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unknown - Communauté de communes - Sud Retz Atlantique - PV
Procès Verbal - CM20230306 PV
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20230306 PV)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Mars 2023
Nombre de conseillers :
EN EXETCICE 2 sn. DT
présents : 25
votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 février 2023
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD,
Isabelie KOUASSH, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN,
Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, Antony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS: Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Valérie DOUILLARD ayant donné procuration à Hélène HAZLEWOOD
Domaine : 5.2
2023/0021 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'enquiert de la désignation d'un.e secrétaire de séance.
Isabelle Kouassi propose sa candidature comme secrétaire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
+ Désigne Mme Isabelle Kouassi secrétaire de séance.
Observations et commentaires : sans
| 2023/002 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DUCONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur lé Maire
Il est proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
Publié le 7 avril °e Approuve à l'unanimité, sans remarque(s) le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.
Observations et commentaires : sans
2023/003 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT. Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :
N°
DÉCISION DATE OBJET
Modification de l'arrêté de création de la Régie de
2022/0086 05/12/2022 recettes centre de loisirs Régie 25509
Concession de terrain pour sépulture dans le
2023/001 12/01/2023 cimetière communal - concession E82 cinquantenaire
Renouvellement des adhésions aux associations
2022/002 02/02/2028 dont la commune est membre
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
e Prend acte à l'unanimité de cette information.
Observations et commentaires : sans
[2023/004 ADMINISTRATION GENERALE - NANTES METROPOLE — CONVENTION DE GESTION
Domaine : 5.7.8
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour faciliter la mise en place de la communauté urbaine lors de sa création en 2001, des conventions de gestion avaient été conclues entre les communes membres et la communauté urbaine pour permettre la
réalisation de prestations par Nantes Métropole au profit ces communes et inversement.
Sur cette base, l'entretien des espaces verts des abords des voiries métropolitaines est réalisé par les communes pour le compte de Nantes Métropole et Nantes Métropole effectue des prestations de nature diverse
pour les communes.
Conclues pour une durée initiale de six ans, ces conventions de gestion ont été renouvelées par tacite reconduction pour des durées équivalentes. Elles étaient toujours en vigueur en 2022.
Nantes Métropole et les communes membres avaient fait le choix de cette organisation pour respecter la logique
des métiers lors du transfert des agents, éviter la création de doublon d'équipes à Nantes Métropole et dans les
communes sur des périmètres similaires d'intervention.
Lors des discussions qui ont présidé à l'adoption par Nantes Métropole le 9 décembre 2021 du nouveau pacte financier métropolitain de solidarité, Nantes Métropole et les communes membres ont décidé de reconduire le principe de cette organisation pour des raisons techniques et organisationnelles.
Elles ont toutefois décidé de revoir partiellement les conditions d'exécution notamment financières des prestations d'entretien des espaces verts des abords de voiries métropolitaines qui reposaient depuis 2001 sur
un principe de gratuité.
La création de nouveaux aménagements de voirie depuis cette date a, en effet, entraîné une augmentation de la charge de l'entretien des espaces verts confiée aux communes.
Pour tenir compte de l'augmentation de cette charge, le nouveau pacte financier métropolitain de solidarité conclu entre Nantes Métropole et les communes prévoit que Nantes Métropole finance l'entretien des espaces verts des abords des voiries créées entre 2001 et 2021 et celui des espaces verts sur les voiries qui Seront créées à partir de 2022 au travers de la révision de l'attribution de compensation versée aux communes. Les nouvelles conventions de gestion intègrent ces éléments.
A cette occasion, il a également été jugé opportun de mettre un terme aux conventions de gestion conclues en 2001 pour en adopter de nouvelles qui précisent davantage les périmètres et les modalités d'intervention respectifs de Nantes Métropole et des communes.
Les prestations réalisées par Nantes Métropole pour le compte des communes continuent de l'être à titre gratuit mais elles seront désormais limitées à celles qui ont été recensées lors de l'inventaire fait en 2022.
Il vous est proposé d'approuver cette convention qui précise en annexe les données relatives aux espaces verts entretenus par la commune pour le compte de Nantes Métropole et la nature et le volume des prestations réalisées par Nantes Métropole pour la commune.
Le montant arrêté de cette convention sur la base des espaces verts recensés (31.038m? de surface d'entretien, 783 arbres isolés et 62 pieds d'arbres) est de 85113 € pour 2023. (63.604,01 en 2022). Le Pacte financier prévoit une évolution de 1% par an, et une révision des parcellaires concernés tous les deux ans (soit +851,13€
en 2024).
Considérant l'avis de la Commission Affaires générales du 27 février 2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
°e Approuve à l'unanimité la nouvelle convention de gestion avec Nantes Métropole
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention et accomplir toute formalité se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Observations et commentaires :
Gaël Chocteau relève une coquille (Evaluation au lieu d'Evolution) Gaël Chocteau demande si le recensement s’est fait sur plan ou au réel ? Le Maire précise que les deux méthodes ont été utilisées. Nantes Métropole a mis à disposition des communes un SIG Espaces verts qui a été
corrigé par les communes.
Le Maire précise que Nantes Métropole prévoit un budget pour le renouvellement des arbres. Ces arbres sont aussi recensés pour connaître leur état et prévoir au mieux les enveloppes nécessaires à ces renouvellements
2023/005 ADMINISTRATION GENERALE - NANTES METROPOLE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2023 ET 2024 - ADOPTION DU MONTANT REVISE
Domaine : 7.6.2
Rapporteur: Monsieur le Maire
La Commission d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) de Nantes Métropole, réunie le 26 novembre 2021, a approuvé le rapport ayant pour objet d'évaluer, d'une part les charges liées au transfert de la compétence en matière de terrains familiaux locatifs et d'autre part, les dépenses d'entretien des espaces verts d’abords de voirie créés depuis 2001, assurées par les communes, dans l'objectif de prendre en compte le remboursement de ces coûts d'entretien dans les attributions de compensation.
Les conseils municipaux se sont prononcés sur ce rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT et l'ont approuvé. Conformément, au rapport de la CLECT du 26 novembre 2021, une nouvelle révision de l'AC doit intervenir en 2023 pour tenir compte de la finalisation de l'inventaire, commune par commune, des espaces verts d’abords de voirie et ce avec un effet rétroactif au 1° janvier 2022, suivi en 2024, d'une actualisation de 1 % des montants correspondants.
Le conseil métropolitain du 10 février 2023 a approuvé, par un vote à la majorité des 2/3, les attributions de compensation (AC) allouées en 2023 et en 2024 aux communes membres et résultant de ce rapport de la CLECT au titre de la clause de revoyure pour les montants suivants :
Montants d'AC
Communes
2023 2024
Basse Goulaine 242 790,91 226 185,21
Bouaye 37 112,28 9 079,30
Bouguenais 5 643 662,14 5 563 797,20
Carquefou 9 121 134,35 9 002 512,02
La Chapelle sur Erdre 1 290 139,28 1 215 414,73
Couëron 3 321 744,60 3 254 892,83
Indre 2 697 367,58 2 702 126,34
La Montagne -359 577,16 -356 004,80
Nantes 29 024 678,88 28 697 428,46
Orvault 2 455 031,92 2 384 598,87
Le Pellerin -162 837,43 -179 760,81
Rezé 6 128 518,45 5 988 862,71
St Aignan de Grand Lieu 1767 583,53 1 746 925,67
St Herblain 12 629 220,76 12 280 103,18
St Jean de Boiseau 101 880,21 -114 380,48
St Sébastien sur Loire 650 837,07 629 843,76
Ste Luce sur Loire 1 253 078,24 1 206 489,89
Sautron 425 291,14 412 845,23
Les Sorinières 661 534,27 612 772,13
Thouaré 438 925,24 439 079,84
Vertou 1 757 812,24 1758 028,22
Brains -11 658,39 -82 270,56
Mauves sur Loire 13 778,38 10 921,13
St Léger les vignes 12 546,64 15 577,08
Total 78 870 834,71 77 425 067,75
Conformément à l’article 1609 nonies C V 1° bis, une fois les montants de révision d'AC ci-dessus adoptés par le conseil métropolitain, chaque commune délibère à ta majorité simple sur les montants révisés d'AC 2023 et 2024 la concernant et résultant du rapport de la CLECT du 26 novembre 2021.
