Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 08.11.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 08.11.2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 08.11.2021)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, DU 08 NOVEMBRE

REPUBTIQUE FRANCAISE Département de SAON E-ET-tOlRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAT DE ROMENAY

L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, LE HUIT NOVEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de' ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire Etaient présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-René, COLIN Sandrine, LABRANCHE Céline, AMADIEU Dimitri, CLERC Maud, NAVOISEAU David, THEVENET André, DbNGUY Roger, LANGERON Danielle, HAYN E Jea n-Jacques, FLATTOT Sa nd rine

Absent(s) / Excusé(s) : JENNEPIN Daniel (Pouvoir à DEBOST Pascal), POUDOU Vincent (Pouvoir à GALLAND Ginette), VENTRICE

Aurore (Pouvoir à AMADIEU Dimitri)

Secrétaire de Séance : LANGERON Danielle

AJOUT D'UN POINT A I'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour:

- Lotissement ( les Guiblanches 3 D - Délibération autorisant M. Pascal DEBOST en qualité de maire à signer les documents relatifs aux ventes des lots (Suite à l'élection du 13.09.2021)

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la précédente réunion du 04 Octobre 2021..

INSTALLATION D'UNE NOUVELlE CONSEILIERE MUNICIPATE SUITE A tA DEMISSION DE MME NAIAIiE DAMAY VISSUZAINE

M. le Maire rappelle à l'Assemblée avoir reçu le 04.70.202L en mairie, par lettre recommandée avec accusé de réception, la démission de Mme Natalie DAMAY VISSUZAINE de ses fonctions de conseillère municipale. Conformément à l'article L21,2t-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Prlefet de Saône-et-Loire en a été informé. Conformément à l'article L270 du code électoral, Madame FLATTOT Sandrine, suivante immédiate sur la liste dont faisait partie Madame DAMAY VISSUZAINE Natalie lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale. Le conseil municipal prend acte de l'installation de Madame FLATTOT Sandrine en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Madame DAMAY VISSUZAINE Natalie et il prend également acte de la modification du tableau du conseil municipal.

TOUR DE TABTE

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur le dossier Ïransport à la Demande porté par la Communauté de Communes Terres de Bresse et sur les questionnaires élaborés par la CCTB et distribués à un échantillon de la population de Romenay (retour des questionnaires à hauteur de 50% environ à ce jour, besoins médicaux ressortent en priôrité, contrainte de devoir rester dans le territoire de la CCTB)

- Mme Catherine DANJEAN fait un compte-rendu de la Conférence Territoriale de la Bresse Bourguignonne à laquelle elle a pris part

le2L.L0.2O2t à BRUAILLES (Déploiement de la fibre optique, centres de santé, plan de protection de l'environnement, SDIS, vidéo protection, etc.)

- M. Serge ANDRE fait un point sur le fonctionnement de l'école et des services périscolaires et fait part de l'accueil dans les prochains mois de deux stagiaires au sein de la collectivité.

- M. Roger DONGUY fait un point sur la quête du Souvenir réalisée le 01.11.2021 qui a été fructueuse et remercie M. DlMlTRl AMADIEU pour sa participation ; ll fait un point sur la dernière réunion du SIVOM ainsi que sur la réunion qui a eu lieu à la maison médicale.

- Mme Céline LABRANCHE fait un compte-rendu de la dernière réunion de la commission Vie associative et fait part du projet d'organisation cette année d'un concours de sapins décorés et d'une soirée de Noël le Lt.12.202L en partenariat avec le comité des fêtes et la P'tite Récré.

- M. Jean-René VAIRET fait un compte-rendu de la rencontre avec le Directeur départemental militaire à Louhans (Service civil, service militaire, ONAC et carte du combattant, etc.).

