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Procès Verbal - 11 octobre
Procès Verbal - 13 OCTOBRE 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUSSENHEIM
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
OCTOBRE
2020
Sous
la
présidence
de
M.
KLIPFEL
Martin,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
Séance
à 20
heures.
Membres
présents
:
Mmes
BRAULT-PELUZZT
Estelle,
GUTH
Maïté,
HARDOUIN
Marie-Christine,
SIMLER
Agnès
(est
arrivée
au
point
"Compte-rendu
de
réunions")
MM
BAUMANN
Jean-Marie,
BLATZ
Gérard,
FRANCO
Luis,
HABERKORN
Christophe,
IBACH
Patrice,
JAËEGLER
Patrice,
SCHÔNSTEIN
Laurent,
SCHWEIN
Laurent,
STRAUEL
Jean-Philippe
(a reçu
procuration
de
MULLER
Sandrine)
Membre
absent
excusé
et
non
représenté
: ./.
Membre
absent
non
excusé
:./.
Membre
ayant
donné
procuration
: Mme
MULLER
Sandrine
(a
donné
procuration
à
Mr
STRAUEL
Jean-Philippe)
Secrétaire
de
séance
: Mr
BLATZ
Gérard
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
3.
Compte-rendu
de
réunions
4.
Budget
2020
: décision
modificative
(transfert
de
crédit)
5.
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
(fêtes
et
cérémonies)
6.
Urbanisme
(déclaration
préalable,
certificat
d'urbanisme,
droit
de
préemption
urbain
- positionnement
sur
la vente
d'une
propriété)
7.
Demande
d'adhésion
des
communes
de
Durrenentzen
et
Urschenheim
au
syndicat
Pôle
Ried
Brun
8.
Location
de
la pêche
9.
Fêtes
de
fin
d'année
10.
Informations
diverses
(travaux,
dossier
assurance,
AFUa)
11.
Divers
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Gérard
Blatz
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201030-DEB-13-10-2020- DE Date de télétransmission : 30/10/2020 Date de réception préfecture : 30/10/2020 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
13
octobre
2020
Le
compte-rendu
de
la dernière
réunion
est
approuvé
par
11
voix
pour,
2
contre
et
2 abstentions.
3.
COMPTE-RENDU
DE
REUNIONS
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
informations
ci-dessous :
16
septembre
: réunion
du
comité
du
SMICTOM
(Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
18
septembre
:
réunion
du
comité
syndical
du
PETR
(Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural)
18
septembre
: rendez-vous
avec
un
représentant
de
Free
par
rapport
à
la
couverture
de
leur
réseau
à Grussenehim
18
septembre
: assemblée
générale
du
Groupe
des
Jeunes
de
Grussenheim.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
précise
que
lors
de
cette
assemblée,
il a
présenté
le bilan
financier
de
la bibliothèque
et
a proposé
que
la bibliothèque
porte
le
nom
de
“Jean-Claude
OBERLE".
Mr
le Maire
avait
indiqué
que
cette
décision
doit
être
un
vote
du
conseil
municipal.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
propose
donc
de
délibérer
sur
ce
point.
Celui-ci
n'étant
pas
à
l'ordre
du
jour,
il sera
inscrit
à celui
de
la prochaine
séance.
23
septembre
:
rendez-vous
avec
le
gendarme
DESCHODT,
gendarme
référent
pour
la commune
de
Grussenheim.
25
septembre
:
rendez-vous
avec
Mme
Schillinger
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
26
septembre
: installation
du
deuxième
placard
dans
la salle
d'évolution
par
Gérard
Blatz
et
Laurent
Schônstein
29
septembre
: assemblé
générale
de
l' AFUa
30
septembre :
réunion
de
la commission
d'appel
d'offres
du
SMICTOM
4
octobre
: rendez-vous
avec
Mr
Studler
pour
l'abattage
des
sapins
dans
le
jardin
du
presbytère.
