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Procès Verbal - PV conseil 2021 12 20 publication
Procès Verbal - CM20210705 PV
Déliberation - CM20230703 DELIBERATIONS
Procès Verbal - CM20211108 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20211108 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
8
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
2
novembre
2021
Nombre
de
conseillers
:
PRÉSENTS
: Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
Xavier
SANDMEYER,
Joëlle
DEUTSCHLER,
Hélène
HAZLEWOOD,
Patrick
NAGARD,
Adjoints
Daniel
COUTANT,
Martine
POTIER,
Frédéric
CHAUCHET,
Bruno
BABIN,
Isabelle
KOUASSI,
Gaël
CHOCTEAU,
Pierre
CORRE,
Gwenaëlle
HERVE,
Véronique
BAYLE,
Alexandra
EVAIN,
Gwenaëlle
GUINGUENE,
Ronan
GOBIN,
Damien
PHILIPON,
Anastasia
BRIAND,
Denis
MAROT,
Antony
BOUCARD,
Ludivine
RELION,
conseillers
municipaux
EXCUSÉS
:Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX
ayant
donné
procuration
à
Gwenaëlle
GUINGUENÉ,
Éric
AIT-KACI
ayant
donné
procuration
à
Patrick
NAGARD,
Jérôme
BRIZARD
ayant
donné
procuration
à
Daniel
COUTANT,
Sylvie
GOUJON
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
LEMASSON,
Valérie
DOUILLARD
ayant
donné
procuration
à
Hélène
HAZLEWOOD.
Antony
BOUCARD
a
pris
part
aux
votes
à
partir de
la délibération
n°2021/095.
| 2021/094 - Désignation du secrétaire de séance Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
de
la
désignation
d'un.e
secrétaire
de
séance.
Joëlle
Deutschler
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
Furnanimité :
e
Désigne
Mme
Joëlle
Deutschler
comme
secrétaire
de
séance.
interventions
et
commentaires
: sans
| 2021/095
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
l'est
proposé
d'approuver
le
procès-verbal
des
débats
du
précédent
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité :
e
_Approuve
sans
remarque
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
septembre
2021.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Boucard
fait une
observation
sur la
délibération
2021/083
concernant
les
Jahardières
: les
frais
financiers
mentionnés
sont-ils
des
intérêts
?
L'allongement
de
la
durée
va-t-elle
augmenter
ces
frais
?
Monsieur
le Maire
répond
que
les
frais sont
extrêmement
limités.
L'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique
a
eu
recours
à un
emprunt
pour l'acquisition
des
Jahardières.
Lorsque
Nantes
Métropole
a repris
le portage,
elle
a
remboursé
l'emprunt.
La
valeur
des
intérêts
de
l'emprunt
a
été
transmise
à
Nantes
Métropole
au
moment
de
la
cession.
Nantes
Métropole
ne
procédant
pas
par
emprunt,
il
n'y
aura
pas
de
frais
complémentaires.
Les
frais
d'acquisition
concernent
les
frais
de
notaires.
Les
recettes
sont
liées
à la mise
à disposition
de
la prairie.
2021/096
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
attributions
déléguées
par
le Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
séance
du
27
mai
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
telles
qu'énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
toutes
les
décisions,
prises
en
vertu
du
CGCT.
Depuis
le
dernier
Conseil
municipal,
les
décisions
prises
ont
été
les
suivantes :
N°DÉCISION
|
DATE
OBJET
fe
2021/041
24/09/21
Concession
trentenaire
Case
Murale
33
545,00
€
2021/042
28/09/21
|
Modification
régie
recettes
fêtes
et manifestations
- nouveau
régisseur
-
2021/043
26/10/21
|
Concession
quinzenaire
Case
Murale
34
385,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur :
e
Prend
acte
de
cette
information.
interventions
et
commentaires
: sans
|2021/097
- Approbation
de
l'augmentation
de
capital
de
Loire-Atlantique
Développement-SPL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L’aide
au
développement
des
projets
des
territoires
est
notamment
portée
par
la
mobilisation
coordonnée
des
structures
du
«
partenariat
Loire-Atlantique
»,
Loire-Atlantique
Développement
(LAD-SELA,
LAD-SPL
et CAUE44),
l'Agence
foncière
départementale,
et
Habitat
44.
Loire-Atlantique
Développement
propose
des
actions
notamment
dans
les
champs
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
en
particulier
dans
le domaine
du
renouvellement
urbain,
du
conseil
d'opportunité
sur
l'ensemble
des
opérations
d'aménagement
et
de
développement,
ce
qui
constitue
une
première
réponse
| à
la
demande
des
collectivités.