- Le Maire fait un point sur différents dossiers :

PLUI : recensement en cours des changements de destination (quelques hameaux impactés), dents creuses, souhait de

créer une commission PLUI/Urbanisme au sein du Conseil municipal pour travailler sur le dossier (à définir lors de la prochaine réunion du conseil municipal en décembre)

o Dernière réunion de la Communauté de Communes terres de Bresse (diverses demandes d'aides financières dans le cadre de l'action de développement économique ; Avenant convention GEMAPI ; modification des statuts ; Restructuration des services de la CCTB et créations de postes; Espaces France Services à Cuisery et Ouroux-sur-Saône

r Dernière réunion avec ALTEREO (en présence de la Police de l'Eau et SUEZ) : présentation de la phase 3 du schéma directeur d'assainissement (travaux station + réseaux à prévoir, contraintes liées au PLUI avec le risque de ne plus pouvoir délivrer d'autorisation d'urbanisme sur la commune en cas de non réalisation des travaux d'assainissement, hausse de Ia part assainissement sur le prix de l'eau potable à prévoir, organisation d'une réunion publique lors de la phase 4 du schéma directeur d'assainissement)

r Projet lD LOGISTICS : Compte-rendu de la dernière réunion avec les différentes parties prenantes au doS'sier ; une rencontre avec le Préfet de Saône-et-Loire et le Sous-Préfet de Louhans est prévue courant du mois.a Maison médicale : point sur la rencontre avec le Dr DESCHAMPS et M. TRENEL, en présence de Mme Danielle LANGERON et

M. Roger DONGUY (Point sur la situation de la maison de santé, répartition des frais fixes et charges de secrétariat, départ du dentiste en juin 2022, appréciation de la mise à disposition par la commune du studio de l'immeuble de La Troffeta pour les stagiaires)

Point sur les charges et recettes des divers bâtiments communaux (tableau récapitulatif) et débat sur les locations de salles

communales et les mises à disposition gratuites aux associations

Forum des associations : il n'aura pas lieu en présentiel mais par le biais d'un forum écrit (chaque association fera un article

sur son activité qui sera distribué via une feuillette en complément du calendrier des manifestation s 20221.

Conseil d'Administration de l'EHPAD : manque de personnel car manque de crédits budgétaires, évolution du taux

d'occupation (1 seul lit disponible), reprise du contrat de fourniture des médicaments par la pharmacie de Romenay

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MARCHES PUBLICS - M.A.P.A. - RESUTTAT DE tA CONSUTTATION D'ENTREPRISES ET ETUDE DE DEVIS :

IPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE JEUX DE LA COMMUNE

Le maire informe l'Assemblée qu'une consultation d'entreprises a été effectuée pour la vérification périodique des équipements

sportifs et aires de jeux de la commune de Romenay et lui fait part des différentes offres reçues.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir l'offre de l'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS -

CHALON-SUR-SAONE d'un montant de 160 € HT soit 192 € TTC par an pour la vérification des aires de jeux et 160 € HT soit 192 € TTC

par an pour la vérification du terrain multisports, soit un montant total annuel de 320.00 € HT soit 384.00 € TTC pour une durée de

trois ans. Le conseil autorise à l'unanimité le maire à valider l'offre, passer la commande et signer le contrat correspondant pour 3 ans.

ffiqu,uneconsultationd,entreprisesaétéeffectuéepourl,impressiondubulletinmunicipaletluifait part des différentes offres reçues.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir le devis de l'entreprise RECTO VERSO - 18 Rue des

Dodanes - 7l-500 LOUHANS pour un montant de L247.80 € HT soit t497.36 €TIC.

Le conseil autorise à l'unanimité le maire à signer le devis et passer la commande.

La maquette du bulletin a été diffusée à l'ensemble des conseillers pour avis, le maire demande si certains conseillers ont des

remarques etc. La majorité des retours sont positifs ; M. Jean-Jacques HAYNE indique trouver les articles ( trop petits ))

M. Jean-Jacques HAYNE demande à M. le Maire la date butoir pour transmettre un article de l'opposition à insérer dans le bulletin.