Le
devis
est
de
2000
€
pour
l'abattage.
L'enlèvement
du
bois
sera
effectué
gracieusement.
Mr
le Maire
a passé
commande.
5 octobre
: rendez-vous
avec
l'entreprise
Steimer
6 octobre
: réunion
du
PETR
7 octobre
: réunion
du
SMICTOM
12
octobre
: restitution
du
diagnostic
social
à Marckolsheim
Madame
Estelle
Brault-Peluzzi
rend
compte
des
réunions
suivantes
:
18
septembre
: assemblée
générale
du
Groupe
des
Jeunes.
Elle
informe
qu'un
groupe
de
travail
a
été
constitué
pour
la
réorganisation
de
la
bibliothèque.
Une
réunion
a été
organisée
le 8
octobre
avec
une
quinzaine
de
participants.
Des
personnes
étant
disponibles
la
deuxième
semaine
de
vacance,
il
souhaiterait
pouvoir
débuter
le
déménagement
de
la
bibliothèque
dans
ses
nouveaux
locaux
le
26
octobre.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
souhaite
que
la
mairie
soit
installée
avant
le
déménagement
de
la
bibliothèque
comme
cela
avait
été
discuté.
Néanmoins
un
déménagement
de
la
bibliothèque
à
partir
du
26
octobre
devrait
être
possible.
21
septembre
: réunion
de
la commission
du
bulletin
communal
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201030-DEB-13-10-2020- DE Date de télétransmission : 30/10/2020 Date de réception préfecture : 30/10/2020 Commune
de
Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire
du
13
octobre
2020!
23
septembre
: comité
de
pilotage
du
marché
de
Noël.
À
priori,
toutes
les
associations
n'ont
pas
été
informées
de
l'annulation
du
marché
de
Noël.
Une
information
officielle
sera
donnée
aux
associations
au
cours
de
la réunion
du
comité
de
gestion.
Mr
le
Maire
revient
sur
l'historique,
l'organisation
du
marché
de
Noël
et
sur
le fonctionnement
du
comité
de
pilotage.
24
septembre
: réunion
du
syndicat
du
Pôle
Ried
Brun.
Mme
Brault-Peluzzi
Estelle
rappelle
la journée
de
travail
fixée
au
samedi
24
octobre
au
collège
de
Fortschwihr
:
25
septembre:
réunion
avec
les
parents
d'élèves
pour
la
création
d'une
association
des
parents
d'élèves
1%
octobre:
réunion
du
RAI
(Réseau
d'Animations
Intercommunales)
à
Sundhouse 7 octobre
: réunion
du
comité
du
GJG.
Des
aménagements
dans
la
cour
du
local
actuel
du
GJG
devraient
être
prévus
( stockage
des
bouteilles
de
gaz,
rangement
de
la moto
de
la locatrice
du
logement)
8
octobre:
réunion
avec
les
bénévoles
pour
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
Mme
Agnès
Simler
résume
la
réunion
de
l'AGIMAPAK
(Association
de
Gestion
Intercommunale
pour
la
Maison
d'Accueil
pour
Personnes
Agées
de
Kunheim)
du
13
octobre
2020.
L'AGIMAPAK
est
l'Association
qui
assure
la
gestion
et
l'exploitation
de
la Maison
de
Retraite
La
Roselière.
Les
élus
ont
également
remis
un
cadeau
à
Mr
&
Mme
Haumesser
Gérard
dans
le
cadre
de
leurs
noces
d'Or
ainsi
que
Mr
&
Mme
Bernard
François
pour
leurs
noces
d'Orchidées
4.
BUDGET
2020
: DECISION
MODIFICATIVE
(TRANSFERT
DE
CREDIT)
La
trésorerie
a
fait
une
observation
sur
l'imputation
comptable
de
la
cotisation
versée
à
l'ATIP
(Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
-
instructeur
des
dossiers
d'urbanisme
de
la
commune).
