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Procès Verbal - CM20211108 PV
Déliberation - CM20230703 DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230703 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Folio n°2023/080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
m
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 juin 2023
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Xavier SANDMEYER, Éric AÏT-KACI, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël
CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN,
Damien PHILIPON, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Damien PHILIPON, Sylvie GOUJON ayant
donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Bruno BABIN ayant donné procuration à Joëlle
DEUTSSCHLER, Ludivine RELION ayant donné procuration à Isabelle KOUASSI,
ABSENTS : Pierre CORRE, Valérie DOUILLARD, Antony BOUCARD
Délibération n° 2023/047
| 2023/047 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'enquiert de la désignation d'un.e secrétaire de séance.
M. Patrick NAGARD propose sa candidature comme secrétaire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, :
e Désigne à l'unanimité M. Patrick NAGARD comme secrétaire de séance.
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D : à
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_047-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 Folio n°2023/081
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
Nombre de conseillers :
en exercice :..…….. 27
présents : 22
votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet, te Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 juin 2023
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Joëlle DEUTSCHLER, Hétène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaél CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Damien PHILIPON, Sylvie GOUJON ayant
donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Bruno BABIN ayant donné procuration à Joëlle
DEUTSSCHLER, Ludivine RELION ayant donné procuration à Isabelle KOUASSI,
ABSENTS : Pierre CORRE, Antony BOUCARD
Délibération n° 2023/048
pt
2023/048 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité, sans remarque le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_048-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 Folio n°2023/082
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
Nombre de conseillers :
en exercice : 27
présents : 22
votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 juin 2023
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Damien PHILIPON, Sylvie GOUJON ayant donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Bruno BABIN ayant donné procuration à Joëlle DEUTSSCHLER, Ludivine RELION ayant donné procuration à Isabelle KOUASSI,
ABSENTS : Pierre CORRE, Antony BOUCARD
Délibération n° 2023/049
2023/049 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT.
Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :
ee, DATE OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT HT
2023/018 | 25/04/2023 | Concession cimetière E 83 340,00 € - Famille RABREAU (30 ans)
2023/019 15/06/2023 | Marché Les Jahardières LAIGLE 26 496,60 € Canopée travaux
aménagement intérieur
Marché 2023 T0010 Lot1
2023/020 15/06/2023 | Marché Les Jahardières LECHAT 65 448,31 € Canopée travaux
aménagement intérieur
Marché 2023 T0010 Lot2 Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_049-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023 2023/021 15/06/2023 Marché Les Jahardières
Canopée travaux
aménagement intérieur
Marché 2023 TO010 Lot3
AXIMA CONCEPT 37 560,45 €
2023/022 15/06/2023 Marché Les Jahardières
Canopée travaux
aménagement intérieur
Marché 2023 T0010 Lot4
ATLANTIQUE
OUVERTURE
25 775,00 €
2023/023 15/06/2023 Marché Les Jahardières
Canopée travaux
aménagement intérieur
Marché 2023 T0010 Lots
ADI 34 189,95 €
2023/024 15/06/2023 Marché Les Jahardières
Canopée travaux
aménagement intérieur
Marché 2023 T0010 Lot6
ARCOBOIS 15 845,16 €
2023/025 15/06/2023 Marché Les Jahardières
Canopée travaux
aménagement intérieur
Marché 2023 TO010 Lot7
REPÈRE 24 000,00 €
2023/026 15/06/2023 Marché Les Jahardières
Canopée travaux
aménagement intérieur
Marché 2023 T0010 Lots
BRUN 5 808,36 €
2023/027 15/06/2023 Marché Les Jahardières
Canopée travaux
aménagement intérieur
Marché 2023 T0010 Lot9
SITHS 32 000,00 €
2023/028 15/06/2023 Marché Les Jahardières
Canopée travaux
aménagement intérieur
Marché 2023 T0010 Lot10
LA REGIONALE 36 920,52 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
e Prend acte de cette information.
illet 2023
t-Aignan de Grand Lieu
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_049-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 Folio n°2023/093
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 juin 2023
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël présents : 22 CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, votants : 25 Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Damien PHILIPON, Sylvie GOUJON ayant
donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Bruno BABIN ayant donné procuration à Joëlle DEUTSSCHLER, Ludivine RELION ayant donné procuration à Isabelle KOUASSI,
ABSENTS : Pierre CORRE, Antony BOUCARD
Délibération n° 2023/050
2023/050 FAMILLE ENFANCE JEUNESSE - VALIDATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT DE LA PETITE CRECHE - MAISON DE L'ENFANCE POM DE RAINETTE 2033 - 2024
Domaine : 8.2.4
Rapporteur : Madame Alexandra EVAIN
Le projet d'établissement de la petite crèche a été validé lors du Conseil Municipal du 9 juin dernier.
