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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Alban-Leysse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 27.03.2024)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Budget,
( )Saint Aban-Leysse O O SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Mars 2024 Compte-rendu Le Conseil Municipal de Saint Alban Leysse régulièrement convoqué, s’est réuni au Centre de Culture et de Loisirs, salle du Conseil Municipal, Mercredi 27 mars 2024 à 19h, sous la présidence de Michel DYEN, Maire. Présents : Messieurs Serge BALLAZ, Jacques BARBAZENI, Patrick BASSET, Christian CLEMENTI, Michel DYEN, Daniel FAVRE, Robert FRAPPA, Hervé MARREC, Pascal MORNEX, Alain SAUREL, Philippe TOCHON, et Mesdames Anne-Marie BAROUTI, Monique CHAPPERON, Nathalie CRAGNOLINI, Anne-Marie DIOT-PINORINI, Annie DUCHATEL, Nicole DURAND, Elisabeth FENESTRAZ, Patricia MAFFRE-DEPROST, Nathalie MIEGE, Geneviève PALLOT, Lorène TROTTO Pouvoirs: M. Sébastien JACOB donne pouvoir à Mme Nathalie CRAGNOLINI, Mme Christèle BLAMBERT donne pouvoir à Mme Nicole Durand, Mme Christine BERTHET-ZOTTINO donne pouvoir à M. Robert FRAPPA Absents : Mesdames Maud BEGGIORA-COHEN, Axelle VILLIEN, Messieurs Philippe CODDET, David SIMON Secrétaire de séance : Mme Monique CHAPPERON Le quorum étant atteint, M Le Maire ouvre la séance. Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 07 février 2024. Le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour suivant : 1 - DELIBERATIONS 1.1 Administration générale N° 01 Compte rendu des décisions du Maire N° 02 Conventions de mise à disposition des salles communales et tarifs N° 03 Convention relative à l'aide au traitement des archives entre Grand Chambéry et la Commune de saint alban leysse N° 04 Convention de fonctionnement du service commun de protection des données avec Grand Chambéry 1.2 Ressources humaines N° 05 Modalités de versement des heures supplémentaires et complémentaires aux agents N° 06 Règlement intérieur des services de la mairie N° 07 Création de poste filière médico-sociale N° 08 Convention avec Défi, organisme d'insertion 1.3 Finances — Budget N° 09 Débat d'Orientation Budgétaire N° 10 Subvention de fonctionnement les Z'amis des Z'arts N° 11 Remboursements amiables de préjudices N° 12 Tarifs de recouvrement suite à location de vaisselle et matériel communal détérioré 14 Foncier-Travaux N°13 Convention technique concernant des travaux de sécurité route de Chesses entre la commune et le Département de la Savoie Il — INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES 2.1 Transfert de pouvoirs de police administrative spéciale du maire au président de Grand Chambéry II -QUESTIONS ORALES 1 - DELIBERATIONS ( )Saint Alban-Leysse O O 1.1 Administration générale N° 01 Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE LE CONSEIL MUNICIPAL, > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22, L2122-23, > Vu la délibération du 28 mai 2020 portant délégation de compétence du Conseil municipal au Maire, > Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, Y_ prend acte de la communication de la décision suivante : 0003/2024 |01/02/2024 Mission maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de la Mairie Mission maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de la Mairie 0co4/208e |08/02/2024 (annule et remplace la décision 0003/2024) 0005/2024 |14/02/2024| Travaux de reprise de voirie (entretien / sécurisation) - Avenant 01 Etude Géothermie pour halle sportive- Demande de subvention à GRAND CHAMBERY Rénovation éclairage public secteur CHARTREUSE - Demande de subvention au SDSES 0006/2024 |27/02/2024 0007/2024 |01/03/2024 N° 02 Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES ET LEURS TARIFS Monsieur Le Maire explique à l'assemblée délibérante la nécessité d’actualiser les conventions de mises à disposition des salles communales et les tarifs. Dans un souci de simplification et de lisibilité, il convient de créer des documents adaptés aux usages évolutifs des espaces municipaux de la ville. Les conventions présentées à l’approbation du Conseil municipal, qui seront annexées à la présente, ont pour but de définir les conditions de mise à disposition des Gymnases, Salle des Fêtes et autres salles appartenant à la commune de Saint Alban Leysse afin de fixer les modalités d’utilisation des lieux et les règles à respecter. Ces conventions valent règlement d'utilisation. En complément, il est proposé une mise à jour des tarifs après analyse comparative des modalités tarifaires de location de salles sur le territoire chambérien à capacité équivalente ou approchante. L'augmentation des coûts de fonctionnement (électricité, gaz, charges générales et travaux de maintenance ...) amènent également cette mise à jour, ainsi qu’une fiche synthétique de réservation. La commission Vie associative qui s’est déroulée le 23 février 2024 s’est prononcée pour l’actualisation des documents de réservation conventions et tarifs des salles communales. Monsieur le maire rappelle que la commune se réserve le droit d'utiliser prioritairement les locaux communaux pour une manifestation ou animation communale. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver les tarifs et conditions de mise à disposition des salles et espaces municipaux, tels que précisés dans les documents joints à la présente délibération. Pour faire suite aux questions de M Robert Frappa, les nouvelles modalités de mise à disposition des salles ainsi que les locations et leurs tarifs sont explicités. M Serge Ballaz précise notamment qu'il s’agit de préserver l’accès gratuit aux associations pour leurs activités. C’est dans le cas « d'évènements ( )Saint Aban-Leysse O O exceptionnels » que les tarifs de location et cautions s’appliqueront. Il faut rappeler qu’une mise à disposition gratuite par an par association est prévue. La commune réserve la Salle des Fêtes de manière systématique le vendredi pour permettre la tenue de réunions ou préserver la possibilité d'échanger des jours en semaine avec les associations si besoin. La vaisselle ne sera plus prêtée aux particuliers mais réservée aux associations communales. Les locations WE démarrent le samedi matin. Les réponses aux demandes de location et mises à disposition recevront une réponse rapide. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, > VU les conventions de mise à disposition des bâtiments communaux > CONSIDERANT l'intérêt de la mise à jour des tarifs, Après en avoir délibéré, à l'unanimité : S APPROUVE les conventions annexées à la délibération Ÿ APPROUVE les tarifs et leur entrée en vigueur pour toute réservation de salle à partir du 1°° septembre 2024 Ÿ_ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées à la présente délibération Annexe 1: convention de location ou mise à disposition de locaux communaux: Salle des fêtes Annexe 2 : convention de location ou mise à disposition de locaux communaux : Gymnases Années 3 : convention de location ou mise à disposition de locaux communaux : Salle Podevin, CCL, Ecole de Leysse, Salle de la Poste Annexe 4 : fiche de réservation N° 03 OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'AIDE AU TRAITEMENT DES ARCHIVES ENTRE GRAND CHAMBERY ET LA COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’afin de poursuivre une bonne gestion des archives de la commune, il est proposé de réaliser une mission d’archivage au sein des services de la mairie de Saint Alban Leysse. Pour mener à bien cette mission, la commune a sollicité un accompagnement au service des archives de Grand Chambéry. Ce service exerce auprès des communes adhérentes les missions liées à la collecte, à la sélection, au classement, à la conservation, à la communication des archives ainsi qu’à leur mise en valeur. Une archiviste professionnelle procédera au traitement des archives communales sur 15 journées au prix total de 3260.10€ TTC révisable selon les préconisations du rapport de fin de mission 2021 afin notamment de : e Poursuivre le classement des archives en procédant au classement des nouveaux dossiers stockés (Saint Alban-Leysse O O e Préparer les éliminations règlementaires des documents ayant atteint leur durée d'utilité administrative e Accompagner les services dans leurs versements e Mettre à jour l'inventaire des archives e Elaborer un tableau de gestion En complément de cette mission détaillée dans la convention proposée, il est prévu l’organisation d’une formation d’une journée à destination des agents de la commune au prix de 217.34€ TTC révisable qui portera sur : e La bonne gestion des archives (classement, éliminations, versements) et la règlementation qui s'applique e Rappel des règles du RGPD e La bonne gestion et la sécurisation de l'information e Les règles de gestion des documents numériques (organisation d’une arborescence, nommage...) LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, > VU la convention relative à l’aide au traitement des archives entre Grand Chambery et la commune de saint alban leysse > CONSIDERANT l'intérêt de la mission d’archivage, Après en avoir délibéré, à l’unanimité: Ÿ”_ APPROUVE la convention annexée à la délibération Ÿ PRECISE que les crédits nécessaires à la mission seront inscrits au Budget de la Commune Ÿ_ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée Annexe : convention N° 04 OBJET: CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN DE PROTECTION DES DONNEES AVEC GRAND