'espèce ce sera l'association ARCHER 07, qui en précisera l'objet, la date de début et la date de fin. Le contrat comprendra les caractéristiques du poste à pourvoir, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et horaires de travail, la nature des EP], le cas échéant le montant le montant de la rémunération ainsi que les frais d'agence.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents:
-De l’autoriser à signer tous documents nécessaires à ce type de recrutement entre l'Association ARCHER 07 et la commune.
Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Acte déposé en Préfecture de l'Ardèche par télétransmission le
Le Maire
| 5-Objet : Subvention TCFIA.
Madame le Maire rappelle que le Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche est une manifestation rare qui offre l'occasion de valoriser le sport féminin de haut niveau. Les communes de DRAGA sont une nouvelle fois sollicitées pour le passage de cette course en 2022. Au vu du cout annoncé par l’organisation, les communes et la CC DRAGA ont décidées de faire un effort pour participer cette année en indiquant que ce ne sera pas possible l'année prochaine.
Montage financier négocié à DRAGA pour le financement de la 6ème étape du 20ème TCFIA 2022 est le suivant :
Viviers ville de départ de la course : 1500 €
Bourg-Saint-Andéol ville d'arrivée de la course : 2000 €
Les autres communes : 500€ chacune (St Just, St Marcel, St Martin, St Montan Larnas Gras)
CC DRAGA: 5500 € TOTAL 12 000 €
Il convient de délibérer pour le versement d'une subvention de 500 €. Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
-D'Allouer à une aide de 500 euros au Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise pour l'organisation du Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche - édition 2022 -L'autorise à réaliser toute démarche afférente à la présente décision.
Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
Le Maire
| 6-Objet : Congrès des Maires de Paris les 15/17 novembre 2021. |
Madame le Maire explique que José ORENES LERMA et elle-même ont participé au congrès de l'Association des Maire de France qui s’est tenu du 15 au 17 novembre 2021 à Paris.
Les dépenses afférentes (trajet, hébergement et inscription au congrès), sont prises en charge de plein droit par la commune après délibération du conseil municipal.
Les deux élus qui se sont rendus au congrès ne souhaitent pas demander le remboursement du trajet en train ni celui des repas et de l'hébergement.
Les frais d'inscriptions quant à eux s'élèvent à 190 euros.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
-D'accepter que la commune paie les frais suscités.
Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
Le Maire
| 7-Obijet : Adhésion aux « communes forestières ». |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi du 1° juillet 1901 consolidée relative au contrat d'association,
Vu les statuts de l'association des communes forestières de l'Ardèche,
Vu le rapport du Maire, x
_ Considérant que cette association a vocation à regrouper toutes les collectivités territoriales du département de l'Ardèche ou leurs groupements, propriétaires ou non de forêts,
Considérant que cette association a notamment pour objet de représenter ses membres auprès de l'ensemble des instances traitant des questions forêt bois, et dispose de larges missions d'études, de centralisation de moyens et d'information et de promotion en la matière,
Considérant que l'adhésion de la commune de Saint Just d'Ardèche à cette association présente un intérêt communal,
Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
-D’approuver l'adhésion de la commune de Saint Just d’Ardèche à l'association des
communes forestières d'Ardèche,
-Désigne Mme PUJUGUET-GUIGUE, Maire (fonction/titre) comme représentant de la commune à l'association, et M xxxxxxxxxxx (fonction/titre) comme représentant suppléant,
-Autorise Mme PUJUGUET-GUIGUE ou à défaut son suppléant à signer tous actes relatifs à cette adhésion.
Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Acte déposé en Préfecture de l'Ardèche par télétransmission le
Le Maire
| 8-Obijet : Retrait des communes de Mondragon, Mornas et Piolenc du SIFA
Madame le Maire expose que les communes de Mondragon, Mornas et Piolenc dans le Vaucluse ont demandé leur retrait du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière.
Lors de son assemblée du 06 décembre 2021, le Comité Syndical du SIFA a approuvé ce retrait, au 1° janvier 2021.
Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SIFA a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces retraits.
Madame le Maire demande au conseil municipal :
-D'approuver le retrait des Communes de Mondragon, Mornas et Piolenc dans le Vaucluse du SIFA ;:
Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Acte déposé en Préfecture de l'Ardèche par télétransmission le
Le Maire