Considérant l'avis de la Commission Affaires générales du 27 février 2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la délibération du conseil métropolitain en date du 10 février 2023,
e Approuve à l'unanimité les montants de l'attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu pour 2023, soit 1.767.583,53 €, ainsi que pour 2024, soit 1.746.925,67 €.
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Observations et commentaires : sans [2023/006 ADMINISTRATION GENERALE - AP/CP PROJET « GRAND LIEU DU LAC »
Domaine : 7.1.8
Rapporteurs : Monsieur le Maire/ Monsieur Daniel COUTANT
En vertu de l’article art. L. 2311-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits
de paiement.
Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Cette procédure formalise et visualise une dépense dont le paiement s'étendra sur plusieurs exercices sans en
faire supporter l'intégralité à un seul budget.
l'enveloppe intègre les coûts de constructions mais aussi les honoraires et frais connexes.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice déterminé, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
La collectivité peut rectifier les crédits prévus.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Sur la base de cette gestion pluriannuelle, il est proposé au Conseil municipal de voter des AP/CP pour deux opérations relatives au projet « Grand Lieu du Lac ».
GRAND LIEU DU CONTE
Somme de APCP 2023 Somme de APCP Somme de Dépenses Somme de Reste à Somme de Reste
Étiquettes de lignes + (HT) 2023 (TTC) jusqu'à 2022 (TTC) payer 2023 à payer 2024
= GRAND LIEU DU CONTE 1624090,17€ 1948 908,21€ 1874 889,54€ 74018,67€ - € AMENAGEMENT DE TERRAIN 166 124,41 € 199 349,29 € 199 349,29 € - € - € CT à 600,00 € 5 520,00 € 5 320,00 € - € - € Diagnostic 13 284,50 € 15 941,40 € 15 941,40 € - € - € Divers 8 799,73 € 10 559,67 € 10 559,67 € - € - € DO 8 623,98 € 10 348,78 € 10 348,78 € - € - € MOBILIER 12 500,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € - € - € MOE 136375,41€ 163 650,49 € 155 751,94 € 7 898,55 € - € OPC 17 900,00 € 21 480,00 € 20 280,00 € 1 200,00 € - € SPS 2130,00 € 2 556,00 € 2 556,00 € - € - € TRAVAUX 1 253 752,15 € 1504 502,58 € 1439 582,46 € 64 920,12 € - € TRAVAUX - AEEAS - € - € - € - € - € Total général 1 624 090, 17 € 1948 908,21 € 1 874 889,54 € 74 018,67 € - €
Par ailleurs des pénalités sur marchés ont également été portées pour un montant total de 43 200 euros
Pour rappel, des subventions viennent en regard de ces dépenses :
540.000,00 €
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT METROPOLITAIN (REGION via NM) 60.000,00 €
ETAT -DOTATION DE SOUTIEN A L'INV. PUBLIC LOCAL (2019) 480.000,00 € JAHARDIERES
Somme de Somme de
Somme de APCP 2923 APCP 2023 Dépenses jusqu'à Somme de Reste Scmme de Reste
Étiquettes de lignes 7 (HT) (To) 2022 (TFC) äpayer2023 àpayer2024 = JAHARDIERES 2 422164,18€ _ 506597,01€ ___260058,70€ 245638,31€ - € AMENAGEMENT DE TERRAIN 12 186,86 € 14 624,23 € - € 14 624,23 € - €
CT 3 441,00 € 4129,20 € 900,00 € 3 229,20 € + €
MOE 31829,17€ 38 195,00 € 36 653,20 € 154180 € - €
SPS 1 170,00 € 1 404,00 € 837,00 € 567,00 € - €
TRAVAUX 3873537,15 € 448 244,58 € 222 568,50 € 225 676,08 € - €
TRAVAUX - ALEAS - € - € - € - €
= JAHARDIERES 3 __1190883,99€ 1420066,79€ ____974929,69€ __ 454137,10€ AMENAGEMENT DE TERRAIN / VRD 209 805,00 € 251 766,00 € 191 766,00 € 60 000,00 €
CT 11 580,00 € 13 856,00 € 10 422,00 € 3474,00 €
Diagnostic 19 332,53 € 23 199,03 € 115993,52€ 11599,51€
MOE 103 550,00 € 124 260,00 € 82 840,00 € 41 420,00 €
SPS 6 900,00 € 8 280,00 € 6 210,00 € 2070,00€
TRAVAUX 815 738,13€ 978 885,76 € 652590,51€ 326 295,25 €
TRAVAUX- ALEAS 20 833,33 € 25 000,00 € 16 666,67 € 8333,33€
SSI 3 150,00 € 3 780,00 € 2 835,00 € 945,00 €
Total général 1613053,17€ 1935 663,80€ 260 958,70 € 1 220 568,00 € 454 137,10 €
Pour rappel, des subventions viennent en regard de ces dépenses :
232.480,00 €
AEROPORT - PLAN DE GENE SONORE 32.480,00 €
ETAT -DOTATION DE SOUTIEN A L'INV. PUBLIC LOCAL (2021) 100.000,00 €
ETAT -DOTATION DE SOUTIEN A L'INV. PUBLIC LOCAL (2022) 100.000,00 €
Considérant l'avis de la Commission Affaires générales du 27 février 2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Approuver les autorisations de programme (AP) / Crédits de paiement (CP) selon les détails précités ;
e Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute formalité se rapportant à l'exécution de la présente
délibération.
Observations et commentaires :
Monsieur le Maire informe que les marchés de travaux de la Maison de Maître sont en cours d'attribution et les montants sont inférieurs aux estimations de la Maîtrise d'œuvre et même à ces estimations si on leur applique les indices d’actualisation. Les Marchés de travaux de la Canopée sont en cours de publicité. Une présentation
plus complète sera faite au conseil du mois d'avril.
|2023/007 FINANCES LOCALES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Domaine : 7.1.1
Rapporteurs : Monsieur le Maire / Monsieur Daniel COUTANT
Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le
Conseil municipal, et ce avant le 15 avril de chaque année.
Dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
La présentation d’un rapport afférent à ce débat doit être soumis au Conseil municipal, conformément aux dispositions précisées par la loi NOTRe.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la collectivité pour son projet de budget primitif 2023 sont définies dans ce rapport (annexé à la présente délibération), lequel constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2023 de la commune.
Considérant l'avis de la Commission Affaires Générales en date du 27 février 2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Constate à l'unanimité que le Débat d'Orientation Budgétaire pour 2023 a eu lieu, sur la base du rapport spécifique établi.
Observations et commentaires :
Anthony Boucard précise que le ROB est conforme au programme présenté. |! n'y a pas de remise en cause des services à la population. La réhabilitation Grand Lieu du Conte est de qualité mais il devait être un élément d'attractivité or les Aignanais s’en désintéressent et la fermeture pendant les vacances notamment à Noël
n'aide pas.
Anthony Boucard n'était pas favorable à la municipalisation des Jahardières et déplore les sommes attribuées à ce projet. Le projet retenu n'est pas réellement connu. La commune à un potentiel fiscal avantageux et a fait longtemps le choix de tarifs avantageux, or le choix fait en début d'année d'augmenter les tarifs n'est pas
opportun en ces temps d'inflation.
