Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 decembre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 decembre 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Alban-Leysse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 decembre 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE

aint Alban: 0

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Novembre 2024

Compte-rendu

Le Conseil Municipal de Saint-Alban-Leysse régulièrement convoqué, s’est réuni au Centre de Culture et de

Loisirs, salle du Conseil Municipal, le Mercredi 13 Novembre 2024 à 19h, sous la présidence de Monsieur

Michel DYEN, Maire.

Présents: Messieurs Serge BALLAZ, Jacques BARBAZENI, Christian CLEMENTI, Philippe CODDET, Michel DYEN, Daniel

FAVRE, Robert FRAPPA, Sébastien JACOB, Hervé MARREC, Pascal MORNEX, et David SIMON ; Mesdames Monique

CHAPPERON, Nathalie CRAGNOLINI, Anne-Marie DIOT-PINORINI, Annie DUCHATEL, Elisabeth FENESTRAZ, Patricia

MAFFRE-DEPROST, Nathalie MIEGE, et Lorène TROTTO

Pouvoirs: Mme Anne Marie BAROUTI donne pouvoir à Mme Anne-Marie DIOT-PINORINI, M. Patrick BASSET donne

pouvoir à M. Christian CLEMENTI, Mme Christine BERTHET-ZOTTINO donne pouvoir à M. Robert FRAPPA, Mme

Christèle BLAMBERT donne pouvoir à Mme Patricia MAFFRE-DEPROST, Mme Nicole DURAND donne pouvoir à Mme

Elisabeth FENESTRAZ, Mme Geneviève PALLOT donne pouvoirà M. Hervé MARREC, M. Alain SAUREL donne pouvoir à

Mme Monique CHAPPERON, M. Philippe TOCHON donne pouvoir à M. Philippe CODDET

Absents : Mme Maud BEGGIORA-COHEN,

Secrétaire de séance : M. Daniel FAVRE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 16 Octobre 2024.

Le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour suivant :

Monsieur Le Maire annonce le retrait de la délibération n°1 de l'Ordre du Jour après la décision de Mme

Vanel de ne pas siéger au Conseil Municipal.

1-1 - DELIBERATIONS

1.1 Administration générale

N°01 Installation de Mme Laetitia VANEL — indemnité de fonction

N° 02 Compte rendu des décisions du Maire

N° 03 SICSAL : rapport annuel d'activités 2023

N° 04 Parc naturel régional du Massif des Bauges : Approbation de la Charte 2024-2038

N° 05 Grand Chambéry- Convention relative à la redevance spéciale d'élimination des déchets ménagers et assimilés

1.2 Ressources humaines

N° 06 Filière administrative : création d’un poste de chargé d'accueil et des services à la

population

N°07 Filière technique : création de postes contractuels pour besoins non permanents

13 Finances-Budget

N° 08 Attribution d’une subvention exceptionnelle - Clémentine POISNEUF

11 — INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

2.1 Point d'Information sur la sécurité

2.2 Gestion des interrogations des habitantsIII -QUESTIONS ORALES

1 - Délibérations

1.1. - Administration générale

N°01

OBJET : INSTALLATION DE MME Laetitia VANEL — indemnités de fonction

Délibération retirée de l’ordre du jour.

N°02

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,

> Vu la délibération du 28 mai 2020 portant délégation de compétence du Conseil municipal au

Maire,

> Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le

V

Maire en vertu de cette délégation,

Ÿ” Prend acte de la communication des décisions suivantes :

SBT 0023/2024 | 28/10/2024 | Fourniture et pose de 18 caveaux pour le cimetière communal

Achat de mobilier Petite crèche dans le cadre de la prévention des TMS -

AM 0024/2624 | s619 2024 demande de subvention au FDEC

Location à titre exceptionnel et transitoire par la commune à Mme

AM 0025/2024 | 31/10/2024 | Midélie Vandelle d'un appartement au titre des dispositions de l’article 40-V de la Loi 89-462 du 06 juillet 1989, au 92 avenue de la mairie

N°03

OBJET : SICSAL - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2023

Conformément aux dispositions de la Loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999, et en application des dispositions de

l’article L 5211.39 du CGCT, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel d'activités du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse pour l'exercice 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance,

Ÿ_ Prend acte de la communication dudit rapport qui n’appelle pas d'observation particulière de

sa part

N°04

OBJET : PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES / APPROBATION DE LA CHARTE 2024-2038

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Charte du Parc Naturel Régional du Massif des

Bauges a été approuvée par décret du 30 juillet 2008 pour 12 ans à compter du 7 décembre 2007 et est

prorogée jusqu’au 6 décembre 2022. En novembre 2015, le Parc a été reconnu Géoparc mondial UNESCOpour la qualité et la valorisation de ses géopatrimoines, de son paysage et de son projet de développement

durable.

