Procès Verbal - a655c4k37b3c5he

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Procès Verbal - a655c4k37b3c5he Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - a655c4k37b3c5he)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE SAÏNT ANDRE D’'APCHON

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du mardi 02 avril 2024

{Session ordinaire)

Présents: Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, PREFOL Marie-Christine, JOANNIN

Christian, WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, RAVAZY Aurélie,

DENIS Franck, VAUDIER Florine, VIAL Céline, MICHEL Fabien, HENNEQUIN Clémence, VIAL

Philippe, LACROIX Cyril, PLASSE Murielle, VALLAS Monique, JIMENEZ GUILLAUME Marion.

Absent{s) excusé(s}:

Absents(s) non excusé(s}:

Procurations : CHATRE Philippe à VACHERON Christian

Président de séance : ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : RAVAZY Aurélie

La séance s'ouvre à 20 h 00

© Votants : 19

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 05 mars 2024

œ POUR : 19 CONTRE : O ABSTENTION : 0

Observations :

Une discussion s'ouvre sur les cambriolages répétitifs sur la commune depuis quelques

semaines, Madame le Maire explique qu’elle est en lien avec la gendarmerie qui sillonne la

commune.

Madame le Maire informe que la commune de St André d’Apchon héberge dans le gîte « Le Cèdre », deux familles dont la maison a brûlée sur la commune de Renaïson.

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire.

2- Droit de préemption urbain hors délégation.

3- Finances communales :

3-1 Tarifs communaux 2025.

3-2 Tarifs études surveillées et périscolaire 2024/2025.

3-3 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles (année

scolaire 2024/2025),

3-4 Participation au budget de fonctionnement des écoles.

4- Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales 2024,

5- Budget primitif 2024.

6- Organisation du temps scolaire 2024.7- Modification de la délibération N°2024/004 : range-vélo.

8- SIEL — Accord cadre électricité 2026/2029.

9- Questions diverses,

XXAXKAXXANRIAXAXNAEX

1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il n’y a pas eu de

demandes de formulées concernant les droits de préemption urbain (< à 150 000€), depuis la

séance du 05 mars 2024.

1-2 Choix SPS (sécurité et protection de la santé) / SAR

Madame le Maire explique que pour l'opération de rénovation de la salle d'animation

rurale, la commune confie à la société BUREAU ALPES CONTROLES la mission de Coordination

SPS (sécurité et protection de la santé) dont la rémunération est fixée à la somme globale et

forfaitaire de 2 620.00€ HT (3 144.00€ TTC).

Madame le Maire donne l'information qu’une demande signée a été envoyée à la

commission de sécurité et d'accessibilité de l’arrondissement de Roanne {réunion le 9 avril

2024) pour le déclassement de 4 catégorie en 5ère catégorie de la SAR.

1-3 Début des travaux du mur des grands murs

Madame le Maire informe le conseil que les travaux ont commencé concernant la

réfection du mur des « grands murs »,

1-4 Signature / Vente ALONSO (25/03/2024)

Madame le Maire fait part aux élus que Monsieur Alain ALONSO et Madame Nathalie

ORTA ont acquis la pleine propriété d'une partie de l'impasse du Cèdre attenant à leur parcelle

conformément à la délibération du Conseil Municipal du 02 mai 2023.

1-5 Location du local / M & Mme MENDIETA

Madame le Maire informe que Monsieur et Madame MENDIETA louent le local

commercial place de la Mairie à compter de ce jour pour un loyer mensuel de 300€.

1-6 Marché Public / SAR

Le dossier n'est pas encore déposé sur la plateforme.

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à

150 000 € et présente les dossiers suivants :

e _ Parcelle AH 17 située 116 Impasse du Bouvreuil pour une superficie de 1354 m2

-2-> POUR : 19 CONTRE: 0 ABSTENTION : O

Le conseil municipal ne préempte pas à l'unanimité.

e Parcelle AC 102, 103, 105, 121, 122, 123, 124, 130 situées 102 & 103 route de Curtille

pour une superficie de 75 729 m?