M. le Maire indique à l'assemblée que M. Jean-Jacques HAYNE a déjà sollicité par mail du 01.10.2021 la possibilité d'insérer un article de l'opposition dans le bulletin municipal et qu'une réponse lui a été adressée le même jour lui indiquant qu'il y avait bien entendu une place réservée pour un article de son groupe, en toute objectivité. La maquette du bulletin étant finalisée et prête à l'envoi en impression, M. le Maire accepte de laisser à M. Jean-Jacques HAYNE un délai supplémentaire pour transmettre son article (soit jusqu'à la fin de semaine - 72/71./2O2L), passé ce délai, et afin de ne pas retarder davantage l'impression et la diffusion du bulletin municipal, la maquette sera envoyée en impression.

2/ MODE DE DISTRIBUTION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour et 2 abstentions d'opter pour une distribution du bulletin

municipal par voie postale et donc de retenir le devis de LA POSTE pour un montant de 286.50 € HT soit 343.80 € TTC.

Le conseil autorise par 17 voix pour et 2 abstentions le maire à signer le devis et passer la commande.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COTTECTIVITES TERRITORIATES

DANS tE CADRE D'UN PROJET D'ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION CANTINE / GARDERIE (TAUX DE SUBVENTION

ATTRIBUE:80%I

Le Maire rappelle à l'assemblée que suite à l'accord du conseil municipal du 04.L0.2021, un dossier de demande de subvention a été

déposé auprès de la Préfecture de Saône-et-Loire au titre du fonds de transformation numérique fles collectivités territoriales dans

le cadre d'un projet d'acquisition d'un logiciel de gestion cantine/garderie (mise en place logiciel i achat et installation ordinateur

portable pour un coût prévisionnel estimatif de 1948.00 € HT).

Par courrier reçu le 2LIO.2O2I,la préfecture a notifié une attribution de subvention à hauteur de80Yo, soit un montant de

1s58.40€.

Les travaux devant débuter avant le 31 décembre 202I,il convient donc désormais de valider le devis pour le logiciel de gestion

cantine /garderie ainsi que le devis pour l'achat de l'équipement informatique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir l'offre de la société ROPACH -Zone Artisanale LAVY-

0L570 MANZIAT consistant en la mise à disposition, à compter du 01.01.2022 d'un logiciel de gestion < cantine scolaire / garderie périscolaire )) pour un coût total annuel s'élevant à 700.00 € HT soit 840.00 € TTC. Le contrat correspondant sera conclu pour une

durée initiale de 12 mois, renouvelable par période successive de 12 mois, et ne pouvant excéder 4 ans.

Le conseil autorise à l'unanimité le maire à signer le devis et passer la commande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir le devis de l'entreprise ALT'lnformatique pour l'acquisition et l'installation de l'équipement informatique pour un montant de L248.00 € HT soit 1497.60 € TTC. 'Le Maire fait part à l'Assemblée des modifications qui seront apportées au Règlement lntérieur du restaurant scolaire / garderie

périscolaire à compter de janvier 2022 (Diffusion aux familles prévue fin2O2L accompagnée d'un tutoriel d'utilisation).

Le conseil prend acte du projet de nouveau règlement intérieur.

SUBVENTIONS COMMUNATES 2021

Madame Ginette GALLAND présente à l'assemblée le tableau récapitulatif des subventions versées par la commune depuis 20L9 et

fait part de la proposition de la commission vie associative, pour 2021, de verser aux associations et organismes divers une subvention à hauteur de 50 % du montant versé l'année précédente, en justifiant ce choix par la volonté de soutenir le tissu associatif de la commune malgré une année < blanche > due à la situation sanitaire et pour beaucoup d'entre elles sans activité et manifestation.

M. Patrick MARICHY demande s'il est possible d'avoir connaissance des situations financières des différentes associations (solde en banque, etc.).

M. Jean-René VAIRET précise que normalement pour pouvoir bénéficier d'une subvention communale, une association doit avoir

tenu son assemblée générale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, 8 abstentions et 1 voix contre d'allouer au titre de l'année

2O2Iaux associations et organismes divers figurant dans le tableau récapitulatif une subvention communale à hauteur de 50 % du montant versé l'année précédente.

Le Maire précise que la commission vie associative aura un important travail à réaliser en2022 avec les associations concernant les

subventions (demandes, dossiers, etc.).

