Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20.02.17 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 05.07.2021
Compte-Rendu - Y2014 M03 J28 +Compte+Rendu Conseil+Municipal
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 27 04 23
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 20
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 08.11.2021
Procès Verbal - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 22 juillet 2024
Compte-Rendu - compte rendu 04062021
Déliberation - Compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Environnement,
Compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
28
septembre
2021
Président
: PRIEUR
Marie-blandine
Secrétaire
: LACHENAL
Valérie
Présents
:
Madame
Marie-Blandine
Prieur,
Madame
Valérie
Lachenal,
Monsieur
Jean-Paul
Bobillot Excusés
: /
Absents : Monsieur
Christian
Commeau
Réprésentés
: /
Ordre
du
jour:
21-2021
: Projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
— Délibération
sur
le projet
de
contrat
proposé
par
PEtat 22-2021
: Proposition
de
coupe
ONF
23-2021
: RODP
2021
24-2021
: Poste
ler
Adjointe,
Délégation
et revalorisation
des
indemnités
de
fonction
25-2021
: Devis
entreprise
Dravert,
Route
du
Monnat,
Chemin
forestier.
26-2021
: Installation
Poêle
à Bois
logement
communal
"Impasse
de
l'église"
Délibérations
du
conseil:
Projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
(2021
021)
OBJET :
Projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
—
Délibération
sur
le
projet
de
contrat
proposé
par
l'Etat
Exposé
des
motifs
: Le
Gouvernement
prépare
le
prochain
contrat
2021-2025
avec
l'ONF.
Le
10
juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
nationales
des
Communes
forestières
a
été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
pour
lui
présenter
ce
contrat
et
notamment
les
deux
points
suivants
:
e
«Un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
sera
également
sollicité
[...].
Cette
contribution
additionnelle
est
prévue
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M€
par
an
en
2024-2025,
une
clause
de
revoyure
étant
prévue
en
2022
pour
confirmer
cette
contribution
et
en
définir
les
modalités.
» «
Adapter
les
moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la
trajectoire
financière
validée
par
l'Etat
notamment
en
poursuivant
sur
la
durée
du
contrat
la
réduction
de
ses
effectifs
à
hauteur
de
95
ETP
par
an
[...]
»
&
A
CONSIDERANT
:
—
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M€
en
2024
et
en
2025,
—
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher)
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
—
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT :
_
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la
filière
économique
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
—
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
_
Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l'approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
—
Les
déclarations
et
garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
—
exigele
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
—
exige
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
;
—
demande
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises,
—
demande
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face
;
—
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Vote
contre
les
demandes
de
l'état Proposition
de
coupe
ONF
(2021
022)
PARCELLES
SURFACE
ne 15 a
0.78
16
2.35
Vu
les
articles
L211-1,
L214-6,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
à
3
du
Code
forestier
;
Vu
le
décret
n°2015-678
du
16
juin
2015
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
3°
alinéa-de
l'article
L.
214-5
du
code
forestier
Vu
le
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Vu
les
articles
12,
14
et
15
de
la
Charte
de
la forêt
communale
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
la
présentation
faite
par
l’Agent
patrimonial
des
parcelles
proposées
à
l'inscription
ou
non
à
l'état
d'assiette
2022
;
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal :
—
SOLLICITE
le report
du
passage
en
coupe
pour
les
parcelles :
Parceile
Surface
(ha)
Type
de
coupe
Délai
Justification
15
a
0.78
ACT
2026
Niveau
du
capital
forestier
16
2.35
ACT
2026
Niveau
du
capital
forestier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
présents
:
-ACCEPTE
le report
du
passage
en
coupe
pour
les
parcelles
proposées.
