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Compte-Rendu - CR CM 5 février 2020 1 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 février 2020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le cinq février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Michel LETISSIER, Valérie LYON, Dominique DOUTRELANT, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO-DREVET, Michel BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne Marie RAVET, Germaine LIMMOIS, Marie-Noëlle HADEY, Michel DECOUTTERE, Sylvaine SPRIET, Anne WINCKEL, Vincent ZAKOSKI, Olivier CHARLES, Renée de LAUBRIERE, Jacques DALQUIE (arrivé à 19h04 – vote à partir de la délibération n° 02/2020), Pierre LIND, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Christine STEINER.

Absents ayant donné pouvoir :

Valérie LEFEBVRE a donné pouvoir à Anne WINCKEL

Vincent SEITA a donné pouvoir à Sébastien CHIMOT

Absente : Elisabeth LANDRIEUX.

Monsieur CAROUGE ouvre la séance à 19h00.

Il constate que le quorum est atteint.

Monsieur Vincent ZAKOSKI est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du conseil municipal de procéder à l’adoption du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019.

Madame LARONCHE signale que le sujet relatif à l’aire de jeux n’apparaît sur ce procès- verbal.

Monsieur CAROUGE indique qu’il s’agit d’un oubli et que cet ajout sera fait.

Le procès-verbal est adopté par 20 voix POUR et 5 CONTRE (Mmes LARONCHE, NAVARRO- DREVET, MM. LIND, CHIMOT et SEITA),

Puis, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour du conseil municipal.

DELIBERATION N° 01/2020 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ADOPTE la modification des statuts à l’article 5-3-6 -Création, aménagement et entretien de la voirie, création ou aménagement annexés à la présente délibération.2

DELIBERATION N° 02/2020 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes LARONCHE, NAVARRO-DREVET, MM. LIND, CHIMOT et SEITA),

DESIGNE pour siéger au sein de la CLECT :

- M. Bernard CAROUGE : titulaire

- Mme Valérie LYON : suppléante

DELIBERATION N° 03/2020 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION RELATIVE AUX EAUX PLUVIALES URBAINES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE ET LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes LARONCHE, NAVARRO-DREVET, MM. LIND, CHIMOT et SEITA),

APPROUVE le projet de convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines à intervenir entre la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION N° 04/2020 : COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 20 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes LARONCHE, NAVARRO-DREVET, MM. LIND, CHIMOT et SEITA),

EMET un avis favorable au compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 du service assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DELIBERATION N° 05/2020 : COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Christine AUTENZIO conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mmes LARONCHE, NAVARRO-DREVET, MM. LIND, CHIMOT et SEITA),

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2019 du service assainissement arrêté comme suit :

Réalisations Investissement Exploitation

Budgétaires

Dépenses 2019 255 991.00 € 165 529.22 €

Recettes 2019 524 807.40 € 195 540.98

€3

Excédent d'investissement 2019 268 816.40 € Déficit d’exploitation 2019 30 011.76 €

Résultat antérieur reporté n-1

Excédent investissement 2018 396 036.79 €

Excédent d’exploitation 2018 468 863.41 € Résultat clôture de l'exercice

Compte 001 excédent investissement 664 853.19 € Compte 002 recettes exploitation 498 875.17 € Restes à réaliser section investissement à reporter en N+1

Dépenses 25 651.10 € Recettes 2 683.00 € Résultat net investissement moins financement RAR

(Excédent restant) 641 885.09 € Résultat net exploitation (Excédent) 498 875.17 € BESOIN DE FINANCEMENT Compte 1068 recettes

investissement 0.00 €

DELIBERATION N° 06/2020 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SUITE A TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention de mise à disposition suite à transfert de la compétence assainissement de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION N° 07/2020 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

CONSIDERANT que Mesdames Marie-Noëlle HADEY, Anne Marie RAVET, Christine STEINER quittent la séance puisqu’elles sont intéressées en tant que membres du bureau d’associations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’attribuer les subventions, pour l’exercice 2020, conformément au tableau qui est annexé à la présente délibération.