En
effet,
l'imputation
utilisée
jusqu'à
présent
(compte
611)
es
incorrect.
II y a lieu
d'imputer
cette
dépense
au
compte
65548. Aussi,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le transfert
de
crédit
suivant
au
budget
2020 :
Compte
611
- Contrats
de
prestations
de
services
- 4658,50
€
Compte
65548
- Autres
contributions
+ 4658
50
€
5.
DEPENSES
À
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
(FETES
ET
CEREMONIES)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2121-29, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201030-DEB-13-10-2020- DE Date de télétransmission : 30/10/2020 Date de réception préfecture : 30/10/2020 (Commune
de Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
13
octobre
2020)
CONSIDÉRANT
que
le
compte
6232
qui
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et
cérémonies
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
CONSIDÉRANT
que
l'instruction
codificatrice
n°
07-024
MO
du
30
mars
2007
portant
établissement
des
pièces
justificatives
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières
pour
ce
type
de
dépenses,
CONSIDÉRANT
que
le
comptable
doit
exiger
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité
et
que,
pour
ce
faire,
il peut
solliciter
de
la
part
de
la
commune
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
telle
catégorie
de
dépenses
à imputer
à cet
article,
CONSIDÉRANT
que
cette
délibération
doit
fixer
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
visées
qui
seront
mandatées
sur
ce
compte,
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,
les
dépenses
portant
sur
les
gratifications
à
l'occasion :
-
des
grands
anniversaires
de
la commune
-
des
manifestations
communales
ou
associatives
dans
la commune
-
des
fêtes
de
fin
d'année
aux
agents
communaux
et
agents
de
l'Etat
au
service
de
l'intérêt
communal
-
des
mariages
célébrés
à la mairie
de
Grussenheim
-
des
évènements
familiaux
ou
professionnels
(naissance,
mariage,
décès,
distinction,
départ
à
la
retraite,
….)
des
agents
communaux,
agents
de
l'Etat
et
représentant
des
cultes
au
service
de
l'intérêt
de
la commune
-
des
évènements
familiaux
(naissance,
mariages,
décès,
anniversaire)
des
élus
du
conseil
municipal.
-
du
concours
communal
des
maisons
fleuries
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mr
le
Maire
à
engager
les
dépenses
listées
ci-dessous
au
compte
6232.
6.
URBANISME
(DECLARATION
PREALABLE,
CERTIFICAT
D'URBANISME,
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN,
POSITIONNEMENT
SUR
LA
VENTE
D'UNE
PROPRIETE)
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Adresse
du
terrain
Demandeur
Objets
des
travaux
Monsieur
RASTETTER
Sébastien-
Madame
COUBAT
Julie
3 RUE
DU
GAL
DE
GAULLE
RUE
DE
LA
KRUTENAU
la
construction
d'une
maison
68127
SAINTE
CROIX
EN
PLAINE
individuelle
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201030-DEB-13-10-2020- DE Date de télétransmission : 30/10/2020 Date de réception préfecture : 30/10/2020 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
13
octobre
2020!
