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Déliberation - 2022 56 Approbation dun reglement budgetaire et financier M57
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 56 Approbation dun reglement budgetaire et financier M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2022/56 DELIBERATION 7.10
Le 27 juin 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 juin 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MARRET, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame SPADA à Madame PONSON, Monsieur MAGALHAES à Monsieur CHAPOT, Madame MONTET-FRANC à Madame FABRE, Monsieur KARA à Monsieur MARRET, Madame MOINE à Monsieur CEYTE.
Absents : Madame COLOMBO et Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Approbation d’un règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’expérimentation M57 pour un compte financier unique et en prévision du prochain passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, la commune d’Andrézieux-Bouthéon doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Ce RBF, valable pour la durée de la mandature, dont le contenu est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales, doit notamment :
Décrire les procédures budgétaires et comptables, les décrire en précisant notamment leurs modalités d’application au sein de la collectivité, Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés,
Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes, Formaliser et sécuriser le dispositif des autorisations de programmes (AP) et de crédits de paiement (CP) déjà utilisé par la ville d’Andrézieux-Bouthéon.
Le RBF qu’il vous est proposé ici d’adopter reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière.
Pour conclure, ce RBF est à envisager comme un document de référence pour l’ensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) de la Ville dans l’exercice de leurs missions respectives.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier qui sera annexé à la présente délibération
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour la bonne exécution des présentes.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 28 juin 2022
Le Maire,
François DRIOL