INDEMNITE DE CONFECTION DE BUDGET A VERSER AU TRESORIER MUNICIPAT DE CUISERY POUR TANNEE 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décidq par 14 voix pour,2 abstentions et 3 voix contre, de demander le concours du

Receveur Municipal pour assurer la prestation de confection du budget et d'attribuer pour l'année 202!, à Monsieur Raphaël

DORME, comptable public de la Trésorerie de Cuisery, l'indemnité de confection de budget d'un montant de 45.73 € bruts soit

41.39 € nets.

ADHESION A TAGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTATE DE SAONE-ET-IOIRE (POUR ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGEI

Le Maire fait part à l'assemblée des champs d'intervention de l'agence technique départementale de Saône-et-Loire (assistance à

maîtrise d'ouvrage - AMO - et non maîtrise d'æuvre) en phase pré opérationnelle et phase opérationnelle, des montants des

cotisations (de base et optionnelle complémentaire), de l'intérêt pour la commune de Romenay de bénéficier d'une telle assistance pour différents dossiers (entre autres l'assainissement) et propose à l'assemblée d'adhérer à I'ATD.

M. Roger DONGUY suggère de prendre au préalable attache auprès de la Communauté de Commune Terres de Bresse, déjà adhérente à I'ATD, afin d'envisager la possibilité de bénéficier de l'assistance de I'ATD via la Communauté de Cqmmunes. M. Jean-René VAIRET indique que l'assistance de I'ATD nous sera indispensable pour pouvoir bénéficier de certàines subventions dans le cadre du dossier de l'assainissement collectif et suggère d'adhérer dès à présent. Après débat, le conseil municipal décide par 18 voix pour et 1 abstention de surseoir à statuer pour l'instant sur ce point, le temps de prendre de plus amples renseignements auprès de la CCTB et reviendra sur cette délibération lors de la prochaine séance du 06.L2.202r.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR SUITE A POURSUITES INFRUCTUEUSES, SURENDETTEMENT ET DECISION D'EFFACEMENT DE DETTE (POUR UN MONTANTTOTAT DE 521.50 €}

Le Maire informe l'Assemblée qu'une demande d'Admission en non-valeur nous a été adressée par la Trésorerie de Cuisery pour un

montant total de 521.50 €, concernant plusieurs redevables dont certains pour lesquels un dossier de surendettement a été établi et une décision d'effacement de dette a été rendue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et L abstention, de l'admission en non-valeur des créances

précitées dont le recouvrement s'avère impossible.

MISE A JOUR DE tA DETIBERATION N"2019-051 DU 23.05.2019 RETATIVE A TA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPTACEMENT

PROFESSION NEt DES AGENTS TERRITORIAUX

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération de mai 2019 définissant les modalités de de remboursement des frais engagés par

les agents territoriaux lors de déplacements nécessités par l'exercice de leurs fonctions et indique qu'une mise à jour de la délibération est nécessaire en raison de modifications de certains taux par arrêtés ministériels. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité la mise à jour de la précédente délibération de mai 2019 et adopte

à I'unanimité les modalités de remboursement des frais de déplacement proposées.

SYDEST - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE-ET-LOIRE : BIIAN D'ACTIVITES 2OL9 ÊT 2O2O

Le Maire fait part à l'assemblée des bilans d'activités 2019 et 2020 du SYDESL, qui ont été préalablement diffusés par mail à

l'ensemble des élus.

Le conseil municipal prend acte de desdits bilans.

