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Déliberation - delib approbation cg 2023
Déliberation - delib 2025 33
Déliberation - delib approbation ca 2023
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib approbation ca 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
L'AUDE
DE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
BE
Libersé » Égaliré »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Frorerniss
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2024/07
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOMAINE : 7
« Finances locales»
SOUS-DOMAINE :7.1
« Décisions budgétaires »
OBJET :
Approbation du compte
administratit 2023
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Christophe BRUNEL, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Régine SEJALON, Stéphane SAOUMA, Myriam MECHRAOUI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent / excusé: Axelle FOUGA (pouvoir à M. DE RIVOYRE), Pierre DELPERIE (pouvoir à M. DAUVIN) Jacques CUNG (pouvoir à M. BRUNEL), Sabrina MAHIEU
Secrétaire : Régine SEJALON
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe BRUNEL, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Henri POISSON, Maire,
Aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré
M. le Maire se retire au moment du vote du compte administratif.
1.Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recetes ou Dépenses ou Recetes ou
CONVOCATION C.M. : sétieit géfeit siétes i EN DATE DU : Résultats reportés 109 462.49 957 307.18 109 462.49 957 307.18
0204/2023 Opérations exercice | 194097.84 | 18777710 | 469645.80 | 62006082 | 664 743.73 | 816 837.92 Total 304 560.33 187 777.10 469 645.89 | 1 586 368.00 774 206.22 | 1774 145.10 à 1 À ; AFFICHAGE EN DATE Résultat de clôture 116 783.23 1116722.11 999 938.88 DU : 16/04/2024 Restes à réaliser 185 500.00 65 306.00 185 500.00 65 306.00 Total cumulé 302 283.23 65 306.00 1 062 069.67 185 500.00 | 1 065 244.88 Résultat définitif 236 977.23 1 062 06967 879 744.88
PUBLICATION DE LA h . : ue Loge . 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
PRESENTE EN DATE | relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan DU : 16/04/2024 d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
8. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
CERTIFIEE VOTE CONTRE : 0................
EXECUTOIRE S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIÈNT 2 0ssscscrcrememmensesememememeensnesenremnesmreneerremmes
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE : Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la pré élibération ont été affichés conformément aux
PAR PUBLICATIQNED: | Articles L.2221F7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LEpôt PREFECTURE DE ARGSSÉBENBE Al avril 2024
Rba15-
Contrôle de lé sf |
Date de réception de " ÉNSTJA N
FAB PELFQA
1# Adjoint au Maire d'ISSEL
Christophe BRUNEL,
séance
Glo
secrétaire
E_2024 007-DE