Loire-Atlantique
Développement
place
au
cœur
de
son
projet
stratégique
«
Être
l'agence
des
transitions
à
horizon
2030
»,
l'accompagnement
opérationnel
de
projets
vertueux,
sobres
en
consommation
foncière
et
contribuant
à
la
réalisation
d'équipements
respectant
les
objectifs
de
réduction
de
l'empreinte
carbone.
Afin
de
donner
les
moyens
à
LAD-SPL
d'accompagner
au
mieux
les
territoires
dans
leur
transition
vers
un
modèle
d'aménagement
durable
plus
sobre
en
foncier,
l'assemblée
départementale,
lors
de
sa
session
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
8
au
10
février
2021,
s’est
prononcée
favorablement
à
une
augmentation
de
son
capital
social
de
2.000.000
€,
assurée
intégralement
par
le
Département
de
Loire-
Atlantique,
actionnaire
majoritaire.
Cette
augmentation
de
capital
de
LAD-SPL
se
traduira
par
l'émission
de
20.000
actions
nouvelles,
valorisées
à
la
valeur
nominale
de
100
€
chacune,
portant
le
capital
social
à
2.600.000
€.
Dans
la
mesure
où
seul
le
Département
participe
à
cette
augmentation,
il détiendrait
environ
86,90
%
du
capital.
A
ce
titre,
il
importe
que
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
renonce
à
l'exercice
du
droit
préférentiel
de
souscription.
Soucieux
de
conforter
Loire-Atlantique
Développement,
comme
l'agence
d'ingénierie
publique
au
service
de
toutes
les
collectivités
locales
du
département,
la
gouvernance
des
instances
de
LAS-SPL
reste
inchangée
avec
18
administrateurs,
dont
:
>
7
administrateurs
au
titre
du
Département
de
Loire-Atlantique
>
1 administrateur
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
>
6 administrateurs
au
titre
du
collège
des
EPCI
avec
représentant
direct
au
Conseil
d'Administration
(Nantes
Métropole,
CARENE,
Cap
Atlantique,
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gesvres,
Redon
Agglomération,
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis)
>
3 administrateurs
représentants
communs
de
l'assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
LAD-SPL
au
titre
des
11
autres
EPCI
du
département
sans
représentant
direct
au
Conseil
d'Administration
>
1
administrateur
représentant
commun
de
l'assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
LAD-SPL
au
titre
du
collège
des
communes
et
groupements
de
communes,
actionnaires
de
LAD-
SPL.
Pour
rappel,
par
délibération
n°2020/045
en
date
du
27
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
M.
le
Maire
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
de
son
Assemblée
Générale
et
de
son
Conseil
d'Administration
et/ou
assemblée
spéciale.
Il
appartient
désormais
à
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
actionnaire
de
LAD-SPL,
de
se
prononcer
sur
cette
augmentation
du
capital
de
Loire-Atlantique
Développement-SPL.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.1521-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
de
Loire-Atlantique
Développement-SPL,
.
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
du
8
février
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
l'augmentation
de
capital
de
Loire-Atlantique
Développement-SPL
de
2.000.000
€
+
Approuve
que
cette
augmentation
de
capital
puisse
être
souscrite
uniquement
par
le
Département
de
Loire-Atlantique
+
_
Renonce
donc
d'ores
et
déjà
à
l'exercice
du
droit
préférentiel
de
souscription,
et
donc
à
participer
à
l'augmentation
de
capital
+
_
Approuve
la
composition
inchangée
du
Conseil
d'Administration
+
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
au
sein
des
organes
de
Loire-Atlantique
Développement-
SPL. Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Chocteau
demande
quel
est
le
rôle
du
Maire
dans
la
dernière
autorisation
: « prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et notamment
au
sein
des
organes
de
Loire-
Atlantique
Développement-SPL
».
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il s'agit
de
l’autoriser
à
faire
appliquer
la
délibération.
En
tant qu'administrateur
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
il à la possibilité
de
s'exprimer
concernant
les
projets
portés
par
Loire-Atlantique
Développement,
notamment
sur
les
consommations
budgétaires,
mais
n'a
aucune
mission
spécifique
au
sein
de
la
SPL.
Il s'agit d'une
simple
représentation
de
la
collectivité,
qui
n’est
pas
soumise
à
indemnité.
2021/098
— Désignation
d’un
représentant
de
la commune
dans
les
différentes
instances
collégiales
de
Nantes
Métropole
Aménagement
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°2020/045,
en
date
du
27
mai
2020,
le Conseil
municipal
avait
désigné
M.