DECLARATION
PREALABLE
Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
Monsieur
GUTH
PATRICK
12
RUE
DE
LA
PAIX
68320
GRUSSENHEIM
14
RUE
DE
LA
PAIX
le
remplacement
d'une
clôture
SCI
JAM
11
B GRAND
RUE
68320
GRUSSENHEIM
11
b GRAND
RUE
la
construction
d'un
abri
bois
et
le
remplacement
d'une
clôture
SCEA
HERQUE
HAUMESSER
29
RUE
DE
LA
2ME
DB
68320
GRUSSENHEIM
VILLAGE la
mise
en
place
d'une
fenêtre
FOOTBALL
CLUB
DE
GRUSSENHEIM
61
ROUTE
DE
COLMAR
68320
GRUSSENHEIM
GARTEN le
remplacement
d'un
mât
d'éclairage
CERTIFICAT
D'URBANISME
Demandeur
Adresse
du
terrain
Objets
des
travaux
Maître
PREISEMANN
HUBERT
2
PLACE
SAINT
MARTIN
68320
JEBSHEIM
2 CHE
DES
ACACIAS
Maître
PREISEMANN
HUBERT
2
PLACE
SAINT
MARTIN
68320
JEBSHEIM
4
CHE
DES
ACACIAS
Maître
ZOBLER
JEAN-PAUL
10
AVENUE
DU
GAL
DE
GAULLE
68151
RIBEAUVILLE
17
RUE
DES
ABEILLES
DROIT
DE
PREEMTION
URBAIN
Il
est
décidé
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
de
la
commune
dans
les
transactions
suivantes
:
1
surface
totale
de
7
ares
46
totale
de
8
ares
95
totale
de
4
ares
54
Vente
de
la propriété
sise
section
3
parcelle
318
d'une.
Vente
de
la
propriété
sise
section
4
parcelles
200,
202,
253
et
251
d'une
Vente
de
la
propriété
sise
section
37
parcelles
137
et
142
d'une
superficie
Vente
de
la
propriété
sise
section
37
parcelles
153
et
154
d'une
surface
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201030-DEB-13-10-2020- DE Date de télétransmission : 30/10/2020 Date de réception préfecture : 30/10/2020 (Commune
de
Grussenheim
PV
du CM
ordinaire
du
13
octobre
2020
-
Vente
des
parcelles
298
et
243
section
29
d'une
surface
totale
de
5 ares
74
POSITIONNEMENT
SUR
LA
VENTE
D'UNE
PROPRIETE
Au
vu
des
projets
de
lotissements
privés,
il
apparaît
judicieux
de
prévoir
la
possibilité
d'agrandir
le
complexe
scolaire
en
cas
d'une
vente
d'une
propriété
jouxtant
l'école.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'extension
de
la
structure
scolaire
(cour
et/ou
bâtiment)
dès
que
la
commune
peut
accéder
à
la
maîtrise
foncière
d'un
ou
plusieurs
terrains
jouxtant
la propriété
de
la commune
(25
grand
rue).
Une
propriété
est
actuellement
en
vente.
Après
discussion
et
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mr
le
Maire
à
négocier
avec
le
propriétaire
de
la propriété
actuellement
en
vente.
7.
DEMANDE
_ D'ADHESION
DES
COMMUNES
_ DE __ DURRENENTZEN
_ET
D'URSCHENHEIM
AU
SYNDICAT
POLE
RIED
BRUN
Le
comité
syndical
du
Pôle
Ried
Brun,
par
délibération
du
24
septembre
2020,
a
donné
son
accord
à
l'adhésion
des
communes
de
Durrenentzen
et
Urschenheim
pour
la
compétence
périscolaire.
Par
cette
adhésion,
les
communes
souhaitent
pérenniser
les
structures
périscolaires
implantées
sur
leur
territoire
et
en
faciliter
la gestion
à travers
le Syndicat.
Conformément
à
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
des
nouvelles
communes
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCT
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
au
maire
de
chacune
des
communes
membres. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
des
communes
de
Durrenentzen
et
d'Urschenheim
au
Syndicat
Pôle
Ried
Brun.
8.
