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Compte-Rendu - CR CM du 29 06 21
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 06 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
Suite à la convocation du 23 JUIN 2021, les membres du Conseil municipal de Marcilly sur Seine se sont
réunis le 29 JUIN 2021 à 20 heures à la salle des fêtes sous la présidence de son maire, Benoît BASSAC.
Présents: Benoît BASSAC, Éric BOURGEOIS, Dominique NOLLEZ, Denis HÉBRARD, Bernard PLÉAU,
Dominique BARRAULT, Céline CONTAUT, Isabelle STUDER, Cécile PERIN, Dominique FLORY-BALLOT,
Pascal DOYEN.
Absente excusée: Mélanie LACOMME. Miguel BALLOT, donne pouvoir à Dominique FLORY-BALLOT,
Albert DESVÉRONNIÈRES donne pouvoir à Dominique NOLLEZ, Brigitte ROY donne pouvoir à Denis
HÉBRARD.
Secrétaire de séance : Bernard PLÉAU.
L'ordre du jour était :
1 Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
2 Délibération sur la prise de la compétence mobilité par la CCSSOM (AOM : autorité
organisatrice de la mobilité).
Délibération sur le fonds de concours des travaux rue du Vallon.
Délibération sur une demande de numérotation de rue.
5 Délibération sur une demande d'occupation de l’espace public sur la place des Marcilly
de France.
6 Délibération sur un devis d'installation de chaudière.
7 Délibération sur une modification budgétaire concernant une concession.
8 Affaires diverses et informations.
FR
Avant le début de la séance, le conseil se rend dans les bâtiments des services techniques pour se
rendre compte de l’avancée des travaux de démolition entamés dans l’espace réservée à la future
Agence postale communale.
Revenu dans la salle des fêtes, le maire souligne l’action efficace et tout le travail accompli par
Dominique BARRAULT quant à l’organisation des élections. Elles se sont déroulées dans des conditions
optimales les 20 et 27 juin derniers. De nombreux retours de Marcillons attestent de la bonne
organisation des bureaux de vote malgré les contraintes liées aux mesures sanitaires.
Le maire demande qu’une délibération soit ajoutée à l’ordre du jour. Un appel téléphonique reçu de
la Sous-Préfecture ce matin demande à la commune de déposer un dossier de subventions au titre de
la DETR pour la construction de la future Agence postale communale. Cette subvention s'ajoute à celle
déjà actée de la direction départementale de la Poste. Elle doit faire l’objet d’une délibération du
Conseil.
Le rajout de la délibération ainsi que la délibération autorisant le Maire à déposer une demande de
subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux sont adoptés à l’unanimité.
- 1/ Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
- 2/ Délibération sur la prise de compétence mobilité par la CCSSOM (AOM: autorité
organisatrice de la mobilité).
Présentée par Benoît BASSAC.
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, entend redéfinir le schéma-type de
l’organisation territoriale de la compétence « mobilité » autour de deux niveaux de collectivités : 1/ La Région, AOM régionale, pour un maillage du territoire à son échelle et chef de file de la
compétence.
2/ Les EPCI, AOM locales, échelon de proximité pour favoriser l'émergence et la gestion de solutions
adaptées aux besoins de chaque territoire. Les communes seules ne pouvant assurer cette
compétence.
Jusqu'à présent, seules les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines et les
métropoles étaient obligatoirement AOM locales. Ainsi, de vastes territoires pouvaient se trouver
dépourvus d’un acteur public exerçant cette compétence localement pour cerner les services avec les
attentes des populations.
La loi LOM encourage les communautés de communes à prendre cette compétence à l'échelle de leur
territoire, ce qui a été acté en conseil communautaire, considérant que laisser cette compétence à la
région seule ne nous permettait pas d’influencer les décisions sur notre territoire. Par ailleurs un rejet
de cette compétence ne permet pas un retour en arrière possible.
Les orientations de la loi LOM sont :
1/ sortir de la dépendance automobile,
2/ accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
3/ réussir la transition écologique.
