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Déliberation - DELIB 42 2026 APPROBATION CA 2025 COMMUNE
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h18 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 42 2026 APPROBATION CA 2025 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE EXTRAIT
FRANCAISE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-SAONE COMMUNE DE LUZE
Nombre de conseillers :
en exercice : 15
présents: 12
votants : 14
L'an deux mil vingt-six et le lundi cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Éric STEIB, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/09/2026
Présents : Éric STEIB, Fabien DESGRANGES, Pascal MONNIER, Etienne SURLEAU, Jean-Paul GRESSARD, Jessie BERNE, David TOZZI, Sylvaine WARTELLE, Clotilde THIRY, Nicolas ABRY, Emeline GREVILLOT, Carole VERDOT.
Excusés : Sandrine MANARA, Loïc LAURENCOT, Emeline VAILLAUT-PREVOT.
Procurations : Sandrine MANARA donne procuration à Sylvaine WARTELLE ; Loïc LAURENCOT donne procuration à
Fabien DESGRANGES,
D ration modificative n° 42-2026 (en remplacement de la n° 13-2026)
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF AU LIEU DU CFU 2025
DU BUDGET COMMUNAL
Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte administratif du budget général de la commune de LUZE pour
1” exercice 2025 qui s’établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement 340 650.10 €
Recettes de fonctionnement. 5 366 935.17 €
Résultats antérieurs reportés 537 830.79 €
Excédent de fonctionnement... 564 115.86 €
Dépenses d’investissement. 225 761.14 €
Recettes d’investissement 68 153.46 €
Résultats antérieurs reportés 12 784.50 €
Déficit d’investissemer - 144 823.18€
Reste à réaliser dépenses d’investissement: 0,00€
Excédent global de clôture: 419 292.68 €
Le Maire ayant passé la présidence à Monsieur Fabien DESGRANGES, 1° adjoint et s'étant retiré, après en avoir
délibéré, le conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget général 2025, vote et arrête les
résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme : n Mairie, le 06/10/2026
Maire Éric STEIB
Affiché en Mairie le 06/10/2026
Certifié exécutoire par transmission
A la Préfecture le 06/10/2026