LOCATION
DE
LA
PECHE
Quatre
lots
de
pêche
du
cours
d'eau
de
la Blind
sont
loués.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
location
pour
une
période
9
années,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
louer
des
quatre
lots
pour
une
période
de
9
années
à
compter
du
15
novembre
2020
et
de
définir
les
lots
comme
suit :
+ _
lot
1:
partie
entre
le ban
de
Jebsheim
et
le pont
du
sentier
du
sanglier
+ _
lot
2
: partie
entre
le pont
du
sanglier
et
la 2°"
passerelle
°__lot
3
: partie
de
la 2°"°
passerelle
et
le grand
pont
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201030-DEB-13-10-2020- DE Date de télétransmission : 30/10/2020 Date de réception préfecture : 30/10/2020 (Commune
de Grussenheim|
PV
du CM
ordinaire du 13 octobre 2020
_
°
lot
4:
aval
du
pont
jusqu'au
fossé
rive
gauche
et
limite
du
ban
d'Elsenheim
sur
rive
droite
de
fixer
les
mises
à prix
suivantes :
lot
1:
130€
lot
2:235€
lot
3
: 310
€
e
lot 4:100
€
d'organiser
une
adjudication
le
jeudi
12
novembre
2020
à
19
heures
30
au
Foyer autorise
Mr
le
Maire
à
signer
les
baux
et
le
procès-verbal
d'adjudication
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
afférent.
Il
est
précisé
que
les
locataires
actuels
seront
prévenus
de
cette
adjudication
et
les
riverains
du
cours
de
la
Blind
seront
consultés
pour
savoir
s'ils
cèdent
leur
droit
de
pêche.
9.
FETE
DE
FIN
D'ANNEE
Marché
de
la
Ste
Lucie
: Le
comité
de
pilotage
du
marché
de
Noël
a décidé
de
ne
pas
organiser
le
marché
de
Noël
cette
année
compte-tenu
de
la
situation
sanitaire.
Un
concert
dans
le
cadre
des
Noëlies
est
prévue
le
dimanche
6
décembre
2020
à
17
heures
à
l'Eglise
sous
réserve
des
conditions
sanitaires
et
de
l'autorisation
de
Mr
le Curé
d'occuper
l'Eglise.
Fêtes
de
Noël
des
aînés
: En
raison
de
la situation
sanitaire,
le
fête
de
Noël
des
dînés
n'aura
pas
lieu
en
janvier
2021.
Une
discussion
s'engage
sur
un
éventuel
report
ou
la
remise
de
cadeaux
aux
aînés.
La
remise
des
cadeaux
peut
également
poser
des
problèmes
lors
de
la
distribution
par
rapport
au
contexte
sanitaire.
Après
discussion
et
vote,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
le report
de
la fête
à une
date
ultérieure.
Il
a été
décidé,
par
7
voix
pour,
6
voix
et
2 abstentions,
de
ne
pas
remplacer
cette
fête
par
un
cadeau
(une
corbeille
garnie)
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Il est
également
proposé
d'adresser
une
carte
de
vœux
signée
par
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Réception
de
Nouvel
An :
La
réception
des
vœux
est
également
annulée.
Cérémonies
_
commémoratives
de
la
Libération:
Les
cérémonies
commémoratives
de
la
Libération
seront
organisées
le
dimanche
31
janvier
2021
sous
une
forme
à
définir
selon
les
conditions
sanitaires
du
moment.
Néanmoins,
il est
déjà
décidé
de
ne
pas
organiser
de
repas.
10.
INFORMATIONS
DIVERSES
_
Travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
rénovation
de
la
mairie
et
de
l'école
: Mr
le Maire
fait
état
de
l'avancement
des
travaux.
Il
indique
qu'une
partie
des
archives
a été
déménagée
le
12
octobre.
Le
bureau
d'accueil
sera
mis
en
place
le
15
octobre
et
les
réseaux
électriques
sseront
finalisés
le
16
octobre.
Une
partie
du
déménagement
de
la mairie
e$”
totr
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201030-DEB-13-10-2020- DE Date de télétransmission : 30/10/2020 Date de réception préfecture : 30/10/2020 (Commune
de
Grussenheim|
PV
du
CM
ordinaire
du
13
octobre
2020
pour
une
ouverture
de
la mairie
dans
les
nouveaux
locaux
le
lundi
19
octobre
2020. Mr
Lucas
Keusch
a été
sollicité
pour
la mise
en
place
du
jardin
pédagogique.
