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Déliberation - DELIB 2021 01 10 Creation de postes suite avancement de grade
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 01 10 Creation de postes suite avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Perpignan
EXTRAIT du registre des délibérations du
Conseil municipal de Bompas
Séance du 11 mars 2021
Membres en exercice : 29
Membres ayant pris part à la délibération (29) : Laurence AUSINA, Didier MALE, Carmen ARANEGA, Jérôme RUMEAU, Marie- Josée VIEGAS, Gilles GUILLAUME, Marina PICORNELL, Jean-Francis FRANCHET, Sylvie TROTIN, Guy FERNAND, Jean Pierre SERRIE, Yolande LAFRANCAISE, Colette GONZALVEZ, Dominique TEXTORIS, Bernard MARY, Marie DARNER, Claude CAMPS, Carole COLMENERO, Jérôme CATHALA, Arnaud TREMOUILLE, Alexandre BEZAULT, Lucy FERRER, Pierre TILLOIS, Monique MORELL (procuration à Brigitte Lesieur), Alain GRIEU, Brigitte LESIEUR, Michel CUGULLERE, Philippe DE VOLONTAT, Caroline LANGLAIS Date de convocation : 02 mars 2021
Secrétaire de séance : Pierre TILLOIS
Objet : Créations de postes suite à avancement de grade
Le mardi 11 mars 2021 à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Bompas, dûment convoqué, s'est réuni en mairie,
sous la Présidence de Laurence Ausina. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Maire déclare la
séance ouverte.
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d'un avancement de grade, suite à la réussite d'un concours,
d'un examen ou encore par le biais de l'avancement à l'ancienneté. A compter du 01 janvier 2021, les propositions
d'avancements de grades ne requièrent plus l'avis préalable de la CAP, bien que la procédure de gestion avec le
service statutaire du CDG66 reste inchangée. Ainsi pour l'année 2021, dans le cadre des avancements de grade, il est
proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants :
GRADE D'AVANCEMENT TEMPS DE TRAVAIL NOMBRES
Adjoint administratif
principal de l è r e classe
Temps complet 1
Adjoint administratif
principal de 2 è m e classe
Temps complet 2
Adjoint technique principal
de 2 è m e classe
Temps complet 2
Adjoint technique principal
de 2 è m e classe
Temps non complet
2 8 / 3 5 è m e
1
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Temps non complet
32/35ème
1
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Temps non complet
10/35ème
1
Adjoint d'animation principal
de 2 è m e classe
Temps non complet
20/35ème
1
Les emplois occupés par les agents avant leur nomination seront supprimés après avis du Comité Technique.
Il est donc expliqué que dans ce cas de création de poste suite à avancement de grade, il n'y a pas d'embauché de
personnel.
Le maire soumet au vote ces créations de postes suite à avancement de grade.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
De valider la création de ces postes par avancement de grade comme présentés dans le tableau ci-dessu;
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Laurence AUSINA
Pour extrait conforme
Bompas, le 11 mars 2021 PUBLIÉ LE UM .2021
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20210311-2021-01-10-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021