Monsieur Le Maire rappelle que le projet Jahardières est connu puisqu'il a été adopté collectivement. Il n'engendre pas de frais de fonctionnement mais des recettes de fonctionnement. La convention avec le porteur de projet sera signée prochainement. Le projet qui devait initialement voir le jour aux Jahardières était un centre équestre ce à quoi la commune n'est pas favorable. Mr Le Maire mentionne que le projet de rénovation de ce
patrimoine est de qualité
Concernant le Grand Lieu du Conte Monsieur le Maire renvoie au Comité de pilotage du Grand Lieu du Lac : un
nombre considérable d'évènements se sont tenus dans ce lieu depuis son ouverture en sortie de COVID (une centaine en 9 mois, ce que nous ne serions pas en capacité d'accomplir en régie). La subvention d'équilibre est de 62 000€ ce qui représente le coût d’un emploi et demi seulement. Un certain nombre d’Aignanais font vivre ce lieu. Nous avons obtenu la relocalisation à Saint Aignan de Grand Lieu de cette association, qui a changé de nom pour devenir les Grand Lieux’Zarts. Cet équipement fonctionne en synergie avec d’autres équipements de la commune comme la médiathèque ou le château de la Plinguetière. Un 1° Festival en novembre dernier s'est
tenu sur les contes et était très intéressant et a mis en valeur le patrimoine de Grand Lieu. Des expositions sont
organisées et Radio Grand Lieu fonctionne très bien.
Monsieur le Maire indique que les fermetures sont nécessaires pour le repos des intervenants. Les périodes de
congés sont travaillées avec l'équipe du Grand Lieu du Conte. La période de Noël est assez calme et surtout
fléchée famille. Sa fermeture à cette période est donc peu impactante pour l'attractivité de la commune. La vitalité de la Commune passe aussi par les moyens qu'on se donnera pour faire vivre le Grand Lieu du Lac comme en témoigne les différents évènements au niveau régional Nantes Métropole a fléché ce lieu comme un lieu touristique de la Métropole et va contribuer aux dépenses de
fonctionnement du Parc (Fonds de Tourisme) dès 2023.
Hélène Hazlewood ajoute que les Aignanais profitent du Grand Lieu Du Conte et des interventions, notamment
les enfants de l’école et de la Maison des jeunes. On observe par ailleurs un début de réel rayonnement au-delà de St-Aignan, notamment dans le milieu de l'hébergement
Hélène Hazlewood rappelle que les tarifs ont été votés à l'unanimité
|2023/008 FINANCES LOCALES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Domaine : 7.2.1
Rapporteurs : Monsieur le Maire / Monsieur Daniel COUTANT
La présentation du DOB (Débat d'orientation Budgétaire) a détaillé les orientations financières de la commune.
Donnée essentielle du budget, le vote des taux est proposé avant le vote de celui-ci. Pour exposer l'historique de ce dossier, la commune avait fait le choix en 2009 et 2010 de fixer progressivement le taux de la taxe d'habitation de 15,80 à 16,80 %. Dans le même temps, des abattements nouveaux ont été proposé en 2010. D'autres exonérations ont été votées en 2011 sur les propriétés non bâties (verger et vigne) ainsi que sur les terrains exploités selon un mode de production biologique en faveur de la viticulture. La Commune a ainsi conservé une marge de manœuvre financière, nécessaire pour la conduite des politiques et la réalisation des projets d'investissement du dernier mandat.
l'est proposé de reconduire les taux votés antérieurement.
Taxe d'habitation | Taxe foncier bâti ae foncier non
2008 15,80% 23,12% 62,06%
2009 16,30% 23,12% 62,06%
2010 16,80% 23,12% 62,06%
2011 16,80% 23,72% 62,06%
2012 16,80% 23,12% 62,06%
2013 16,80% 23,72% 62,06%
2014 16,80% 23,172% 62,06%
2015 16,80% 23,12% 62,06%
2016 16,80% 23,72% 62,06%
2017 16,80% 23,72% 62,06%
2018 16,80% 23,12% 62,06%
2019 16,80% 23,12% 62,06%
2020 (*) 23,72% 62,06%
2021 (*) 38,72% (**) 62,06%
2022 (2) 38,72% (**) 62,06%
(*) Pour la taxe d'habitation(TH) : Gel du taux à sa valeur de 2019 Il est rappelé que la loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de la TH à leur valeur de 2019. L'obligation de vote du taux de la TH n’est plus mentionnée par les textes: l’article 1636 B sexies du Code général des impôts (CGI) indique que «les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises ».
{**) Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
Dans le cadre de la réforme fiscale, il est opéré une redescente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bénéfice des communes. Ce transfert se traduit par un rebasage du taux communal de référence de la TFPB. Le taux de référence pour 2021 est ainsi égal au taux communal TFPB 2020 (23.72%) majoré du taux départemental de TFPB 2020 (15%). En cas de reconduction des taux envisagée, c'est le taux de référence communal majoré du taux départemental qui doit être repris et non le seul taux communal de TFPB 2020.
Considérant l’avis de la Commission Affaires générales du 27 février 2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Vote à l'unanimité les taux d'imposition pour l’année 2023 conformément au tableau ci-dessus
Observations et commentaires :
Denis Marot indique qu'il faudra bien communiquer dans le Mag’ sur l'augmentation des bases qui va mécaniquement augmenter le montant des impôts des habitants. Denis Marot déplore cette augmentation des
bases par les pouvoirs publics du fait de la situation actuelle.
Le Maire rappelle que les taux communaux nont pas augmenté depuis longtemps (2006). L'avenir des recettes de la commune n'est pas connu. Le Maire indique par exemple qu'à ce stade, l'Etat revendra les biens délaissés selon une estimation conforme au droit commun. Pas d'estimation dérogatoire, ce qui pourra peser sur le budget
de la collectivité in fine. 2023/009 FINANCES LOCALES - PROJET DE RENOVATION DES COURS DES ECOLES DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « RENATURER » DU DEPARTEMENT
Domaine : 7.5.1
Rapporteur : Monsieur le Maire / Monsieur Daniel COUTANT
Le dispositif renaturer vise à soutenir les actions de désartificialisation des sols.
La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu souhaite porter auprès du Département le projet de rénovation des cours des écoles qui comporte une modification des espaces en favorisant les revêtements perméabies. En effet, le Département de la Loire-Atlantique a adopté le dispositif « Renaturer » consistant à financer les
actions de désimperméabilisassions et de renaturation de sols imperméabilisés.
Le pourcentage des actions de désartificialisation des sols pour les cours des écoles est de 30,55 %.
Somme de
Surface
renaturée Somme de Surface de
Étiquettes de lignes + comptabilisée travaux cencernée
= Elémentaire 196 471
Création de sol en EPDM sur ancien bac à sable 127
Création de sol en EPDM sur enrobé existant 82
Création pelouse sur enrcbé existant 196 229
Enrobé sur pelouse existante 33
- Maternelle 38 295
Création de sol en EPOM sur ancien bac à sable 197
Création pelouse sur enrobé existant 38 68
Enrobé sur pelouse existante 30
Total général 334 766
Ratio surface renaturée sur surface travaux 234/766 = 30,55 %
Un taux d’aide départementale de 70 % du coût hors taxe est applicable à l'ensemble des opérations éligibles.