Il avait été transmis à la PMI et à la CAF, qui ont rendu leur avis tardivement.
Ils ont apporté des précisions essentiellement dans le règlement de fonctionnement, avec des ajouts tels que :
Même en cas de surnombre, le taux d'encadrement est respecté
Il peut également y avoir des fermetures exceptionnelles (manque de personnel, grève, cas de force majeure...)
L'établissement fonctionne en mode PSU (Prestation de Service Unique) avec un fonctionnement direct
avec la CAF
Les principes d'ouverture à tous, de laïcité et de neutralité sont la base des accueils
Toute situation particulière sera étudiée au cas par cas (parcours d'insertion sociale et professionnelle, ressources inférieures au RSA, parent isolé...)
Précisions sur les informations à demander dans la fiche d'inscription
Le contrat avec les parents est établi avec les parents sur la base d’un nombre d’heures réservées en
fonction de leurs besoins
Dans le hall, il est recommandé de ne pas laisser l'enfant seul, notamment sur la table à langer ; il est demandé aux accompagnants plus âgés (frères et sœurs notamment) d'attendre dans le hall
La petite crèche fournit les couches, le linge et les produits de soin
Tout comportement perturbateur d'un enfant ou d'un parent ayant|f _ __..__,.. __. le
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_050-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023 fonctionnement ou toute violence physique ou verbale entraînera une radiation de la crèche
Les subventions publiques octroyées par la CAF aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur seraït transmis. Des contrôles peuvent être
diligentés par la CAF.
Avec cette enquête Filoué, la CAF recueille des données à caractère personnel sur les familles Ensuite, il s'agit de faire remonter à la CNAF, de façon totalement anonymisée, les informations des crèches qu’elle finance : nombre d'enfants accueillis, caractéristiques des familles, lieu de résidence des enfants, articulation avec les autres modes d'accueil, etc. La branche Famille a besoin de ces informations détaillées afin de mieux piloter et évaluer la politique d'accueil du jeune enfant. Forte de ces informations, la CNAF pourra, ainsi, mieux répondre aux besoins et attentes des familles. Les familles peuvent s'opposer à la transmission de ses données.
Vu l'avis de la commission Famille Enfance Jeunesse sollicité par mail le 13 juin 2023
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité le projet d'établissement de la petite crèche de la Maison de l'Enfance Pom’ de Rainette à compter du 19 septembre 2023, dans les conditions énoncées ci-dessus et conformément au document joint en annexe.
Lo
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_050-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 Folio n°2023/094
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
ombr iller:
en exercice :........,.…. 27
présents: 22
votants: 25
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 juin 2023
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Xavier SANDMEYER, Éric AÏT-KACI, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN,
Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Damien PHILIPON, Sylvie GOUJON ayant
donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Bruno BABIN ayant donné procuration à Joëlle DEUTSSCHLER, Ludivine RELION ayant donné procuration à Isabelle KOUASSI,
ABSENTS : Pierre CORRE, Antony BOUCARD
Délibération n° 2023/051
| 2023/051 ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA PERIODE 2023-2027
Domaine :1.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu a engagé une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour le
renouvellement du marché public de restauration scolaire qui arrive à échéance au 31 juillet 2023.
Il a pour objet l'organisation de la restauration scolaire qui comprend :
e _L'approvisionnement des denrées,
L'élaboration des repas pour les enfants des écoles primaires et les adultes qui déjeunent au restaurant scolaire.
e Variante retenue : L'élaboration et la fourniture du goûter pour les enfants fréquentant les services périscolaires municipaux.
S'inscrivant dans une démarche de développement durable et de projet alimentaire territorial au niveau
métropolitain, la commune a souhaité développer une approche encore plus volontariste en fixant pour
objectifs :
> La poursuite des orientations déjà développées dans le précédent marché, et notamment l'apprentissage des bonnes habitudes alimentaires, où encore une approche éducative concernant la réduction des déchets et le gaspillage alimentaire
> Une augmentation progressive de l’utilisation de produits issus def agrictiture biologique 140% du montant total d'achat des denrées la première année ; 45 % la 2ème ar 5 % Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20230703-DEL2023_051-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023 la 4ème année) ;
> Le montant des achats issu d'agriculture biologique et de produits fermiers et/ou labellisés devra
représenter 60 % du montant total des achats de denrées l’année N, 65% l’année N+1, 70% l’année
N+2, 75% l’année N+3.
