Compte-Rendu - 2021 01 21 CRCM

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Compte-Rendu - 2021 01 21 CRCM Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Bauzile. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 21 CRCM)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA LOZÈRE

MAIRIE DE SAINT-BAUZILE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 janvier 2021

Nombre de membres en

exercice: 15

Présents : 12

Votants: 14

Séance du 21 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un et le vingt et un janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 14/01/2021 , s'est réunie sous la présidence de Didier COUDERC

Sont présents: Didier COUDERC, Régine PAILHAS, Raymond CHAPTAL, Jean-Christophe

DEPOISIER, Dominique AURIERES, Sandrine BRAY, Sabine GERBAL, , Dominique RICHARD,

Désiré ROPERS, Adrien SAVAJOL, Geneviève TUFFERY, Valérie VAN OORTEGEM

Représentés: Jean-Luc ANTRAYGUE, Patrice DURAND,

Excusés: Delphine PAULUS

Absents:

Secrétaire de séance: Désiré ROPERS

Ordre du jour :

 Frais de transport scolaire

 Demande de financement auprès de la Région - Equipement salle du camping  Demande de DETR 2021 - Pont de Rouffiac (accès au camping et équipements sportifs)  Motion Ligne SNCF - Train d’Equilibre du Territoire (TET) « Aubrac »

Questions diverses :

ONF

Locations communales

Travaux Groupe scolaire

Couverture mobile

Le compte-rendu de la séance précédente est validé à l’unanimité

1) Frais de transport scolaire 2019/2020

Les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire doivent participer au financement du ramassage. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève transporté, soit 410 € multiplié par le nombre d'enfant transportés (2) domiciliés dans la commune soit :

 410 x 2 enfants pour un total de 820.00 € pour l'année scolaire 2019/2020.

Cette décision et le montant de la quote-part communale sont approuvés à l’unanimité

2) Demande de financement auprès de la Région - Equipement salle du camping La salle du camping était à l’origine équipée de 80 chaises. Un bon nombre d’entre elles sont cassées. Le maire propose de les remplacer par des chaises en structure epoxy-dossier et assise en hêtre et présente un devis d’un montant de 3 040 euros HT (3 681 euros TTC). Il propose de solliciter le fonds régional d’intervention (FRI) à hauteur de 30 %, 70 % restant à la charge de la commune.

Cette dépense et le plan de financement sont approuvés à l’unanimité

3) Demande de DETR 2021 - Pont de Rouffiac (accès au camping et équipements sportifs) Suite aux différents épisodes cévenols ayant entraîné d’importantes crues du Bramont, l’eau a cavé sous une des piles du pont qui a été endommagé à la base.2

Les travaux nécessaires à sa réparation (injection de béton sur ferraillage) doivent être menés durant la période d’étiage. Ils nécessitent la mise en place d’une dérivation temporaire et la réalisation d’une pêche électrique en amont des poissons qui seront remis à l’eau en aval. Le maire indique qu’il a adressé une lettre à la préfète et qu’il a demandé la mobilisation de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 60 % des travaux qui sont chiffrés à 15 285 euros HT (18 342 euros TTC).

Ce projet et le plan de financement sont approuvés à l’unanimité

4) Motion Ligne SNCF (voir texte de la motion en annexe)

Le maire propose au conseil municipal de voter la motion adressée aux ministres concernés, qui leur demande d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau

Cette motion est adoptée à l’unanimité

Questions diverses

 ONF (Coupes de bois au-dessus du village)

Le maire rappelle qu’en 2019 les services de l’ONF avaient manifesté la volonté de procéder à des coupes en éclaircies sur les forêts dominant Rouffiac sur des travées de 3 m tous les 50 m dans le sens de la pente. Considérant les risques inhérents à cette coupe, le conseil municipal avait validé à l’unanimité le 19 septembre 2019 la délibération refusant ces travaux d’exploitation forestier sur les parcelles 315 et 316. Il rappelle le rôle des arbres plantés afin de maintenir les sols, le rapport de la SEREMA indiquant que tout le versant présentait des risques de chutes de blocs, et que des filets de protection avaient été mis en place. Il indique qu’une nouvelle délibération sera votée et qu’un dossier complet sera adressé à la préfète.  Locations communales

Le logement situé dans l’ancienne école de Rouffiac est vacant. Il a fait l’objet de travaux de rénovation et sera prochainement remis en location. A cet effet, la commission d’attribution des logements sera réunie fin janvier.

Il en est de même pour un des chalet (HLL) du camping

 Travaux

- Remise en état des bancs ;

- Mise en place et enlèvement des illuminations de Noël (assistance au SDEE) - Enrochement d’un bourbier et rattrapage du niveau de la chaussée au pont du moulin ; - Nettoyage-curage d’un ruisseau le long de la route du moulin ;

- Peinture de la porte d’entrée et de la pièce principale, installation d’un extracteur dans la salle de bain, ajout d’un radiateur, dans le logement de l’ancienne école ;

- Réparation du poêle à granulés de la maison Hermentier

 Travaux Groupe scolaire

Nettoyage des conduites du local machine à laver obstrués par du calcaire

Contrôle des bacs de transport des repas de la cantine

Après la mise en place du couvre-feu, la garderie reste ouverte jusqu’à 18h15 afin de permettre aux parents qui travaillent jusqu’à 18h00 de disposer d’un délai pour chercher leurs enfants ; la personne qui s’occupe du nettoyage quant à elle, quitte le groupe scolaire à 18h30.

 Couverture mobile

Les entreprises Free Mobile et Orange ont adressé un courrier à la mairie en indiquant que la couverture voix-data le long de la RN106 devait être améliorée. La société Axiam est chargée de la mise en place d’un relai.

Fin de la séance à 22h153

Motion

pour que vive la ligne de l’Aubrac

À destination des

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance,

Ministère de la Transition écologique,

et Ministère des Transports,

La commune de SAINT BAUZILE demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau, en offrant les moyens pour :

 Rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d’éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l’année 2021.

 Rénover la caténaire qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être repeint (entretien plus que nécessaire).

 Maintenir le train Intercités « Aubrac » en tant que TET, de la compétence de l’État. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues.

 Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances…). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande !

 Rétablir la ligne de train de nuit Paris – Saint-Flour – Marvejols – Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central.

 Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l’usine de Saint-Chély-d’Apcher.

 Maintenir la présence humaine dans les gares et à bord des trains, pour garantir la vente des billets, le service après-vente, l’information des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, la sécurité et la qualité de service attendue (salle d’attente chauffée, toilettes, déneigement des quais, propreté de la gare et des quais).

 Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l’obligation de vendre tous les trains de manière équitable. Actuellement nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.