RAPPORT SUR tE PRIX ET tA QUATITE DU SERVICE PUBLIC DE I'EAU POTABLE (EPQSI - ANNEE 2O2O

Le Maire fait part à l'Assemblée du rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l'eau potable concernant l'exercice

2020 qui a été préalablement diffusé à l'ensemble des élus et demande à l'assemblée de bien vouloir l'approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de

l'Eau potable pour l'année 2020.LOTISSEMENT ( IES GUIBTANCHES 3 )) - DELIBERATION AUTORISANT M. Pascal DEBOST EN QUALITE DE MAIRE A SIGNER tES

DOCUMENTS RELATIFS AUX VENTES DES LOTS (SUITE A t'ELECTION DU 13.09.2021I

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de maintenir les conditions de vente du terrain du lotissement

communal < Les Guiblanches 3 r telles que définies par la délibération n'202L-101 du 2L.12.20!7, soit 29.50 € TTC le m2 et donne pouvoir à Monsieur Pascal DEBOST en sa qualité de Maire afin d'entreprendre toutes les démarches relatives aux ventes des lots

dudit lotissement communal < Les Guiblanches 3 r et signer tous les documents relatifs aux ventes desdits lots.

DEMANDE D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. et Mme GUICHARD René et Colette pour des travaux

de reconstruction d'une maison d'habitation suite à sinistre incendie sur leur propriété située < 3097 Route de Villaroux >.

- a pris connaissance de le demande de permis de construire déposée par IRISOLARIS pour le compte de M. FERRAND Christophe

pour la construction d'un hangar agricole à toiture photovoltaique sur sa propriété située < 247 Chemin du Pain >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par la société PLANETE + pour le compte de de M. LOISON

Guy pour des travaux d'installation photovoltaique en toiture sur sa propriété située ( 3346 Route des Alpes >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. KEZADRI Kamel pour la construction d'une piscine enterrée sur sa propriété située K 2!O7 Route de Bicheniche >.

QUESTIONS DIVERSES

- La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 06.12.2021à 1-9h00.

- M. le Maire distribue à chaque membre du conseil les plans du projet de création d'un hôtel restaurant porté par Mme Corinne RAY (Plans + esquisses + cotations, etc. fournis par l'architecte de Mme RAY). Sur proposition de M. le Maire, Mme Corinne RAY, présente dans l'assistance, prend la parole afin d'apporter des explications. Des échanges entre l'assemblée et Mme RAY s'en suivent (concernant la hauteur du projet, les voisins enclavés, l'emprise sur la place, etc.). Mme Corinne RAY propose de faire passer à la mairie l'étude de faisabilité du projet qui a été réalisée. M. le Maire interroge Mme Corinne RAY quant à l'acquisition du bâtiment du lion d'or, celle-ci est toujours en cours et donc non finalisée à ce jour.

M. le Maire précise que les plans du projet seront portés à la connaissance des riverains / voisins du projet (commerçants et particuliers).

- M. Jean-Jacques HAYNE évoque la vente en cours du Café des sports et soulève la problématique qui serait engendrée par la fermeture supplémentaire d'un commerce.

- M. Jean-Jacques HAYNE suggère l'idée de mettre en place un sens de circulation sur la Place du Monument aux morts afin de réduire le risque important d'accidents.

- M. le Maire revient sur la dernière réunion concernant le projet lD LOGISTICS et plus précisément sur la nature de certains propos

inacceptables qui ont été tenus par un élu ; il indique qu'à l'avenir, ce genre d'attitude en réunion ne sera plus toléré. - M. le Maire fait part à l'assemblée du contact pris par la scierie PEPIN de SAINT NIZIER LE BOUCHOUX qui est à la recherche de

terrain pour s'agrandir.

- M. le Maire donne la parole à M. Eric PRUAL, présent dans l'assistance, qui demande des précisions par rapport au dossier du transport à la demande (mode de sélection des destinataires du questionnaire) et par rapport au logiciel de gestion cantine / garderie (solution envisagée pour une famille ne disposant pas de l'accès à internet). M. Eric PRUAL informe également l'assemblée être en mesure de lui apporter, si elle le souhaite, des informations sur le projet de Parc Naturel Régional et la prochaine réunion qui va se tenir à Louhans début décembre. - M. Roger DONGUY quitte la séance à 22H00 avant qu'elle ne soit close.

- M. le Maire fait un point avec M. Jean-Jacques HAYNE sur plusieurs échanges de mails et la nature de leur contenu.

La séance est levée à 22 heures 05 minutes.

LE MAIRE,

Pascal DEBOST

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