RODP
2021
(2021
023)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunications
aux
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
du
27
décembre
2005
actualisés
pour
2021
aux
montants
suivants
: Artères
*
INSTALLATIONS
Autres
installations
RADIOELECTRIQUES
{en
€ / km)
{cabine
-
—
{pylône,
antenne
de
téléphonique
Souterrain
Aérien
téléphonie
mobile,
|
:
:
sous
répartiteur)
antenne
wimax,
armoire
technique...)
(€ / m2)
Domaine
public
routier
communal
41.29
55,05
Selon
permission
de
voirie
27.53
Domaine
public
non
894.61
routier
communal
1376.33
1376.33
Selon
permission
de
voirie
ARTERES
Artères
du
domaine
public
routier
:
En
souterrain
: 41.29
€ X
0.237
km
=
9.79
€
En
aérien
: 55.05
€ X
1.996
km
=
109.88
€
AUTRES
INSTALLATION
1 armoire:
0.50
m°
X
27.53
=
13.77
€
SOIT
UN
TOTAL
DE
REDEVANCE
DE
:
9.79
€ +
109.89
€ +
13.77€
=
133,45
€
soit
133.00
€
La
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323.
Poste
1er
adjointe,
délégation
et
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
{
2021
024)
Compte-tenu
du
décès
de
Mme
Février,
première
adjointe,
d’une
part,
et
de
la
taille
réduite
du
Conseil
Municipal,
d’autre
part,
Madame
Le
Maire
propose
que
le
nombre
d’adjoint
passe
désormais
à
1,
et
que
:
1
: Mme
Lachenal,
2ieme
adjointe
soit
nommée
1€T
et
seule
adjointe.
Les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.
2122-22)
permettent
au
maire
de
déléguer
à son
adjointe
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
du
Maire
de
confier
à Madame
Lachenal,
adjointe
les
délégations
suivantes
:
-la
signature
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à
l'engagement
des
dépenses
communales
jusqu'à
3060
€, -la
signature
des
factures
attestant
du
service
fait,
-
la
signature
des
mandats
émis
par
la
commune,
excepté
le
loyer
et
de
toute
facture
relative
au
logement
communal
occupé
par
la
1I£T€
adjointe.
-la
signature
des
bordereaux
de
titres
et
des
bordereaux
de
mandats
émis
par
la
commune,
excepté
le
loyer
et
de
toute
facture
relative
au
logement
communal
occupé
par
la
Liere
adjointe.
- les
documents
d’Etat-Civil
-les
courriers
postaux
ne
concernant
pas
le logement
communal.
2
: Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et
Adjoint
au
Maire,
—
Après
demande
de
Madame
Le
Maire
de
diminuer
ses
indemnités
des
25,5
%
prévus
par
le
barème
à
18
%
du
barème
lors
du
conseil
municipal
du
23
juin
2020.
—
Suite
au
décès
de
Madame
Février,
première
adjointe
de
la
commune
de
Passy,
pour
Madame
Lachenal,
au
vu
de
la
charge
supplémentaire
assurée,
il
est
proposé
d'augmenter
son
indemnité
d’élue,
passant
de
9,9%
à
13,2%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
une
somme
nette
d’environ
100
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
et
avec
effet
au
01/10/2021
de
fixer
les
indemnités
pour
Pexercice
effectif
des
fonctions
d’adjointe
au
barème
suivant
:13.2%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Devis
entreprise
Dravert,
Route
du
Monnat,
Chemin
Forestier
(2021
025)
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
route
du
Monnat
ainsi
que
le
chemin
forestier
du
bois
communal
ont
un
besoin
de
réfection.
L’eau
de
pluie
ne
peut
s’évacuer
car
elle
n’est
pas
correctement
canalisée.
Venant
du
haut
de
la
colline,
des
torrents
chargés
de
terre
et
de
cailloux
endommagent
la
chaussée
et,
bloquent
les
drains
installés
en
contrebas.
Un
expert
départemental
est
venu
constater
et
conseiller.
Des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
l’entreprise
H.
Soufflot
et
M.