Jean-Claude
Lemasson
pour
représenter
la
commune
dans
les
différentes
instances
collégiales
de
Nantes
Métropole
Aménagement. Pour
rappel,
Nantes
Métropole
Aménagement
a
pour
objet
social
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement,
au
sens
du
Code
de
l'urbanisme,
la
réalisation
d'opérations
de
construction
et
l'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toute
autre
activité
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
actionnaires
dans
leur
politique
de
développement
économique
et
immobilière. Le
Conseil
métropolitain
du
29 juin
2021
a désigné
M.
Lemasson
pour
représenter
la métropole
au
sein
de
ces
instances.
|| convient
donc
de
nommer
un
nouveau
représentant
pour
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
et
l'assemblée
spéciale
de
Nantes
Métropole
Aménagement,
en
lui donnant
toute
latitude
pour
exercer
toute
fonction
qui
pourrait
lui être
confiée
au
sein
de
la société,
et le cas
échéant
l'autorisant
à
percevoir
les
indemnités
résultant
de
la
fonction
d'administrateur
dans
la
limite
de
230
€
brut
par
séance.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
+
Désigne
M.
Éric
Aït-Kaci
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires.
e
Désigne
M.
ÉricAït-Kaci
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
en
qualité
de
représentant
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités
actionnaires
ou
de
censeur.
+
Autorise
M.
Éric
Aït-Kaci
au
Conseil
d'Administration
ainsi
désigné
à
accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
représentation
qui
pourrait
lui
être
confiée
au
sein
de
Nantes
Métropole
Aménagement,
ainsi
qu'à
percevoir,
le
cas
échéant,
à
titre
personnel,
des
indemnités
résultant
de
l'exercice
de
la
fonction
de
représentant
à
l’Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration,
dans
la limite
maximale
de
230
€
brut
par
réunion
du
Conseil
d'Administration.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Marot
demande
comment
s'est opéré
l'appel
à candidature.
Monsieur
Aït-Kaci
a-t-il été
choisi
en
raison
de
sa
délégation
à
l'aménagement
du
territoire
?
Un
autre
membre
de
la
commission
aurait-il pu
être
désigné
? Monsieur
Aït-Kaci
étant
absent
ce
soir
pour
raison
professionnelle,
est-il raisonnable
de
lui
ajouter
des
fonctions
?
Monsieur
le
Maire
a
choisi
de
désigner
Monsieur
Aït-Kaci
précisément
en
raison
de
sa
délégation,
qui
lui
permet
d'embrasser
l'intégralité
des
problématiques
de
l'aménagement
du
territoire
de
la
commune.
Madame
Potier
par
exemple,
fait partie
de
la
commission
et
a
la
délégation
«
logement
»,
mais
il ne
s’agit
que
d'une
partie
du
sujet;
il est important
d’avoir
une
vision
d'ensemble.
Monsieur
Marot
indique
que
Monsieur
Chauchet
aurait pu
être proposé.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
n'a
pas
été
son
choix.
La
commune
ne
disposant
que
d’un
seul
siège,
il est
important
de
désigner
la
personne
qui a l'ensemble
de
la délégation. Per
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
évoque
le
statut
des
élus
qui
pour
certains
sont
en
activité
professionnelle,
et
chaque
élu
peut
être
ponctuellement
amené
à
décliner
des
invitations
à
participer
à
des
réunions,
tout
comme
les
arrêts
maladie
ou
congés.
[2021/0909 -
Clôture
définitive
de
la concession
des
Treilles
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Dans
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5
juillet
dernier,
la
clôture
de
la
concession
des
Treilles
a
été
arrêtée
au
30
juin
2021.
Un
déficit
de
939.000
€ a été
présenté.
Une
décision
budgétaire
modificative
est
venue
intégrer
le
versement
de
939.000
€
à
Nantes
Métropole
Aménagement
au
titre
de
cette
clôture
d’une
part,
et
la
subvention
de
Nantes
Métropole
pour
ce
même
montant
d'autre
part.
De
manière
prudentielle,
une
marge
d'ajustement
du
solde
d'exploitation
a
également
été
votée
pour
2.000
€,
sachant
qu'un
bilan
définitif
de
clôture
devait
intervenir.
La
présente
délibération
présente
le
bilan
de
clôture
définitif
pour
un
déficit
établi
à
un
montant
de
940.559
€,
soit
un
ajustement
de
1 559
€,
qui
sera
versé
à
Nantes
Métropole
Aménagement.
Une
présentation
certifiée
par
un
commissaire
aux
comptes
sera
remise
début
2022.
Toute
correction
même
minime
devant
advenir
sera
alors
intégrée
dans
le
budget
2022.
