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Déliberation - 25 02 2019 014 alsh tarification au 1er janvier 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 2019 014 alsh tarification au 1er janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
A.L.S.H :
tarification au 1°
janvier 2019
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
18 février 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 25
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 26/02/2019
25-02-2019-014
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 25 FEVRIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier adjoint.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M.
Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Bernadette Jougleux, Maire, Mme
Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Bernadette Jougleux à M. Christian Devèze, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de Mme Eliane Noblia, adjointe, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité fixe les tarifs de l’A.L.S.H. à compter du 1% janvier 2019 tels qu’annexés à la présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Pour le Maire empêché
Eliane NOBLIA
L 1 | _ \
| &
|
Yes," Bérnadette JOUGLEUX
Ses-A8® Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 26/02/2019