Coût global relatif au traitement des sols : 342.695, 29 euros
Pourcentage appliqué : 30.55 % = 104.693.41 euros
Détail des coûts "renaturer” des sols des cours v Total
coordination de la sécurité du chantier 354.38 € création des espaces 43 234,79 € sécurité des travaux, des personnes. de la réglementation 849.29 € suivi des travaux | 13 986.81 € test de contrôle de permeabilité des sols 549.90 € remaniement des sols 45 718.24 € Total général 104 693,41 €
La Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu sollicite donc le Département de la Loire-Atlantique afin de bénéficier d'un accompagnement financier au titre de l’ensemble des dépenses éligibles liées à ce projet à
savoir : 104.693 euros x 70%, soit 73.285 euros d'aide sollicitée
Par ailleurs, la commune s'engage à ne pas artificialiser à l'avenir les surfaces désimperméabilisées et à pérenniser leur caractère naturel.
Considérant l'avis de la Commission Affaires générales du 27 février 2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention, dans le cadre du dispositif « renaturer » du Département pour la rénovation des cours des écoles.
e S'engage à l'unanimité à ne pas artificialiser à l'avenir les surfaces désimperméabilisées et à pérenniser leur caractère naturel.
Observations et commentaires :
Le Maire annonce que Pom’ de Rainette pourra bénéficier d’une subvention de même nature par la Métropole
(limitée à 25 000€)
[2023/010 SOLIDARITES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DU CLIC LOIRE-ACHENEAU
Domaine : 8.2.2
Rapporteur : Madame Joëlle DEUTSCHLER
Par délibération en date du 15 octobre 2018, le Conseil Municipal avait validé le renouvellement de la convention relative à la gestion du CLIC Loire-Acheneau, porté par le CCAS de Bouguenais (gestion administrative et
comptable) pour une durée de 5 ans.
Pour rappel, le CLIC compte les 8 communes du Pôle Sud-Ouest de Nantes Métropole : Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, le Pellerin, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau, Saint Léger les Vignes.
Les modalités de cette convention sont inchangées, avec notamment :
* les missions du CEIC :
Le rôle du CEIC est de participer à l'accueil de proximité et d'assurer l'information, le conseil et l'orientation des personnes âgées et de leur entourage. II participe à l'évaluation des besoins, à la mise en place d'un plan d'aide et veille à la coordination des intervenants. || favorise la réflexion et la promotion d'actions de prévention du vieillissement et participe à l'observation gérontologique du territoire. L'accès au CLIC est ouvert à toute
personne âgée de plus de 60 ans et à son entourage.
* Ja participation financière :
Le CLIC bénéficie d'une participation financière de Nantes Métropole et de caisses de retraite. Les communes s'engagent à abonder le budget du CLIC en vue de son équilibre au prorata du nombre d'habitants de la commune. À titre indicatif, pour l'année 2022, la participation financière de chaque commune était fixée à 1,42 € par habitant (en année pleine) soit 5.606 €.
En 2021, 43 Aignanais ont bénéficié d'un accompagnement du CLIC.
La convention est renouvelée pour une année pour permettre une réflexion et une décision au sujet de certaines évolutions, notamment concernant les modalités de prise de décision ainsi que la périodicité des réunions
plénières.
Vu l'avis de la Commission Solidarités en date du 31 janvier 2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
e Approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention relative à la gestion du CLIC Loire-Acheneau
pour une durée d’une année à compter du 1e' janvier 2023
e Autorise à l'unanimité le Maire ou son représentant à signer cette convention
10 Observations et commentaires :
Joëlle Deutschler explique que Nantes Métropole a augmenté fortement sa participation (19.000€) ce qui permet à la commune de maintenir sa subvention au montant actuel.
2023/011 SOLIDARITES - AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L'ORGANISATION DU DISPOSITIF DE TARIFICATION SOLIDAIRE DES TRANSPORTS
Domaine : 8.7.4
Rapporteur : Madame Joëlle DEUTSCHLER
Depuis 2015, un dispositif de tarification solidaire permet aux usagers des transports en commun de Nantes Métropole de bénéficier d'aides financières graduées en fonction du niveau de précarité des ménages et pour l'ensemble des membres composant ces ménages (enfants, adultes, étudiants). Les ressources des ménages sont analysées par les 24 communes de l'agglomération au travers du Quotient Familial CNAF et les abonnements, désormais distribués par la SEMITAN, sont valables 1 an.
Lors de sa séance du 7 juillet 2021, le Conseil Municipal a validé le renouvellement de la convention tripartite avec Nantes Métropole et la SEMITAN pour la gestion et l'organisation de ce dispositif pour une durée de 6 ans
soit jusqu’au 31 octobre 2027.
Le Conseil Métropolitain du 7 octobre 2022 a approuvé la modification du seuil maximal d'accès au dispositif.
ll convient donc de conclure un avenant N°1 à ladite convention pour redéfinir le plafond d'attribution des réductions tarifaires du dispositif de tarification solidaire (Quotient Familial de 900 €). Cet avenant entrera en
vigueur au 19° mai 2023.
73 personnes ont bénéficié de cette tarification solidaire en 2022 (59 en 2021) : 34 personnes ont bénéficié de la gratuité des transports, 28 personnes du tarif réduit 1 (90 % de réduction) et 11 personnes du tarif réduit
2 (50 à 70 % de réduction).
Considérant l’avis de la Commission Solidarités en date du 31 janvier 2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
° Approuve à l'unanimité l’avenant N°1 à la convention de gestion et modalités d'organisation relative à la tarification solidaire des transports
e Autorise à l'unanimité le Maire ou son représentant à signer cet avenant N°1 à la convention tripartite avec Nantes Métropole et la SEMITAN
Observations et commentaires : sans
2023/012 ENFANCE JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - PROJET ACTION SANTE A LA MAISON DES JEUNES
Domaine : 8.2.4
Rapporteur : Madame Hélène HAZLEWOOD
Pour rappel, cette convention a été signée en 2020 pour la 1ère fois puis renouvelée pour répondre à la demande des jeunes de disposer sur la commune de professionnelles de santé féminines mais aussi d’avoir un rôle d’information et de prévention auprès de ce public.
En 2022, 3 ateliers ont été organisés :
e Pendant les vacances de printemps sur le thème « Différents et alors » {les discriminations liées aux différences) : 2 jeunes inscrits et un seul est venu ; les jeunes présents à la MJ n'ont pas adhéré au sujet. Un temps d'échange sur différents sujets a été organisé avec les jeunes présents.
Mercredi 8 juin sur le thème du genre : 12 jeunes. Echanges sur le sujet autour d'un goûter
Pendant les vacances de la Toussaint sur le thème des réseaux sociaux: 9 jeunes. Echanges /
11 discussions
Concernant les 4 permanences, une seule personne est venue.
Il est proposé de renouveler cette convention, en l'adaptant suite au bilan :
* 3 ateliers (1 aux vacances de printemps ; l’autre aux vacances de la Toussaint et un autre sur un mercredi) * 3 permanences (2 de 1h30 après les 2 ateliers durant les vacances et une un samedi)
Pour l'année 2023, le montant de ce partenariat s'élève à :
e Budget prévisionnel de l'action sur la base d'un coût horaire d'intervention d’une infirmière de 36 €)
e Atelier : 810 € (3 ateliers de 7h30 par atelier comprenant la préparation, la séance et le bilan)
e Consultations : 162 € (1h30 pour chacune des permanences avec préparation et rangement)
e Coût pour la commune : 972 €, augmenté s’il y a lieu du paiement des heures supplémentaires
effectuées par l'infirmière lors des consultations dans la limite de 1h par samedi soit un total de 108 €
pour les 3 samedis, soit un coût total maximum de 1.080 €
Vu l'avis de la commission Famille Enfance Jeunesse, du 9 février 2023,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité le renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre de Soins
Infirmiers de Bouaye / Les Sorinières pour l’organisation d'ateliers et séances de consultation
individuelle en 2023 pour un montant maximum de 1.080 €,
e Autorise à l'unanimité le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Centre de Soins Infirmiers de Bouaye / Les Sorinières et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Observations et commentaires :
Gwenaëlle Hervé demande comment sont définies les thématiques des ateliers. Hélène Hazlewood précise qu'aujourd'hui ces thématiques sont définies avec le centre de soin. Ces thématiques seront travaillées avec les jeunes prochainement
Gwenaëlle Hervé demande si les réponses posées anonymement par les enfants font l’objet d’une réponse publiée {lettre interne ou autre). Cette proposition est à réfléchir.