La loi LOM induit un changement de paradigme où la notion de transport est remplacée par celle de
mobilité, plus diverse, plus souple, plus créative, plus adaptée et en phase avec les enjeux de
développement durable. C'est pourquoi elle entend privilégier une gestion au plus près des territoires.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la compétence AOM par la CCSSOM.
- d'approuver la décision de la CCSSOM de ne pas demander le transfert des services de transports
scolaires, que la région assure actuellement.
- d'approuver les modifications statutaires nécessaires de la CCSSOM.
Adoptée à l’unanimité.
- 3/Délibération sur le fonds de concours des travaux rue du Vallon.
Présentée par Dominique NOLLEZ.
Les travaux de la rue du Vallon reviennent à 5417.02 euros HT. Ce qui représente un fonds de concours
de 1625.11 euros pour la commune qui a été budgété au BP 2021 chapitre 615231.
Adoptée à l’unanimité.
- 4/ Délibération sur une demande de numérotation de rue.
Présentée par Benoît BASSAC.
Le propriétaire de la maison 2 rue des tranchets, possède également une entrée sur le quai de Seine.
Il demande la possibilité d'obtenir une adresse au : 7 bis, quai de Seine.
Adoptée à l’unanimité.
- 5/ Délibération sur une demande d'occupation de l’espace public place des Marcilly de
France.
Présentée par Benoît BASSAC.
Une demande de mise en place d’un « Food-truck » sur la place des Marcilly de France est arrivée à la
mairie. Avec possibilité de mettre en place des tables et chaises. Le Conseil souligne sa volonté de ne
pas fragiliser la réouverture de l’auberge de la plage et limite dans un premier temps la présence du
« Food-truck » aux deux mois d'été, tous les jours de la semaine à l'exception du lundi soir.
Adoptée à l’unanimité.
- 6/ Délibération sur un devis d'installation de chaudière.
Présentée par Bernard PLÉAU.
Il s’agit de remplacer la chaudière des services techniques qui a été démontée et gardée, mais qui reste
très vétuste et dont les pièces de rechanges ne sont plus disponibles aujourd’hui. Le montant s'élève
à 8312.76 euros. Si on réinstalle l’ancienne chaudière, on économise 1810 euros avec le risque qu’elle tombe en panne sans possibilités de réparation. Le conseil préfère remplacer la chaudière existante
qui a déjà plusieurs dizaines d'années par une chaudière neuve moins consommatrice d'énergie. Par
ailleurs, il n’est pas favorable à la mise en place de climatisations réversibles dans les anciennes salles
de classe, considérant que l'isolation prévue des bâtiments et la refonte future de la façade
(suppression des baies vitrées) donnant sur la cour intérieure des services techniques suffiront pour
maintenir une température supportable particulièrement en été.
Adopté à l’unanimité.
- 7/ Délibération sur une modification budgétaire concernant une concession au cimetière.
Présentée par Benoît BASSAC.
Une concession a été cédée au cimetière en décembre 2020 pour un montant de 350 euros. Le titre
avait été émis ce même mois. La personne s’est ravisée en janvier 2021, préférant une concession à
perpétuité pour la somme de 1200 euros. Un nouveau titre a été émis en janvier. Pour annuler le titre
émis en 2020 de 350 euros, la comptabilité publique impose de faire un mandat d'annulation au
compte 673 qui n’est pas répertorié sur le BP 2021. Il s’agit donc de régulariser cette situation.
Adopté à l’unanimité.
- 8/ Affaires diverses et informations.
- Contrats d'assurance. Dominique FLORY-BALLOT.
Les contrats d'assurance de la commune ont été revus auprès d’un autre assureur. Ils devraient
prendre effet à compter du 1°’ janvier prochain. Le montant des primes sera divisé par plus de deux.
Cette baisse s'explique aussi par la vente de la maison des associations et de l'agence postale
communale qui ne sont plus assurées, le transfert de l’assurance du club de canoë kayak à la CCSSOM,
et la suppression de l’assurance de la station d'épuration et du château d’eau qui sont de la
compétence de la CCSSOM.