CHAMBERY Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que le service commun de protection des données a été créé en 2018 afin de répondre à l'obligation légale inscrite dans le règlement général sur la protection des données de nommer un délégué à la protection des données (DPD). Les 38 communes de Grand Chambéry ainsi que leurs CCAS et amicales du personnel ont adhéré à cette convention. Le service, administré par Grand Chambéry, est financé par l'agglomération et l’ensemble des communes adhérentes de la manière suivante : (Saint Alban-Leysse O O e 35% pris en charge par Grand Chambéry; e 65 % répartis sur les communes adhérentes sur la base d’une clé de répartition par nombre d'habitants (chiffre Insee de 2020). La convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler. Les nouvelles pratiques numériques et le développement de la dématérialisation des services des collectivités posent la question de la sécurité des systèmes d’information. Or, la protection des données implique une vigilance particulière concernant cette problématique. Dans ce contexte, il est proposé que les missions du service commun de protection des données soient étendues à des actions de conseil et d'orientation en matière de cybersécurité, en lien avec la protection des données. La présente convention prend effet au 1° janvier 2024. Elle est établie pour une période de 5 ans. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, > Vu le règlement général sur la protection des données, > Vu l'article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, > Vu la délibération n° du 14 juin 2018, Après en avoir délibéré, à l'unanimité: Ÿ_ APPROUVE le renouvellement de la convention du service commun de protection des données, Ÿ_ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer avec Grand Chambéry ladite convention pour une durée de 5 ans compter du 1° janvier 2024. Annexe : convention RGPD 1.2 Ressources humaines N°05 OBJET :_ INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal Les délibérations relatives aux régimes indemnitaires du personnel de la Commune (20 décembre 2016, 20 décembre 2017, 26 septembre 2018, 28 octobre 2020, 07 juillet 2021). IL rappelle également la délibération du 1° février 2017 fixant les modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Le Trésor Public a informé les services de La collectivité que cette délibération n’est pas assez précise pour permettre Le versement d'heures supplémentaires et complémentaires. Cette délibération vient donc compléter La délibération susmentionnée en date du 1° février 2017. (Saint Alban-Leysse O O Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Les heures supplémentaires et ou complémentaires sont réalisées à la demande du supérieur hiérarchique lorsque les besoins du service l’exigent. La réalisation de ces heures donne lieu à compensation sous la forme d’un repos compensateur ou d’une indemnisation. IL rappelle que seuls Les agents de catégorie C et B, statutaires ou contractuels, peuvent prétendre à la compensation de ces heures. Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois (20 heures pour la filière sanitaire et sociale). Toutefois, ce contingent mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef de service qui en informe immédiatement le Comité Social Territorial. Bénéficiaires des heures supplémentaires et/ou complémentaires : Filière Catégorie | Cadres d’emplois Emplois Chargée du service foncier B Rédacteur = 7 x = Urbanisme -— services à la population Autres fonctions Assistante gestion financière Assistante administrative Administrative Chargée gestion comptable Secrétaire de direction € FOIRE AAAINISERAE Chargée des affaires sociales Assistante DST Accueil et services à la population Urbanisme — services à la population Autres fonctions B Technicien Adjoint DST Autres fonctions Responsable pôle voirie espaces verts Responsable pôle bâtiments Agent:de: Maitrise Responsable atelier Référente périscolaire Autres fonctions Technique Responsable pôle bâtiments C Agent service espaces verts Agent service bâtiments Assistante petite enfance Adjeint Téchnique Agent polyvalent CAP PE Agent des services périscolaires Accompagnant des élèves en situation de handicap Agent polyvalent Autres fonctions Culturelle B Assistant de | Bibliothécaire Sociale C ATSEM Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles . Auxiliaire de | Référente technique micro-crèche Médico-Sociale B ,. = = — puériculture Auxiliaire de puériculture - adjointe Auxiliaire de puériculture B Animateur Animateur / Animatrice Animation A Sri ï Coordinateur périscolaire C Adjoint d'animation Assistante petite enfance () VILLE DE Saint Alban-Leysse O O Autres fonctions Police C Agent de police