> POUR: 19 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal ne préempte pas à l'unanimité.

e Parcelle AH 67 située 202 route de la Bernarde pour une superficie de 1235m2

> POUR: 19 CONTRE: O0 ABSTENTION : O

Le conseil municipal ne préempte pas à lunanimité,

3- Finances communales :

{Présenté par Clémence HENNEQUIN, conseillère municipale déléguée)

3-1 Tarifs communaux 2025 :

La commission finances, réunie le 18 mars 2024, propose les tarifs 2025 identiques à

l'année 2024, selon le tableau annexé, excepté pour :

- Les prestations de services : augmentation de 20€,

- Forfait garderie pour les enfants d’Arcon : augmentation de 10€. - Les encarts publicitaires : augmentation de 20€ pour le petit format.

Les tarifs des gîtes sont identiques à l’année 2024.

> POUR : 19 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

3-2 Tarifs études surveillées 2024/2025 :

Madame le Maire rappelle que les études surveillées sont payantes depuis la rentrée

scolaire 2023/2024 et que les tarifs qui ant été fixés restent inchangés pour la rentrée

2024/2025.

3 POUR: 19 CONTRE: O ABSTENTION: O

3-3 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles

année scolaire 2024/2025 :

La commune accueillant à l’école publique (maternelle ou élémentaire) des enfants dont

la famille est domiciliée sur une autre commune, peut, suivant accord librement consenti par les

maires des deux communes, demander à la commune de résidence, de participer aux dépenses

afférentes.

Pour Saint André d'Apchon une participation est demandée à la commune d’Arcon

{n'ayant pas d’école) pour les enfants accueillis.

Pour rappel il avait été décidé depuis la rentrée 2016 une dégressivité à compter du 4ème

enfant.

-3-Proposition de tarifs pour 2024/2025 :

Ÿ_ 500 € pour les 3 premiers enfants et 440 € à compter du 4ème enfant.

> POUR: 19 CONTRE: 0 ABSTENTION : O

3-4 Participation au budget de fonctionnement des écoles

Effectifs au 14 janvier 2024 :

“ 131 élèves / élémentaire

# 72 élèves/ maternelle

Soit un total de 203 élèves.

La commune attribue chaque année une somme pour participer au budget de

fonctionnement des écoles.

Cette participation est allouée suivant le nombre d'élèves scolarisés au 1* janvier de l’année.

Pour rappel, pour l'année scolaire 2023/2024, la participation de la commune était de

46 €/élève.

il est proposé, pour l’année scolaire 2024/2025 une participation identique à l’année

scolaire précédente — 203 X 46 - 9338€.

> POUR : 19 CONTRE : O ABSTENTION : O

4- Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales 2024

Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2023 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.69 % (taux commune 16,39 % + taux

département 15.30 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,06 %

Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 9.38 %

Les bases des TF vont sons doute être revalorisées en 2024, 3,9% sont pressentis. Cette

augmentation est décidée au niveau de l'Etat et non au niveau de la commune.

Ces taux sont inchangés depuis 2014,

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) continue à être perçue par les

communes.

Madame le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale pour 2024.

Le taux de TFPB sur lequel la commune doit délibérer est donc de 16,39 + 15,30 = 31,69 %.

Taux de TFNB proposé inchangé : 49,06 %

Taux de THRS : 9.38 %> POUR: 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

5- Budget primitif 2024

{Présenté par Clémence HENNEQUIN, conseillère municipale déléguée)

Madame le Maire rappelle que dans les collectivités territoriales le budget doit être

présenté en équilibre. .

Le budget primitif a été étudié (cf tableaux annexés).

Section de fonctionnement : Recettes = dépenses = 1326 295 €

Section d’investissement : Recettes = dépenses = 1307 454 €

2 POUR: 19 CONTRE: © ABSTENTION : O

6- Organisation du temps scolaire 2024

Marie-Christine PREFOL donne l'information que les deux écoles ont validé la journée de

quatre jours. Un renouvellement de dérogation sera donc adressé à l'inspection

académique.

> POUR: 19 CONTRE: 0 ABSTENTION : O

7- Modification de la délibération N°2024/004 : range-vélos

Patricia WOLTERS explique que la délibération N°2024/004 concernant les range-vélos

n’est pas conforme dans l’état. En effet, le montant HT d'investissement est de 2 433.89€. Cette

subvention est conditionnée au montant le plus faible des deux dispositifs :

1. Soit 200 € X 8 = 1600€

2. Soit 50% de 2 433.89€ = 1 216.94€

Ainsi, le montant le plus faible pris en charge par Roannais Agglomération est de 1 216.94€ qui

devra figurer dans la nouvelle délibération.