[2023/013 TRAVAUX EQUIPEMENTS -NANTES METROPOLE -SERVICE EN ENERGIE PARTAGE - CONVENTION |
Domaine : 5.7.8
Rapporteur : Monsieur le Maire / Monsieur Patrick NAGARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 16 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du Pacte Métropolitain, la réflexion sur le renforcement des mutualisations et coopérations à l'échelle de la Métropole a permis d'adopter le schéma de mutualisation et de coopération en Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015,
CONSIDÉRANT que, le dispositif du Conseil en Energie Partagé contractualisé depuis 2017 bénéficie d’un retour
positif des communes adhérentes,
CONSIDÉRANT que, le comité de pilotage du 13 décembre 2022 a approuvé la proposition de poursuite du
dispositif sous la forme du Service en Energie Partagé (SEP),
CONSIDÉRANT que, les missions du dispositif SEP s’insèrent dans un contexte dense d’un point de vue
12 énergétique telles que les obligations réglementaires du décret Eco-Energie Tertiaire ou tels que les contextes
énergétiques national et mondial en fortes tensions,
CONSIDÉRANT que le Service en Énergie Partagé (SEP) consiste à partager les compétences de 1,5 équivalent temps plein (0,5 équivalent temps plein d'un poste d'Ingénieur et 1 équivalent temps plein d’un poste de technicien territorial), entre plusieurs communes de moins de 15 000 habitants afin de mettre en place et de
pérenniser une gestion économe des bâtiments dans celles-ci,
CONSIDÉRANT que les missions générales du SEP s’articulent autour de 3 volets :
e Accompagnement à la maîtrise de l'énergie du patrimoine bâti communal
e Accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée
e Animation et sensibilisation
CONSIDÉRANT l'arrêt prévu du financement du Conseil en Energie Partagé par l'ADEME à partir de 2023,
CONSIDÉRANT que, Nantes Métropole prend à sa charge les dépenses liées au poste d'ingénieur énergie missionné à mi-temps sur l'encadrement du dispositif (charges salariales et sociales, frais de déplacement, formations) ainsi que les dépenses et subventions liées au logiciel de suivi des consommations énergétiques mis à disposition pour les communes sur là période 2023-2026,
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de s'appuyer sur les règles de financement suivantes, pour 1 équivalent temps
plein de technicien :
e 50% du financement pris en charge par les Communes adhérentes, soit au total 25 O00E€,
e 50% du financement pris en charge par Nantes Métropole, soit 25 OOC€.
CONSIDÉRANT que, pour l'élaboration des engagements du dispositif SEP, la commune devra transmettre en temps voulu, toutes les informations requises pour là bonne réalisation des missions,
CONSIDÉRANT que, la Commune autorise le SEP de Nantes Métropole, à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données, sous réserve que ces données conservent leur caractère confidentiel et ne fassent pas l’objet de transmission à des tiers autre que Nantes Métropole ou la Commune,
CONSIDÉRANT, qu'en conséquence, la cotisation annuelle s'élèvera en moyenne à 1255€ par an pour la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, montant établi au prorata du nombre d'habitants de la commune,
CONSIDÉRANT que des conventions spécifiques seront établies :
e Entre les communes et Nantes Métropole pour l’adhésion au SEP - Participation financière à prévoir
à partir de l'exercice 2023 pour une durée de 3 ans.
Vu l'avis de la Commission cadre de Vie et Environnement en date du 7 février 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité la convention relative à l'adhésion au Service en Énergie Partagé,
° Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires
à la mise en œuvre de la présente décision.
Observations et commentaires : sans
| 2023/014 - AFFAIRES FONCIERES- CESSION D'UNE CELLULE COMMERCIALE
Domaine : 3.2.1
Rapporteurs : Monsieur le Maire / Monsieur Frédéric CHAUCHET
Suite à la clôture de la concession des Treilles, la commune de St-Aignan de Grand Lieu a retrouvé la pleine
propriété des cellules commerciales.
Monsieur Laurent Dubost, actuel locataire d'une cellule commerciale se propose de l’acquérir moyennant le prix
principal de 112.000€.
Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
13 Ilest donc proposé de céder les parcelles suivantes
Parcelle Surface
AO 0443 35m?
AO 0450 45m?
L'avis de France Domaines a été reçu le 4 mai 2022.
Considérant l'avis de la Commission Affaires générales du 31 janvier 2022.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
+ Accepte à l'unanimité de céder les parcelles AO 0443 et AO 450, aux conditions décrites ci-avant, à Monsieur Laurent DUBOST, auquel pourra se substituer toute personne morale de son choix, dans laquelle il sera associé,
e Autoriser à l'unanimité Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Observations et commentaires :
Monsieur le Maire rappelle que malgré la subvention de Nantes Métropole pour la clôture de la Concession des Treilles, cette recette sera conservée par la commune.
Gaël Chocteau demande pourquoi une cellule et deux parcelles ? Le Maire explique que le cadastre est ainsi fait mais il s’agit bien du parcellaire sous la cellule et non du terrain à l'arrière ou à l'avant de la cellule.
2023/015 - PERSONNEL MUNICIPAL - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS TEMPORAIRES POUR LA PERIODE DU 01/03/2023 AU 31/12/2023
Domaine : 4.2.4
Rapporteur : Monsieur Daniel COUTANT
En application des dispositions de l'Article L332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité.
Considérant que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :
> douze mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois
consécutifs pour un accroissement temporaire d'activité,
> six mois maximum, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs
pour un accroissement saisonnier d'activité,
M. le Maire informe que les besoins des services peuvent l'amener à recruter des agents contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités dans les différents services municipaux.
Ainsi :
Considérant la nécessité de disposer de personnel d'animation et d'entretien en nombre suffisant pour assurer l'accueil des enfants et l'entretien des locaux scolaires (accueil périscolaire, pause méridienne, transport scolaire, entretien du restaurant scolaire, ….), en particulier lors de l'absence des personnels titulaires ou de besoins ponctuels lorsque les activités le nécessitent,
Considérant la nécessité de recruter ponctuellement du personnel en renfort pour les services administratifs et techniques afin d'assurer la continuité du service public,
14 Et:
Etant précisé, d'une part, que ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés par décision expresse, et, d'autre part, que ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l'agent
afin d'assurer une période de tuilage,
H est donc proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnels contractuels à temps complet et non complet sur les grades d’adjoint d'animation,
d’adjoint technique et d'adjoint administratif.
Considérant l'avis de la commission Affaires générales en date du 27 février 2023,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à recruter, quand le besoin s'impose et pour répondre aux
nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activités dans les conditions fixées par l'article L332-23 du Code Général
de la Fonction Publique précité,
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
Observations et commentaires : sans
[ 2023/016 - PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP
Domaine : 4.5
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Cadre légal du RIFSEEP
Le RIFSEEP tient compte de fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable dans la fonction publique territoriale au nom du principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il se compose : -_ D'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) tenant compte du niveau
d'expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (part
fixe),
- D'un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel de la
manière de servir (part variable).