Le marché est passé en procédure formalisée, appel d'offres, pour la période du 1/08/2023 au 31/07/2024
avec une possibilité de reconduction expresse par année scolaire, pour 3 années maximum soit jusqu’au
31/07/2027 maximum. Son montant annuel (base + variante) est estimé à 230 581.40 € HT
Considérant la décision de la commission d'appel d'offres en date du 22 juin 2023 attribuant le marché décrit
à l'entreprise API RESTAURATION.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Prend acte à l’unanimité de l'attribution du marché de restauration scolaire à l'entreprise API RESTAURATION aux conditions décrites ci-dessus
.
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer ledit marché pour un
montant annuel estimé à 230 581.40 € HT
Le Maire, L # ARS
Jean-Cté de LEMASSON RARE
Le A
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_051-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 Folio n°2023/095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 juin 2023
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints,
en EXETCICE nn 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël présents : 22 CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëile GUINGUENE, Ronan GOBIN,
votants : 25 Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Damien PHILIPON, Sylvie GOUJON ayant
donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Bruno BABIN ayant donné procuration à Joëlle DEUTSSCHLER, Ludivine RELION ayant donné procuration à Isabelle KOUASSI,
ABSENTS : Pierre CORRE, Antony BOUCARD
Délibération n° 2023/052
2023/052 - ATTRIBUTION DU MARCHE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA PERIODE 2023-2027
Domaine : 1.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu a engagé une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour le
renouvellement du marché public se rapportant à l'organisation de l'accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12
ans durant les vacances scolaires et les mercredis hors vacances scolaires.
Ce marché est basé sur des effectifs prévisionnels de fréquentation de l'accueil de loisirs, établis en fonction
des chiffres de fréquentation de la période 2020-2022.
Le cahier des charges établissait des objectifs attendus sur les domaines principaux suivants :
e Projet pédagogique
e Activités proposées
e Qualité du cadre et du lieu d'accueil ainsi que pratiques en matière de développement durable
Après mise en concurrence, en procédure formalisée (Appel d'Offre ouvert) passée conformément à l'article L2124- 2 du Code de la Commande Publique, la Commission d'Appel d'Offres propose de retenir l'offre de l'association « Château de la Plinguetière », dont les installations sont situées à la Plinguetière (44860 Saint-Aignan de Grand Lieu), pour un montant 2023/2024 maximum HT estimé à 335 206.67€, avec les prix de journée suivants :
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_052-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Nombre prévisionnel Total annuel prévisionnel Tarif journée HT annuel maximum de maximum HT
journées / enfant
Forfait charges fixes 59.000,00 € | 59.000,00 € _ | | L =
Tarif journée 40,51€ 6041 244.720,91 €
Tarif 1/2 journée avec 14,73€ 576 | 8.484,48 € repas (mercredis)
Tarif journée mini-camp | 74,80€ 280 20.944,00 €
Tarif journée bivouac | 42,86 € 48 2.057,28 €
Le marché prend effet à compter du 02/09/2023 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est
postérieure. Il est conclu jusqu’au 31/08/2024 et reconductible 3 fois par reconduction expresse pour une
nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31/08/2027.
Considérant l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 22 juin 2023 attribuant le marché à l'Association
« Château de la Plinguetière »
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Prend acte à l'unanimité de l'attribution du marché d'offre d'accueil de loisirs à l'association « Château
de la Plinguetière ».
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à exercer les missions confiées par le Code de la Commande Publique au pouvoir adjudicateur et notamment à signer les actes d'engagement et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A SaihtAignan de Grand Lieu
/Le 3;jWillet 2023
PO 4 g
Jean-£'aûde LEMASSON
d
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_052-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 Folio n°2023/096
EAN
UE Duc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Ciaude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 juin 2023
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints,
en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël présents : 22 CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN,
votants : 25 Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Damien PHILIPON, Sylvie GOUJON ayant
donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Bruno BABIN ayant donné procuration à Joëlle DEUTSSCHLER, Ludivine RELION ayant donné procuration à Isabelle KOUASSI,
ABSENTS : Pierre CORRE, Antony BOUCARD
Déli ion n°2023/053
2023/053 ACTIONS FONCIERES - BIENS DELAISSES -DROIT DE PRIORITE
Domaine : 3.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le 17 janvier 2018, le gouvernement prenait la décision d'abandonner le transfert de l'aéroport de Nantes-
Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. A la suite, différents engagements sont pris par l'Etat,
notamment des compensations exemplaires pour les riverains de l'aéroport en conséquence de son maintien
sur le territoire.