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
2
novembre
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
+
Prend
acte
du
montant
définitif
du
déficit
de
clôture
de
la
concession
des
Treilles
qui
se
traduit
par
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
à
l’article
comptable
67443
pour
un
montant
total
porté
à
940.559
€
en
faveur
de
Nantes
Métropole
Aménagement.
Les
modalités
de
versement
restent
définies
par
la
délibération
du
5 juillet
2021.
+
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
intégrer
dans
le
budget
2022
toute
correction
pouvant
advenir
dans
le
cadre
de
la
certification
comptable
du
commissaire
aux
comptes.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Chocteau
demande
des
précisions
sur
les
modalités
de
versement.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
été
décidé
d'un
versement
en
2
fois
pour
connaître
au
mieux
les
montants.
Un
3è
versement
est
probable
pour
atteindre
la
somme
exacte
due,
pour
tenir
compte
de
tous
les
frais.
|2021100
- Modification
de
la
composition
du
comité
de
pilotage
« Festifolies
d’Automne
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
Gaël
Chocteau
et
Madame
Isabelle
Kouassi,
conseillers
municipaux,
ont
informé
Monsieur
le
Maire
le
9
juin
dernier
de
leur
souhait
de
se
retirer
du
groupe
majoritaire
«
ENGAGES
POUR
SAINT-
AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
» et
de
former
un
nouveau
groupe
«
POUR
LES
AIGNANAIS.ES
» pour
le
reste
du
mandat.
En
raison
du
principe
de
proportionnalité
de
la
représentation
des
différentes
tendances
du
Conseil
municipal
au
sein
des
instances,
il convient
de
modifier
la
composition
de
celles
qui
sont
concernées.
Par
délibération
n°2020/061,
en
date
du
6
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
composition
du
collège
élus
du
comité
de
pilotage
«
Festifolies
d'Automne
»,
dont
ne
faisaient
pas
partie
M.
Chocteau
ni
Mme
Kouassi.
Afin
que
le
nouveau
groupe
«
POUR
LES
AIGNANAIS.ES
»
soit
également
représenté
au sein
de
cette
instance,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
avec
l'accord
des
élus
concernés,
de
nommer
M.
Gaël
Chocteau.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_Approuve
la nouvelle
composition
du
collège
élus
du
comité
de
pilotage
«
Festifolies
d'Automne
»
comme
indiqué
ei-après
:
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Sylvie
Goujon
Hélène
Hazlewood
Gwenaëlle
Guinguené
Joëlle
Deutschler
Gwenaëlle
Hervé
Ludivine
Relion
Gaël
Chocteau
Interventions
et
commentaires
: sans
[2021/101
-
Personnel
municipal
: protocole
d'accord
sur
les
nouveaux
temps
de
travail
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2019-826
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures,
durée
annuelle
de
travail,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique,
Considérant
qu'un
groupe
de
travail
composé
de
l'élu
délégué
au
personnel,
des
représentants
du
personnel
élus
au
Comité
Technique,
des
responsables
de
service,
du
service
ressources
humaines
et
de
la
directrice
générale
des
services
a
été
mis
en
place
en
janvier
2021
afin
de
proposer
un
nouveau
protocole
respectueux
de
la
réglementation
et
prenant
en
compte
les
fonctionnements
et
besoins
des
services
municipaux,
Pour
la
présente
délibération,
l’avis
du
Comité
Technique
a été
recueilli
le 6 et
le 22
octobre
2021.
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
L'article
47
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
fait
obiigation
aux
collectivités
territoriales
qui
avaient
maintenu
à titre dérogatoire
des
régimes
de
temps
de
travail
antérieurs
à l'entrée
en
vigueur
de
la loi n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
aux
35
heures,
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
nationale
sur
le
temps
de
travail,
qui
prévoit
un
temps
annuel
de
droit
commun
de
1607h. Ces
règles
entrent
en
application
au
1° janvier
2022.
Ces
dispositions
conduisent
à la suppression
des
dispositions
locales
et des
congés
extralégaux.
La
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
souhaite
que
ce
protocole
d'accord
sur
l'Aménagement
du
temps
de
travail,
au-delà
d'une
simple
mise
en
conformité
légale,
puisse
améliorer
la
qualité
de
vie
des
agents
au
travail,
favoriser
les
échanges
au
sein
des
services
et
les
transversalités.
Les
modalités
d'atteinte
de
ces
objectifs
seront
explicitées
dans
les
règlements
de
services
qui
déclineront
ce
protocole
au
sein
de
chaque
entité.
