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Document publié le Samedi 28 février 2026 à 06h10 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 12 dec)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
FA
TC
re
{
1e
La
am
Ville
de
Et
Fr
_ Maÿimerbe
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
DECEMBRE
2024
à 18
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le conseil
municipal
s’est réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieut
Laurent
POISSANT,
Maire,
à la suite
de
la
convocation
du
4 décembre
2024
adressée
individuellement
à chaque
conseil
en
exercice,
laquelle
à été
affichée
à la porte
de la Mairie
conformément
à la loi.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
M.
Romain
DRUMEZ,
M.
Joël
OUVRY,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
M.
Joël
BIGOURD,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-
COURTIN,
Mme
Jacqueline
LACHERAY,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE
; Mme
Sophie
PASSERIEUX,
Mme
Virginie
MARTEL,
M
Philippe
CARON,
M.
Philippe
DUTKIEWICZ(
arrivé
en
couts
de
conseil
pour
la
délibération
n°12),
M.
Grégory
CLAUSEN
; Mme
Marie-Claire
DEBERT,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Angélique
WASIL .
Excusé(s): Absent(s)
:
Mime
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M
Alain
COURAULT
pouvoir
à Mme
Anne-
Matie
DUHAMEL,
Mme.
Perrine
FRUCHART
pouvoit
à Mme
Cindy
QUESTE,
M.
Serge
HERMANT
pouvoir
à M
Joël
BIGOURD.
Monsieur
le Maire
constate,
après
l'appel
nominal
que
le quorum
est atteint.
Apres
avoir
désigné
M
Romain
DRUMEZ,
secrétaire
de
séance,
et
fait approuver
la
liste
des
délibérations
et
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
octobre
2024.
assemblée
passe
à l'examen
des
différentes
affaires
portées
à l’ordre
du
jour.
Page
1 sur
9 Ordre
du
jou
:
0)
Liste
des
délibérations
votées
et le procès-verbal
succinct
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2024
;
1)
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
Pacte
Financier
et Fiscal
de
Solidarité
entre
la CATL
et ses
communes
membres
et l'impact
sur
la Dotation
Solidarité
Communautaire,
PAttribution
de
Compensation
et le Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercomimunautaires
;
2)
Valorisation
travaux
en
régie
2024
;
3)
Autorisation
à engaget,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
de
Vexercice
2025
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent) ;
4)
Âjustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses
à la
clôture
de
l'exercice
2024
;
5)
Décision
Modificative
1 - budget
2024
;
6)
Don
dans
le
cadre
du
Téléthon
2024
;
7)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
(dotation
d'équipement
des
tertitoites
ruraux)
et DSIL
2025
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
- Projet
rénovation
toitures
école
Beugnet-Evrard
;
8)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
et DSIL
2025
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
— réfection
de
voirie ;
9
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
(dotation
d'équipement
des
tertitoires
ruraux)
et DSIL
2025
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
— travaux
de
menuiseries
dans
les
écoles
et bâtiments
publics
10)
Instauration
du
régime
indemnitaite
des
agents
de
la filière
police
municipale
;
11)
Délibération
relative
à l'adhésion
au
dispositif de
signalement
des
actes
de violence,
de
discrimination,
harcèlement
et agissements
sexistes
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais ;
12)
Avis
sur
enquête
publique
relative
à lautorisation
environnementale
d’exploiter
et sur
les
permis
de
construire
de
Nœux-les-Mines
et Mazingatbe
;
13)
Cession
d’un
logement
locatif social
7 tue
de
Bully
;
14)
Cession
d’un
logement
social
7 boulevard
Lamendin
;
15)
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°1,
tue
de
Vermelles
et
Chemin
des
Poissonniets
;
16)
Incorporation
dans
le domaine
privé
communal
d’un
espace
vett
de
la Résidence
les
Filatiers
;
17)
Sortie
de
l'inventaire
communal
de
véhicules
considérés
comme
hors
d'usage
ou
économiquement
irrépatables
;
18)
Reconduction
du
dispositif « petits
déjeuners
» dans
les
écoles
maternelles
de
la
comtune
2025
;
19)
Tarifs
des
Centres
de
Loisirs
sans
Hébergement
pour
les
vacances
d'hiver,
de
printemps,
juillet
et d'automne
2025
;
20}
Mise
en
place
de
nouveaux
ateliers
adultes
2025
;
21)
Mise
en
place
de
nouveaux
ateliers
pout
les
enfants
de
0
à 5 ans ;
22)
La
non-instautation
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
dans
les
quaitiers
prioritaires
de
la Politique
de
la Ville
;
23)
Subvention
association
LES
KIDS
DE
KERGO.
24)
Questions
divetses.
Page
2
sur
9 0)Approbation
du
procès-verbal
du
24
octobre
2024
et la
liste
des
délibérations
Le
conseil
Municipal
approuver
à l'unanimité
le
procès-verbal
et
les
délibérations
du
24
octobre
2024.