Parmi ces compensations, un droit de délaissement a été instauré par décret du 19 avril 2021. Les propriétaires
qui le souhaitent disposent d'un délai de 5 ans à compter de la publication du décret pour exercer leur droit de
délaissement. Les propriétaires éligibles au droit de délaissement peuvent ainsi demander à l'État, puis au
nouveau concessionnaire une fois le nouveau contrat de concession signé, d'acquérir leur bien d'ici avril 2026.
La liste des parcelles éligibles est fixée par arrêté. Les critères d'éligibilité fixés par ce même décret sont les
suivants :
e Les biens concernés doivent faire l’objet d'une acquisition, reconstruction ou agrandissement supérieur à 40 m2, entre le 31 décembre 2010 et le 17 janvier 2018 ;
La zone des biens concernés doit être exposée à un bruit fort (Lden supérieur ou égal à 62 dB);
e La liste des parcelles éligibles est fixée par arrêté, annexé au Décret du 19 avril et a connu une modification en juillet 2021.
Les propriétés concernées sont situées sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan-de-Grand-Lieu. Les
propriétaires éligibles au droit de délaissement peuvent ainsi demander à l'ÉFAF dacanérir Tenir Rien d'ini avril
2026.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_053-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Au total, sont concernées à Saint-Aignan de Grand Lieu, 29 biens dont 16 situés dans le bourg
Un accompagnement par l'ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires) a été mis en place et une étude
a été réalisée par les bureaux d'études CERUR et Repérages urbains afin d'imaginer des solutions d'usage futur
du foncier concerné, s'intégrant dans les projets de territoire et les réflexions conduites à l'échelle métropolitaine
sur la commune. Cette étude a mobilisé les services de l'Etat, la Métropole et la Commune mais aussi divers
acteurs sociaux économiques {chambres consulaires, acteurs de l’économie solidaire...).
Les pistes identifiées à travers ces travaux restent à consolider pour certaines et à construire pour d’autres. Il
s’agit par exemple de cellules d'artisanat dans le centre historique, d’une micro-crèche ou encore de la Maison
des Adieux, projet porté par l’équipe municipale. Ces projets répondent tous à des besoins identifiés ou
contribuent au nécessaire maintien de la vitalité de la commune.
La procédure d'acquisition présentée par les services de l'Etat instaure un droit de priorité pour les collectivités
qui ont deux mois pour l’actionner. Sur l'ensemble des biens délaissables, avant même d'ouvrir l'opportunité à
des acteurs privés ou bien pour porter un projet d'intérêt public, la Commune devra se positionner sur l'exercice
ou non de son droit de priorité soit, le cas échéant, sur l'acquisition de certains biens.
Afin de permettre à la commune de préserver ses intérêts en se positionnant dans les délais sur son souhait
d'acquérir un bien délaissé présentant des enjeux, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à exercer le droit
de priorité de la commune sur l'ensemble des biens délaissés.
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 26juin 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à exercer le droit de priorité de la commune sur l’ensemble des biens délaissés.
-Aignan de Grand Lieu
jllet 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_053-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 Folio n°2023/097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 juin 2023
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice :........... 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, lsabelle KOUASSI, Gaël présents : 22 CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, votants : 25 Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Damien PHILIPON, Sylvie GOUJON ayant donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Bruno BABIN ayant donné procuration à Joëlle DEUTSSCHLER, Ludivine RELION ayant donné procuration à Isabelle KOUASSI,
ABSENTS : Pierre CORRE, Antony BOUCARD
Délibération n° 2023/054
2023/054 PERSONNEL MUNICIPAL - DELIBERATION AUTORISANT L'INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITÉ
Domaine : 4.1.8
Rapporteur : Monsieur Coutant
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FTP,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
notamment Particle 5,
Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains
aspects de l'aménagement du temps de travail,
Vu l'arrêt de Cour administrative d'appel de Marseille en date du 6 juin 2017,
Vu l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne en date du 6 novembre 2018,
Conformément à la loi du 26 janvier 1984, le statut affirme que les agents titulaires ne peuvent prétendre au
versement d'une indemnité compensatrice en cas de congés non pris.
Cependant, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et le juge administratif français sont
venus fixer une exception concernant le droit à l'indemnisation des congés annuels non pris pour un
fonctionnaire en arrêt maladie.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_54-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Ainsi, les congés annuels non pris avant la fin de la relation de travail (retraite pour invalidité, décès, mutation)
du fait de la maladie doivent faire l’objet d’une indemnisation, dans les limites suivantes :
e l'indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum par année civile pour 5 jours de travail par
semaine,
+ l'indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de l’année au cours
de laquelle les congés ont été générés.