Policier(ère) municipal(e) LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, > > > > > Après en avoir délibéré, à l'unanimité: Ÿ Y Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions individuelles relatives à l'application de N° 06 OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que si le règlement intérieur n’est pas un document obligatoire pour les collectivités territoriales, il a néanmoins vocation à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité mais aussi à fixer les mesures d'application de la réglementation en Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu Le code général de La fonction publique ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04 en date du 1° février 2017 relative aux modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 mars 2024; Précise que : e Le paiement d'heures supplémentaires et/ou complémentaires effectivement réalisées à La demande de l'autorité ou du chef de service concernera les grades et emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus. e la compensation des heures supplémentaires ou complémentaires fera l’objet d’un planning déterminé par le chef de service ou l’autorité territoriale en concertation avec l’agent et en tenant compte des nécessités de service. e les crédits nécessaires seront inscrits au budget. la présente délibération. matière de santé et sécurité. Dans ce cadre, il est proposé à la présente assemblée d'adopter ce document synthétique qui fixe au sein de la commune les règles relatives notamment : Conformément à une jurisprudence constante, il relève de la seule compétence du conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux. Le règlement intérieur se trouve annexé à la présente délibération et sera affiché et communiqué à l’ensemble des agents de la collectivité. - A l’organisation du travail (fixation de la durée du temps de travail, des cycles de travail des différents services et des horaires de travail qui en découlent...) - A la formation et au compte personnel d'activité, - Aux congés et absences diverses (fixation des modalités de gestion des congés annuels, des ARTT, des comptes épargne temps et des autorisations spéciales d’absences...), -__ Aux comportements professionnels, - Au droit de grève, - A l'exercice du droit syndical, - Al'action sociale, - A la santé et à la sécurité au travail... ( )Saint Alban-Leysse O O A Mme Patricia Maffre Deprost qui demande si le règlement concernant le télétravail sera annexé, Monsieur le maire répond qu ‘en effet ce sera le cas. Monsieur Alain Saurel demande si le règlement intérieur est nouveau. Monsieur le Maire répond qu'il n’y en avait pas jusqu'alors. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires > Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale > Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 mars 2024 VV Après en avoir délibéré, à l'unanimité: Ÿ_ Adopte la proposition de règlement intérieur Ÿ Précise que Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Annexe : Règlement intérieur de la Commune de Saint Alban Leysse N° 07 OBJET : FILIERE MEDICO-SOCIALE : CREATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR(TRICE) ADJOINT(E) DE LA PETITE CRECHE ET REFERENT SANTE INCLUSIF SUR LE POLE PETITE ENFANCE Monsieur le Maire rappelle que conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il explique qu’afin de pallier un départ en retraite qui modifie l’organisation du pôle Petite Enfance, il convient de créer un poste permanent au sein de la filière médico-sociale. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de l’emploi suivant : Filière médico-sociale : Création d’un poste permanent à temps complet de Directeur(trice) Adjoint(e) de la petite crèche et référent santé inclusif sur le Pôle Petite Enfance. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois d’Infirmiers Territoriaux en Soins Généraux (Infirmier en Soins Généraux ou Infirmier en Soins Généraux hors classe) où de Puéricultrices Territoriales (Puéricultrice ou Puéricultrice hors classe). Par dérogation, si le recrutement d’un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En cas de recours à un contractuel, celui-ci exercera la fonction de Directeur(trice) Adjoint(e) de la petite crèche et référent santé inclusif sur le Pôle Petite Enfance. Le(la) candidat(e) devra être titulaire du Diplôme d'Etat d’Infirmier(ère) pour le cadre d'emplois des Infirmiers Territoriaux en Soins Généraux, ou du Diplôme d’Etat de Puériculteur(trice) pour le cadre d'emplois des Puéricultrices Territoriales. ( )Saint Aban-Leysse O O Son niveau de rémunération dépendra du diplôme détenu, de son expérience et de la grille indiciaire du grade correspondant (parmi les grades énumérés ci-dessus). Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, > Vu le Code Général de la Fonction Publique, > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, > Vu le tableau des emplois communaux, > Considérant que les besoins des services justifient la création du poste permanent susmentionné, Après en avoir délibéré, à l'unanimité: Ÿ_ Décide la création du poste statutaire susvisé, *_ Autorise de pourvoir le poste par un agent sous contrat à durée déterminée en cas d’impossibilité de recrutement d’un candidat fonctionnaire, Ÿ S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté, Ÿ Mandate Monsieur le Maire pour pourvoir le poste après accomplissement des formalités légales de publicité auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. N° 08 OBJET : CONVENTION AVEC DEFI ORGANISME D’INSERTION Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les missions de la Commune dans ses différents domaines de compétences et notamment les services scolaires, périscolaires, techniques et « pôle enfance » dont les variations d’activités nécessitent le recours à un personnel non permanent recruté en vertu des dispositions des articles L 332-13, L 332-14, L 332-23-1° et L 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. La conjoncture actuelle expose les collectivités à des difficultés de recrutement. Les services sont régulièrement tenus de fonctionner en effectifs réduits ce qui les place sous tension. Afin de répondre à des besoins ponctuels de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de pouvoir recourir aux services de l'association DEFI insertion basée à Chambéry. Cet organisme à visée sociale propose une mise à disposition de personnel pour un besoin ponctuel, un remplacement. Ce personnel en réinsertion ou insertion bénéficie d’un encadrement socio- professionnel spécifique et personnalisé. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, > Vu Le code général de la fonction publique, > Considérant que la collectivité souhaite être en capacité de recourir aux services de DEFI, association d'insertion selon les conditions exposées ci-dessus et conformément aux textes en vigueur Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: Ÿ_ AUTORISE le Maire à signer un contrat de mise à disposition avec l'association DEFI Ÿ”_ PRECISE que la rémunération des agents recrutés sera celle prévue au contrat Ÿ_ S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération des personnels recrutés, Ÿ_ CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants ( )Saint Alban-Leysse O O 1.3 Finances-Budget N°09 OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du C.G.C.T, un débat d'orientation budgétaire doit obligatoirement être tenu dans les deux mois précédant le vote du Budget primitif des communes de plus de 3 500 habitants. Le débat s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui présente les hypothèses retenues pour construire le projet de Budget. Le Conseil Municipal doit prendre acte de la présentation du rapport et de la tenue du débat par une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote. Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Monsieur Philippe TOCHON qui présente le Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2024. Monsieur le Maire ouvre le débat. Il sollicite Monsieur Alain Saurel qui explique qu'il attend le budget pour réagir. Monsieur le Maire donne ensuite des explications sur les thématiques d'économies d'énergies, productions d'énergies renouvelables. Mme Patricia Maffre Deprost qui souhaitait connaitre la capacité de la commune à avoir un soutien pour gérer les problématiques liées à la transition énergétique, avec le recrutement d’une personne missionnée sur ces dossiers, évoque les problématiques concernant le personnel. Elle souligne que la commune est sous- dotée en termes de personnel par rapport à d'autres communes. Elle souligne la qualité du travail effectué et l'énergie déployée par les services. En ce qui concerne l'énergie électrique, Mme Patricia Maffre Deprost explique que l'objectif est de s'adapter et produire l'énergie que l’on va consommer, avec réorientation des projets de solaire en toiture avec l’autoconsommation sur les bâtiments publics ou collective. Le premier projet important sera le solaire sur la Halle sportive, viendront d’autres projets de photovoltaïques sur les bâtiments publics. On s'aperçoit qu’en matière d’autoconsommation collective on amortit désormais les projets en moins de 10 ans. En ce qui concerne le gaz, la commune a engagé l'étude du réseau de chaleur. Monsieur le maire donne des explications concernant la géothermie (amortissement de la géothermie semi profonde entre 150 à 200mètre, en 80/100 ans). Rendement de 1 à 4: on produit 1 et on récupère 