Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 43 2026 CG 2025 COMMUNE
Déliberation - DELIB 44 2026 APPROBATION CA 2025 ASSAINISSEMENT
Déliberation - DELIB 28 2026 TARIFS ASSAINISSEMENT
Déliberation - DELIB 42 2026 APPROBATION CA 2025 COMMUNE
Déliberation - DELIB 40 2026 TAUX TVLH
Déliberation - DELIB 33 2026 SUBVENTION FONDATION DU PATRIMOINE
Déliberation - DELIB 30 2026 DESIGNATION DELEGUES AUX CHOUETTES V
Déliberation - DELIB 31 2026 CESSION ET DECLASSEMENT TERRAIN COMM
Déliberation - DELIB 38 2026 DENONCIATION CONVENTION LIVRAISON RE
Déliberation - DELIB 35 2026 PROJET POLE EDUCATIF A ECHENANS SS M
Déliberation - DELIB 45 2026 CG 2025 ASSAINISSEMENT
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h18 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 45 2026 CG 2025 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
REPUBLIQUE EXTRAIT
FRANCAISE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-SAONE COMMUNE DE LUZE
Nombre de conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 14
L’an deux mil vingt-six et le lundi cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Éric STEIB,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/09/2026
Présents : Éric STEIB, Fabien DESGRANGES, Pascal MONNIER, Etienne SURLEAU, Jean-Paul GRESSARD, Jessie BERNE, David TOZZI, Sylvaine WARTELLE, Clotilde THIRY, Nicolas ABRY, Emeline GREVILLOT, Carole VERDOT.
Excusés : Sandrine MANARA, Loïc LAURENCOT, Emeline VAILLAUT-PREVOT.
Procurations : Sandrine MANARA donne procuration à Sylvaine WARTELLE ; Loïc LAURENCOT donne
procuration à Fabien DESGRANGES.
Délibération modificative n° 45-2026 (en complément de la n° 44-2026
et en remplacement de la n° 16-2026)
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT- EXERCICE 2025
Le Maire expose à l’assemblée le compte de gestion du budget général de la commune pour l'exercice
2025, établi par Monsieur Joël HINGRAY, trésorier.
Il déclare que, vérifications effectuées, il s’avère conforme au compte administratif 2025 et à ses écritures.
Après en avoir délibéré et contrôlé, sur avis du Maire, le Conseil à l'unanimité, accepte le compte de
gestion du budget général, établi par Monsieur Joël HINGRAY, trésorier, pour l'exercice 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme : En Mairie, le 06/10/2026
Le Maire Éric STEIB
Affiché en Mairie le 06/10/2026
Certifié exécutoire par transmission
A la Préfecture le 06/10/2026