-
Assurances
: Mr
le Maire
retrace
l'historique
du
litige
qui
oppose
la commune
au
cabinet
Ador.
Il
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
missionné
l'assureur
pour
trouver
un
accord
avec
la
partie
adverse
sur
un
montant
de
16
000
€uros.
Concernant
le
litige
entre
la
commune
et
les
époux
Sonntag/Marchal-
Merdiji,
une
réunion
de
médiation
est
prévue
le
19
octobre
entre
les
différentes
parties.
Mr
le
Maire
rencontrera
au
préalable
l'avocat
de
la
commune
le 14
octobre.
Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
qu'elle
a été
interpellée
par
des
parents
de
joueurs
par
rapport
à
cette
affaire
et
demande
s'il
nest
pas
possible
d'informer
la
population
sur
celle-ci.
Mr
le
Maire
ne
voit
pas
l'utilité
de
transmettre
des
informations
sur
une
affaire
en
cours
en justice.
-
Remplacement
des
ardoises
de
l'Eglise:
Mr
le
Maire
informe
qu'il
a
réceptionné
deux
devis.
L'un
de
l'entreprise
Nicolas
R
Couverture
pour
forfait
de
4
044
€
T.T.C.
(révision
générale
de
la
toiture
existante
en
ardoises
et
tuiles
plates
y
compris
matériel
et
déplacement
de
la
nacelle
compris).
Le
second
a été
transmis
par
l'entreprise
Biltz
pour
un
montant
de
3
270
€
T.T.C.
À
ce
montant,
il y
lieu
de
rajouter
le
montant
de
la
location
d'un
échafaudage.
Un
devis
pour
cette
prestation
a
été
sollicité
à
l'entreprise
Steimer
et
s'élève
à 15
675€
T.T.C.
Le
maire
indique
qu'il
a
missionné
l'entreprise
Nicolas
R
Couverture
pour
ces
travaux.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
décision.
-
AFUa
Les
vergers:
Une
assemblée
générale
a
eu
lieu
le
29
septembre
à
laquelle
ont
été
conviés
tous
les
propriétaires.
Au
cours
de
cette
dernière,
il
a
été
décidé
la
modification
mineure
du
périmètre
de
l'AFUA
sur
une
longueur
d'environ
20
mètres
(sortie
de
deux
parcelles).
Le
dossier
a
été
transmis
à la Préfecture
pour
l'approbation
de
cette
modification.
Zone
artisanale
:
La
SCI
MEORR,
représentée
par
Mr
Romain
Deweer
souhaite
acquérir
les
parcelles
116
et
122
pour
une
surface
totale
de
14
ares
08.
Le
prix
de
vente
est
de
24
640
€
H.T
(1750
€
H.T.
l'are),
soit
29
568
€
T.T.C.
La
SCI
MEORR
a
déjà
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
construction
d'un
bâtiment
de
bureaux
avec
atelier
de
stockage
qui
a déjà
été
accordé.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
+
émet
un
avis
favorable
à cette
vente
°
autorise
Mr
le
Maire
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
transaction.
11.
DIVERS
Grussemerblett:
Mr
le
Maire
présente
le
nouveau
Grussemerblett
dont
la
distribution
est
prévue
le
week-end
du
17-18
octobre
2020.
Un
bulletin
annuel
sera
publié
en
fin
d'année.
Toutes
les
associations
seront
invitées
à
faire
parvenir
un
article.
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201030-DEB-13-10-2020- DE Date de télétransmission : 30/10/2020 Date de réception préfecture : 30/10/2020 (Commune
de
Grussenheiml
PV
du
CM
ordinaire
du
13
octobre
2020
-
Perte
de
récoltes
: Des
agriculteurs
avaient
adressé
un
courrier
par
rapport
à
la perte
de
récoltes
liés
à
la
construction
de
la piste
cyclable.