Aussi, les agents titulaires et non titulaires qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de la
relation de travail, pour des motifs indépendants de leur volonté et tirés de l'intérêt du service, ont également
droit au paiement de ces congés,
Enfin, le juge européen a reconnu, une indemnisation en faveur des ayants droit d'un agent titulaire décédé.
Vu l'avis de la Commission Affaire Générales du 26 juin 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Autorise à l'unanimité l'indemnisation des congés annuels non pris aux agents titulaires et non titulaires
lors de la cessation de la relation de travail en raison :
- de la maladie,
- de motifs tirés de l'intérêt du service,
- du décès de l'agent.
e Autorise à l’unanimité l'indemnisation dans la limite de 20 jours par année civile.
e Valide à l’unanimité le mode de calcul suivant : Traitement brut fiscal de l'année X 10% / 25 (nombre de jours de congés annuels) X nombre de jours indemnisables pour ladite année.
L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent.
Jean-Clèüide LEMASSON
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_54-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 PE TRAIT
Has VAN | PART
A F4 |
Folio n°2023/098
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
Nombre de conseillers :
EN EXEFCICE !'nnnnnsssse 27
présents : 22
votants : us 25
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND
LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 27 juin 2023
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Xavier SANDMEYER, Éric AÎT-KACI, Joëlle DEUTSCHLER, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné procuration à Damien PHILIPON, Sylvie GOUJON ayant
donné procuration à Jean-Claude LEMASSON, Bruno BABIN ayant donné procuration à Joëlle DEUTSSCHLER, Ludivine RELION ayant donné procuration à Isabelle KOUASSI,
ABSENTS : Pierre CORRE, Antony BOUCARD
Délibération n°2023/055
2023/055 PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Domaine : 4.1.1
Rapporteur: Monsieur Coutant
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Le tableau des effectifs est régulièrement mis à jour pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l’évolution des missions des services ou de certains postes.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé de réaliser les opérations suivantes :
Ecole de musique :
> Contractuels :
Considérant que le bon fonctionnement de l'école de musique implique le renouvellement de postes de
contractuels afin d'assurer la continuité de l'apprentissage de la clarinette, de la guitare et du piano, dans
l'attente de l'obtention du concours :
— renouvellement et augmentation du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe à TNC 9 H à compter du 01/09/2023 pour 1 an,
— renouvellement du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à TNC 15 H à compter du 01/10/2023 pour 1 an,
— renouvellement du poste d'assistant d'enseignement artistique prindimal de Têre classe à TNC 15 H à
compter du 01/10/2023 pour 1 an,
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_055-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023 — création de 2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à TNC 5 H à compter
du 01/09/2023 pour 1 an,
> Titulaire:
Augmentation de la durée hebdomadaire du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
à TNC 12 H à compter du 01/09/2023
Service Vie locale :
> Poste de chargé d’action culturelle et d'évènementiel :
Au vu des missions confiées au chargé d'action culturelle et d'évènementiel, il apparaît que le positionnement en catégorie C n'assure pas une cohérence suffisante avec les compétences demandées, M. Le Maire propose donc à l'assemblée de repositionner ce poste en catégorie B par la création d'un emploi de chargé d'action culturelle et évènementiel à temps complet à compter du 01/09/2023 pour organiser, suivre et valoriser les manifestations prévues dans la programmation de l'animation du territoire.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques territoriaux, animateurs territoriaux ou rédacteurs territoriaux.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un
an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code
Général de la Fonction publique.
Service enfance jeunesse :
> Petite crèche :
Création d'un poste d’adjoint d'animation à TNC 30 H à compter du 21/08/2023 et jusqu'au 26/07/2024.
> Accueil périscolaire :
Création d'un poste d’adijoint d'animation à TNC 18h30 à compter du 01/09/2023 au 05/07/2024.
> Maintien de l'ouverture de la 5ème classe au sein de l’école maternelle :
Renouvellement d’un poste d'adjoint d'animation à TC à compter du 21/08/2023 au 12/07/2024.
> Recrutement d’un AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) : renouvellement du poste d’'adjoint d'animation contractuel du 01/09/2023 au 05/07/2024 à TNC 1.96/35ème pour accompagner un enfant pendant la pause méridienne.
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 26juin 2023,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
°e Approuve à l'unanimité la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci-dessus.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
/+e 3Juillet 2023
‘sl | Le Mait 2
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20230703-DEL2023_055-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2023
Publié le 04/07/2023