Le
Maire
regrette
que
le
législateur
n'ait
pas
accompagné
cette
réforme
de
la
durée
légale
du
travail
par
une
revalorisation
d'ensemble
des
traitements
de
base
des
agents
de
la
Fonction
publique
territoriale
et
le
dégel
du
point
d'indice.
Durée
annuelle
du
temps
de
travail
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
prévue
par
la
réglementation
est
respectée.
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l'année
:
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
:
5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
d'heures
travaillées
=
Nombre
de
jours
x
7
heures
|
Lou
arrondi
à
1 600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
Garanties
minimales
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
comprises) 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
Durée
maximale
hebdomadaire
Durée
maximale
quotidienne
10
heures
Amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
12
heures
Repos
minimum
quotidien
11
heures
consécutives
Repos
minimum
hebdomadaire
35
heures,
dimanche
compris
en
principe.
20
minutes
pour
une
période
de
6
heures
consécutives
de
travail
effectif
Période
comprise
entre
22
heures
et 5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
Pause Travail
de
nuit Cycles
de
travail
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies. Toute
fixation
d'une
durée
de
travail
hebdomadaire
supérieure
à
35
heures
est
compensée
par
des
jours
d'aménagement
et de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
>
Régimes
classiques
:
Les
agents
suivront
un
cycle
de
travail
à 35
ou
36
heures,
décidé
avec
l'accord
de
l'agent
et du
responsable
de
service
en
fonction
du
poste
occupé.
Les
différents
régimes :
Repos
Formule
Base
de
Nombre
Nombre
de
annuel
Modalités
travail
de
RTT
congés
(congés
+
d’aménagement
RTT)
1
35h
hebdo
0
25
25
5 jours
de
travail
de
7h
.
4 jours
de
7h45
1bis
35h
hebdo
0
22.5
22.5
et 0.5 jour
de
4h
1 semaine
de
5 jours
de
1ter
re
0
22.5
22.5
8h,
puis
1
semaine
de
4
jours
de
7.5h
5 jours
de
travail
de
2
36h
hebdo
6
25
31
7h12’
.
4 jours
de
8h
2
bis
36h
hebdo
6
22.5
28.5
et 0.5
jour
de
4h
1
semaine
de
5 jours
de
2
ter
72h
ul
2
6
22.5
28.5
8h,
puis
1
semaine
de
4
semaines
. jours
de
8h
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
cycles,
qui
peuvent
faire
l’objet de
légers
ajustements,
sont
définies
dans
les règlements
de
service
élaborés
en
concertation
avec
les agents.
Les
agents
peuvent
demander
une
modification
occasionnelle
de
leur
modalité
d'aménagement.
Son
acceptation
sera
faite
au
regard
des
nécessités
de
service.
Les
agents
qui
seraient
amenés
à
travailler
une
journée
ou
1/2
journée
d'Aménagement
du
Temps
de
Travail
en
raison
de
nécessités
ponctuelles
de
service
pourront
être
autorisés
à
cumuler
leur
récupération
dans
la limite
de
5 jours.
Une
modification
des
cycles
et plannings
pourra
intervenir
pour
tenir
compte
des
conditions
climatiques
pour
le
travail
en
extérieur
(Fortes
chaleurs
par
exemple
en
correspondance
avec
l'activation
du
Plan
Canicule)
>
Régime
forfait
jours :
Le
travail
n'est
pas
comptabilisé
en
heures,
mais
en
nombre
de
jours
travaillés
dans
l’année.
L'agent
peut
organiser
avec
une
grande
liberté
son
emploi
du
temps.
Il est
toutefois
soumis
aux
obligations
liées
au
respect
des
prescriptions
minimales
du
temps
de
travail. Les
agents
au
forfait jours
bénéficient
de
28
jours
de
RTT.
Seuls
les
responsables
de
services
peuvent
être
éligibles
au
régime
forfait
jours,
à
leur
demande.
>
Régime
annualisé :
Pour
les
services
soumis
à
de
fortes
variations
saisonnières
de
leur
volume
d'activité
au
cours
de
l'année,
une
annualisation
du
temps
de
travail
peut
être
mise
en
place.
Le
volume
de
travail
des
agents
est
alors
ajusté
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité,
tout
en
garantissant
une
rémunération
mensuelle
identique
et
basée
sur
la
moyenne
annuelle
du
temps
de
travail
hebdomadaire
prévu.
Plusieurs
modalités
d’annualisation
sont
possibles,
mais
toutes
doivent
veiller
:
—
à
respecter
obligatoirement
les
garanties
minimales
du
temps
de
travail,
—
à
ce
que
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
de
chaque
agent
soit
suivie
et
décomptée
régulièrement
et
rigoureusement
par
l'encadrement
au
réel,
—
à
s'appuyer
sur
un
planning
prévisionnel
de
travail
communiqué
aux
agents,
indiquant
les
jours
travaillés,
les
périodes
de
congés
(imposées
ou
interdites
le
cas
échéant),
les
temps
non
travaillés.