NB : la mise en place du CIA est obligatoire mais son versement est facultatif. l'est rappelé que la collectivité a délibéré le 5 décembre 2016 pour l'instauration du RIFSEEP, mais uniquement
pour la part fixe.
Par ailleurs, des décisions réglementaires et jurisprudentielles sont venues infléchir certaines dispositions municipales. Il convient donc d'intégrer celles-ci.
Cadre de la réflexion menée
Une réflexion a été souhaitée par la municipalité sur les indemnités des fonctions. Sans écarter pour l'avenir une réflexion utile sur d’autres avantages salariaux, la révision du RIFSEEP est apparue la plus opportune pour une mise en œuvre dès l’année 2023 afin de répondre aux optiques suivantes
- D'une correction financière dans un contexte économique en tension.
- D'une valorisation de l’évolution des carrières au sein de la collectivité et d'une attractivité de celle-ci.
-__ D'une détermination de critères pouvant faire évoluer les montants attribués.
Cela se traduit par :
e Une revalorisation des seuils par catégories d'emplois: amplitude plus conséquente des planchers et
plafonds.
15 CATEGORIES Plancher (*) Plafond
cat À (emploi fonctionnel} de 510.00 € 850.00 €
cat À de 320.00 € 700.00 €
cat B de 290,00 € 550.00 €
cat Cde 210.00 € 410,00 €
e Et dans le cadre de cette amplitude revue, une graduation nouvelle :
- Graduation par « groupes de fonctions » pour répondre à la contrainte légale :
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants : Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception / Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions / Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Catégories| GROUPES LIBELLES GROUPES DE FONCTIONS Plancher | Plafond G1 DGS 510.00€ | 850.00 € A G2 Chefs de semices 510.00 € | 700,00 € G3 Poste de coordination. de responsables de structures, encadrement 400,00€| 51000€ G4 Poste d'instruction avec expertise, animation avec expertise 320.08€| 400,00 € G1 Chefs de semices 43000€| 550.00 € B G2 Poste de coordination. de ressonsables de structures, encadrement 350.00 € | 430.00 € G3 Poste d'instruction avec exgertise, animation avec exgertise, istante de direction 290,00 € 350,00 € G1 Responsable de structures. manager référent du senice 350,00 € | 410,00 € C G2 Exécution de tâches complexes {*), coordination et animation d'équipes 290.00 €| 350.00 € G3 Toutes autres fonctions ne figurant pas en groupes G1 et G2 210,00 € | 290.00 €
{*) Exécution de têches complexes:
- de gestion administrative, comptable, budgétaire
- rédaction d'actes juridiques
= chargés de l’anaiyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou de gestion de la coordination de projets.
= élaboration et réalisation des actions de communication, d'animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité.
€ 700.00 €
Four mémoire graduation régime indemnitaire de 2018
cat À de 500 à 600 euros
cat B de 170 à 400 euros
cat C de 210 à 285 euros
Catég_Enseig.art. de 120 à 400 euros
Modalités de mise en œuvre
1/ date d'effet et bénéficiaires
> Modification des dispositions applicables à l'IFSE et d’instauration du CIA à compter du 1e mars 2023.
> Bénéficiaires : les agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d'emplois visé dans le tableau
porté en annexe.
> La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels
de droit public sur emplois permanents (dès le premier mois), similaires à ceux des fonctionnaires
territoriaux concernés.
> Demeure non éligibles au RIFSEEP, pour notre collectivité, le cadre d'emploi des assistants
d'enseignement artistique. Une disposition spécifique au régime indemnitaire de ce cadre d'emploi est
proposée.
16 2/ Conditions d'attribution et de versement de l'IFSE et du CIA
> L'IFSE est fixé selon :
La catégorie d'emploi (A, B, C)
Le groupe de fonction
Le cadre d'emploi / grade
La particularité du poste
La manière de servir 00000
> _LIFSE fera l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans et lors :
o D'un changement de groupe de fonction
o D'un changement de grade
— Les attributions individuelles du CIA à partir du groupe de fonctions et selon la valeur professionnelle et
de l'investissement de l'agent présentent un caractère facultatif et seront appréciées lors de l'entretien
professionnel selon les critères suivants :
o Critères retenus lors de l'entretien professionnel portant sur les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;
o Les compétences professionnelles et techniques ;
o Les qualités relationnelles ;
o La capacité d'encadrement ou d'expertise.
— L'enveloppe annuelle maximale est fixée à 1000€
— Les critères sus-énumérés (IFSE et CIA) se traduiront dans le montant déterminé par arrêté du maire.
— L'IFSE sera versé mensuellement et le CIA annuellement, après la tenue des entretiens annuels
d'évaluation et dans la limite des crédits votés par le conseil municipal.
— Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet et/ou temps partiel seront calculées
au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.
— Les règles de versement de l'IFSE et du CIA aux agents absents sont fixées dans les conditions suivantes
et pour les cas suivants, conformément aux textes en vigueur :
o li sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
o Encas de congé maladie ordinaire ou maternité, le régime indemnitaire suit le traitement de l'agent (maintenu dans les mêmes propositions que le traitement).
o En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, le versement du régime indemnitaire
reprendra suivant le traitement.
3/ Dispositions antérieures
- Les personnels bénéficiant au 28 février 2023 d'un régime indemnitaire personnel plus favorable le
conservent à titre individuel tant qu'ils occupent les mêmes grades, postes et fonctions au sein des
services municipaux.
- La présente délibération ne modifie pas les dispositions maintenant le régime de droits acquis visé par
l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 (dispositif communément appelé « 13ème mois »).
4/ Indemnités cumulables avec le RIFSEEP
Si, le nouveau cadre juridique de 2014 (RIFSEEP) est le principal cadre référence des avantages octroyés en sus du traitement des agents de droit public, il demeure qu'il ne se substitute pas à l’ensemble des indemnités
instituées.
Sans être exhaustifs, on peut citer :
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction. Les indemnités complémentaires élections.
Les indemnités d’astreintes, horaires pour travaux supplémentaires (...)
17 5/ Cadres d'emplois incompatibles avec le RIFSEEP
ll s'agit des assistants d'enseignement artistique de l’école de musique pour lesquels une délibération devra
être prise à part.
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 16 février 2023 et de la Commission Affaires générales en date du 27 février 2023
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré
“ Décide à l'unanimité d'adopter le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans les conditions définies ci-dessus. s Décide à l'unanimité que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget pour l'IFSE.
Observations et commentaires :
Le Maire remercie Daniel Coutant et les services pour ce travail fin et complexe qui va réévaluer la rémunération des agents et favoriser l'attractivité de la commune. Ce nouveau régime indemnitaire qui permet souvent aux rémunérations d'être supérieures au SMIC, favorise les catégorie C dont la revalorisation est la plus importante. Ce travail s’est aussi effectué de manière égalitaire et sans distinction de filière. Les représentants du personnel ont salué ce travail et le Comité social territorial a émis un avis favorable unanime. Ce projet débuté alors que nous n'avions plus de Comité technique, a été travaillé avec les représentants du personnel dès le lendemain de leur élection
Gaël Chocteau demande ce qu'il en sera pour le CIA qui est obligatoire maïs pas son versement. Le Maire indique qu'il n'y aura pas de versement dans les prochaines années. Il s’agit d’une prime au mérite qui est très subjective et ne correspond pas au travail effectué dans cette actualisation qui vise au contraire à objectiver cette
attribution
Jérôme Brizard demande si avec le chevauchement une personne passant un concours et étant nommé sur la
commune peut voir son régime diminuer ? Daniel Coutant précise que son régime indemnitaire ne diminuera pas. De même certains agents, qui sont déjà au-delà des montants cibles (mais dans la fourchette de leur catégorie) conserveront leur régime antérieur. Ces cas sont très peu nombreux. L'actualisation à permis au contraire de recaler les montants des IFSE,.