4. L'énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas. L'idée est également d’avoir de l'énergie à un prix stable non soumis aux fluctuations du marché et géopolitique. Rappel sur l'importance de l’autoconsommation maximum de ce que l’on produit (90 à 95% de ce qui est produit), et de la performance atteinte en couplant échangeur géothermique et de l'électricité produite photovoltaïque. Cout de fonctionnement le moins cher et cout de production le moins cher. En Maurienne on a payé jusqu’à 1200€le Mwh ( x 20) en 2023. Mme Patricia Maffre Deprost: autoconsommation prévue sur la toiture de la mairie. Monsieur le Maire rappelle que ce sont des installations très techniques. Monsieur Alain Saurel souhaite intervenir même s’il avait dit qu'il se réservait pour le budget: on se félicite de la non-augmentation des impôts pour 2024 mais craint pour les années futures. Les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts de demain. En 2026 et 2027, il faudra rembourser ces ( )Saint Aban-Leysse O O emprunts, il faudra faire face à l'augmentation des charges de fonctionnement, liées à la Halle sportive, à la maison des Arts. Crainte que l'augmentation des impôts soit inévitable en 2027, (2025/ 2026 étant liées aux élections). Si aujourd’hui la situation financière est saine et on s’en félicite, quid de l'avenir ? Monsieur le Maire prend acte de la très bonne remarque de M Saurel, qui relève presque de l'évidence : quand on construit de nouveaux équipements, de nouvelles charges apparaissent. Des recettes nouvelles liées à la transition écologique diminueront les charges afférentes aux nouveaux bâtiments. Ces 15 dernières années, on a construit et modernisé des équipements importants, la Plaine des sports, la Halle du marché, la Microcrèche qui ont accentué les coûts de fonctionnement pour lesquels nous avons trouvé des solutions visant à ne pas trop impacter les citoyens. Si on fait l’historique de la fiscalité communale, on s'aperçoit qu’entre les moments d'augmentation et les moments sans augmentation on peut être fiers. Le but recherché est de ne pas impacter l’avenir. Après proposition faite par monsieur le Maire d'élargir le débat, une fois l’ensemble des questions abordées, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des intervenants pour la richesse et la qualité des échanges, clôt le débat et invite le Conseil municipal à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : Ÿ Prend acte de la communication du rapport et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire organisé en son sein, préalable indispensable à l’adoption du futur Budget primitif, pour l'exercice 2024. Annexe : ROB (Rapport d’orientation budgétaire) N°10 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LES Z'AMIS DES Z'ARTS Mesdames Anne-Marie BAROUTI, Lorène TROTTO, Messieurs Hervé MARREC et Alain SAUREL se déportent et ne prennent part ni au débat, ni au vote. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le partenariat en cours entre la Commune et l’association les Z'amis des Z’arts, association avec qui elle a conventionné la mise à disposition de la Maison des Arts et dont l’objet statutaire est de promouvoir la culture par des expositions, des rencontres d'artistes et des ateliers créatifs. Il'est proposé d'attribuer aux Z'amis des Z’arts une subvention de fonctionnement de 150€. Ce financement vise à permettre le démarrage des activités de l’association. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, > Vu le partenariat proposé entre l’association les Z'amis des Z’arts et la Commune de Saint Alban Leysse > Vu la proposition de subvention de fonctionnement 150€ au titre de l'exercice 2024, > Vu le budget communal pour l'exercice 2024 et notamment l’article 65748, Après en avoir délibéré, à l'unanimité: Y Attribue la subvention de fonctionnement de 150€ à l’association les Z’amis des Z'arts ( )Saint Alban-Leysse O O Ÿ Mandate Monsieur le Maire pour signer avec le bénéficiaire le contrat d'engagement républicain tel que prévu par le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021, Ÿ Précise que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 65748 du budget 2024 et versés sur un compte ouvert au nom de l'association bénéficiaire N°11 OBJET : REMBOURSEMENTS AMIABLES DE PREJUDICES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les 4 sinistres suivants pour lesquels les victimes sollicitent de la Commune un remboursement : - Mme Monin-Portugal Dominique, demeurant 80 rue de l'Eglise 73800 Coise St Jean Pied Gauthier e Remplacement d’un pneu suite à l'éclatement lors du passage dans un important nid de poule non signalé sur une voie communale (La Clusaz) e Montant du préjudice : 110.40 Euros - Mme Jongmans Maud, demeurant 