- Point sur les travaux de la Poste. Éric BOURGEOIS.
La dalle du plafond sera démontée très prochainement avec l’abribus (après la fin de l’année scolaire).
La première cloison anti feu sera finie la semaine prochaine. De fait l'architecte pourra entamer les
travaux de construction de l’APC.
- Zones humides. Dominique NOLLEZ.
La DREAL Grand Est (Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement) a
cartographié toutes les zones dites humides sur le territoire de la région. La cartographie de la
commune laisse apparaître d'importantes zones humides dont des zones humides modélisées. La
principale contrainte est de faire effectuer un diagnostic précis avant toute construction nouvelle sur
les zones définies par modélisation. CF carte jointe en annexe.
- Réunions Seine aval et Aube aval. Subventions. Dominique NOLLEZ.
Les deux syndicats Seine et Aube aval ont attribué une somme de 1500 euros chacun au profit du club
de canoé kayak afin de subventionner les pancartes découvertes du parcours de canoé entre Anglure
et Marcilly.
- Organisation et déroulement des élections. Benoît BASSAC.
Les élections se sont parfaitement bien déroulées, grâce à l’action de Dominique BARRAULT.
L'organisation retenue cette année pourrait être reconduite pour les prochaines élections
- Organisation du voyage du 11 juillet. Denis HÉBRARD.
Une seule personne d’inscrite à ce jour, la décision de maintenir ou non cette activité au profit des
jeunes sera prise en début de semaine prochaine.
- 14 juillet 2021 et fête patronale. Éric BOURGEOIS. La cérémonie au monument aux morts à 11h30 sera suivie d’un vin d'honneur. Le repas du 14 juillet a
été annulé.
Concernant la fête patronale des samedi 24 et dimanche 25 juillet, le feu d’artifices n’aura pas lieu. Les
manèges sont maintenus sur la place des Marcilly de France. Animation musicale le samedi soir et le dimanche après midi
- Orage. Benoît BASSAC.
Le très gros orage de la semaine dernière a occasionné des inondations de garages chemin du haut.
Les dégâts auraient été beaucoup plus importants dans la commune si l’arasage du bord de la chaussée
chemin du Haut coté champs n’avait pas été réalisé et si les conduites d'évacuation des eaux pluviales n'avaient pas été curées.
- Tour de l’Avenir. Denis HÉBRARD.
Le tour de l'Avenir, course cycliste d'envergure qui sélectionne entre autres les futurs coureurs du tour
de France, passera par Marcilly sur Seine, le 17 août 2021. A cette occasion, la traverse D51 sera
entièrement interdite à la circulation et au stationnement. Des précisions seront données
ultérieurement. Dans ce cadre, la commune recherche également des personnes bénévoles qui auront
pour tâche d'interdire, en plus des barrières, l’accès à la traverse. Elles doivent obligatoirement être
titulaires du permis de conduire.
- Internet. Denis HÉBRARD.
Le problème de l'affichage : « site non sécurisé » sur le site internet de la commune a été résolu, l’accès
au site peut se faire en toute sécurité et sans crainte.
- Travaux de voieries. Cécile PERRIN
Est-il possible de prévenir les riverains de travaux par courrier, en plus des attestations ou arrêtés
municipaux ? C’est une bonne idée qui sera mise en œuvre.
- Bennes à verres. Dominique BARRAULT.
Avec la chaleur, beaucoup de guêpes volent autour des bennes à verres. Il faut rester prudent.
- Contrat Parcours emploi compétence. Benoît BASSAC.
Le contrat de Killian PAPON, en remplacement de Dominique DUPONT, arrive à terme en septembre.
Il faudra se positionner avant cette date sur la poursuite ou non du contrat PEC en fonction de
l’évolution de la rééducation de Dominique DUPONT. Le Conseil se prononcera donc début septembre
sur ce sujet. Pascal DOYEN informe le Conseil que Killian PAPON a signer un contrat de travail de huit
heures par semaine à la ferme pour quelques semaines, en plus de son embauche par la commune.
Clôture de la séance à 22 h 13.
Le secrétaire de séance ;
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