ANNEXE
LIBELLE Somme de Somme de
CATEGORIES GROUPES GROUPES CADRES D'EMPLOIS _____. Plancher Plafond ___ A G1 DGS Administrateurs territoriaux 510,00 € 850,00 € Attachés de conservation du patrimoine 510,00 € 850,00 €
Attachés territoriaux 510,00 € 850,00 €
Bibliothécaires territoriaux 510,00 € 850,00 €
Cadres territoriaux de santé infirmiers et
techniciens paramédicaux 510,00 € 850,00 €
Conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives 510,00 € 850,00 €
Conseillers territoriaux socio-éducatifs 510,00 € 850,00 €
Conservateurs territoriaux de bibliothèques 510,00 € 850,00 €
Conservateurs territoriaux du patrimoine 510,00 € 850,00 €
Directeurs d'établissements territoriaux
d'enseignement artistique 510,00 € 850,00 €
Éducateurs territoriaux de jeunes enfants 510,00 € 850,00 €
Infirmiers territoriaux en soins généraux 510,00 € 850,00 €
Ingénieurs territoriaux 510,00 € 850,00 €
Médecins territoriaux 510,00 € 850,00 € Professeurs territoriaux d'enseignement
artistique 510,00 € 850,00 €
Psychologues territoriaux 510,00 € 850,00 €
18 G2
G3
chef de service
poste de
coordination, de
responsable de
structure,
encadrement
Puéricultrices
Puéricultrices cadres de santé
Sages femmes territoriaux
Secrétaires de mairie, ___
Administrateurs territoriaux
Attachés de conservation du patrimoine
Attachés territoriaux
Bibliothécaires territoriaux
Cadres territoriaux de santé infirmiers et
techniciens paramédicaux
Conseillers territoriaux des activités physiques et
Sportives
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Directeurs d'établissements territoriaux
d'enseignement artistique
Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Ingénieurs territoriaux
Médecins territoriaux
Professeurs territoriaux d'enseignement
artistique
Psychologues territoriaux
Puéricultrices
Puéricultrices cadres de santé
Sages femmes territoriaux
Secrétaires de mairie
Administrateurs territoriaux
Attachés de conservation du patrimoine
Attachés territoriaux
Bibliothécaires territoriaux
Cadres territoriaux de santé infirmiers et
techniciens paramédicaux
Conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Directeurs d'établissements territoriaux
d'enseignement artistique
Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Ingénieurs territoriaux
Médecins territoriaux
Professeurs territoriaux d'enseignement
artistique
| Psychologues territoriaux
Puéricultrices
| Puéricultrices cadres de santé
Sages femmes territoriaux
Secrétaires de mairie
19
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
510,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
850,00 €
850,00 €
850,00 €
850,00€
700,00 €
700,00 €
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700,00 €
700,00 €
700,00 €
700,00 €
700,00 €
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700,00 €
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700,00 €
700,00 €
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_700,00 € __
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510,00 €
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510,00 €
510,00 €
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510,00 €
510,00 €
510,00 €
!: G4
Gi
G2
poste d'instruction
avec expertise,
animation avec
expertise
chef de service
poste de
coordination, de
responsable de
structure,
encadrement
Administrateurs territoriaux
Attachés de conservation du patrimoine
Attachés territoriaux
Bibliothécaires territoriaux
Cadres territoriaux de santé infirmiers et
techniciens paramédicaux
Conseillers territoriaux des activités physiques et
Sportives
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Conservateurs territoriaux de bibliothèques
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Directeurs d'établissements territoriaux
d'enseignement artistique
Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Ingénieurs territoriaux
Médecins territoriaux
Professeurs territoriaux d'enseignement
artistique
Psychologues territoriaux
Puéricultrices
Puéricultrices cadres de santé
Sages femmes territoriaux
Secrétaires de mairie
Animateurs territoriaux
Assistants territoriaux d'enseignement artistique
Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistants territoriaux socio-éducatifs
Auxiliaires territoriaux de puériculture
Éducateurs territoriaux des activités physiques et
Sportives
Infirmiers territoriaux
Moniteurs éducateurs territoriaux et intervenants
familiaux
Rédacteurs territoriaux
Techniciens territoriaux
Animateurs territoriaux
Assistants territoriaux d'enseignement artistique
Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistants territoriaux socio-éducatifs
Auxiliaires territoriaux de puériculture
Éducateurs territoriaux des activités physiques et
sportives
Infirmiers territoriaux
Moniteurs éducateurs territoriaux et intervenants
familiaux
Rédacteurs territoriaux
Techniciens territoriaux
20
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00 €
320,00€
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
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400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 €
400,00 € 550,00 €
550,00 €
550,00 €
550,00 €
550,00 €
550,00 €
550,00 €
550,00 €
550,00 €
-550,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 €
430,00 € poste d'instruction
avec expertise,
animation avec
expertise,
enseignement,
assistant(e) de
G3 direction Animateurs territoriaux 290,00 € 350,00 €
Assistants territoriaux d'enseignement artistique 290,00 € 350,00 €
Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques 290,00 € 350,00 €
Assistants territoriaux socio-éducatifs 290,00 € 350,00 €
Auxiliaires territoriaux de puériculture 290,00 € 350,00 €
Éducateurs territoriaux des activités physiques et
sportives 290,00 € 350,00 €
infirmiers territoriaux 290,00 € 350,00 € Moniteurs éducateurs territoriaux et intervenants
familiaux 290,00 € 350,00 €
Rédacteurs territoriaux 290,00 € 350,00 €
Techniciens teritoriaux _ 290,00 € 350,00 €
Gi chef de service Adjoints administratifs territoriaux 350,00 € 410,00 €
Adjoints d'animation territoriaux 350,00 € 410,00 €
Adjoints techniques territoriaux 350,00 € 410,00 €
Adjoints techniques territoriaux des
établissements d'enseignement 350,00 € 410,00 €
Adjoints territoriaux du patrimoine 350,00 € 410,00 €
Agents de maîtrise territoriaux 350,00 € 410,00 €
Agents sociaux territoriaux 350,00 € 410,00 € Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles 350,00 € 410,00 €
Auxiliaires territoriaux de soins 350,00 € 410,00 €
Opérateurs territoriaux des activités physiques et
_ sportives 350,00€ .___410,00€
poste de
coordination, de
responsable de
structure,
G2 encadrement Adjoints administratifs territoriaux 290,00 € 350,00 €
Adjoints d'animation territoriaux 290,00 € 350,00 €
Adjoints techniques territoriaux 290,00 € 350,00 €
Adjoints techniques territoriaux des
établissements d'enseignement 290,00 € 350,00 €
Adjoints territoriaux du patrimoine 290,00 € 350,00 €
Agents de maîtrise territoriaux 290,00 € 350,00 €
Agents sociaux territoriaux 290,00 € 350,00 € Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles 290,00 € 350,00 €
Auxiliaires territoriaux de soins 290,00 € 350,00 €
Opérateurs territoriaux des activités physiques et
| Sportives 290,00 € 350,00 €
poste d'instruction
avec expertise,
animation avec
expertise,
‘enseignement,
assistant(e) de
G3 direction Adjoints administratifs territoriaux 210,00 € 290,00 €
Adjoints d'animation territoriaux 210,00 € 290,00 €
Adjoints techniques territoriaux 210,00 € 290,00 €
Adjoints techniques territoriaux des
établissements d'enseignement 210,00 € 290,00 €
21 Adjoints territoriaux du patrimoine
Agents de maîtrise territoriaux
Agents sociaux territoriaux
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
Auxiliaires territoriaux de soins
Opérateurs territoriaux des activités physiques et
sportives.