Congés
annuels
Le
nombre
de
jours
de
congés
s’apprécie
par
année
civile
et
est
fixé,
pour
chaque
agent,
qu'il
soit
à
temps
complet
ou
à temps
non
complet,
à cinq
fois
ses
obligations
hebdomadaires
de
service
(cinq
fois
le
nombre
de
jours
travaillés
par
semaine).
Seul
le
nombre
de
jours
travaillés
par
l'agent
dans
le
cadre
de
son
cycle
hebdomadaire
de
travail
permet
de
définir
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
auxquels
il peut
prétendre,
soit
par
exemple
:
—
25
jours
pour
un
agent
travaillant
5
jours
par
semaine
—
22,5
jours
pour
un
agent
travaillant
4,5
jours
par
semaine
ou
alternance
de
semaines
de
4
et
5
jours.
La
nouvelle
délibération
mettra
donc
un
terme,
de
facto,
aux
congés
extralégaux
et
aux
anciennes
délibérations
sur
le
temps
de
travail.
Jours
d’ARTT
Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c'est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Ces
jours
sont
accordés
par
année
civile
aux
agents,
hors
temps
annualisé
et
temps
non
complet.
Au
sein
des
cycles
de
travail
possibles,
le
nombre
de
jours
d'ARTT,
établi
en
référence
à
la
moyenne
hebdomadaire,
est
le
suivant
:
—.
36h
:
6 jours
de
RTT
—
Forfait
jours
:28
jours
de
RTT
Journée
de
solidarité
La
journée
de
solidarité
est
compensée
par
la
réalisation
de
7
heures
de
travail
supplémentaires,
ou
le
cas
échéant
du
nombre
d'heures
dues
calculées
au
prorata
de
la
quotité
de
travail
effective,
intégrées
dans
les
plannings
de
travail
des
agents
sur
l'ensemble
des
jours
travaillés
de
l’année.
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
des
6
et
22
octobre
2021,
de
la
Commission
Affaires
Générales
du
2
novembre
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
°__
Applique
le
passage
du
temps
de
travail
effectif
à
1 607
heures
annuelles
à compter
du
1er
janvier
2022. e
Approuve
les
règles
d'organisation
du
temps
de
travail
définies
dans
le protocole
annexé
à
la
présente
délibération.
e
Emetie
vœu
que
les
perspectives
salariales
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
puissent
être
améliorées
par
une
revalorisation
d'ensemble
des
traitements
de
base
et
le
dégel
du
point
d'indice.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
remercie
toutes
celles
et ceux
qui
ont
œuvré
à
la
mise
en
place
de
ce
protocole.
Les
réunions
de
travail se
sont
tenues
dans
un
climat
cordial
malgré
certaines
tensions
parfois.
Il ne
s’agit pas
d'une
fin
en
soi,
et après
cette
adoption
qu'il appelle
de
ses
vœux,
le
travail
continue.
Des
règlements
de
service
vont
être
élaborés,
pour
l’organisation
interne
propre
à
chaque
service,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
ce
protocole.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Coutant
assisteront
à
la
présentation
de
ces
règlements
de
service
aux
agents
avec
les
chefs
de
service,
afin
notamment
de
comprendre
les
éventuels
enjeux
qui resteraient
encore.
Ces
règlements
seront
évalués
au
fil des
ans.
Monsieur
Coutant
ajoute
que
ces
règlements
seront
également
présentés
aux
membres
du
Comité
Technique.
Monsieur
le
Maire
explique
le principe
de
l'aménagement
du
temps
de
travail
qui permet
de
respecter
le
rythme
de
travail
actuel
de
la
plupart
des
agents.
Par
exemple,
certains
agents
travaillant
à
39h
posaient
une
}2 journée
de
RTT
toutes
les
semaines,
ou
1 journée
toutes
les
2
semaines.
Le
nouveau
protocole
permet
de
maintenir
ce
rythme
de
travail.
Monsieur
Coutant
ajoute
que
bien
que
le
nombre
de
RTT
soit
inférieur,
les
aménagements
du
temps
de
travail
viendront
remplacer
les
RTT
régulièrement
posés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
une
petite
structure
comme
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
les
agents
travaillent
souvent
en
binôme.
Pour
ajouter
de
la souplesse,
les
agents
pourront
cumuler
les jours
travaillés
en
l'absence
de
leur binôme
pour
les récupérer
ultérieurement,
dans
un
maximum
de
5 jours
consécutifs.
