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Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 novembre 2017 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Crécy-la-Chapelle DU 06 NOVEMBRE 2017
Seine-et-Marne
L'an deux mille dix-sept, le 06 novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bernard CAROUGE, Maire.
Présents: Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Michel LETISSIER, Valérie LYON, Jean-
Pierre CHILLY, Dominique DOUTRELANT, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO-
DREVET, Michel BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne-Marie RAVET, Elisabeth LANDRIEUX,
Germaine LIMMOIS, Marie-Noëlle HADEY, Michel DECOUTTERE, Anne WINCKEL, Vincent
ZAKOSKI, Renée de LAUBRIERE, Jacques DALQUIE, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT,
Vincent SEITA, Christine STEINER.
Absents ayant donné pouvoir :
Sylviane SPRIET a donné pouvoir à Bernard CAROUGE
Olivier CHARLES a donné pouvoir à Michel BENOIST.
Absents : Valérie LEFEBVRE et Pierre LIND.
Monsieur CAROUGE ouvre la séance à 19h01 en souhaitant la bienvenue aux présents.
Il constate que le quorum est atteint.
Madame Laurence NAVARRO-DREVET est désignée secrétaire de séance.
Monsieur CAROUGE propose ensuite l'adoption du procès-verbal du conseil municipal du
18 septembre 2017.
Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Puis, Monsieur CAROUGE passe à l'étude des points inscrits à l’ordre du jour.
DELIBERATION N° 59/2017 : DECISION MODIFICATIVE N° 4 SUR LE BUDGET COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
ADOPTE la décision modificative n° 4 sur le budget communal.
DELIBERATION N° 60/2017: DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET
ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
ADOPTE la décision modificative n° 2 sur le budget assainissement.
DELIBERATION N° 61/2017: DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la tenue du débat relatif au Projet d'Aménagement et de Développement
durable tel que prévu par l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme.
3, place de l'Hôtel de Ville - 77580 - Téléphone : 01 64 63 94 36 - Télécopie : 01 66 63 84 47 e-mail : commune @crecylachapelle.eu DELIBERATION N° 62/2017: RAPPORT DU PRESIDENT DU SMAEP SUR LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE — VEOLIA EAU
POUR L'ANNEE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport du Président du SMAEP sur la qualité du service public de l’eau
potable de VEOLIA EAU pour l’année 2016.
Pour finir, Monsieur CAROUGE donne lecture de la décision suivante :
N° 37/2017 du 23/10/2017
Signature d’une convention d'occupation domaniale avec la Société Nouvelle de Création et
de Diffusion Publicitaires - MEDIALINE — en vue d'installer et d'exploiter du mobilier urbain
publicitaire.
La prestation s'effectuera en contrepartie d’une redevance dont le montant est fixé à 700 €
par an.
Plus aucun point n'étant à l’ordre du jour,
La séance est levée à 20h09.