446 avenue de la Mairie 73230 Saint Alban Leysse e Remplacement d’un casque, d’un pneu et d’un éclairage de vélo suite à une chute due à un important nid de poule route de Plainpalais créé par un désordre au niveau d’une bouche à clé e Montant du préjudice : 48,10Euros - Mme Sallier Laura, demeurant 304 chemin des Baraques 73190 Challes les Eaux e Remplacement d’un pneu suite à l'éclatement lors du passage dans un important nid de poule route de Plainpalais créé par un désordre au niveau d’une bouche à clé e Montant du préjudice : 117.90 Euros - Mme Guillermin Emmanuelle, demeurant 1680 route des Bauges 73230 St Jean d’Arvey e Remplacement de 2 jantes lors du passage dans un important nid de poule route de Plainpalais créé par un désordre au niveau d’une bouche à clé Montant du préjudice : 245 Euros Monsieur le Maire rappelle la responsabilité de la Commune dans ces 4 dossiers et invite le Conseil Municipal à délibérer en faveur de l'indemnisation des victimes. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, > Vu les sinistres survenus et les préjudices subis par les victimes et la responsabilité de la Commune, > Considérant dans ces conditions la nécessité d’indemniser les victimes, Après en avoir délibéré, à l'unanimité: Ÿ Décide la prise en charge du préjudice subi par chacune des 4 victimes susvisées, Ÿ Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget communal et virés respectivement sur un compte ouvert au nom de chacune des 4 victimes, Ÿ Charge Monsieur le Maire ou un adjoint le suppléant de procéder aux mandatements correspondants N°12 OBJET: TARIFS DE RECOUVREMENT SUITE A LOCATION DE VAISSELLE ET MATERIEL COMMUNAL DETERIORE ( )Saint Aban-Leysse O O Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessaire mise à jour des tarifs de prestation assurées par la commune, en l'occurrence le tarif de la vaisselle et du matériel de nettoyage mis à disposition dans les salles communales. Il s'agit d'actualiser les tarifs en vigueur depuis 2012 suivant la liste annexée à la présente. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, > Considérant que le matériel mis à disposition peut être détérioré et doit être remplacé Après en avoir délibéré, à l'unanimité: Y”_ Approuve le principe de remboursement Ÿ_ Fixe le tarif de remplacement du matériel cassé ou perdu selon le barème figurant en annexe Annexe : liste tarifaire 1.4 Foncier-travaux N°13 OBJET: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE: CONVENTION TECHNIQUE D'AMENAGEMENT DE VOIRIE: RD9- ROUTE DE CHESSES | Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les travaux d'aménagement de voirie à réaliser route de Chesses. Ces aménagements de sécurité comprennent la création d’une écluse, de deux coussins lyonnais et trois ilots. Monsieur le Maire précise que la voie principale concernée par l’aménagement est une route départementale et présente au Conseil municipal la convention technique proposée dans ce contexte par le Conseil Départemental. Ladite convention fixe d’une part les conditions d'occupation du domaine public routier départemental par la Commune et d'autre part les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages. M le Maire précise que ces travaux viennent sécuriser le secteur après un terrible accident. La commune réalise une analyse des secteurs accidentogènes et engage des travaux. Elle travaille étroitement avec les services de police nationale pour la sécurité des biens et personnes. La programmation des travaux dépend également sur certaines voiries (VIC) de Grand Chambéry. Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, > Vules travaux réalisés sous maitrise d'ouvrage communale, > Vu la convention proposée par le Conseil Départemental, > Considérant la nécessité de formaliser les dispositions entre les 2 collectivités, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Ÿ_ Approuve la convention à passer entre la Commune et le Conseil Départemental pour les travaux susvisés, YŸ_ Mandate Monsieur le Maire ou un adjoint le suppléant pour signer ladite convention, Annexe : convention technique ( )Saint Aban-Leysse O O 11 — INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES 2.1 Transfert de pouvoirs de police administrative spéciale du maire au Président de Grand Chambéry: un arrêté n°206/2024 répertorie les transferts. Ill - QUESTIONS ORALES M Robert Frappa s'interroge sur la fourniture par Grand Chambéry de containers poubelles près du cimetière. Malgré les demandes des services ce n’est pas réalisé. Une nouvelle demande sera effectuée auprès du service déchets. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h02 Fait à Saint Alban Leysse, le 27 mars 2024 La secrétaire de séance Le Maire Mme Monique CHAPPERON M Michel DYEN