Procès Verbal - PV seance 20 mars 2026 signe

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Procès Verbal - PV seance 20 mars 2026 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 20 mars 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, $AlQ Mairie Bi UE EI EN EX EN ON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Du CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Le vendredi 20 mars 2026 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune d'Alata

se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente de

la mairie annexe de Trova.

ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POZZO DI BORGO, M BONARDI, Mme POGGI, M MERY, adjoints au Maire, Mme MARI, M. GONZALEZ, Mme AVOLIO, M. MORETT, Mme FONTAINE, M. DEFENDIN, Mme CASASOPRANA, M. PERALDI, Mme FERRANDO, M. ALESANDRI, M. ROGLIANO, Mme PERI, Mme MEZZACQUI, M. GUITERA, Mme PIETRI, M. CASALONGA, Mme ROYER-FANTONI, M. COUSIN, conseillers municipaux.

ETAIT REPRESENTE: M. BENARD (donne procuration à M. BONARDI), conseiller municipal.

ETAIT ABSENT : Mme GABRIEL-REGIS, conseillère municipale.

Date de la convocation 20 mars 2026

Nombre de membres composant l'Assemblée 27

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de membres présents 25

Nombre de votants 26

Quorum 14

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Mme Lisa Mezzacqui est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur Etienne Ferrandi, Le Maire, propose au conseil municipal de valider le procès- verbal

du dernier conseil municipal qui s'est tenu le 20 mars 2026.

Ce procès-verbal relate le déroulement du conseil municipal de manière succincte, les délibérations discutées, les échanges qui se sont tenus, le vote pour chaque délibération. Il a

été transmis à chaque élu le 27 mars 2026 pour relecture et éventuelle rectification.

Visa Numéro | Date Objet :

préfecture

Elections municipales du 15 mars 2026

2026/16 20 mars 2026 installation des conseillers municipaux et | 23/03/2026

élection du Maire

Elections municipales du 15 mars 2026

2026/17 20 mars 2026 fixation du nombre d'Adjoints au Maire - | 23/03/2026

élection des adjointsAlata Mairie D UN UN UN EN D LI 0

M. DEFENDINI, doyen, ouvre la séance à 18h34.

«Mes chers collègues,

Selon l'alinéa ler de l'article L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, « la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal ».

C'est ce qui me vaut l'honneur de présider cette première réunion de la mandature, jusqu'à l'élection du Maire.

Nous vous rappelons que cette séance fait l'objet d'un enregistrement vocal.

Nous allons tout d'abord procéder à l'installation du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2121.10, L.2121.12 et L.2122.8 du Code

Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux désignés par les électrices et

électeurs d'Alata le 15 mars dernier et proclamés élus par le bureau centralisateur de vote ont

été convoqués ce jour, 20 mars, afin de procéder, après appel nominal, à leur installation, à l'élection du maire et des adjoints.

Les résultats pour les quatre bureaux de vote de la commune ont été les suivants :

- Inscrits 3111

- Votants 2456

-_ Enveloppes et bulletins dans l'urne 2456

-__ Votes nuls et blancs 56

-_ Suffrages exprimés 2400

Ont donc été élus 23 des membres de la liste conduite par Etienne FERRANDI, et 4 des membres de la liste conduite par Véronique PIETRI, que je vais appeler et qui voudront bien répondre « présent » à l'appel de leur nom :

Liste Etienne FERRANDI (23 sièges) :

M. Etienne FERRANDI

Mme Marie-Jeanne DEFRANCHI

M. Jean-Frédéric PELLEGRIN

Mme Karine POZZO DI BORGO

M. Jean-Paul BONARDI

Mme Anne-Marie POGGI

M. Marc MERY

Mme Marie-Josée MARI

M. Fabien GONZALEZ

10. Mme Jessica AVOLIO

ds M. Thomas MORETTI

12: Mme Marie-Madeleine FONTAINE

13: M. Gérard DEFENDINI

14. Mme Marie-Lucie CASASOPRANA

15. M. François PERALDI

lé. Mme Alexandra FERRANDO

17. M. Jean-François ALESANDRI

18. Mme Claude GABRIEL-REGIS

19: M. Dominique ROGLIANO

20. Mme Marie-Joséphine PERI

21. M. Cédric BENARD

22: Mme Lisa MEZZACQUI

23. M. Fabrice GUITERA

je

go

©

GE

ONListe Véronique PIETRI (4 sièges) :

24. Mme Véronique PIETRI

25: M. Christophe CASALONGA

26. Mme Pascale FANTONI ROYER

27. M. Jean-Noël COUSIN

Je les déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Je rappelle qu'ont également été élus, en qualité de conseillers municipaux remplaçants :

1. Mme Toussainte CASTELLANI

2! M. Jérôme ALBERTINI

- en qualité de conseillers communautaires :

M. Etienne FERRANDI

Mme Marie-Jeanne DEFRANCHI

M. Jean-Paul BONARDI

Mme Anne-Marie POGGI

Mme Véronique PIETRI DS

GNT

Je rappelle qu'ont également été élus, en qualité de conseillers communautaires

remplaçants :

I M. Thomas MORETTI

2; Mme Marie-Madeleine FONTAINE

3. M. Gérard DEFENDINI

Nous allons procéder à la désignation du secrétaire et des assesseurs. »

Mme Lisa MEZZACQUI, plus jeune conseillère, est désignée secrétaire. M. BONARDI est désigné assesseur titulaire et M. Moretti est désigné assesseur suppléant.

« Nous poursuivons.

AUX termes des dispositions des articles L.2122.4 et, L.2122.7 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres. Nous devons désigner, à ce stade, un secrétaire et deux assesseurs, qui signeront avec moi, en

fin de séance, les procès-verbaux (enregistrement des noms des personnes désignées).

Je demande à présent au Conseil de procéder au vote pour l'élection du Maire.

Je vous informe que j'ai reçu la candidature de Monsieur Etienne FERRANDI.

Y a-t-il d'autres candidatures ?

Je rappelle qu'il n'y a pas de débat avant l'élection du Maire.

Nous allons procéder à l'élection du maire au scrutin secret, à l'urne. »

Chaque membre du conseil municipal, à l'appel de leur nom, se présente devant l'urne pour

procéder au vote.

La secrétaire et les assesseurs se présentent à l'urne pour procéder au dépouillement.

M. Defendini proclame les résultats :Alata Mairie 0 HE BEN UN EN EX ON ON EN

« - INSCRITS : 27

= VOTANIS : 26

- Votes blancs et nuls : 4

-__ Suffrages exprimés : 22 pour Etienne FERRANDI

Etienne FERRANDI est élu Maire d'Alata.

Je lui demande d'assurer maintenant la présidence du Conseil Municipal. »

Etienne FERRANDI, Maire, prend ses fonctions à 18h53 et continu la séance :

«L'article L.2122.1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que chaque

commune compte un Maire ainsi qu'un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.

En vertu du l'article L.2122.2 du même code, il appartient au Conseil Municipal de déterminer

le nombre des adjoints, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil. Le pourcentage précité constitue une limite maximale à ne pas dépasser.

L'effectif légal du Conseil Municipal d'Alata étant de 27, je propose donc de retenir le choix

de désigner 6 adjoints.

Je mets cette proposition aux voix à mains levées :

- Quiest pour ? 22 mains levées

-__ Quiest contre ? 0 main levée

-_ Quis'abstient ? 0 main levée

Adopté avec 22 voix, le nombre d'adjoints au Maire est ainsi fixé à é.

Nous allons maintenant procéder au bulletin secret à l'élection des Adjoints.

Je vous rappelle qu'il avait été convenu, lors de la campagne, d'établir la liste comme suit :

ler Adjoint Mme Marie-Jeanne DEFRANCHI

2ème Adjoint M. Jean-Frédéric PELLEGRIN

3ème Adjoint Mme Karine POZZO DI BORGO

4ème Adjoint M. Jean-Paul BONARDI

5ème Adjoint Mme Anne-Marie POGGI

éème Adjoint M. Marc MERY

Nous allons procéder à l'élection des adjoints au maire au scrutin secret, à l'urne. »

Chaque membre du conseil municipal, à l'appel de leur nom, se présente devant l'urne pour

procéder au vote.

La secrétaire et les assesseurs se présentent à l'urne pour procéder au dépouillement. M. Ferrandi proclame les résultats :

INSCRITS : 27

- VOTANTS : 26

- Votes blancs et nuls : 4

-__ Suffrages exprimés : 22 pour la liste présentée

«€

Vous trouverez la charte des élus sur votre table et je déclare la séance close. » à 19h04.“Alata Mairie Bt UE EE MN EN EN EN ON

Monsieur Cousin souhaite prendre la parole, M. le Maire accepte.

M. Cousin :

« Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes fiers d'avoir été élus et de siéger aujourd'hui au sein du conseil municipal. Nous porterons avec diligence les déterminations et la voix des

habitants d'Alata. Je souhaite intervenir aujourd'hui dans un esprit constructif avec une volonté claire : travailler dans l'intérêt des habitants de notre commune.

Durant cette campagne, nous avons été nombreux à proposer des idées, à échanger avec les administrés et à faire émerger des projets concrets pour améliorer le quotidien de tous. Dans cette continuité, il me semble essentiel que nos travaux soient aujourd'hui menés dans

un cadre de transparence totale. C'est pourquoi je propose que les séances de conseil municipal fassent l'objet d'un procès-verbal détaillé, reflétant fidèlement les échanges, les propositions et les positions de chacun. Je vois que c'est mis en place. Cela permettrait à chaque alatais de comprendre précisément les décisions prises. Mais aussi d'identifier clairement les contributions de chaque élu. Dans le même esprit, l'enregistrement vocal, très bien, et visuel, des séances voient leur mise à disposition permettrait de renforcer d'avantage les échanges entre les élus et les citoyens.

À ce litre, nous nous félicitons que la séance d'aujourd'hui fasse l'objet d'un enregistrement. Nous avons tous été élus pour représenter les Alatais. Il est donc normal que nos échanges

soient pleinement accessibles et compréhensibles.

Je tiens à préciser que cette démarche n'est dirigée contre personne. Elle répond simplement

à une exigence légitime de clarté, de démocratie et de respect des administrés.

Par ailleurs, s'agissant des événements survenus dimanche dernier, vous avez été destinataire d'une réponse écrite de notre part. Nous avons fait le choix de vous écrire afin de poser les faits avec précision et d'éviter toute déformation ou interprétation. Nous tenons néanmoins à rappeler ici les éléments essentiels tels qu'ils ont été vécus, et constatez par les personnes présentes. Nous regrettons profondément la manière dont ces événements sont présentés par votre communiqué.

Car, il ne reflète pas fidèlement la réalité des faits qui se sont déroulés. Afin d'évoquer précisément cet incident, il nous semble important de revenir sur le contexte de cette journée, à savoir la fin des élections municipales à Alata.

À l'issue de la proclamation des résultats à la mairie d'Alata, nous avons avec une partie de

nos colistiers, ainsi que nos familles, fait le choix de féliciter monsieur Étienne Ferrandi pour sa victoire, ainsi que madame Karine Pozzo Di Borgo, cette démarche s'inscrivait dans un esprit

républicain, respectueux et apaisé.

Cependant, à la sortie de la mairie, plusieurs personnes se sont mises à nous provoquer en

criant. Ces propos, accompagnés d'attitudes déplacées, se sont déroulées en présence de

nos enfants.

Monsieur Le Maire, nous avons pour notre part, à cœur d'éduquer nos enfants. Dans le respect

des ordres et du cadre collectif, lorsque des débordemenis surviennent, nous les reprenons systématiquement, ce qui fut mon cas.

Ce soir-là, nous avons été surpris de constater qu'aucun rappel à l'ordre n'a été formulé, y

compris lorsque ces agissements provenaient de personnes de votre entourage.

Malgré cela, nous sommes restés dignes, calmes et respectueux. Nos enfants eux-mêmes ont été témoins de cette situation et nous leur avons rappelé qu'en

période électorale, en toute circonstance, le respect et la retenue doivent primer. C'est dans

ce contexte, que plus tard dans la soirée, après les élections, les membres de noire liste se sont rendus dans le calme, à leur permanence au Serenu afin de partager un moment convivial, sans provoquer ni importuner qui que ce soit.

Or, plusieurs véhicules sont passés à de nombreuses reprise, devant les lieux, klaxonnant de

manière assistante, proférant des insultes et adressant des gestes déplacés à l'encontre des

personnes présentes. Une fois de plus, mais cette fois ci chez nous. Face à cette situation, certains d'entre nous sont sortis à plusieurs reprises dans un esprit d'apaisement. Je parle pour

moi, afin de demander la fin de ses provocations.“Alata Mairie BB EN EN UN 1 D EI ON

Malheureusement, ces comportements ont perduré et la situation a pris Une tournure

beaucoup plus grave, lorsqu'un des véhicules est entrer en contact avec une jeune fille de 19 ans, présente sur notre liste.

D'autres personnes identifiées se trouvaient également dans les véhicules impliqués dans ses agissements. La jeune femme blessée a dû être prise en charge par les secours puis transportée

aux urgences, où des blessures ont été constatées.

llest également important de préciser que le véhicule concerné a quitté les lieux, sans s'arrêter.

AU regard de la gravité des faits, nous ne pouvons accepter qu'ils soient réduits à une simple

fougue de la jeunesse ou à un contexte de tension électorale. Il s'agit de comportements dangereux et irresponsables, qui auraient pu avoir des

conséquences bien plus dramatiques. Ces événements ne sont pas hors sol et s'inscrivent dans un climat qui s'est installé au fil de la campagne. Nous regrettons également l'absence de

réaction immédiate de la part de monsieur Le Maire, qui bien informé le soir même selon les éléments dont nous disposons ne sait toujours pas manifester auprès de la victime ou de sa famille.

Aujourd'hui, notre volonté n'est pas d'alimenter les tensions, mais bien de rétablir la vérité, de rappeler la gravité des faits et d'appeler à un sens des responsabilités partagées, nous restons bien entendu favorables à un échange dans un cadre apaisé, à condition que celui-ci repose sur Une reconnaissance sincère des faits, nous vous remercions. »

M. Ferrandi : ( Je Vous remercie, vous pensez bien que je ne vais pas répondre à ce monologue

puisque je me réserve le droit de répondre à qui de droit et je le ferai dans un autre cadre.

Aujourd'hui, c'est l'élection du Maire et des Adjoints. Je vous dis simplement, dans un cadre

que je souhaite apaiser, que cet événement, je ne le nie pas, a eu lieu et il est à mettre sur le compte de certaines sources de tensions qu'il y a eu. Je vous propose de regarder les faits

avec objectivité et de tourner la page et comme vous l'avez dit, on travaille ici dans l'intérêt d'Alata et des Alatais. Nous avons 7 ans à vivre ensemble, donc on va vivre 7 ans ensemble et

j'espère que vos points de vue et nos points de vue se conforteront dans un cadre républicain

et c'est cela que je souhaite le plus profondément »

Mme Pielri : « C'est vous monsieur le Maire qui avez envoyé une information à tout le conseil municipal de manière très officielle, donc nous ne pouvions pas ne pas répondre officiellement à votre communiqué »

M Ferrandi : « Je prends acte de votre réponse, la séance est levée ».

M. Le Maire lève la séance à 19h12.

POUR EXTRAIT CONFORME

SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

LISA MEZZACQUI ETIENNE FERRANDI