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Arrêté - AM 2025 104 Circulation temporaire Route de la Fouettaz Sarl Tavian Patregnani Chantier Dixon
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 104 Circulation temporaire Route de la Fouettaz Sarl Tavian Patregnani Chantier Dixon)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Æ ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE LA FOUETTAZ
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2025-104
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l’entreprise « SARL TAVIAN PATREGNANI — 821 Route de Plan Mouillé — 74920
COMBLOUX » en date du 28 août 2025 afin de réglementer la circulation sur la Route de la
Fouettaz pour lui permettre de procéder aux travaux de raccordement et branchement du réseau
eaux usées et travaux d’enrobés des tranchées pour le chantier DIXON au 214 Route de la
Fouettaz ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu’il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1°: Dans la période comprise entre le 1° septembre 2025 et le 8 septembre 2025 inclus, la
circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route de la Fouettaz depuis le
numéro de voirie n° 116 jusqu’au carrefour formé par la Route de la Fouettaz et le Chemin du
Grand Crêt.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du
chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 3 : Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l’aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise « SARL TAVIAN PATREGNANI ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « SARL TAVIAN PATREGNANI ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi
par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB
Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, au SIABS, à la
société « SARL TAVIAN PATREGNANI », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 28 août 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 29/08/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 29/08/2025
Mairie : 775 route d'Etraz - 741204HÆMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER