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Conseil Municipal - conseil municipal 06092024doc202411070702030000
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Nuaillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 06092024doc202411070702030000)
Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Bois et produits du bois,
Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe
(représentant Mme Nathalie PELÉ), M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint, Mme Sophie CHAMPION, 4ème adjointe, M.
Bernard BROCHARD, Mme Odile BEAUPÉRIN, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD, M. Sébastien BRÉGEON,
Mme Sophie ÉMAURÉ, M. Philippe ALLAIN et Mme Angélique PINEAU.
Était excusée : Mme Nathalie PELÉ (représentée par Mme Fanny FROGER)
La séance est ouverte à 19h 05
En ouverture de séance, Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Nuaillé, en 2023, a
confié au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine & Loire (SIEML) la mission « Conseil en énergie » qui a pour
principal objectif d’élaborer une stratégie globale d’intervention sur le patrimoine de la collectivité.
Cette mission se décline en différentes actions parmi lesquelles figure la réalisation d’un bilan énergétique des sites
(bâtiments et éclairage public) concernés par un point de livraison d’électricité et de gaz.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée Madame Mathilda GRILLE, conseillère en énergie auprès du SIEML, et lui
laisse la parole.
Au moyen d’un diaporama, elle aborde successivement les points suivants :
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 06 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune
dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le trente et un août deux mille vingt-quatre, s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil
Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU Rôle et compétences du SIEML
Présentation du dispositif « Conseil en énergie »
Présentation du bilan énergétique, pour la période 2020/2023 : répartition des consommations par fluide et par secteur,
évolution du prix des énergies (gaz et électricité) et des dépenses énergétiques globales et des 11 sites recensés,
évolution des émissions de gaz à effet de serre, focus sur l’éclairage public, proposition d’actions à engager et des aides
susceptibles d’être allouées (aides à la décision, aides à l’investissement et aides aux actions de sensibilisation).
A l’ssue de son exposé, Madame GRILLE échange avec les élus sur les points abordés et la suite qui sera donnée à ce
dossier.
En conclusion, Monsieur le Mairie remercie Madame GRILLE pour la qualité du travail réalisé et lui donne rende-vous
pour les prochaines échéances de cette mission confiée au SIEML.
I – Approbation du PV de la séance du 12 juillet 2024
Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve
le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2024.
II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie – Environnement
1 – Certificat d’urbanisme
Communication des demandes d’autorisation déposées 2 – Déclaration préalable
Demande n° 049.231.24.C0027 déposée le 20 juillet 2024 par Monsieur Alexandru PERT, pour la construction d’un
appentis en extension de sa maison d’habitation située 18 rue des Marguerites, d’une emprise au sol de 40,00 m².
Demande n° 049.231.24.C0028 déposée le 26 juillet 2024 par Monsieur Gokmen KARA, pour la construction d’un
garage sur une parcelle située au liedit « La Bruyère », d’une emprise au sol de 24,12 m².
Délivrance, le 17 juillet 2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0031
pour un immeuble situé 24 rue du Prieuré, cadastré section AB n° 34, d’une superficie de 03a 18ca, situé en Zone
Ua du PLU.
Délivrance, le 26 juillet 2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0032
pour un immeuble situé 2 rue d’Anjou, cadastré section AB n° 78, d’une superficie de 10a 03ca, situé en Zone Ub du
PLU.
Délivrance, le 13 août 2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0033
pour un immeuble situé 5 rue Pasteur, cadastré section AA n° 93, d’une superficie de 02a 22ca, situé en Zone Ub du
PLU.
Délivrance, le 03 septembre 2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n°
049.231.24.C0034 pour un immeuble situé 19 rue de la Libération, cadastré section AA n° 78, d’une superficie de
02a 94ca, situé en Zone Ua du PLU.
Délivrance, le 03 septembre 2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n°
049.231.24.C0036 pour un immeuble situé 7 Chemin de la Bocterie, cadastré section B n° 658 et n° 659, d’une
superficie totale de 19a 12ca, situé en Zones A et Ah du PLU.
Délivrance, le 06 septembre 2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n°
049.231.24.C0037 pour un immeuble situé 12 rue des Ecureuils – Lotissement Le Frêne, cadastré section AE n°
150 et 151, d’une superficie totale de 04a 80ca, situé en Zone 1AUb du PLU. Demande n° 049.231.24.C0029 déposée le 02 août 2024 par Monsieur Corentin RIPOCHE, pour la modification de la
toiture (rénovation) et des menuiseries (porte d’entrée et fenêtres), de sa maison d’habitation au lieudit « Le Frêne ».
Demande n° 049.231.24.C0030 déposée le 29 août 2024 par Monsieur Mickaël GRIMAULT, pour un changement de
destination de 2 pièces (transformation d’un garage en chambre et lingerie) et pour une modification des ouvertures, de
sa maison d’habitation située 58 rue du Grain d’Orge.
Demande n° 049.231.24.C0031 déposée le 31 août 2024 par Monsieur Jean-Claude RACAMIER, pour la construction
d’un abri de jardin d’une emprise au sol de 5,80 m², en annexe séparée de sa maison d’habitation située 11 Passage du
Boisseau.