1DELIBERATION
1/2024/12-12
Objet:
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
entre
la
CALL
et
ses
communes
membres
et
Pimpact
sur
la
DSC,
PAC
et
ie
FPIC.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
Punanimité
d’approuver
l'avenant
n°1
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
pour
les
années
2024,
2025
et
2026.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
le
maintien
d’une
DSC
réduite
à 6
M€
en
2024,
tel
que
figurant
sur
la
délibération
du
14
novembre
2024
de
la
CALL
soit
pour
la
commune
de
Mazingarbe
un
versement
de
71
109.24
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d’approuvet
une
révision
libre
des
AC
et
le
maintien
de
l’écrêtement
des
communes
dont
le
solde
DSC
serait
excédentaire
par
rapport
à
2021,
via
une
correction
à la
baisse
des
attributions
de
compensation
tel
que
figurant
sur
la
délibération
du
14
novembre
2024
de
la
CALL
soit
pour
la
commune
de
Mazingarbe
un
montant
AC
de
1 588
898.28
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à unanimité
d’approuver
uniquement
pour
2024,
le
principe
de
révision
« dérogatoire
libre
» du
FPIC
tel
que
figure
sur
la
délibération
du
14
novembre
2024
de
la
CALL
soit
pour
la
commune
de
Mazingatbe
un
montant
de
FPIC
attribué
de
160
793
€.
2)DELIBERATION
02/2024/12-12
Objet
: Valorisation
travaux
en
régie
2024.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
d’approuver
la
méthode
de
valotisation
de
la
main
d'œuvre.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à valoriser
les
travaux
en
régie
par
l'émission
de
mandats
sur
les
comptes
de
classe
2
correspondants
et
émettre
les
titres
au
compte
722
afin
de
neutraliser
les
travails
constatés
en
classe
6
en
2024
et
les
intégrer
en
section
d'investissement
pour
un
montant
total
de
62
669.97
€.
Page
3 sur
9 3)DELIBERATION
03/2024/12-12
Objet
: Autorisation
à
engager,
liquidet
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
lexercice
2025
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
Pexercice
précédent).
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
à
hauteur
de
1 424
203.99
Huros.
4)DELIBERATION
04/2024/12-12
Objet
: Ajustement
de
la provision
pour
créances
douteuses
à la clôture
de
Pexercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d’augmenter
la
provision
pour
créances
douteuses
de
15
100.68
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
mandatet
la
chatge
de
15
100.68
€
au
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants).
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvte
de
cette
provision.
B)DELIBERATION
05/2024/12-12
Objet
: Décision
Modificative
n°
1 Budget
2024.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
FPunanimité
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ajustements
budgétaires
du
budget
primitif
2024
en
section
d'investissement
tel
que
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
Article
(Chap)
Fonction
— Opération
Montant
Fonction
— Opération
Montant
13361
(13) — 020 Dotation
23 850.20
€
13461
(13} - 020
23 850.20
€
d’équipement
des
territoires
ruraux
Total
dépenses
23
850.20 €
Total
recettes
23
850.20
€
6)DELIBERATION
06/2024/12-12
Objet
: Don
dans
le
cadre
du
Téléthon
2024.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à l'unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
à attribuer
la
subvention
2024
à Passociation
AFM-Téléthon
pour
un
montant
de
916
€.
Page
4 sur
9 TDELIBERATION
07/2024/12-12
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
et DSIL
2025
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
- Projet
rénovation
de
la
toitures
école
Beugnet
Evrard.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
subvention
DETR
et
la
DSIL
2025
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l'école
Beugnet-Evrard
et
signer
tous
documents
concernant
la
demande.
8)DELIBERATION
08/2024/12-12
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
tertitoires
ruraux)
et DSIL
2025
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local)
— réfection
de
voirie
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
subvention
DETR
et
la
DSIL
2025
pour
le
programme
de
réfection
de
voirie
2025
et
signer
tous
documents
concernant
la
demande.
9)DELIBERATION
8/2024/12-12
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
et DSIL
2025
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
—
travaux
de
menuiseries
dans
les
écoles
et
bâtiments
publics.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
subvention
DETR
et
la
DSIL
2025
pour
le
programme
de
travaux
de
menuiseries
dans
les
écoles
et
bâtiments
publics.et
signer
tous
documents
concernant
la
demande.
10)DELIBERATION
10/2024/12-12
Objet:
Instauration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
police
municipale.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d’accepter
d'instaurer
ce
nouveau
régime
indemnitaire
aux
agents
de
la
filière
police
municipale.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Page
5
sur
9 IDDELIBERATION
11/2024/12-12
Objet
: Délibération
relative
à l'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Tetritoriale
du
Pas-de-Calais.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
et
signer
tous
les
actes
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
et
précise
que
les
crédits
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
12)DELIBERATION
12/2024/12-12
Objet:
Avis
sut
enquête
publique
relative
à
lautorisation
environnementale
d'exploiter
et sur
les
permis
de
consttuire
de
Nœux-
les-Mines
et Mazingarbe.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'enquête
publique
environnementale
unique
portant
sut
la
demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
et
sur
les
demandes
de
permis
de
construire
sur
le
territoire
des
communes
de
Nœux-les-Mines
et
Mazingatbe.