DELIBERATION N° 08/2020 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit les dépenses réelles inscrites sur l’année 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et des restes à réaliser 2018, dont l’affectation partielle est la suivante :4

CHAPITRE COMPTE LIBELLE BP DM TOTAL RAR 25% 21 21312 Bâtiments scolaires 23 088 € 23 088 € 0 € 5 772 €

21318

Autres bâtiments publics AP 471 590 € 61 574 € 533 164 € 74178 €

Hors autorisations de programme

-350 000

€

-350 000

€

Totaux 121 590 € 61 574 € 183 164 € 74 178 € 27 246 €

2188 Autres immo. Corporelles 30 444 € 6 861 € 32 195 € 1 153 € 7 760 €

21534 Réseaux d'électrification 126 806 € 2 960 € 129 766 € 78 928 € 12 709 €

DELIBERATION N° 09/2020 : APPROBATION DE LA CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AI102 SITUEE DANS L’IMPASSE DU MOULIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’instituer au profit de la commune une servitude lui conférant le droit d’établir une canalisation souterraine d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée AI102, d’une contenance de 9597 m², située au 16 rue du Moulin appartenant à M. Thierry MARILLIER.

PRECISE que cette servitude est mise en place à titre gratuit.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude afférent avec Monsieur Thierry MARILLIER par devant Maître Charline DENIS, notaire à Crécy-la-Chapelle.

DELIBERATION N° 10/2020 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AK 320, 321, 325, 332 ET 340 SITUEES RUE DES PRESLES (RESIDENCE DE TIRECHAPPE)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 3 CONTRE (Marie- Noëlle HADEY, Valérie LEFEBVRE, Anne WINCKEL) ET 1 ABSTENTION (Renée de LAUBRIERE),

DECIDE de procéder au classement dans le domaine public des parcelles AK 320, 321, 325, 332 et 340 situées rue des Presles dans la résidence de Tirechappe, et de leurs équipements (8 candélabres, 9 places de parking et 10 arbres) afin de les intégrer dans le patrimoine communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette intégration.

DELIBERATION N° 11/2020 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE le programme et les modalités financières du groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services associés à passer avec le SDESM.

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.5

LECTURE DES DECISIONS DU MAIRE

N° 32/2019 du 22/10/2019

Demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR) pour le projet d’extension de l’école maternelle « Les Promenades » et l’aménagement du Mail des promeneurs pour un montant total de 2 091 715.45 € HT, soit 2 510 058.54 € TTC.

Il est sollicité l’attribution d’une subvention de 1 000 000.00 € conformément au règlement du CAR.

N° 33/2019 du 22/10/2019

Location d’un photocopieur couleur multifonction EPSON pour une durée de 36 mois auprès de la société GRENKE LOCATION SAS pour un montant de 36 € HT par mois, soit 108 € par trimestre.

N° 34/2019 du 22/10/2019

Mise en service et maintenance d’un photocopieur multifonction EPSON.

Il est précisé que le coût des copies noir et blanc et fixé à 0.0070 € et couleur à 0.070 €. De plus, un forfait SCAN sera appliqué, celui-ci étant fixé à 50.00 € HT par an.

N° 35/2019 du 07/11/2019

Mise en demeure d’exécuter l’arrêté de péril ordinaire n° 191/2019 du 22 juillet 2019.

N° 35/2019 BIS du 28/11/2019

Demande de subvention DETR 2020 au titre de l’entretien du petit patrimoine (rénovation de deux tours publiques).

Il est précisé que le montant total prévisionnel (tous lots confondus) de ce projet est le suivant :

Montant HT : 35 052.70 €

TVA 20 % : 7 010.54 €

Total TTC : 42 063.24 €

Subvention à solliciter à hauteur de 28 042.16 €.

N° 36/2019 du 07/11/2019

Annulée.

N° 37/2019 du 09/12/2019

Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie pour un montant de 150 000 euros destiné à financer le programme d’investissements de l’année 2019, et notamment des travaux de voirie (exemple : création d’un plateau surélevé). Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

• Montant : 150 000 €

• Durée : 120 mois

• Périodicité : Trimestrielle

• Taux : fixe de 0.57 %

• Amortissement : échéances constantes

• Frais : 150 €

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 20 heures 12.