La Région a prescrit la révision de la Charte en décembre 2018, et une nouvelle Charte a été élaborée en

concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2024-2038.

Monsieur le maire rappelle les étapes du positionnement de la commune : par délibération n°2 du 10 juillet

2019 la commune de Saint-Alban-Leysse a accepté son intégration partielle au périmètre d'étude dans la

perspective d’une approbation de la Charte et d’un classement de la commune. Par délibération n°6 du 23

septembre 2022 Mme Nicole Durand était désignée représentante de la commune aux instances du PNR

du massif des Bauges.

La Charte 2024-2038, constituée d'un rapport, d'un plan de Parc avec des cartons thématiques et

d'annexes, a obtenu un avis favorable de l'Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y

compris lors de l'enquête publique.

Elle peut maintenant être soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales concernées

par le périmètre d'étude, soit 83 communes, 7 intercommunalités, 2 Départements et 6 villes-portes.

Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou

renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Massif des Bauges dont les

statuts sont en annexe du projet de Charte.

Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il

demandera le renouvellement du classement du Massif des Bauges en Parc naturel régional auprès de

l'État, pour une durée de 15 ans.

Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du

classement du territoire en Parc naturel régional.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges, adressée le 9/1

0/2024 et avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

e Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L,5721-1 et suivants ;

e Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.331 -1 à L.333-4 et ses articles R.333-1

à R.333-6;

e Vu la délibération n ° AP-2018-12 / 07-5-2561 du 19-20 décembre 2018 du Conseil régional

prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges et définissant le

périmètre d'étude ;

e Vu La délibération n ° AP-2019-10 / 07-6-3492 du 17-18 octobre 2019 du Conseil régional modifiant

le périmètre d'étude pour la révision de la Charte du Parc naturel du Massif des Bauges ;

e Vu l'avis d'opportunité de l'Etat en date du 30 janvier 2020 qui émet un avis favorable sur

l'opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional du Massif des

Bauges et notamment sur le périmètre d'étude proposé,

e Vu l'avis délivré par le Conseil National de Protection de la Nature au ministère de la transition

écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de Charte, en date du 4 juillet 2022 ;

e Vu l'avis de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux, en date du 14 septembre 2022,e Vu l'avis intermédiaire du Préfet de Région, en date du 21 décembre 2022 ;

e Vu l'avis délibéré n ° 2023-008 de l'Autorité Environnementale, en date du 20 avril 2023 ; Vu le

mémoire en réponse du Syndicat mixte du Parc sur l'avis de l'Autorité Environnementale, en date

du 24 septembre 2023 ;

e Vu le procès-verbal de synthèse de l'enquête publique relative au projet de Charte, en date du 24

octobre 2023 ;

e Vu le mémoire en réponse du Syndicat mixte du Parc au procès-verbal de synthèse de l'enquête

publique, en date du 5 novembre 2023;

e Vu le rapport d'enquête publique, les conclusions et l'avis motivé de la commission d'enquête

publique, en date du 15 novembre 2023 ;

e Vu l'avis final du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, transmis le

19 août 2024 par la Préfète de Région,

e Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes, approuvé par le

comité syndical du PNR du Massif des Bauges le 7 septembre 2024 ;

e Vu le courrier de saisine de la Région et du Syndicat mixte du Parc en date du 8 octobre

Considérant,

e que le Massif des Bauges est un massif identitaire aux patrimoines naturels et culturels

remarquables contribuant à l'attractivité du territoire à l'échelle de nos communes et

intercommunalités et qu’il convient de préserver collectivement

e qu’il participe ainsi à l'équilibre territorial entre les espaces urbains et ruraux

e que le Syndicat mixte du parc détient des compétences techniques spécifiques pour la gestion de

ce territoire rural de montagne

e qu’il peut fortement contribuer à la nouvelle identité ville-campagne qui reste à construire en

mettant en synergie, l’urbain et le rural, la plaine et la montagne,

e qu'il est nécessaire de co-construire et de coordonner nos politiques publiques

e que la partie proposée de la commune dans le périmètre d'étude revêt un intérêt patrimonial

particulier et Une cohérence par rapport au massif

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges 2024-2038 ainsi

que ses annexes, dont les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Massif des Bauges,

e autorise le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

Annexe 1 : Projet de charte et ses annexes

Annexe 2 : Plan du ParcN°05

OBJET: GRAND CHAMBERY- CONVENTION RELATIVE A LA REDEVANCE SPECIALE D’ELIMINATION DES

DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que par délibération du 29 Juin 2006, le Conseil

communautaire de Chambéry Métropole décidait d'instaurer une redevance spéciale proportionnelle au

service rendu pour l’élimination des ordures ménagères et assimilées produites par d’autres usagers que

les ménages, conformément aux dispositions de la Loi du 15 Juillet 1975 et de la Loi du 13 Juillet 1992.

