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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20.02.17 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FÉVRIER
2020
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
17
février
2020
à
19h00
à
la
mairie
(15
présents,
2 absentes
non
excusées)
avec
pour
secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
TOMBO.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
des
présents
le compte-rendu
du
8 janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- REFUSE
à
15
voix
contre,
le
projet
de
raccordement
au
réseau
public
des
parcelles
B
749-750-751
présenté
par
le SYDESL
situées
"Route
de
la
Ligne”.
- ADOPTE
à
15
voix
pour,
le projet
de
raccordement
au
réseau
public
de
la
parcelle
F 1810
située
"Route
de
Raimbos"
présenté
par
le
SYDESL.
DONNE
SON
ACCORD
sur
la
contribution
communale
d’un
montant
estimatif
de
7 800
€
H.T.
(en
souterrain
105
ml).
DIT
que
cette
contribution
sera
inscrite
au
budget,
et
mise
en
recouvrement
à
l'initiative
du
SYDESL.
- REFUSE
à
15
voix
contre,
le
projet
de
raccordement
au
réseau
public
des
parcelles
B
646-647-628-
630
présenté
par
le SYDES.L
situées
“Route
de
la
Ligne".
- REFUSE
à
15
voix
contre,
le
projet
de
raccordement
au
réseau
public
de
la
parcelle
À
367
présenté
par
le
SYDES.L
situées
"Route
des
Grands
Bois”.
- ATTRIBUE
à
15
voix
pour,
une
aide
financière
de
50
€
au
Collège
Les
chênes
rouges
pour
un
séjour
de
4 jours
à
Nantes
dont
une
élève
de
5°"
de
notre
commune
est
concernée.
DIT
que
cette
somme
est
prévue
au
BP.
- DÉCIDE
à
15
voix
pour,
d'accepter
la
modification
des
statuts
du
S.I.E.R.L
suite
au
transfert
de
la
compétence
"eau
potable"
des
communes
concernées
à
la
communauté
de
communes
"Bresse
Louhannaise
Intercom".
- APPROUVE
à 15
voix
pour,
le document
d'aménagement
forestier
(année
2020-2039)
présenté
par
M.
Samouillan
(représentant
de
l'ONF).
Les
garants
des
bois
du
Molard
et Trésoir
ont
aussi
approuvé
ce
document
lors
d’une
présentation
le
10/02/2020.
S'ENGAGE
à
l’appliquer
durant
la période
pour
laquelle
il a été
établi.
- PREND
ACTE
à
15
voix
pour,
des
3
dossiers
d'implantation
des
armoires
de
rue
concernant
la
liaison
de
la fibre
optique.
- DONNE
SON
ACCORD
à
15
voix
pour,
pour
facturer
une
table
de
la salle
des
fêtes
suite
à la chute
de
celle-ci
lors
du
banquet
des
conscrits
au
responsable
des
faits
dont
la
somme
est
de
260,40
€.
-
ACCEPTE
à
15
voix
pour,
l'avenant
de
l’entreprise
PIQUAND
TP
d’un
montant
de
2
929,70
€
soit
3
515,64
€ T.T.C.
se
rapportant
au
marché
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
RD
933
à la
Route
de
l’ancienne
voie
ferrée
(imperméabilisation,
curage
de
regard
existant
et
intervention
sur
canalisation
existante).
AUTORISE
Madame
le maire
à
signer
cet
avenant
et
tout
document
s'y
rapportant.
-
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
15
voix
pour,
concernant
l’aménagement
des
cabinets
médicaux
et
de
l’appartement
(T1)
situés
au
18
rue
de
la
Poste
qui
permettrait
l'installation
de
futurs
médecins. - ACCEPTE,
à 9
voix
pour,
4 voix
contre
et
2 abstentions,
la
proposition
de
rachat
du
Docteur
CRETIN
de
tout
le
mobilier
médical
ainsi
que
le
mobilier
de
l’appartement
(T1)
situés
au
18
rue
de
la
Poste
pour
un
montant
total
de
5
000
€.
- ENTEND
diverses
informations
et
questions :
e
Remerciements
décès
: Mmes
Paulette
BARRAUT
et
Renée
CONCHAUDRON.
e
Bureau
de
vote
élections
municipales.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
21
février
2020
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5
août
1884.