Procès Verbal - 5q8mrvnyns7qftw

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Procès Verbal - 5q8mrvnyns7qftw Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 5q8mrvnyns7qftw)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 24 février 2020

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Éric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, VIAL Philippe et MOSSE Eve

Absent(s) excusé(s) : Mme BONNABAUD Annie, Mme BONNEL Isabelle, M. MEMBRE Olivier et M. DENIS Franck

Procuration (s) : M. DENIS Franck à M. MALOSSE Éric

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Mme JIMENEZ GUILLAUME Marion

La séance s’ouvre à 20 H 00

 Votants : 15

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 27 janvier 2020

 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

Madame le Maire précise en préambule qu’il s’agit, sauf urgence, de la dernière réunion du conseil municipal avant les élections.

1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Madame le Maire n’a pas été exercé le droit de préemption pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Parcelle AD 66 sise 15 rue Pierre Durantet, pour une superficie de 64 m².

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :

- Parcelle AI 152, située 291 route de Roanne, pour une superficie de 800 m² Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Parcelle AH 200, située 71 route du Pontet, pour une superficie de 499 m² Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 2 -

3- Finances communales

3-1 Compte de Gestion 2019 du receveur municipal - Adoption

Madame le Maire présente les résultats budgétaires de l’exercice 2019 et les résultats cumulés.

Ceux-ci sont identiques aux chiffres du compte administratif

 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3-2 Compte Administratif 2019 - Approbation

Madame le Maire expose les éléments du compte administratif 2019

Section de fonctionnement :

- recettes de l’exercice : 1 162 003.80 €

- dépenses de l’exercice : 927 345.04 €

- résultat de l’exercice 234 658.76 €

Section d’investissement :

- recettes de l’exercice 1 226 949.14 € (838 269.62 + 388 679.52)

- dépenses de l’exercice : 1 278 924.79 €

- résultat de clôture : - 51 975.65 €

- Restes à réaliser : 148 972.00 €

- EXCEDENT 96 996.35 €

Pas d’affectation obligatoire en investissement (au 1068) :

Résultat à affecter lors du Budget Primitif 2020 : 234 658.76 €

Conformément aux dispositions de la loi, Madame le Maire se retire. Le vote a lieu sous la présidence de Monsieur Jacquit ROCHE, 1er Adjoint.

Le nombre de votants passe à 14.

 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Madame le Maire apporte des précisions sur l’état de la dette communale. Le montant de la dette fin 2019 est identique au montant de la dette fin 2013. Les annuités de remboursement sont quant à elles inférieures.

4- Projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire – choix du maître d’œuvre

Conformément à la décision de la commission, Madame le Maire a retenu le cabinet d’architecture FOURNEL-JEUDI pour la maitrise d’œuvre Maison de Santé Pluri Professionnelle. Le coût de la mission est de 44 000 € HT soit 52 800 € TTC.

Une réunion avec le cabinet d’architecture FOURNEL-JEUDI est programmée le vendredi 28 février 2020 à 14 h en mairie.- 3 -

5- Personnel communal

5-1 Recrutement d’un agent en CDD au service technique

Madame le Maire informe les membres du conseil du recrutement de Monsieur Jean- Charles BARNAUD en CDD au service technique du 17 février 2020 au 31 août 2020 pour assurer le remplacement d’un agent en disponibilité jusqu’au 31 août 2020. J C BARNAUD a déjà travaillé pour la commune.

Madame le Maire expose que Monsieur Yves COLLET a fait valoir ses droits à la retraite. La commune organise un pot de départ le 11 mars à 18 h.

En reconnaissance du travail accompli durant de nombreuses années, elle propose de lui offrir un cadeau de la part de la commune.

 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 -2 Remplacement d’un agent au secrétariat de mairie

Madame le Maire informe les membres du conseil que le contrat de mise à disposition d’un agent par le Centre de gestion de la Loire depuis le 26 novembre 2019 (convention signée avec le CDG le 10 décembre 2019) pour pallier l’absence d’un agent, sera renouvelé du 2 mars 2020 au 31 mars 2020.

6- Cession THOMASSIN – création d’une servitude de passage

Madame le Maire demande au conseil municipal d’autoriser la création d’une servitude de passage sur la parcelle AA 350 au bénéfice de la parcelle AA 349 et à l’autoriser à engager toute action nécessaire et notamment signer l’acte authentique à venir.

 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7- Roannais Agglomération – Bilan 2019 des aides à l’habitat

Madame Le Maire donne lecture du courrier de Roannais Agglomération reçu le 8 février 2020 concernant les aides à l’habitat attribuées sur notre commune, tous bailleurs confondus (particuliers, bailleurs sociaux et commune) pour l’année 2019.

7 aides aux particuliers ont été accordées dont 4 pour un maintien à domicile pour un montant de 5 913 € et 3 dans le cadre du Programme d’Intérêt général (PIG) pour un montant de 4 429 € soit un montant total de 10 342 €.

Les aides financières pour l’année 2020 ont été votées au conseil communautaire du 17 décembre 2019. Le nombre de règlements a été réduit, il y en a désormais 4 : l’aide à la réhabilitation « Rénov’ Ton Logement », la prime à la sortie de vacances, le Programme d’Intérêt Général 2 et « Rénov’ Ta Copro ».- 4 -

8- Questions diverses

► Elections municipales

Madame le Maire rappelle le scrutin du 15 mars prochain pour les élections municipales. Elle a établi les permanences pour la tenue des bureaux de vote. Un tableau sera transmis à chacune des listes dès confirmation de leur dépôt officiel.

► Marion JIMENEZ GUILLAUME

Fait part des remerciements des enseignants de l’école maternelle pour la subvention pour la classe transplantée de Grande Section et pour la mise à disposition du personnel communal lors des sorties.

L’effectif annoncé pour la rentrée 2020 est de 71 élèves en maternelle.

► Didier LARUE

Donne lecture d’un message où l’ensemble des membres du conseil tient à remercier Madame le Maire pour le travail accompli pendant ses 6 années et remercie, à titre personnel, Madame le Maire, les Adjoints et les membres du conseil.

► Martine ROFFAT

Rappelle que cette 62ème séance de conseil municipal est, sauf circonstances exceptionnelles, la dernière de cette mandature.

Elle remercie les élus pour leur engagement pour la commune, Madame la Secrétaire Générale et le personnel administratif pour la préparation des conseils et du compte administratif.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 17.