13)DELIBERATION
13/2024/12-12
Objet
: Cession
d’un
logement
locatif social
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
d’autoriser
la
cession
du
logement
locatif
social
situé
au
7 tue
de
Bully
par
la
SA
D'HLM
Maisons
et
Cités
I4)DELIBERATION
14/2024/12-12
Objet
: Cession
d’un
logement
social
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d’autoriser
la
cession
du
logement
locatif
social
situé
au
7 Boulevard
Atthut
Lamendin
pat
la
SA
D'HLM
Maisons
et
Cités.
15)DELIBERATION
15/2024/12-12
Objet:
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
de la parcelle
cadastrée
section
AC
n°1,
rue
de
Vermelles
et Chemin
des
Poissonniets.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
de
constater
la
désaffectation
à Putilité
publique
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°1
d’une
contenance
de
3214
m2.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de
prononcet
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
cette
parcelle
et
de
incorporer
dans
le
domaine
privé
communal,
conformément
à
Particle
L2114-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Page
6 sur
9 Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
lunanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier
de
déclassement
et
de
désaffectation.
16)DELIBERATION
16/2024/12-12
Objet:
Incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
d’un
espace
vert
de
la Résidence
les
Filatiers
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité
acquisition
à titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
332,
espace
vert
de
la
Résidence
des
Filatiers
appattenant
à la
SARL
STEMPNIAK.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à Punanimité
le
transfert
de
propriété
réalisé
par
Acte
Administratif
reçu
par
Monsieur
le
Maire
de
MAZINGARBE
et
autorise
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
Adjointe
au
Maire
à comparaître
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
conformément
à la
loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
et
l’article
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
considère,
à l'unanimité
que
la
présente
acquisition
passée
dans
le
cadre
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
ne
donne
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité
Monsieut
le
Maire
à
signer
Pacte
administratif
de
vente
et
ses
documents
annexes.
17)
DÉLIBERATION
17/2024/12-12
Objet
:
Sortie
de
l’inventaire
communal
de
véhicules
considérés
comme
hots
d’usage
ou
économiquement
irtéparables
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
la
soitie
des
véhicules
listés
de
l'inventaire
des
biens
communaux
et
d’effectuer
la
radiation
définitive
de
ces
véhicules
des
inventaires
municipaux.
18)DELIBERATION
18/2024/12-12
Objet
: reconduction
du
dispositif
«
petits
déjeuners
»
dans
les
écoles
maternelles
de
la commune
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
de
reconduite
les
petits
déjeuners
gratuits
aux
élèves
de
nos
écoles
maternelles
à compter
du
mois
de
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« petits
déjeuners
» dans
les
écoles
maternelles
de
la
commune.
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9 19)DELIBERATION
19/2024/12-12
Objet:
Tarifs
des
Centres
de
Loisirs
sans
Hébergement
pour
les
vacances
d'hiver,
de
printemps,
juillet,
août
et d’automne
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
de
valider
les
tarifs
des
Centres
de
Loisirs
sans
Hébergement
pour
les
vacances
d’hiver,
de
printemps,
juillet
et
d’automne
2025
et
les
modalités
d'inscription.
20)DELIBERATION
20/2024/12-12
Objet
: Mise
en
place
de
nouveaux
ateliers
adultes
2025.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité
les
tarifs
des
ateliers
adultes
2025.
-
4€
la
séance
pour
les
Mazingarbois,
-
5€
la
séance
pour
les
Extérieurs
21) DELIBERATION
21/2024/12-12
Objet
: Mise
en
place
de
nouveaux
ateliers
pour
les
enfants
de
0 à 5 ans.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité
les
tarifs
des
ateliers
enfants,
pour
l'année.
-
4€
la
séance
pour
les
Mazingatbois,
-
5€
la
séance
pour
les
Extérieuts
22)DELIBERATION
22/202/12-12
Objet
:
La
non-instauration
de
l’abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
les
quattiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville.
Le
Conseil
Municipal
dénonce,
à l'unanimité
le
dispositif
prévu
à l'article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
concernant
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
à compter
du
01/01/2025,
pour
les
logements
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
à Mazingarbe
et
conserver
le
produit
de
la
taxe.
Le
Conseil
Municipal
renouvelle,
à l'unanimité
les
conventions
relatives
à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité
accepte
le
maintien
et
le
développement
des
politiques
publiques
ambitieuses
et
ciblées
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
de
mettre
fin,
pour
les
impositions
établies
à
compter
du
01/01/2025,
à
l'abattement
de
30%
accordé
en
matière
de
TFPB
à
l'ensemble
des
bailleurs
sociaux
implantés
dans
des
QPV.
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sur
9 23)DELIBERATION
23/2024/12-12
Objet
: Subvention
2024
pour
Passociation
les
Kids
de
Kergo
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
lunanimité
d’attribuer
à
l'association
«les
Kids
de
Ketgo
» la
subvention
d’un
montant
de
80
€.
Aucune
question.
Le
12
décembre
2024.
L'Ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 20H
Laurent
POISSANT.
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