Mr
le
Maire
propose
d'attendre
pour
prendre
une
décision,
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
Marckolsheim
devant
se
positionner
à ce
sujet
(cette
dernière
ayant
été
le maître
d'ouvrage).
-
Comité
de
gestion:
L'invitation
à
la
réunion
du
comité
de
gestion
du
lundi
19
octobre
2020
est
distribuée
aux
conseillers
désignés
pour
siéger
dans
ledit
comité.
-
_SMICTOM
: Un
délégué
doit
être
désigné
pour
représenter
la
commune
au
SMICTOM.
Mr
le
Maire
propose
Mr
Laurent
Schôünstein.
Le
conseil
municipal,
accepte,
à
l'unanimité,
la
nomination
de
Mr
Laurent
Schünstein
en
tant
que
délégué
du
SMICTOM.
Le
SMICTOM
d'Alsace
Centrale
organise
sa
traditionnelle
journée
des
élus
le
samedi
17
octobre
2020.
Du
fait
de
la
situation
sanitaire,
elle
aura
lieu
cette
année
sous
forme
d'un
webinaire
-
Rue
des
juifs
: Mme
Estelle
Brault-Peluzzi
indique
qu'elle
a
été
interpellée
par
des
riverains
de
la rue
des
juifs
par
rapport
à la réunion
du
11 août
2020.
Aucun
changement
n'a
été
constaté
par
rapport
à
l'occupation
de
la
“cour
des
juifs".
Un
courrier
sera,
à nouveau,
adressé
à Mr
Petitdemange.
En
outre,
le
conseil
municipal
est
informé
que
l'ensemble
des
riverains
de
la
rue
des
juifs
s'oppose
à
un
accès
à
l'AFUa
"Les
Vergers"
depuis
la
rue
des
juifs.
-
Chute
d'arbres
: Mr
Gérard
Blatz
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a débité
un
arbre
qui
s est
couché
à l'ancien
terrain
de
football.
Mr
Jean-Marie
Baumann
signale
qu'un
arbre
est
également
couché
sur
un
chemin
près
de
la gravière
communale.
Le
nécessaire
sera
effectué
pour
son
enlèvement.
-
Fleurissement
et
décorations
automnales
: Mr
Gérard
Blatz
indique
que
le
fleurissement
et
la
décoration
automnales
sont
en
cours.
Il
lance
un
appel
aux
conseillers
pour
la mise
à disposition
de
potirons
ou
coloquintes.
-
Rue
des
Vignes
: Mr
Christophe
Haberkorn
signale
que
les
hibiscus
devraient
être
taillés.
Mr
Jean-Philippe
Strauel
indique
des
problèmes
de
visibilité
au
niveau
du
passage
pour
piétons
entre
le rond-point
et
la rue
des
vignes.
Suite
aux
travaux
réalisés,
il est
prévu
de
réaménager
cette
zone.
-
Passage
piétons
: Mr
le Maire
indique
que
les
passage
piétons
de
la commune
vont
être
repeints
si
les
conditions
météorologiques
le
permettent.
Un
passage
piéton
supplémentaire
sera
mis
en
place
dans
la grand rue
à hauteur
des
propriétés
Elser
et
Koehly.
-
Prochaines
réunions
: les
prochaines
réunions
du
conseil
sont
fixées
au
mardi
10
novembre
2020
à 20
heures
et
mardi
15
décembre
2020
à 20
heures.
-
Photo
du
conseil
: Il
est
prévu
de
réaliser
la
photo
du
conseil
le
mercredi
11
novembre
2020
après
le dépôt
de
gerbe.
bt=-haimx
num
um
AAA
da
dus
muni
à
La
présente
délibération
pourra
faire
compter
de
sa date
de
notification
Accusé de réception en préfecture 068-216801100-20201030-DEB-13-10-2020- DE Date de télétransmission : 30/10/2020 Date de réception préfecture : 30/10/2020