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Déliberation - 2026cm38 adhesion au groupement de commandes relatif aux locations de cars
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm38 adhesion au groupement de commandes relatif aux locations de cars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM38
Adhésion au groupement
de commandes relatif aux
locations de cars avec
chauffeur
Renouvellement pour les
années 2027 à 2030
Signature de la convention
constitutive
Convocation du
18 juin 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
4
Envoyé en préfecture le 02/67/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Pub le 2 Jui. 2026 En ID : 062-216204800-20260624-2026CM38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six Le vingt-quatre du mois de juin à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur
Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées Le dix-
huit juin deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles
convocations ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, isabelle
VANELLE, Afain-COQUEREEEE, Betty BEN, Jehmy-GEAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie BISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aîrré
ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane—LOUCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Resanna-GiLLEF-DIDIO, Derethée-HAUER, Emille-MALAQUIN, Delphine LECOCAQ.
absent{e}s : Aimé ROUSSEY, Rosanna GILLET DIDIO, Delphine LECOCQ.
Excusé(e)s ayar oir : Alain COQUERELLE pouvoir à Claudie MARTEL, Johny
GLAVIEUX pouvoir à Bernard PRUVOST, Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ,
Stéphane LOUCHART pouvoir à Isabelle VANELLE, Dorothée HAUER pouvoir à Alain DIENI, Emilie MALAQUIN pouvoir à Betty BEN.
Secrétaire de séance: Isabelle CAZIN
HR OR RO RARE
Monsieur le Maire expose à l'assemblé que par délibération n°2022CM38 du 22 juin
2022, te Conseil municipal a décidé de renouveler son adhésion au groupement de
commandes relatif aux prestations de location de cars avec chauffeur, lancé par le
SIVOM de la Communauté du Béthunois pour la période 2023 - 2026.
Les marchés passés à ce titre arrivant à leur terme en décembre prochain, il est
proposé de procéder au renouvellement de la procédure, sous La forme d'un accord-
cadre à bons de commandes, décomposé en 4 lots comme suit :
° Lot 1:transports d'élèves - activités scolaires ;
e Lot 2: transports d'élèves et enfants - Voyages ;
* _Lot3:transport d'enfants - activités jeunesse ;
° Lot 4 : autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon
ponctuelle.
Compte-tenu, de la durée d'un an renouvelable trois fois tacitement, avec des
montants maximums annuels dont le totat est supérieur au seuil rêglementaire
imposant le recours à l'une des procédures formalisées prévues par le code de la
commande publique, un appel d'offres ouvert sera lancé.
La convention constitutive prévoit les modalités de fonctionnement du groupement et sera approuvé par chacun des membres adhérents. Le SIVOM de ta Communauté
du Béthunois est désigné en qualité de coordonnateur du groupement de
commandes, et assurera à ce titre l'ensemble des formalités inhérentes à la
passation desdits marchés. La CAO d'attribution est celle du coordonnateur.
Les missions de coordination sont réalisées à titre gratuit.
Page l 1sur2 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le À JUIL, 2026 en |
ID : 062-216204800-20260624-2026CM38-DE
Le Conseil municipal,
DÉCIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré :
+ D'ADHÉRER au groupement de commandes relatif aux prestations de location de cars avec chauffeur, lancé par Le SIVOM de la Communauté du Béthunois,
e D'APPROUVER la convention constitutive telle que ci-annexée, étant précisé que Le SIVOM de la Communauté du Béthunois est désigné coordonnateur et qu'il est fait recours à la CAO du SIVOM pour l'attribution des accords-cadres.
+ L'AUTORISER à signer les actes relatifs à la constitution du groupement de commande et à exécuter les marchés une fois signés et notifiés par le coordonnateur.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget des services et communes concernés, chapitres et articles correspondants.
Fait et délibéré en séance Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibérai sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance Le Maire
dE Isabelle CAZIN Philippe SCAILLIER
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