3 – Permis de construire
4 – Déclaration d’intention d’alièner - Droit de préemption
En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption
de la commune sur les immeubles suivants :
Demande n° 049.231.24.C0012 déposée le 18 juillet 2024 par Monsieur Dimitri VINCENDEAU et Monsieur
Romuald VINCENDEAU, pour la construction d’une maison individuelle d’habitation dans le lotissement Le Frêne –
Lot n° 18, d’une surface de plancher de 109,92 m². Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :
Lotissement Le Frêne
Point d’étape sur la commercialisation (lots disponibles, vendus et en cours de vente).
Liaison cyclable (rue Germaine de Terves)
Après les travaux de revêtement gravillonés réalisés par la société Cholet TP en juillet dernier, c’était au tour de la société
LSP d’effectuer les travaux de marquage au sol, fin août.
Toux ces travaux ont été exécutés conformément au planning du marché et n’ont pas fait l’objet de réserves.
Afin d’inciter davantage à la diminution de la vitesse des véhicules venant de Trémentines, il a été procédé, spécialement
à cette entrée d’agglomération, à l’installation d’aménagements de voirie complémentaires.
Traversée de la commune
Il est encore déploré trop de poids-lourds empruntant la traversée de l’agglomération, en lieu et place de la déviation
prévue à cet effet. Monsieur le Maire en a fait part, une nouvelle fois, auprès des représentants de la Gendarmerie
Nationale et auprès de la presse locale.
Adresse
Références
cadastrales
Décision
N° / Date
5 rue Pasteur AA n° 93
015/2024 du 26/08/2024
Informations diverses III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale
Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :
Réunion Commission
La réunion de rentrée est programmée le 09 septembre prochain. Elle sera essentiellement consacrée à la préparation et
l’organisation des prochaines animations communales : Repas des aînés, illumination de Noël, confection du Bulletin
annuel ...
Transports Solidaires
Une réunion de rentrée va prochanement être programmée à l’ordre du jour de laquelle les points suivants seront
abordés : point sur la liste des bénéficiaires et des bénévoles, fixation du planning 4ème trimestre 2024 …
IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale
Monsieur Régis FREIN, adjoint, fait part à l’assemblée des informations suivantes :
Ecole Publique de la Vallonnerie
Dans le cadre de la future rénovation énergétique de cet équipement, il avait été demandé à la société ATTILA de faire un
état des lieux de la toiture. Dans son rapport, la société relève des parties dégradées de certains éléments : tuiles,
fenêtres de toit, tuyaux de descente … qui justifieraient leur réparation et/ou remplacement. Mais, au global, il ressort
qu’une opération de désamiantage ne s’avère pas nécessaire.
Réunion de la Commission Une réunion de rentrée est programmée le mardi 10 septembre prochain, principalement consacrée au dossier de
rénovation énergétique de l’école publique.
Divers
Le distributeur à viande, installé place du Breuil Lambert, a été vandalisé (projection d’un objet dans la vitre). La
boucherie Leroux en a été informée immédiatement et le site sécurisé.
Il a été signalé en Mairie, à plusieurs reprises, des chiens non tenus en laisse à l’occasion des promenades par leur
maître.
Des gens du voyage se sont installés dans une cellule de la zone d’activité économique de la Caille. Ce type d’installation
était déjà arrivé il y quelques mois.
Le bilan de la vente de melons, proposée tout au long de l’été place du Breuil Lambert, s’avère très positif.
V – Vie associative – Jeunesse et Sports
Madame Sophie CHAMPION, adjointe, fait part des informations suivantes :
Espace Loisirs Itinérant (ELI)
Le bilan de l’édition 2024 est satisfaisant avec des effectifs stables et une météo relativement favorable.
Réunion de la Commission
La réunion de rentrée est fixée au jeudi 12 septembre prochain avec, à l’odre du jour prévisionnel, les points suivants :
préparation de la réunion du 19 septembre (Salle de la Vallonnerie) avec toutes les associations, élaboration du PEDT au
titre des activités « Enfance » …
Informations diverses Monsieur Sébastien BRÉGEON, conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal :
Les différentes animations proposées cet été par l’Accueil de loisirs de Nuaillé se sont bien déroulées et ont très
appréciées, ainsi qu’en attestent les inscriptions pour les deux mois concernés ;
Afin de seconder Adeline DUBOIS dans ses fonctions de direction du service « Enfance », Alexis LÉAUTÉ, animateur
depuis la reprise en régie de ce service par la commune, va bénéficier, à compter de la rentrée prochaine, d’une
augmentation de sa durée hebdomadaire de temps de travail pour passer à temps complet, ainsi que d’une formation
spécifique ;
Deux manifestations sont au programme de l’actualité locale : le concours de palet organisé par l’association des parents
d’élèves de l’école de la Vallonnerie (samedi 07 septembre, Salle de Sports, et le Vide Greniers, proposé par Nuaillé
Losiris, dimanche 08 septembre, au Domaine Sportif de la Roche Combrée.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée,
Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h 55
Prochaine séance :
Vendredi 11 octobre 2024, à 19h 30