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Arrêté - 20260903MA161 Circulation Alternee Allee de Bartereynaud Eiffage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260903MA161 Circulation Alternee Allee de Bartereynaud Eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
POLICE
DE
ATION
03AM161
CIRCULATION ALTERNÉE
COMENT DE porRexE
ALLÉE DE BARTEREYNAUD
LE MAIRE DE DOURGNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1#° et 8** parties, relative à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
19
août
2026,
par
laquelle
Monsieur
Axel
Bayrou,
de
la
Société
Eiffage
Route
Sud-Ouest
Midi
Pyrénées,
située
72
Rue
de
l'Industrie
à
Castres
(81100),
demande une circulation alternée pour la création de bordures de trottoir, Allée de Bartereynaud ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les
travaux
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
7
septembre
2026
au
mardi
22
septembre
2026
inclus,
la
société
EIFFAGE
ROUTE
SUD-OUEST MIDI-PYRENEES est autorisée à
procéder à des
travaux, Allée de Bartereynaud (voir le plan en annexe 1).
ARTICLE
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : - circulation alternée par feux tricolores sur les deux sens de circulation, - vitesse limitée à 30 km/heure.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle sur la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 modifiée et complétée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
la
société
Eiffage
Route Sud-Ouest Midi
Pyrénées, dès
le démarrage des travaux.
Le pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE
4:
la
société
Eiffage
Route
Sud-Ouest
Midi
Pyrénées
occupera
temporairement
le
domaine public et veillera à préserver les droits des tiers (tous véhicules et piétons). Conformément à
l'article
R 421-1
et suivants du code de la justice administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date de
notification ou de publication.
ARTICLE ARTICLE 6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie du
Tarn,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
L.
GRANGIS ANNEXE 1
:
|
RTS