Le principe de la redevance spéciale est le paiement par les producteurs de déchets non ménagers

(entreprises ou administrations) de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets assimilables

aux déchets ménagers par la collectivité indépendamment de leur situation au regard de la TEOM. La

Commune est concernée par ce dispositif pour l'élimination des déchets produits par les bâtiments et

équipements publics disposant de containers attitrés

Une première convention a été signée entre la Commune et Chambéry Métropole Cœur des Bauges pour

les années 2007 à 2016. Par délibération n°3 du Conseil municipal du 19 avril 2017 une deuxième

convention, Convention n°514, était signée jusqu’à ce jour.

Au vu de l’article 10.2 de la convention précisant qu’« en cas de modification importante des dispositions

de la présente Convention, celle-ci pourra faire l'objet d'un avenant. L'application des tarifs approuvés

annuellement se fera de plein droit par le biais de la facturation, le redevable sera informé. », la nouvelle

convention n°514 et ses annexes est proposée au vote de l'assemblée délibérante.

L'article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que les collectivités

peuvent instituer une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets

conformément à l’article L.2224.14 du même code. La présente convention a pour objet de définir les

conditions et les modalités d'exécution de l'élimination des déchets ménagers assimilés aux ordures

ménagères dans le cadre de la redevance spéciale, conformément à la règlementation en vigueur (loi du 15

juillet 1975, loi du 13 juillet 1992, loi du 29 décembre 2015) et les délibérations correspondantes de Grand

Chambéry.

La convention proposée consiste en une mise à jour de la convention initiale au vu des modalités et

montants de collecte, du traitement des déchets collectés, dans un souci de réduction et recyclage des

déchets.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention n°514 mise à jour et ses annexes et propose

au Conseil municipal de délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

— Vules Lois du 15 Juillet 1975, 13 Juillet 1992 et la loi du 29 décembre 2015

— Vu la délibération de Chambéry Métropole en date du 29 Juin 2006 instituant la redevance

spéciale,

— Vu la convention n°514 proposée pour la mise en œuvre de ce dispositif avec la commune de Saint-

Alban-Leysse,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Approuve la convention proposée définissant les conditions et modalités d'exécution de

l'élimination des déchets ménagers et assimilés produits par la Commune dans le cadre de la

redevance spéciale,— insiste pour que les quantités collectées et les fréquences de vidage soient régulièrement

contrôlées afin que la redevance puisse être ajustée périodiquement en fonction du service

effectivement assuré,

— S'engage à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires au paiement de la redevance,

— Mandate Monsieur le Maire où un Adjoint le suppléant pour signer ladite convention,

— Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à :

- Monsieur le Préfet

-__ Monsieur le Président de Grand Chambéry

Annexe : Convention n°514 et annexe par site

1.2- Ressources humaines

N°06

OBJET : FILIERE ADMINISTRATIVE : CREATION D'UN POSTE DE CHARGE D'ACCUEIL ET DES SERVICES A LA

POPULATION

Monsieur le Maire rappelle que conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il explique que, afin de pallier un départ pour mutation au sein du service accueil et services à la

population, il convient de créer un poste permanent au sein de la filière administrative.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de l'emploi suivant :

Filière administrative :

Création d’un poste permanent à temps complet de Chargé d'accueil et services à la population (H/F).

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’Adjoint Principal de 1 "® classe.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

> Vu le Code Général de la Fonction Publique,

> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

> Vu le tableau des emplois communaux,

> Considérant que les besoins des services justifient la création du poste permanent susmentionné,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Y_ Décide la création du poste statutaire susvisé,

Ÿ”_ S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté,

Ÿ_ Mandate Monsieur le Maire pour pourvoir le poste après accomplissement des formalités légales

de publicité auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

N°07

OBJET : FILIERE TECHNIQUE : CREATION DE POSTES CONTRACTUELS POUR BESOINS NON PERMANENTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les missions de la Commune dans ses différents domaines de compétences et notamment les services scolaires et périscolaires dont les variations d'activités nécessitent le recours à un personnel non permanent recruté en vertu des dispositions de l’article L 332-23- 1° du Code Général de la Fonction Publique.Afin de répondre aux besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création des

postes suivants à compter du 1°’ décembre 2024 :

Besoins Temporaires :

- 4 postes d’adjoint technique à temps non complet pour un horaire annualisé de: 288 h/an

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

e Vu le Code Général de la Fonction Publique,

e Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d'agents contractuels non

permanents,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ÿ Décide la création des postes contractuels pour besoins non permanents susvisés,

LA Précise que la rémunération des agents contractuels recrutés sera celle afférente au 4?"° échelon

de l’échelle C1,

Ÿ S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés,

Ÿ Charge Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants.