Monsieur
Coutant
ajoute
que
les plannings
pourront
être modifiés
ponctuellement.
Monsieur
le Maire
relève
aussi
que
le
protocole
prévoit
la
possibilité
de
modifier
les
plannings
pour
les
travaux
extérieurs
lors
du
déclenchement
du
plan
canicule.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur le
vœu
de
la revalorisation
indiciaire.
Le
traitement
de
base
des
fonctionnaires
est
la
seule
partie
du
salaire
qui
ouvre
pleinement
les
droits
à
la retraite.
Certains
agents
de
catégorie
C
ne
perçoivent
pas
le
SMIC
à certaines
périodes
du
fait du
gel
du
point
d'indice.
La
réforme
aurait
été
plus
logique
et mieux
acceptée
si elle
avait
été
accompagnée
de
cette
revalorisation
indiciaire.
Monsieur
Marot
demande
des
informations
sur les revendications
et la grève
de
certains
agents.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
ne
s'agissait
pas
d'une
grève
mais
d'un
débrayage,
et
seulement
de
quelques
agents.
Les
représentants
du
personnel
ont
dit en
Comité
Technique
que
le protocole
ne
donnait
que
des
miettes,
et qu'ils souhaitaient
maintenir la situation
actuelle.
Pour éviter de
changer,
ils proposaient
d'utiliser
les
dispositions
de
pénibilité
au
travail.
Ces
éléments
n'ayant
pas
émergé
pendant
les
ateliers
et groupes
de
travail,
il leur
a
été
demandé
de
faire
des
propositions.
Ces
propositions
octroyaient
des
indices
de
pénibilité
à tous les agents,
mettant
sur le même
plan
des pénibilités
bien
différentes.
Une
autre
proposition
était
celle
d'attribuer
un
cycle
de
40h
pour
tous
afin
de
générer
des
RTT,
ce
qui
revient
au
dispositif
du
protocole
avec
les
aménagements
de
temps
de
travail.
Cette
proposition
contrevenait
toutefois
à
l'esprit
des
35h
et la
répartition
du
temps
de
travail.
|
Monsieur
Coutant
regrette
le
silence
des
représentants
du
personnel,
qui
se
sont
peu,
voire
pas,
exprimés
au
cours
des
ateliers
et groupes
de
travail,
et n'ont
fait part
de
leurs
revendications
et ont souhaité
débuter
les
négociations
que
lors
du
Comité
Technique
du
22
octobre.
Monsieur
Chocteau
demande
comment
sera
contrôlé
le
temps
de
travail
(7h
et
12
mn
dans
la
formule
2
par
exemple).
Ce
cycle
apparaîtra-t-il
sur
les
bulletins
de
salaire
? Monsieur
Coutant
répond
que
cela
ne
figurera pas
sur les bulletins de
salaire,
le temps
de
travail reste
à 35h,
selon
des
cycles
différents.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le système
de
badgage
a été
écarté.
Aujourd'hui
les
agents
travaillent plus
que
ce
qui
apparaît
sur leur bulletin
de
salaire.
Il faut travailler Sur la confiance.
Monsieur
Chocteau
demande
s'il sera
possible
de
changer
de
cycle
au
cours
de
l’année.
Monsieur
Coutant
répond
que
l'agent
s'engage
sur
un
cycle
pendant
1
an
(année
civile).
Monsieur
Chocteau
S'interroge
également
sur l'écart important
de jours
de
RTT
entre
un
agent
et un
cadre.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
responsables
de
service
sont
censés
être
présents
à
l'embauche
et
à
la
débauche
pour
encadrer
et
entendre
leurs
équipés.
Ils
ont
en
contrepartie
un
nombre
de
jours
d'absence.
I! s'agit
d’une
nouvelle
disposition
qui
correspond
au
cycle
de
40h
actuel.
La
disposition
des
40h
avait
été
ouverte,
mais
cette
formule
ayant
posé
question
aux
agents,
notamment
en
termes
d'équité,
seul
le
forfait jour
a
été
retenu.
Encore
faut-il que
les
chefs
de
service
demandent
à bénéficier
de
ce
régime.
Monsieur
Chocteau
souhaite
savoir
qui
est
garant
de
la
rédaction
des
règlements
de
service.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la Directrice
Générale
des
services
est la principale
garante,
mais
également
les
élus
et
les
chefs
de
service.
Ces
règlements
vont
être
construits
par les responsables
de
service
avec
leurs
agents.
L'organisation
peut
être
différente
dans
un
même
service.