210,00 €
210,00 €
210,00 €
290,00 €
290,00 €
290,00 €
290,00 €
290,00 €
290,00 €
| 2023/017 - PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE - ASSITANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Domaine : 4.5
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Cadre légal de l'ISOE et des HSA
Certains cadres d'emplois sont incompatibles, avec la mise en place du RIFSEEP. C’est le cas du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique de l'école de musique pour lesquels
une délibération doit être prise à part.
1) L'indemnité qui leur est traditionnellement attribuée est l'ISOE: Indemnité de suivi et d'orientation
des élèves allouée aux professeurs et assistants d'enseignement
L'ISEO est basée sur les éléments de droit suivants :
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991)
Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 (JO du 17 janvier 1993)
Arrêté du 15 janvier 1993 (JO du 17 janvier 1993)
Note de service n° 2017-029 du 8 février 2017 (BOEN n° 9 du 2 mars 2017)
L'indemnité comporte une part fixe et une part modulable.
+ Part fixe : elle est liée à l'exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
Montants annuels de référence au 1er juillet 2022 : 1256,03
° Part modulable : elle est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte-tenu de l’organisation de l'établissement (types d'activités artistiques, types d'enseignements à l'intérieur d'une discipline etc.). Montants annuels de référence au 1er juillet 2022 : 1 475,74 €.
Les montants de la part fixe et de la part modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction
publique.
Grille proposée (pour un temps plein) :
Part fixe Part modulable mensuelle
mensuelle {montant maximum)
104,67 120,33
2) Heures supplémentaires annualisées (HSA)
Les HSA sont basées sur les éléments de droit suivants :
Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié (JO du 8 octobre 1950). Circulaire du 47 novembre 1950.
PRINCIPE
Lorsque l'enseignant doit effectuer pendant la totalité de l'année scolaire un service hebdomadaire supérieur au maximum de service fixé par le statut particulier de son cadre d'emplois, il perçoit une indemnité forfaitaire annuelle au titre de chaque heure supplémentaire qu'il devra accomplir de manière régulière. Le montant à verser à l'agent varie selon le nombre d'heures hebdomadaires supplémentaires prévu. Le taux de la première heure supplémentaire bénéficie en outre d'une majoration de 20 %
MODE DE CALCUL
22 Le taux annuel de cette indemnité varie en fonction du grade de l'agent. Il est en effet établi en divisant le traitement brut moyen du grade (TBMG) par le maximum de service réglementaire applicable (20 h). Le résultat
est ensuite multiplié par la fraction de 9/13ème.
Formule de calcul : (TBMG/ 20 h ou 16 h) x 9/13ème)
Le traitement brut moyen du grade (TBMG) correspond à la moyenne des traitements afférents à l'indice majoré
de début et à l'indice majoré terminal du grade.
Caleul d’un TBMG annuel pour un fonctionnaire titulaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal
1e classe
TBMG = (traitement IM 392 + traitement IM 587) / 2
= (22 814.52 + 34 163.64) / 2 = 28 489.08 euros
Un crédit global annuel doit être fixé.
__ TBMC x 95 | nbre de bénéficiaires service réglementaire 0
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale de fixer au sein d’une délibération réglant les principes d’attribution des primes le crédit global afférent aux primes mises en œuvre. Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération où dans le cadre de l'adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille 7 décembre 2015, req. n° 14MA00690)
Toutefois, par mesure de simplicité, il est proposé d'arrêter dans la présente délibération un crédit global annuel
de 3997 euros
TBMG / 20 h x 9/13ème = 28 489.08 /20 x 9/13ème = 1 332.31 euros par heure supplémentaire (montant
annuel) X 3 bénéficiaires
NB : La première heure est majorée de 20 %: 1 332.31 + 20 % = 1 598.78 euros annuels.
Modalités de mise en œuvre
1/ date d'effet et bénéficiaires
Au 1° mars 2023, les agents bénéficiaires seront :
— Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emplois suivants : Assistants d'enseignement
artistique.
— Agents contractuels de droits publics sur un emploi permanant
2/ Conditions d'attribution et de versement de l'ISEO et des HSA
— Les critères sus-énumérés (ISEO / HSA) se traduiront dans le montant déterminé par arrêté du maire.
L'ISEO et l'HSA feront l'objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans.
L'ISEO est versé mensuellement, les HSA sur 9 mois.
Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet et/ou temps partiel seront calculées
au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.
Les règles de versement de l'ISEO et des HSA aux agents absents sont fixées dans les conditions
suivantes et pour les cas suivants :
o lisera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
o Encas de congé maladie ordinaire ou maternité, le régime indemnitaire suit le traitement de
l'agent (maintenu dans les mêmes propositions que le traitement).
o En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, le versement du régime indemnitaire
reprendra suivant le traitement.
3/ Dispositions antérieures
- Les personnels bénéficiant au 28 février 2023 d'un régime indemnitaire personnel plus favorable le
conservent à titre individuel tant qu'ils occupent les mêmes grades, postes et fonctions au sein des
services municipaux.
23 - La présente délibération ne modifie pas les dispositions maintenant le régime de droits acquis visé par
l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 (dispositif communément appelé « 13ème mois »).
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 16 février 2023 et de la Commission Affaires générales en date
du 27 février 2023
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,
e Décide à l'unanimité d'adopter le Régime indemnitaire de suivi et d'orientation des élèves allouée aux
professeurs et assistants d'enseignement (ISOE) et le régime des Heures supplémentaires annualisées
(HSA)
Observations et commentaires : sans
2023/0148 - PERSONNEL MUNICIPAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Domaine : 4.1.1
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Le tableau des effectifs est régulièrement mis à jour pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l'évolution des missions des services ou de certains postes.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé de réaliser les opérations suivantes :
Tout d'abord, il convient de supprimer les postes vacants suite :
-_ à des avancements de grade,
- des départs pour mutation,
- des mises en disponibilité pour convenances personnelles,
- des nominations sur un grade d’une autre catégorie statutaire.
Un avis favorable du Comité Social Territorial a été émis lors de la séance du 19/01/2023 à ces suppressions
de postes.
> Suite aux avancements de grade réalisés en 2022, il convient de supprimer les postes suivants :
1 poste d'éducateur de jeunes enfants à TNC 24h30
1 poste d'animateur à TC
1 poste d’adjoint d'animation à TNC 28h
> Suite aux départs d'agents pour mutation ou mise en disponibilité, il est proposé la suppression des
postes suivants :
1 poste d’attaché à TC
1 poste d'agent de maitrise
2 postes d'adjoint administratif principal de 1% classe à TC
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 15h 1 poste d’adjoint d'animation à TC
1 poste d'éducateur de jeunes enfants à TNC 29h
> Suite à nomination sur un grade d’une autre catégorie statutaire :
1 poste de technicien principal de 2ème classe à TC
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à TC
Dans un deuxième temps, et pour assurer la continuité du service public, des postes sont à créer :
> Services techniques :
24 Poste de Responsable des services techniques : création d'un poste d'ingénieur principal à TC à compter du
03/04/2023
> Service vie locale :
Chargé d'évènementiel: renouvellement du poste d'adjoint d'animation à TNC 20 H à compter du
24/03/2023 pour un an
> Service enfance jeunesse :
Maison des jeunes - Renfort saisonnier pour les vacances de printemps: création d’un poste d’adjoint
d'animation à TC du 17/04 au 30/04/2023.
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 19 janvier 2023 et de la Commission Affaires générales en
date du 27 février 2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates
précisées ci-dessus.
Observations et commentaires : sans
Le secrétaire de séance, Isabelle Kouassi :
Le Maire, Jean
25 Publié le 7 avril