> POUR: 19 CONTRE: 0 ABSTENTION : O

8- SIEL — Accord cadre électricité 2026/2029

Christian JOANNIN rappelle que la collectivité participe actuellement au marché d'achat

groupé d'électricité du SIEL-TE jusqu’au 31.12.2025.

Dans les prochaines semaines, le SIEL-TE lancera la consultation du nouvel accord-cadre

électricité pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2029.

Les marchés de gros à terme étant favorables actuellement, cet accord cadre donnera au

SIEL la possibilité de sélectionner des fournisseurs puis de commencer à acheter leurs

besoins en fourniture d'électricité pour les années 2026 / 2027.

Il est important de vérifier si le périmètre est conforme et d'indiquer si la commune

souhaite modifier son choix d'électricité verte par PDL {de 0% à 100%),

-5-La commune a la possibilité de modifier ce choix, d'en rajouter ou d'en supprimer, en

notifiant les changements effectués dans la dernière colonne du tableau.

À titre indicatif, la plus-value de la Garantie d'Origine (Electricité Verte) serait de +4€ à +6€

du MWh RTT pour ces années futures. La commune est à 25% d'énergie verte et la maintien

à ce taux.

> POUR: 19 CONTRE; O0 ABSTENTION : O

9- Questions diverses

e PLH2 : Rencontres Communales (mars 2024),

Madame le Maire explique les prévisions du futur programme local de l'habitat et ses

orientations.

l'objectif de production de logements est de 370 logements par an sur le territoire (40

communes).

Notre commune pourrait, dans les 6 ans à venir, produire 14 logements nouveaux et réhabiliter

6 logements vacants.

> 4 axes sont pressentis :

Agir pour une sobriété foncière,

intervenir sur le parc existant,

Développer une offre diversifiée en direction des publics spécifiques,

Animer et piloter la mise en œuvre du PLH,

e Projet de manifestation : 24h naturalistes

Madame le Maire donne lecture de la demande faite par mail de FNE (France Nature

Environnement) Loire à propos de leur souhait d'organiser une manifestation exceptionnelle à

l'occasion de leur 40 ans, ouverte au grand public, sur la commune de St André d’Apchon.

FNE Loire souhaite développer un évènement "24heures naturalistes" dans le

département, et propose de l'organiser sur la commune, le samedi 25 mai 2024 de 9h à minuit.

Cette manifestation consiste à rassembler des naturalistes confirmés de leur réseau (botanique,

oiseaux, mammifères, insectes de jour et de nuit...) pour réaliser quelques inventaires et

surtout inviter le grand public à se joindre à eux pour le sensibiliser aux sciences naturalistes et

développer l'usage des outils de sciences participatives.

? L'ensemble des membres du conseil municipal y est favorable.

e Remerciements des amis de St André

Des cartes postales anciennes du villages, choisies par les Amis de Saint André d'Apchon, ont

été installées sur des pupitres réalisés et mis en place par les agents des services techniques.

se Ecoles

Effectifs école maternelle à ce jour 71 enfants répartis comme suit :

17 GS

30 MS

24 PS

Prévisions rentrée 2024 : 77 enfants.

Repartis comme suit :30 GS

24 MS

23 PS

Effectifs école élémentaire :

A ce jour 128 élèves répartis comme suit :

22 CP

25 CE

29 CE2

26 CM1

26 CM2

Prévision rentrée 2024 : 110 élèves.

Répartis comme suit :

18 CP

21 CE

18 CE2

28 CM

25 CM2

Mme Gay ne sera plus à l’école de st André d’Apchon à la rentrée 2024 car elle a accepté

un poste de conseillère pédagogique. Évaluation d'école : l'équipe d'évaluateurs venue le 18

mars dans les écoles va rendre un rapport fin mai 2024, des axes seront proposés. L'équipe

pédagogique va utiliser ces axes paur construire le prochain projet d'école,

+ Cyrille LACROIX intervient pour informer l’ensemble des membres du conseil municipal

que des plots sont installés dans la commune concernant le parcours de la route des vins et que

à son sens beaucoup trop de circuits sont installés ce qui entache le paysage.

e Fanck DENIS demande si l’ancienne épicerie est remise en location par la commune ?

La commune doit engager une réflexion sur ce sujet.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée 22h15.

Le Maire,

Martine ROFFAT

Soumis à l'approbation du conseil municipal du

Mis à disposition du public (secrétariat et affichage) et mis en ligne le

La secrétaire de séance,

Aurélie RAVAZY