Les
règlements
vont
être
présentés
aux
agents
en
présence
du
Maire
et seront portés
à la connaissance
des
membres
du
Comité
Technique.
10 Monsieur
Sandmeyer
demande
si
les
règlements
de
service
seront
modifiables
dans
le
temps,
dans
le
cas
par
exemple
d'un
changement
de
responsable
de
service.
Monsieur
Coutant
indique
que
2022
constituera
une
période
d'observation
du
protocole,
les
règlements
seront
révisés
annuellement.
Monsieur
Sandmeyer
demande
des
précisions
concernant
la
possibilité
de
cumuler
des
jours
d'Aménagement
du
Temps
de
Travail
(ATT)
non
pris.
Monsieur
Coutant
indique
que
dans
le
cas
où
un
agent
doit
venir
travailler
sur
un
ATT
(jour
ou
%
journée
où
il est
normalement
absent),
pour
des
raisons
de
nécessité
de
service,
il a
la
possibilité
de
cumuler
ce
jour
ou
cette
%:
journée,
pour
les
récupérer
ensuite,
dans
la
limite
de
5 jours
consécutifs.
Mais
cela
doit
rester
exceptionnel.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
ne
faut
pas
confondre
ATT
et
récupération
des
heures
supplémentaires
(qui,
elles,
correspondent
aux
heures
travaillées
en
plus
des
35
ou
36h).
Monsieur
Chocteau
s'interroge
sur
la
durée
d’1
an
pour
l'accompagnement
du
changement
et
se
demande
si
cela
est
suffisant.
Monsieur
Coutant
et
Monsieur
le
Maire
répondent
par
l'affirmative,
il ne
s’agit
pas
d’un
bouleversement
pour
la
plupart
des
agents.
Les
besoins
des
agents
peuvent
toutefois
évoluer,
d'où
la
possibilité
de
changer
de
cycle
au
bout
d'un
an.
Monsieur
Coutant
précise
que
ce
qui
va
changer
les
habitudes
de
travail
est
plutôt
le
fait
de
consacrer
les
temps
supplémentaires
à
des
temps
d'échange.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
certains
animateurs
par
exemple
préparaient
leur
journée
de
travail
depuis
leur
domicile
: ce
temps
sera
désormais
effectué
au
travail.
Monsieur
Corre
demande
si
les
demandes
de
temps
partiel
seront
déclinables
sur
tous
les
cycles.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
postes
à
temps
partiel
sont
ouverts
sur
des
temps
complets,
il
est
donc
proposé
de
les
caler
sur
le
cycle
à
36h,
de
manière
à
générer
des
RTT,
proportionnellement
au
temps
travaillé.
Les
temps
non
complets
ne
sont
quant
à
eux
pas
ouverts
sur
des
temps
complets,
et
ne
permettent
pas
de
générer
de
RTT.
Le
Centre
de
Gestion
avait
indiqué
que
les
agents
à
temps
non
complet
devaient
soit
travailler
plus,
soit
réduire
leur
salaire
pour
se
conformer
à
la
nouvelle
réglementation.
Il
a
été
rapidement
tranché
que
d'autres
solutions
devaient
être
trouvées.
Cela
concerne
principalement
les
agents
du
multi-
accueil.
il
a
donc
été
proposé
de
réduire
la
période
de
fermeture
estivale
de
la
structure
afin
de
pouvoir
notamment
générer
des
jours
de
fractionnement,
permettre
de
récupérer
les
heures
de
réunion,
donner
la
possibilité
aux
agents
qui
le
souhaiteraient
d’être
annualisés.
|
Madame
Hazlewood
ajoute
que
la
réduction
du
temps
de
fermeture
de
la
maison
de
l'enfance
à 3
semaines
va,
outre
bénéficier
aux
agents,
résoudre
la
problématique
de
la
garde
d'enfants
l'été
pour
certaines
familles. Monsieur
Marot
constate
que,
vue
de
l'extérieur,
l'application
de
ce
protocole
semble
très
fastidieuse.
Ce
que
confirme
Monsieur
le
Maire
: la
multitude
des
métiers
dans
une
collectivité
rend
difficile
la
mise
en
place
de
la
réglementation.
Il
ajoute
que
les
professeurs
de
l'école
de
musique
ne
sont
pas
concernés
par
cette
mesure.
Mais
dans
lensemble,
il
s’agit
principalement
de
décliner
35h
ou
36h
en
%4
journée
par
semaine,
ou
1 journée
tous
les
15
jours.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
indiquant
que
ce
protocole
répond
aux
dispositions
de
la
Loi
sur
les
35
heures.
La
secrétaire
de
séance,
Joëlle
Deutschler :
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