1.3- Finances-Budget

N°08

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A CLEMENTINE POISNEUF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention formulée par le Pôle France de

Toulouse, section Gymnastique AEROBIC, pour le soutien de Clémentine Poisneuf, jeune Saint-albanaise,

ayant acquis le statut de sportive de haut niveau français, amenée à participer à des compétitions

internationales.

Monsieur le Maire propose l'octroi d’une aide de 500 €.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

*_ Accorde la subvention suivante :

Subvention exceptionnelle au

“Pôle France de Toulouse, section Gymnastique AEROBIC 500 €

Ÿ_ Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget communal et versés sur un compte courant au nom de l'association bénéficiaire après signature du contrat d'engagement républicain

Il — INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

2.1 Point d'Information sur la sécurité.

M Daniel Favre dresse un bilan de la rencontre en mairie avec La Police nationale le 25 octobre 2024 sur

l'analyse de la délinquance à Saint Alban Leysse. La délinquance est en baisse de — 28% sur la commune. Lenombre de faits constatés est le plus faible de ces 4 dernières années. Tous les items sont en baisse, que ce

soit la délinquance de voie publique (-27%), les atteintes volontaires à l'intégrité publique (-52%), l'an

dernier cet item était déjà en baisse de -69%, les atteintes aux biens (vols par effraction) ont reculé et au

meilleur niveau sur les 4 dernières années, et le dernier item les infractions révélées par l’action des services (contrôles papier/ stupéfiants...) reste stable par rapport à 2023. M le maire complète le propos en disant que c'est une bonne nouvelle, fruit du travail de collaboration entre la commune et les forces de l’ordre. Les relations avec la police nationale sont de bonne qualité et la commune est prise au sérieux du fait des renseignements apportés par la police municipale, le suivi des dossiers, la confiance des administrés dans la police municipale. On ne verbalise pas forcément mais quand on obtient des résultats comme ceux précités, on peut s’en réjouir. On constate qu'il y a peu de faits au regard d’autres villes et que les pourcentages peuvent varier. Il faut donc raison garder. M Philippe Coddet évoque l'extinction de l’éclairage public, pour préciser que l’on peut constater que l'extinction n’aggrave pas l'insécurité.

À M Pascal Mornex qui demande une précision sur le pourcentage d'atteinte aux biens, Monsieur Daniel

Favre répond 66%, soit 16 faits de moins qu’en 2023.

M le Maire évoque des faits plus insidieux qui sont ceux qui relèvent de problèmes intrafamiliaux, pour

lesquels on dispose de moins de chiffres, de mesures.

Mme Patricia Maffre Deprost rappelle le rôle de prévention de la police municipale et celui des rondes de

nuits effectuées par le service de Régie+.

M Daniel Favre conclut en disant que ces résultats sont le fruit de tous les piliers mis en place.

Un dernier point avait été évoqué lors de l’entretien avec La Police nationale concernant le prochain

recensement qui aura lieu du 16/01/2025 au 15/02/2025 sur la Commune. Afin d'éviter le vol à la fausse

qualité, les agents recenseurs présenteront une carte personnalisée et un trombinoscope sera diffusé

largement sur les supports de communication communaux.

2.2 Gestion des interrogations des habitants

Monsieur Le Maire informe qu’à la suite des réunions publiques, une synthèse paraitra dans le prochain

Mag avec une réponse ciblée sur chaque demande.

Afin de répondre à la demande d’habitants expliquant qu’ils avaient écrit à la mairie et n’avaient pas reçu

de réponse, un challenge a été fixé avec les services et un process mis en place en Mairie. Présentation par

Monsieur le maire du dispositif mis en place afin de ne laisser aucune demande sans réponse (tableau de

suivi) et de s’assurer que personne ne sera oublié. Chaque demande sera prise en compte et suivie. On a

déjà réalisé un « ménage » sur les 4 derniers mois.

III -QUESTIONS ORALES

Madame Monique Chapperon indique qu’un bloc de pierre est tombé récemment près de la chapelle de

Saint saturnin. Il serait a priori sur Chambéry. Un signalement sera effectué à la ville de Chambéry

M Robert Frappa demande où en est la pose de poubelles près du cimetière : la demande sera relayée à

nouveau à Grand Chambéry.

M Christian Clémenti tient à remercier de la part des Portes drapeaux, du Souvenir français et des Anciens

Combattants, les membres du Conseil municipal présentes à la cérémonie et au repas du 11 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h40

Fait à Saint-Alban-Leysse, le 14 novembre 2024

Le secrétaire de séance signé Le Maire signé

M. Daniel FAVRE Michel DYEN