Compte-Rendu - 0le3ayev6itmc10

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Compte-Rendu - 0le3ayev6itmc10 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0le3ayev6itmc10)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 1er mars 2021

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, PREFOL Marie-Christine, MALOSSE Éric, WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, CHATRE Philippe, RAVAZY Aurélie, JOANNIN Christian, VIAL Céline, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, MICHEL Fabien, COLLET Gaston, LACROIX Cyril, VALLAS Monique.

Absent(s) excusé(s) : Mme VAUDIER Florine

Absents(s) non excusé(s) : M. DENIS Franck

Procurations : Mme VAUDIER Florine à Mme MARTEL LARUE Sonia

Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : M. MICHEL Fabien

Préambule :

Intervention de Mme Sophie ROTKOPF, conseillère régionale AURA, concernant la demande de subvention de la commune pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Elle informe les membres du conseil municipal que la région, a décidé d’attribuer à la commune, lors de sa commission du 24 février 2021, la somme de 200 000 €.

Mme la conseillère régionale indique également que la commune peut encore prétendre à une aide de « l’enveloppe bonus relance » pour un autre projet, à demander avant le 31 mars 2021.

La séance s’ouvre à 20 h 00

 Votants : 18

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 1er février 2021.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Parcelle AA 24 sise 4, impasse de la Mairie, pour une superficie de 1 178 m².

1-2 Maison de Santé Pluriprofessionnelle- 2 -

Les travaux de la maison de santé ont débuté le 15 février 2021 par l’entreprise Bordelet pour le terrassement. L’entreprise Fessy a commencé les travaux de fouilles.

1-3 Remplacement d’un agent à l’école

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du renouvellement de contrat d'un agent (entretien écoles et autres bâtiments) du 1er mars au 31 mai 2021 en remplacement d'un agent, absent depuis le 9 septembre 2017 pour maladie professionnelle.

2- Finances communales

2-1 Compte de Gestion 2020 du receveur municipal

Madame le Maire informe que suite à un problème informatique lié en partie au changement de trésorerie de ce début d’année, le compte de gestion provisoire ne nous est pas parvenu dans les délais.

Il sera donc voté lors de la prochaine séance du conseil.

2-2 Compte Administratif 2020

Madame le Maire propose de reporter le vote du compte administratif 2020 à la prochaine séance du conseil municipal.

2-3 Prévision des investissements 2021

Madame le Maire présente le tableau des investissements potentiels. Des priorités seront établies pour cette année 2021en prenant en compte les contraintes budgétaires.

2-4 Orientations budgétaires 2021

Lecture est faite des orientations budgétaires.

- Les charges de fonctionnement seront contenues

- Les grands axes des investissements sont présentés : construction d'une maison de santé pluri professionnelle, entretien et conservation du patrimoine, économies d’énergie, agenda d’accessibilité programmée et défense contre l’incendie.

3- Maison de Santé Pluriprofessionnelle : modification de la convention avec le SIEL pour l’extension du réseau électrique rue Pierre Durantet

Le SIEL a effectué une nouvelle évaluation prévisionnelle du fonds de concours à la charge de la collectivité. Le coffret d’alimentation électrique et du réseau télécom sera installé au droit de la parcelle où sera construite la Maison de Santé. Le montant des travaux d’extension est estimé à 7 640.00 € HT et le reste à charge de la commune à 5 130.20 € HT.

La délibération n° 2021/003 prise lors de la séance du 1er février 2021 sera annulée.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4- Annulation de la délibération n° 2020/057 du 21 décembre 2020- 3 -

Madame le Maire fait part du courrier du 18 février 2021 de Monsieur le Sous-Préfet concernant la délibération n° 2020/057 du 21 décembre 2020 relative à l’attribution du marché de travaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Monsieur le Sous-Préfet rappelle dans son courrier que par délibération n° 2020/006 du 25 mai 2020, le conseil municipal a délégué à Madame le Maire, au titre de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la compétence pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », sans limiter en terme de montant ou d’objet du marché.

Or, le montant du marché (708 262.48 € TTC) est supérieur au montant budgétisé (660 000 € TTC) donc le conseil municipal devait délibérer pour l’attribution du marché de travaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Il n’y a donc pas lieu d’annuler la délibération n° 2020/057 du 21 décembre 2020.

5- Demande de subvention DSIL

Madame le Maire propose de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Désamiantage et réfection de la toiture, isolation des combles et traitement de la charpente de la Salle d'Animation Rurale

Le montant des travaux est estimé à 88 300 € HT

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6- Tour du Pays Roannais 2021 – Demande de subvention du CR4C

Le CR4C organise du 2 au 4 juillet 2021 le 32ème Tour du Pays Roannais, seule épreuve nationale Elite de haut niveau du département de la Loire.

Cette manifestation, entièrement gratuite d’accès, est devenue l’une des grandes animations estivales en roannais.

L’association roannaise sollicite la commune pour être « village départ » le dimanche 4 juillet 2021 pour l’épreuve qui la relierait à Notre Dame de l’Hermitage, commune de Noirétable.

Le CR4C demande également l’octroi d’une subvention de 2 000 € pour l’aide à l’organisation de cette manifestation.

Des propositions sont faites afin de trouver des animations.

Une commission sera mise en place en partenariat avec les associations de la commune intéressées.

Madame le Maire propose d’attribuer au CR4C la somme de 2 000 € sous réserve que la manifestation puisse avoir lieu.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7- Roannais Agglomération – Bilan 2020 des aides à l’habitat

Présenté par Marie-Christine Préfol, Adjointe- 4 -

Madame PREFOL présente le Plan Local de l’Habitat (PLH) mis en place par Roannais Agglomération. C’est un document d’orientations stratégiques qui fixe les axes d’intervention pour les 6 années pour lesquelles il est prescrit (2016-2021).

Madame PREFOL présente les aides à l’habitat attribuées sur notre commune, tous bailleurs confondus (particuliers, bailleurs sociaux et commune) pour l’année 2020.

14 aides aux particuliers ont été accordées dont :

- 3 pour « Renov’ton logement » pour un montant de 24 401 €

- 2 pour la « prime sortie de vacances » pour un montant de 16 072 €

- 9 dans le cadre du Programme d’Intérêt général (PIG) dont :

 3 pour « adaptation perte d’autonomie » (APA) pour un montant de 1 638 €  6 pour « habiter mieux » (FART) pour un montant de 9 000 €

soit un montant total pour 2020 de 51 111 €.

Les aides financières pour l’année 2021 ont été votées au conseil communautaire du 16 décembre 2020. Le nombre de règlements a été réduit, il y en a désormais 4 : l’aide à la réhabilitation « Rénov’ ton logement », la prime à la sortie de vacances, le Programme d’Intérêt Général 2 et « Rénov’ Ta Copro ».

8- Questions diverses

8-1 Elections :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les élections départementales et régionales se dérouleront en même temps les 13 et 20 juin 2021. La participation de tous les élus est nécessaire.

8-2 Interventions :

► Philippe VIAL :

A participé à une réunion « route des Vins ».

Roannais Agglomération a pour projet de remettre la « route des vins » comme élément structurant.

3 phases sont mises en place :

- Viticulture : panneautage et signalisation des caveaux le long de la route financés par les vignerons.

- Promotion des sites des villages qui ont des vignerons, des restaurateurs, pilotée par Roannais Agglomération

- Communication et mise en valeur de cette « route des vins », éléments autour du vin mis en avant (Montgolfiades, balade gourmande, …)

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 41.