Dravert,
seule
l’entreprise
Dravet
nous
a fait
parvenir
un
devis
de
5166.00Euros
TTC
Ce
devis
comprend
également
les
dépenses
pour
combler
les
nids
de
poule
rue
du
Chatelard.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
—
DECIDE
d’accepter
le
devis
de
l’entreprise
Dravert
TP
AUTORISE
le
Maire
à signer
ce
devis
valant
contrat.
n Installation
d'un
Poêle
à
Bois
logement
communal
“Impasse
de
l'église”
(2021
026)
Concernant
le
logement
communal,
Impasse
de
l’église
:Madame
Le
Maire
expose
que
le
mode
de
chauffage
actuel
au
fioul
pose
certains
problèmes,
1)
Le
coût,
inadapté
à un
logement
social
2)
L'efficacité
du
chauffage
en
période
de
gel,
le
logement
atteignant
péniblement
les
16°C
à
régime
maximal.
Proposition
d’adjoindre
un
poêle
à bois
pour
compléter
le
chauffage,
avec
devis
de
l’entreprise
Olivier
Brunel,
et
permette
un
confort
normal,
dû
à tout
locataire.
Le
conduit
existant
déjà,
le
coût
sera
limité
à l’achat
et
la
pose
du
poêle.
Renseignements
pris,
aucune
subvention
n’est
possible,
ni
pour
la
locataire,
ni
pour
les
propriétaires.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-ACCEPTE
à l’unanimité,
le
principe
de
cette
installation
pour
un
devis
de
1154.17euros
FTC
comprenant
une
garantie
et
assurance
-PRECISE
qu’il
s’agit
d’un
équipement
immobilisé
part
le
logement,
non
déménageable.
-DEMANDE
un
diagnostic
thermique
approfondi
pour
complément
éventuel
de
travaux
d’isolation
:
grenier,
caves,
porte
fenêtres
etc.
Après
les
délibérations,
le
Conseil
Municipal
passe
aux
questions
diverses
Défibrillateur
:
contrairement
aux
courriers
de
la
Com
Com,
le
décret
ne
prévoit
pas
d’obligation
d'installer
un
défibrillateur
pour
des
salles
communales
comme
celles
de
Passy.
Il
peut
être
intéressant,
cependant,
d’en
acquérir
un
pour
le
village,
cet
équipement
pouvant
sauver
des
vies.
Il
est
décidé
d’en
parler
prochainement
au
SDIS,
afin
d’évaluer
la
pertinence
de
cet
équipement
compte
tenu
de
la
proximité
des
services
d'intervention.
Il
est
également
envisagé
d’organiser
une
séance
de
formation
au
secourisme
cardiaque
dans
le
village. Extincteur
:Le
devis
de
remplacement
des
extincteurs
est
de
255,
72
euros
pour
2022.
Travaux
salle
communale
:un
RV
est
pris
pour
les
diagnostics
amiante
et
plomb
avant
travaux,
le
8
octobre.
Nous
rencontrons
également
la
nouvelle
personne
chargée
de
notre
dossier
à
l’Agence
Technique
Départementale
pour
lancer
le
planning.
Espaces
verts
:
une
réunion
est
prévue
fin
2021
pour
réévaluer
l’organisation
de
lPentretien
des
espaces
verts
pour
2022,
Mise
à
niveau
des
équipements
informatiques
et
subvention
départementale
(plan
de
relance)
:le
conseil
municipal
estime
qu’il
n’est
pas
nécessaire,
au
vu
du
récent
diagnostic,
de
tout
changer
dans
les
installations.
Nous
essayons
de
savoir
si
nous
pouvons
obtenir
malgré
tout
une
subvention
pour
des
mises
à niveau
partielles.
Le
calendrier
et
le
contenu
des
manifestations
de
fin
d’année
est
défini.
Il
sera
affiché
à
la
bascule
et
mis
sur
le
site
internet.
La
séance
est
levée
à
19
h
15.